Compte-Rendu - CR 2022 06 08

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Compte-Rendu - CR 2022 06 08 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 08)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 8 juin 2022

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,

FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mai 2022

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2022.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Un administré a sollicité une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l'installation d’un escalier extérieur dont l’emprise serait dans un passage relevant du domaine public communal. La parcelle concernée par l'installation de l'escalier est cadastrée AC 563. Au vu des éléments transmis par le pétitionnaire, la mise en place de l’escalier n’occasionne aucune gêne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Les riverains seront avertis par courrier de cet accord.

Acquisition d’un multifonctions pour l'Espace France Services

L'espace France Services a été inauguré le mercredi 18 mai. Les locaux sont aménagés et permettent aux agents, Laure et Nathalie, d'accueillir les personnes en toute confidentialité. Ceci afin de répondre à leurs questions et les assister dans leurs démarches.

Mme Hauville se satisfait du service rendu et relate un nombre important de visites et sollicitations, preuve que cette structure répond parfaitement à une demande.

Une imprimante avait été achetée en même temps que l’ensemble du matériel informatique. Cependant, celle-ci n’est pas suffisamment performante au vu des besoins déjà ressentis. Lors d’une de leurs formations, les agents ont échangé à ce sujet et il se trouve que la commune de Sées souhaite se séparer d’un photocopieur multifonctions suite à un renouvellement de matériel. Le prix de la cession est fixé à 170 euros avec deux toners neufs. Il s’agit d’un matériel similaire à celui de notre secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir le photocopieur multifonctions Sharp à la commune de Sées pour la somme de 170 euros.Réalisation d’un film promotionnel

Mme Vitry et M. Bignon ont reçu M. Bouton de Drône Phénix pour faire le point sur le projet de réalisation d’un film promotionnel sur la commune de Moulins-la-Marche. M. Bouton a pris en compte les remarques faites lors des précédents échanges et propose une vidéo d’une durée comprise entre 2 et 3 minutes maximum, tournée à l’aide d’un drone et permettant de mettre en valeur la commune.

M. de la Hitte avait connaissance d’une personne ayant réalisé un film pour la Fête des Potiers. Certes, la réalisation est gratuite, mais la qualité de la réalisation ne permet d’en faire un film promotionnel. Il est rappelé qu’il faut aussi porter une attention particulière au droit à l’image.

M. Bignon imagine que ce film pourra être diffusé sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune. Il pourra aussi être diffusé lors de certaines manifestations (fêtes des Potiers, courses à l’hippodrome...), au cinéma avant le début de film, dans la salle d’attente de l’espace France Services.

Le début des prises d’images pourrait commencer prochainement et s’étendre sur une année afin de couvrir toutes les manifestations, et s’adapter au niveau de la météo.

La réalisation sur deux exercices budgétaires permettra aussi d’étaler la dépense. Le projet présenté s’élève à 6 725 euros TTC.

Mme Hauville trouve l’idée d’un film plus « vivante » qu’un panneau lumineux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de Drône Phénix pour la réalisation d’un film promotionnel pour la somme de 6 725 euros TTC. Cette dépense s’étalera sur deux exercices comptables.

Devis pour les tribunes

Deux devis ont été sollicités pour la confection d’une rambarde pour les tribunes. Cette rambarde comprend un garde- corps et un escalier métallique. Il est rappelé qu’en 2021, un devis avait été sollicité et s’élevait à 7 386 euros TTC. Les devis reçus sont les suivants :

- APS Conception : 4 549 euros HT soit 5 458.80 euros TTC, option galvanisation à 980 euros HT, - La Forge de la Vallée: 6 247 euros HT soit 7 496.40 euros TTC.

La plate-forme en béton qui supportera l’escalier sera réalisée par les agents communaux. Ces travaux pourront être réalisés pendant l’été, période où les tribunes sont moins utilisées du fait des vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise APS Conception avec l’option de galvanisation pour un montant total de 5 529 euros HT soit 6 634.80 euros TTC.

Piste d'apprentissage de la pratique du vélo

M. Stumboff a rencontré l’entreprise Julien et Legault suite à la validation des devis de création de la piste d'apprentissage de la pratique du vélo lors de la précédente réunion de conseil municipal. Les travaux pourront débuter dès la fin du mois de septembre.

Cependant, au vu du contexte économique actuel, les devis retenus datant de décembre, le coût des marchandises a

augmenté, surtout en ce qui concerne l’enrobé. Un nouveau devis actualisé va nous parvenir dans les prochains jours. Un choix de mobilier urbain moins onéreux dans le projet pourrait compenser cette augmentation pour rester au plus près de l’enveloppe budgétaire.

Contact va être pris avec le SMIRTOM pour déplacer les containers poubelles. Des devis ont été demandés pour déposer le poteau béton qui se trouve à l’angle de la future piste. C’est un ancien support d’éclairage publique qui n’est plus utilisé.

M. le Maire indique que, dans le cadre des dossiers de demande de subvention, il convient d’établir un plan de financement pour la création de la piste d’apprentissage de la pratique du vélo. Le plan de financement se décompose ainsi :Dépenses : Recettes :

Travaux : 50 724,50 euros HT Leader : 33 434.70 euros

Imprévus : 5 000.00 euros HT Subvention C. départemental : 11 144.90 euros 55 724.50 euros HT Autofinancement : 11 144.90 euros 55 724.50 euros

TVA : 11 144.90 euros

Soit un montant TTC de 66 869.40 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le plan de financement tel que présenté ci- dessus.

M. Stumboff indique, que suite à la validation des devis lors de la précédente séance du conseil municipal, il convient de définir la couleur de la clôture. Les prix présentés tiennent compte de la couleur de base, à savoir le blanc ou le gris.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le gris en couleur des clôtures.

Divers

> M. le Maire déplore que, malgré les travaux récents, les tribunes fassent déjà l’objet de graffitis et autres dégradations. Il propose de solliciter le collège afin de faire réaliser une frise sur la thématique du sport par les élèves du collège, en partenariat avec le professeur d’arts plastiques et éventuellement un intervenant extérieur. En cas de retour négatif du collège, deux solutions sont proposées : soit peindre avec une couleur foncée, soit, comme l'indique Mme Lechat, faire un crépi sur lequel il serait difficile de faire apparaître des graffitis.

> Concernant le collège, le prochain conseil d’administration a lieu le lundi 27 juin à 18h. M. le Maire n'étant pas disponible, il propose à Mme Hauville, sa suppléante de le représenter. Le sujet des tribunes pourra alors être abordé.

> M. le Maire annonce que l’association La confrérie des Ventres à Brioche a été dissoute. Comme indiqué dans les statuts, les fonds ont été versés au CCAS de la commune de Moulins-la-Marche. Cependant, la volonté des derniers membres du bureau a été qu’une partie des fonds soit utilisée pour financer une animation lors du repas des Aînés qui se déroule habituellement le 11 novembre, repas qui est financé par le CCAS. Il convient donc de réfléchir au type d’animation que nous pourrions mettre en place. Mme Hauville propose les prestations de Mme Beltrame. Il convient peut-être de voir pour une prestation plus orientée vers l’animation que vers la musique.

> Une formation PSCI (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) est organisée par le Centre de secours de Moulins- la-Marche le samedi 25 juin à partir de 9h.

Il est important de participer à ce type de formation. Nous pouvons tous être confrontés à des situations où nous devons porter assistance à autrui. M. le Maire rappelle que des défibrillateurs sont installés à différents endroits de la commune (Maison Perce-Neige, Maison de retraite, gymnase, centre de secours, pôle de santé). La participation à la formation est de 63 euros par personne. Renseignements et inscriptions au 06.77.02.81.38.

> M. le Maire donne lecture d’un courrier de la CDC des Pays de L’Aigle relatif au Projet Educatif Territorial. Une réunion se déroulera le lundi 13 juin à 18h dans les locaux de la CDC. Vu l’horaire, M. le Maire ne pourra pas s’y rendre. Il sera demandé un compte-rendu de cette réunion.

> M. le Maire indique que la borne du marché sur laquelle les commerçants se branchent bénéficie maintenant d’un abonnement plus puissant. En effet, le marché s’étant développé, il y a plus de commerçants à se raccorder et la puissance souscripte n’est plus suffisante.

De plus, la borne de branchement va aussi être changée afin d’être plus sécurisée.

Questions diverses

e Mme Retaillé donne le détail du déroulement de la Fête de la Musique du 17 juin prochain sur la place de l’église. A partir de 19h, il y aura une prestation des élèves du cours de chant, puis deux chansons par les élèves de CMI et CM2 de l’école des Sources, une démonstration de zumba, une animation par Jack le Québécois et la soirée se terminera avec DJ Dylan jusqu’à minuit.Il y aura de la restauration proposée par Le Dauphin, le PMU, le camion Pizza Léone et la boulangerie La Craquantine qui tiendra un stand.

+ La deuxième couche d’émulsion gravillonnée a été faite dans la rue Jean Gabin sur la zone des travaux. La CDC des Pays de L’Aigle a transmis un projet de convention pour l’aménagement final des travaux. Il est nécessaire d'approfondir les termes de cette convention avant de la présenter en conseil municipal en vue de la signature.

e Concernant les élections législatives, il est fait un point sur les créneaux de permanence des élus pour la tenue du bureau de vote.

+ Mme Lechat demande si le collège a été contacté par rapport au nettoyage des bardages extérieurs. Des demandes ont été faites par la gestionnaire du collège mais des besoins prioritaires font que ce nettoyage n’a pas encore été budgétisé par les services du Conseil Départemental.

+ Mme Lechat revient aussi sur la transmission des denrées alimentaires et infantiles qui avaient été récupérées par les Sapeurs-Pompiers en faveur des Ukrainiens. Aucune famille ukrainienne avec des jeunes enfants n’est accueillie dans l'Orne.

+ M. Bignon indique que le radar pédagogique de la Rue Jean Gabin ne fonctionne plus. Une demande d'intervention va être effectuée.

e M. Castel a remarqué que certains conducteurs se stationnent le long de la rue Jean Gabin sur le trottoir devant la maison médicale. Ces stationnements gênent la visibilité pour les personnes quittant la maison médicale mais aussi pour celles qui quittent la coopérative agricole. L'aménagement de la rue Jean Gabin va modifier les trottoirs et des places de stationnement vont être créées.

+ M. de la Hitte regrette que les containers qui étaient installés derrière la salle des fêtes aient été supprimés du fait du passage du ramassage des ordures ménagères au tri sélectif. Un courrier à destination des résidents secondaires va être envoyé pour expliquer les raisons de cette suppression.

+ Mme Hauville a assisté à la commission sports de la CDC. Une augmentation de tarifs des entrées du complexe Cap'Orne a été validée. Concernant le gymnase de notre commune, le projet de construction d’un nouveau gymnase à l'emplacement du terrain de tennis actuel a aussi été validée. Une nouvelle phase d’études va être missionnée par la CDC pour établir un cahier des charges. L'ancien gymnase sera ensuite rétrocédé à la commune.

e Nous sommes entrés dans la période pré-JO 2024. La CDC des Pays de L’Aigle, étant classée « Terre de Jeux », organise une manifestation le jeudi 23 juin, à L’Aigle, avec l’ensemble des établissements scolaires du territoire et ouverte à tous.

° M. Stumboff rappelle que la commune accueille la finale départementale de vélo pour les élèves de CM2 le mercredi 22 juin.

Prochaine séance le 6 juillet 2022.

Levée de séance à 22h25.

Le Maire,

Fabrice GLORIA ,