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Déliberation - 20260602 09 prise en charge par la commune de titres de transport du reseau estival txik txak executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260602 09 prise en charge par la commune de titres de transport du reseau estival txik txak executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
ur
vx \ \ Envoyé en préfecture le 04/06/2026 ; \
Reçu en préfecture le 04/06/2026 (8
Département des Landes Publié le 05/06/2026 où
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260602-20260602_09-DE Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUIN 2026
N° 20260602_09
L'an deux mille vingt-six, le deux juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d'Ondres, dûment convoqué le vingt-sept mai, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
nn UE nee 29 | Date de convocation Le 27 mai 2026 Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 05 juin au 06 août 2026 Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 5 (conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Jacques LAHERRE
Nomenclature 8.7 | Certifiée exécutoire Le 05 juin 2026
PRESENTS : M. Patrick de CASANOVE ; Mme Martine SEGUI ; M. Jean-Guy RENON ; Mme Cyprine
LAVAUD ; M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES ; Mme Annabella LESAGE ; M. Yannick
SAUBES ; M. André BENICHOU ; Mme Christiane LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN ; M. Jacques
LAHERRE; Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Lydie LEMOINE; Mme Angélique MICHAUX; M. Rémi
LAHARIE ; Mme Diana CAMAIONE ; M. Thomas GREILSAMER ; M. Alain PEYRELONGUE ;
Mme Murielle O'BYRNE CASTRO; M. Patrick CAZAUX; Mme Isabelle LEBOEUF; Mme Virginie BERTOLI ; M. Patrice CORRIHONS.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Sylviane LECLOU, pouvoir à Mme Martine SEGUI ;
M. Franck SAPIN, pouvoir à M. Thomas GREILSAMER ; Mme Anna CAAMANO, pouvoir à M. le Maire ;
Mme Alexandra MARTINS DA SILVA, pouvoir à Mme Christiane LANTENOIS ; M. Alexandre GILLOIR,
pouvoir à Mme Diana CAMAIONE.
ABSENT EXCUSÉ : M. Patrick CONTINI.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : RESEAU ESTIVAL TXIK-TXAK. PRISE EN CHARGE DE TITRES DE TRANSPORT PAR LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-09-01 approuvant la demande d'adhésion de la Commune d'Ondres au
Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) ;
VU la délibération n°2023-07-05 du 06 juillet 2023 approuvant la convention de subvention entre le
SMPBA et la commune pour la mise en place d'une navette gratuite pour les usagers ;
Ville d'Ondres OQ Hütel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan: 43.5774159. -1 4881698
& 05 59 45 30 06 | à contact@ondres fr | www.ondresfr ! Ginxæf2 QGvilleondres Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Département des Landes Publié le 05/06/2026
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260602-20260602_09-DE
Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
VU la délibération n°2025-04-14 du 03 avril 2025 approuvant les termes de la convention de subvention entre la commune d'Ondres et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA), définissant le fonctionnement, les modalités de financement et les éventuelles évolutions de la navette estivale à compter du 30 juin 2025 et ce jusqu'en 2032 ou, en tout état de cause, au jour de l'échéance du contrat de délégation de service public qui lie la société RATP Dev au SMPBA ;
CONSIDÉRANT le montant de la participation communale au service « navette estivale gratuite » trop
élevé pour les finances de la Commune,
CONSIDÉRANT le choix de déployer un service estival, basé sur les lignes de bus urbaines du réseau
Txik-Txak, présentant des caractéristiques (amplitudes horaires, fréquences) équivalentes à celles de
la saison 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer de titres de transport pour accéder au service et la volonté de
proposer des titres gratuits aux Ondrais pour inciter l'usage du bus en période estivale ;
CONSIDÉRANT la proposition de remettre gratuitement quarante voyages pour le mois de juillet et
quarante voyages pour le mois d'août, pour toute personne justifiant habiter sur la Commune ayant fait
une demande préalable en Mairie ;:
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE D'OFFRIR à chaque personne justifiant, après vérification en Mairie, habiter à Ondres quarante voyages gratuits pour le mois de juillet, et quarante voyages pour le mois d'août,
PRÉCISE que te budget prévisionnel 2026 permet la prise en compte des dépenses correspondantes ;
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(6 votes contre : M. PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et M. CORRIHONS du Groupe « Ondres Unie »)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER
Ville d'Ondres 9 Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43 5774159. -14881698
& 05 59 45 30 06 ! m3 contact@ondres fr ! www.ondres.fr ! Ginxeæfs @villeondres