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Procès Verbal - 20260602 pv signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260602 pv signe)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Ondres = L'océan comme horizon
PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
du 2 juin 2026 à 18 H 30
(sur convocation du 27 mai 2026)
PRESENTS: M. Patrick de CASANOVE; Mme Martine SEGUI ; M. Jean-Guy RENON; Mme Cyprine LAVAUD: M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNIÈRES ; Mme Annabella LESAGE ; M. Yannick SAUBES : M. André BENICHOU; Mme Christiane LANTENOIS; M. Dominique LEBRUN; M. Jacques LAHERRE ; Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Lydie LEMOINE ; Mme Angélique MICHAUX ; M. Rémi LAHARIE ; Mme Diana CAMAIONE; M. Thomas GREILSAMER; M. Alain PEYRELONGUE; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ;
M. Patrick CAZAUX ; Mme Isabelle LEBOEUF ; Mme Virginie BERTOLI ; M. Patrice CORRIHONS.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Sylviane LECLOU, pouvoir à Mme Martine SEGUI ; M. Franck SAPIN, pouvoir à M. Thomas GREILSAMER ; Mme Anna CAAMANO, pouvoir à M. le Maire; Mme Alexandra MARTINS DA SILVA, pouvoir à Mme Christiane LANTENOIS ; M. Alexandre GILLOIR, pouvoir à Mme Diana CAMAIONE.
ABSENT EXCUSÉ : M. Patrick CONTINI.
N°
DÉLIBÉRATION ORDRE DU JOUR RAPPORTEUR | VOTE ÉTAT DES VOTES
Approbation du procès-verbal de la séance du M le Vaire Question Unanimité 5 mai 2026 approuvée
Composition de la CCLE (Commission de Question
En Contrôle des Listes Électorales) PS approuvée __
Création de 3 postes d'ASVP pour la saison . Question os 20260602_02 estivale 2026 M le Maire uote Unanimité
A la majorité (6 abstentions :
Le à . M. PEYRELONGUE, Fation du nombre de représentants du Question , ’
2026000268 personnel au CST (Comité Social Territorial) Mes! approuvée MROENRRE TRE: M, CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
RER NT ä RATE
Unanimité des votants
Attribution des subwæntions 2026 aux
associations approuvée Théâtre CHRYSALIDE
. M. CORRIHONS, membre du CA de l'association ASO
ne prennent pas part au vote de leurs associations
Question . M. LAHERRE, membre du CA de l'association 202600602_04 M. de BLIGNIÈRES
Ville d'Ondres Q Hôtel de ville - 2189, avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU) Page 1 sur 23 © Plage Ondres-Océan: 43.5774159, -14881698
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N°
DÉLIBÉRATION
202600602_05
ORDRE DU JOUR
Désignation des membres du Conseil Municipal
appelés à siéger au sein de la DFCI
RAPPORTEUR
PAROI eL'oL'Ie
Mme SEGUI Question approuvée
ENVIRONNEMENT |
ÉTAT DES VOTES
2 candidats se présentent en tant que titulaires :
- Mme Sylviane LECLOU
- M, Patrick CAZAUX
1 candidate se présente en tant su
- Mme Wartine SEGUI
ante :
L'ensemble des élus approuve à l'unanimité
le vote à mains levées.
TITULAIRE : Mme Sylviane LECLOU ("Espoir et Sérénité
pour les Ondrais) obtient 21 voix et M. Patrick CAZAUX
("Ondres Unie") obtient 6 voix.
Mme Sylviane LECLOU est donc élue
à la majorité des volx
SUPPLÉANTE : Mme Martine SEGUI (“Espoir et Sérénité
pour les Ondrais") obtient 21 voix
(6 abstentions : M PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE
CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF, Mme BERTOLI et
M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie")
Mme Martine SEGUI est donc élue
à la majorité des voix.
Approbation du prêt à usage (COMMODAT) de
DEVELOPPEMENT ECONO
A l'unanimité des votants (Mme Virginie BERTOLI et
Décisions prises par le Maire en vertu des
202600602_06 |la parcelle AA32 pour la mise en place d'un] Mme SEGUI _ M. Patrice CORRIHONS ("Ondres Unie"), ayant un lien éco-pâturage PP avec l'intéressé, ne prennent pas part au vote)
Convwæntion de fauchage avec la Communauté Question LE . M. RENON Unanimité
202600602207 de Communes du Seignanx approuvée
Avenant n°1 à : DSP relatif A la majorité (6 abstentions : M PEYRELONGUE,
2025600602 08 ee _— à : par e a _— s M. de BLIGNÈRES Question Mme D'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF,
= XP ' gestion au os approuvée Mme BERTOLI et M. CORRIHONS pour camping-cars du Groupe "Ondres Unie”)
A la majorité (6 votes contre : M PEYRELONGLE,
Mise à disposition des Ondrais de titres de Question | Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF M LAHERRE | ' |
2D2CONSENS transport gratuits pour la saison estivale 2026 approuvée Mme BERTOLI et M. CORRIHONS du Groupe "Ondres Unie”)
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des
- pouvoirs délégués au titre de l’article L.2122-22 M. le Maire - décisions prises par le Maire depuis la séance du Conseil
du CGCT Municipal précédente
- Questions et informations diverses M. le Maire »
M. LE MAIRE ouvre la séance et informe les élus qu'une gourde leur est offerte en ce début de mandat afin de ne plus acheter de bouteilles en plastique. Il invite les élus à s'en servir lors des réunions du Conseil Municipal.
Il fait l'appel et propose au vote du Conseil Municipal la désignation du plus jeune de l'assemblée, à savoir M. Thomas GREILSAMER, pour être secrétaire de séance. La proposition est approuvée à l'unanimité. Ce dernier
s'assure, avec M. le Maire, à chaque question présentée, que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal est
donc valablement autorisé à délibérer.
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Page 2 sur 23 Ondres L'océan comme horizon
Avant de débuter l’ordre du jour à proprement parler, Monsieur le Maire donne lecture d'un communiqué : « Lors du conseil municipal du 7 avril pendant la discussion initiée par l'opposition au sujet des frais de fonction
du Maire et des délégués le Maire a dit que « Si mes informations sont bonnes, quand des délégués, des personnes bénéficiant d'une délégations l'ancienne municipalité, dans la Municipalité précédente, participaient par exemple à une manifestation culturelle, leurs frais (boissons etc...) étaient refacturés à la Mairie »
Mme Éva Belin ancien Maire m'a écrit récemment pour me demander de démentir cela par écrit. Je rappelle que les indemnités de fonction ont pour objet de compenser : - Le temps consacré au mandat
- Les responsabilités exercées
- La disponibilité exigée
Elles couvrent également :
- Les déplacements locaux
- Les repas liés aux fonctions
- Les frais de téléphone
-_ Les frais de représentation
Nous avons vérifié les informations.
Nous avons trouvé en remboursement de frais de déplacements et de repas de 2022 à 2026 la somme de 608,64 € en faveur de Mme le Maire Éva Belin.
Sans rentrer dans le débat pour savoir si des déplacements sur Dax ou Pau son « locaux », nous admettons volontiers que cette somme sur 5 ans est dérisoire.
Nous avons trouvé en règlement de factures repas et boissons de 2021 à 2025 la somme de 5276,35 €. Sans rentrer dans les détails, une petite partie seulement a une affectation qui pourrait prêter à discussion. Là encore, compte tenu de la faiblesse des sommes dépensées, nous admettons bien volontiers que cette petite partie est aussi dérisoire.
En conséquence, pour ne pas batailler pour des broutilles, nous considérons que les vérifications démontrent que les informations n'étaient pas bonnes et que les faits démentent que « des personnes bénéficiant d'une délégations l'ancienne municipalité, dans la Municipalité précédente, participaient par exemple à une manifestation culturelle, leurs frais (boissons etc...) étaient refacturés à la Mairie » Je demande donc au Conseil Municipal d'en prend acte ».
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEN. MUNICIPAL DU 5 MAI 2026 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal qui s'est tenu le 5 mai dernier est approuvé à l'unanimité.
01. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES (CCLE) Rapporteur : Madame Martine SEGUI
ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026050503 DU 5 Mai 2026
Lors du Conseil Municipal du 5 mai, ie Conseil Municipal a approuvé la composition de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE). Or, suite à un mail adressé le 18 mai à la Ville, la Préfecture l’a informée que, dans cette commission, le nombre de suppléants n'était pas égal au nombre de titulaires. En effet, il faut désigner 1 seul suppléant par liste.
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les Maires se sont vu transférer
la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque Commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, le renouvellement des commissions de contrôle a eu lieu en 2023. Elles sont donc renouvelées suite au renouvellement général des conseillers municipaux.
La commission de contrôle a deux missions :
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. elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
e elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises à leur égard par le Maire.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le Maire, soit entre le 24°" et le 21è"e jour avant chaque scrutin.
Au cours d'une année sans scrutin, si elle ne s'est pas réunie depuis le 1°" janvier de l’année en cours, la commission de contrôle doit se réunir entre le sixième vendredi précédant le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
La composition des commissions de contrôle des listes électorales à l'issue du renouvellement général de mars 2026 a été modifiée par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité. Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du Conseil Municipal. Pour la Commune, voici la répartition :
Composition élargie
La commission est donc composée de 5 conseillers municipaux titulaires et 2 conseillers municipaux
suppléants, répartis comme suit :
- trois conseillers municipaux titulaires et un conseiller municipal suppléant appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (« Espoir et Sérénité pour les Ondrais »), pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - deux autres conseillers municipaux titulaires et un conseiller municipal suppléant appartenant à la liste minoritaire (« Ondres Unie »), pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.
Ni le Maire ni les Adjoints au Maire ne peuvent être membre de cette commission. La commission de contrôle est convoquée par le Premier des 3 Conseillers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (pris dans l'ordre du tableau). Le secrétariat de la commission est assuré par le service Elections de la Commune (article R.7 du code
électoral).
Cette délibération sera transmise en Préfecture afin que le Préfet puisse rédiger un arrêté préfectoral de désignation. Il appartient au Préfet de notifier individuellement cet arrêté aux membres désignés.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments. Pour délibérer valablement, deux conditions cumulatives doivent être réunies : le quorum doit être atteint (art. R.10) et les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents (art. R.11). Si le quorum n'est
pas atteint, la commission de contrôle est réputée ne pas avoir délibéré. Enfin, la durée du mandat des Conseillers Municipaux (6 ans) est maintenant alignée avec la durée des fonctions des membres de la CCLE, en application de l'article R. 7 du Code électoral modifié par le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code Electoral et portant diverses modifications du Code Électoral.
VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016,
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
VU le Code Électoral et notamment les articles R.7, modifié par le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Code Electoral, R.10 et R.11, VU la délibération 20260505 _03 du 5 mai 2026 appelée à être abrogée suite à une erreur dans le nombre de
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suppléant à désigner,
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections du 22 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE COMPOSER la CCLE (Commission de Contrôle des Listes Electorales) qui sera effective pour 6 ans, comme suit :
3 titulaires du groupe majoritaire « Espoir et Sérénité pour les Ondrais » : o M. Rémi LAHARIE
o M. Jacques LAHERRE
o Mme Alexandra MARTINS DA SILVA
1 suppléant du groupe majoritaire « Espoir et Sérénité pour les Ondrais » : o M. Patrick CONTINI
2 titulaires du groupe minoritaire « Ondres Unie » :
o M. Patrice CORRIHONS
o M. Alain PEYRELONGUE
1 suppléant du groupe minoritaire « Ondres Unie » :
o Mme Isabelle LEBOEUF
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
02. CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS D'AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE — SAISON ESTIVALE 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
CONSIDERANT l'accroissement significatif de la fréquentation de la commune durant la période estivale, notamment sur le secteur plage et les zones de stationnement ;
CONSIDERANT la nécessité de renforcer les missions de prévention, de surveillance de la voie publique, d'information des usagers et de régulation du stationnement afin de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
CONSIDERANT que ces besoins présentent un caractère saisonnier au sens des dispositions de l’article
L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2° ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de procédure pénale, notamment ses dispositions relatives à l'agrément et à l’assermentation des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer une présence renforcée sur l'espace public durant la saison estivale ;
M. PEYRELONGUE, au nom du groupe « Ondres Unie », pose plusieurs questions : « À partir de quelle date
leurs fonctions vont-elles débuter ? »
M. LE MAIRE répond que la date retenue en première intention est le 1° juillet. Il évoque qu'il faut d’abord procéder aux recrutements et ces derniers conditionneront le début des contrats.
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M. PEYRELONGUE poursuit: « Seront-ils autonomes dans leur quotidien : véhicule ? (vélo ou voiture), téléphone, informatique (pour la Saisie des rapports) et bureaux ? »
M. LE MAIRE répond que les ASVP seront autonomes dans leurs déplacements ainsi que dans leurs moyens de communication. Concernant les bureaux, ceux de la Police Municipale ne sont pas utilisables en l'état. M. PEYRELONGUE : « Est-ce qu'ils auront une tenue particulière ? » M. LE MAIRE répond par l’affirmative.
M. PEYRELONGUE : « Quels seront leurs horaires de travail ? »
M. LE MAIRE répond que les horaires restent à déterminer en fonction des besoins de surveillance du parking et du stationnement de la plage notamment et en fonction du nombre de candidats qu'on réussira à recruter. M. PEYRELONGUE : « Une dernière question : il semblerait que depuis l'absence de la Police Municipale,
l’encaissement des droits de place pour le marché du dimanche matin n'est plus effectué. Est-ce que ces ASVP auront en plus cette mission ? »
M. LE MAIRE répond que non. Les ASVP n'auront comme fonction que la surveillance des parkings de la plage et n'auront pas de régie pour prendre les droits de place du marché. Un bref échange inaudible a ensuite lieu entre Mme O’BYRNE CASTRO (groupe « Ondres Unie ») et Monsieur le Maire sur la mise en place prochaine d’un régisseur.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de la création de trois emplois non permanents d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), à temps complet, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au titre de la saison estivale 2026. Ces emplois sont créés sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique. Les contrats seront conclus pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.
DÉCIDE que les agents recrutés auront notamment pour missions :
e La surveillance générale de la voie publique ;
e La prévention et l'information des usagers ;
e La surveillance du stationnement ;
e La participation à la régulation des flux sur les secteurs à forte fréquentation ; e L'orientation du public ;
e Le signalement des dysfonctionnements ou incidents aux services compétents ;
° Toute mission compatible avec les fonctions d’'ASVP dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Les agents exerceront leurs fonctions sous l'autorité du Maire.
DÉCIDE que les emplois seront pourvus par des agents contractuels recrutés par référence au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, compte tenu des qualifications et de l'expérience des candidats recrutés.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.
PRÉCISE que, dans le cadre des missions relevant de leurs compétences légales, les agents recrutés pourront faire l’objet :
e d'une demande d'agrément auprès du Procureur de la République compétent ;
e et d'une procédure d'assermentation devant l'autorité judiciaire compétente.
AUTORISE Monsieur le Maire
e à procéder aux recrutements nécessaires ;
e à signer les contrats correspondants ;
e à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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03. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE, DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET MODALITES DE VOTE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 10 DECEMBRE 2026
Rapporteur : Madame Martine SEGUI
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-8 à L.252-10,
L.254-4, R.252-30 à R.252-40 et R.211-95 à R.211-101 ;
VU le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique ;
CONSIDERANT que la commune d'Ondres dispose d'un Comité Social Territorial local ;
CONSIDERANT que l'effectif des agents remplissant les conditions pour être électeurs au Comité Social
Territorial, apprécié au 1er janvier 2026, est fixé à 114 agents ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article R.252-34 du Code général de la fonction publique, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé entre trois et cinq lorsque l'effectif est supérieur ou égal à
cinquante et inférieur à deux cents agents ;
CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales représentées au Comité Social Territorial intervenue le 22 avril 2026 ;
Mme O’BYRNE CASTRO (pour le Groupe « Ondres Unie »): « On se félicite effectivement de fixer au maximum (en l'occurrence 5) le nombre de représentants des personnels afin d'optimiser le dialogue social au sein de la collectivité. On sait combien les personnels ont besoin d'être écoutés, et d'être entendus et surtout soutenus. On regrette qu'il n'y ait pas de représentant de « Ondres Unie » au sein du collège des employeurs. On aurait pensé qu'on aurait pu avoir une personne représentant le groupe minoritaire. Sur 5 représentants des élus, je pense qu'on aurait pu proposer 4 élus de la majorité et 1 élu de la minorité ».
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE FIXER à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial de la commune d'Ondres. Le nombre de représentants suppléants est fixé en nombre égal, soit cinq
(5) représentants suppléants.
DÉCIDE de maintenir le paritarisme numérique entre les deux collèges composant le Comité Social Territorial. Le nombre de représentants titulaires de la collectivité est fixé à cinq (5). Le nombre de représentants suppléants de la collectivité est fixé à cinq (5).
DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité. Les
représentants du collège employeur disposeront d'une voix délibérative.
DÉCIDE de retenir, pour l'organisation des élections professionnelles du 10 décembre 2026, les modalités de vote suivantes :
e Vote à l'urne ;
e Vote par correspondance, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(6 abstentions : M. PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF Mme BERTOLI et M. CORRIHONS du Groupe « Ondres Unie »)
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04. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Guillaume DE BLIGNIÈRES
VU les crédits prévus au budget 2026 à l’article 65748,
CONSIDÉRANT les demandes de subventions adressées par différentes associations à la commune,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Culture, Vie associative, Sport et Fêtes locales » qui s'est tenue le 18 mai 2026,
Mme Virginie BERTOLI (pour le Groupe « Ondres Unie ») fait la remarque suivante : « Comme vous l'avez dit, Monsieur, la première commission Associations, Sports et Culture s’est tenue le 18 mai 2026. Elle avait pour objet l'étude des demandes de subventions déposées par les associations à la fin de l'année 2025, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire qui avait été votée par la précédente municipalité. Il s'agissait d’un exercice complexe, puisque nous découvrions collectivement, autour de la table, le fonctionnement précis de cette commission et les critères permettant d'éclairer les décisions. Dans un souci de transparence, de lisibilité et surtout d'équité entre les associations ondraises, il nous semblerait important que les élus puissent avoir accès, pour l'avenir, aux demandes motivées formulées par chaque association ainsi qu'à leurs éléments budgétaires essentiels, notamment les dépenses et recettes annuelles. Au cours de ces échanges, les membres de Ondres Unie ont souhaité réaffirmer leur atfachement fort au tissu associatif ondrais et à l'engagement des bénévoles qui participent chaque jour à la vitalité de notre Commune. Nous avons également rappelé que le soutien aux associations ne peut pas se limiter à l'aspect financier. Il doit aussi passer par des outils, des moyens ef des dispositifs facilitant concrètement leur quotidien et leur fonctionnement. Dans cet esprit, Monsieur Lebrun a évoqué la possibilité d'organiser des temps de travail dédiés à cette réflexion. Nous avons accueilli cette proposition favorablement, dans une logique de coopération constructive. Plusieurs pistes ont ainsi été évoquées par les élus présents. J'ai notamment proposé la création d'une régie commune de matériel accessible aux associations, afin de mutualiser certains équipements et de faciliter l’organisation de leurs événements. Patrice Corrihons a également suggéré qu'un travail puisse être engagé autour du recensement des dispositifs de financement mobilisabiles auprès du Département, de la Région ou de l'État, afin d'accompagner davantage les associations dans leurs recherches de subventions. Nous sommes également favorables à la mise en place d’un espace d'échanges entre associations volontaires : une forme de boîte à idées ou de plateforme de partage d'informations permettant de mutualiser les expériences, les besoins, les bonnes pratiques et les initiatives locales. Nous pensons que cette dynamique collective peut être bénéfique pour l'ensemble du tissu associatif ondrais et contribuer à renforcer encore davantage le lien entre les associations et la Commune. Les associations sont une richesse essentielle pour Ondres. Elles créent du lien, de la solidarité et de la vie dans notre commune. Il nous paraît donc important que nous soyons collectivement à leurs côtés, dans un esprit d'écoute, de transparence et de soutien concret ».
M. LE MAIRE répond que cette déclaration n’appelle pas de commentaire particulier, si ce n’est d'indiquer que les élus majoritaires sont entièrement d'accord.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ondraises :
T VOTE DS AIRE ASSOCIATION BÉNEFICIAIRE PROPOSE DU cM
AUVOTE | POUR 2026
6574830 |ACCA 1 400 € 1 400 €
65748 30 | ANIMONDRES 5 000€ 5 000€
6574830 |ASO 20 000€ 20 000€
6574830 |APE FCPE 1 300€ 1 300€
6574830 |CSF 1 250€ 1 250€
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& 05 59 45 30 06 : © contact@ondres.fr : www.ondres.fr | Ginxeæfé @villeondres Ondres = L'océan comme horizon
65748 30 LES QUILHARES D'ONDRES 400€ 400€
65748 30 LES Z'ATTACHANTS 1 500€ 1 500€
65748 30 FEPO 6 000€ 6 000€
65748 30 FNACA 600€ 600€
65748 30 LES BERGERS DU SEIGNANX 2 500€ 2 500€
65748 30 JARDINS PARTAGÉS 1 100€ 1 100€
65748 30 REBEL DANCERS 850€ 850€
65748 30 ROOT SPIRIT 1 200€ 1 200€
65748 30 TENNIS CLUB 2 000€ 2 000€
65748 30 THEATRE CHRYSALIDE 400€ 400€
65748 30 US LARRENDART Pelote 1 750€ 1 750€
65748 30 AUTO RETRO SEIGNANX 500€ 500€
65748 30 TOTS EN BICI 250€ 250€
65748 30 ONDRES VOLLEY BALL 2 500€ 2 500€
65748 30 DUMBA danse africaine 500€ 500€
65748 30 POEHEIURA danse polynésienne 800€ 800€
65748 30 TRAD'ONDRES 200€ 200€
65748 30 CSO 2 500€ 2 500€
65748 30 COSC surf 300€ 300€
65748 30 KIME ACADEMIE 1 500€ 1 500€
65748 30 COS 4 000€ 4 000€
65748 30 CAPOERA MALUNGOS 500€ 500€
65748 30 ONDR'ESCALADE 1 500€ 1 500€
DÉCIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations hors commune :
IMPUTATION ASSOCIATION BÉNEFICIAIRE PROPOSÉ | DUCM AU VOTE POUR 2026
65748 30 | DON DU SANG 350€ 350€
65748 30 HANDI-LOISIR 104 300€ 300€ 65748 30 RESTAURANT DU CŒUR 917€ 917€
65748 30 | VALENTIN HOUY 100€ 100€
65748 30 CROIX ROUGE 300€ 300€
65748 30 | AAPPMA (pêche) 900€ 900€ 65748 30 LES ÉLEVEURS DU SEIGNANX 300€ 300€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'attribution de ces subventions, dans la limite des montants approuvés en séance.
Ville d'Ondres Q Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
M. Jacques LAHERRE, mernbre du Conseil d'Administration du Théâtre Chrysalide - M. Patrice CORRIHONS, membre du Conseil d'Administration de l'ASO
ne prennent pas part au vote de leurs associations
© Plage Ondres-Dcéan : 43.5774159. -1 4881698
& 05 59 45 30 06 im contact@ondresfr i www.ondres.fr | Ginxefés @villeondres
Page 9 sur 23 Ondres l'océan comme horizon
05. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA DFCI Rapporteur : Madame Martine SEGUI
La protection de la forêt dans le massif des Landes de Gascogne s’appuie sur une complémentarité entre la prévention et la lutte. Les propriétaires forestiers ont une implication très forte dans la prévention par leur cotisation et leur action au quotidien dans les associations syndicales autorisées (ASA de DFCI).
L'Association Régionale de Défense des Forêts Contre l'incendie, plus communément appelée DFCI Aquitaine, regroupe 4 Unions départementales (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne) rassemblant elles-mêmes 212 associations syndicales autorisées qui s'appuient sur plus de 2 500 bénévoles actifs.
La DFCI Landes regroupe 131 ASA de DFCI couvrant 159 communes. Leur objectif est d'aménager les massifs forestiers pour en faciliter la gestion et mieux les défendre contre les feux de forêt.
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1 et suivants et
L 5212-1 et suivants ;
VU les statuts de la DFCI fixant à 1 le nombre de Conseiller devant siéger au sein de l'Association Syndicale en qualité de titulaire, assorti d’un suppléant ;
VU que les Communes de Labenne et Ondres font partie du même secteur de la DCFI ;
CONSIDÉRANT l'accord unanime des élus de recourir au vote à mains levées,
CONSIDÉRANT que 2 candidats se présentent en tant que titulaires : - Mme Sylviane LECLOU (« Espoir et Sérénité pour les Ondrais ») - M. Patrick CAZAUX (« Ondres Unie »)
& 1 candidate se présente en tant que suppléante :
- Mme Martine SEGUI {« Espoir et Sérénité pour les Ondrais »)
CONSIDÉRANT que les résultats du vote pour le titulaire font apparaître : - Mme Sylviane LECLOU ("Espoir et Sérénité pour les Ondrais) : 22 voix
- M. Patrick CAZAUX ("Ondres Unie") : 6 voix.
CONSIDÉRANT que les résultats du vote pour le titulaire font apparaître : - Mme Martine SEGUI ("Espoir et Sérénité pour les Ondrais") : 22 voix (6 abstentions : M. PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF Mme BERTOLI et M. CORRIHONS du Groupe “Ondres Unie”)
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉSIGNE en son sein
. Mme Sylviane LECLOU (titulaire)
. Mme Martine SEGUI (suppléante)
pour siéger au sein de la DFCI Labenne-Ondres.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
06. APPROBATION DU PRÊT À USAGE (OU COMMODAT) DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AA
N° 32, AU PROFIT DE M. JOCELYN DURONEA POUR LA MISE EN PLACE D'UN ÉCO-PÂTURAGE Rapporteur : Madame Martine SEGUI
Il est rappelé au Conseil Municipal la nécessité de débroussailler le parking des pins dans le cadre de la lutte contre les incendies. Une partie du débroussaillage peut être réalisé sous forme d’éco-pâturage.
Ville d'Ondres Q Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU) Page 10 sur 23
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& 05 59 45 30 06 : 3 contact@ondres fr ! www.ondres.fr {Ginxeæf @villeondres Ondres L'océan comme horizon
Le projet consiste à la mise en place d’un éco-pâturage de manière ponctuelle pour une durée de 4 mois, sur la parcelle cadastrée section AA n°32 située au parking des pins.
Monsieur Jocelyn DURONEA, agriculteur enregistré auprès de la Chambre d'Agriculture sous le numéro d'exploitation FR 40 209 052 et sous le numéro de détenteur national : FR 04000008615, a démontré un intérêt certain pour ce projet.
Ilest rappelé au Conseil Municipal le principe du prêt à usage ou COMMODAT : il s’agit d'un contrat par lequel un propriétaire met ses terres à disposition à titre gratuit au profit d’un exploitant qui se charge de les entretenir.
Mme Virginie BERTOLI et M. Patrice CORRIHONS (Groupe « Ondres Unie ») informent l'assemblée qu'ils ne prendront pas part au vote car ils ont tous deux un lien avec le bénéficiaire de cette convention.
M. Alain PEYRELONGUE (Groupe « Ondres Unie »): « Quelle parcelle ? car nous n'avons pas eu de document. Nous n'avons pas eu de plan. Ce problème était déjà remonté et on nous avait dit qu'il n'y avait pas de soucis (pour transmettre un plan à l'avenir). Donc on se demande quel est ce parking ? Est-ce que c'est le P2? »
M. LE MAIRE répond qu'il s’agit du parking des pins, à droite quand on arrive à la plage. M. PEYRELONGUE : « Pour M. DURONEA, nous ne connaissons pas son prénom, son adresse et son
numéro de SIRET. Le numéro de SIRET qui est sur le document, à première vue, c'est celui de la chambre d'agriculture. Enfin, si M. DURONEA installe des moutons et des chèvres, la parcelle sera-t elle fermée ? » MME SEGUI répond que c'est en effet prévu.
M. LE MAIRE indique, quant à lui, qu'il s’agit de M. Jocelyn DURONEA. M. PEYRELONGUE : « Donc c'est lui qui va fermer ? »
MME SEGUI confirme cette information.
M. PEYRELONGUE : « Donc ce qu'il va faire, il va le faire après la saison estivale ? » M. LE MAIRE répond que le débroussaillage est prévu, le long du parking des pins, pendant la saison estivale »
M. PEYRELONGUE : « Comment va-t-il gérer la proximité avec les véhicules et l'accès au centre équestre ? » M. LE MAIRE répond que le fait d'avoir quelqu'un qui s'occupe des chèvres permettra un débroussaillage efficace et une régulation. Les chèvres ne seront pas lâchées dans la nature. M. PEYRELONGUE : « Va-t-il prévoir un point d'eau sur cette parcelle pendant ces 4 mois ? » M. LE MAIRE confirme que M. DURONEA est responsable de ses chèvres durant toute la durée de l'éco- pâturage et qu'il èest évident que ses animaux seront traités avec soin. Il sait pouvoir compter sur ses compétences pour gérer les zones à débroussailler et pour gérer le soin apporté à l'ensemble des chèvres. (Un échange inaudible se poursuit).
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Ÿ 05 59 45 30 06 | ca contact@ondres.fr | www.ondres.fr | @inxæfés @villeondres Ondres l'océan comme horizon
Mme O’BYRNE CASTRO se dit que si le parking est fermé pour y laisser brouter les chèvres, il ne sera plus disponible pour le stationnement des véhicules pendant la saison estivale. M. LE MAIRE lui répond que le parking ne sera pas fermé. Il précise que cette saison est une année test en la matière. La Ville prend l’attache d'un chevrier pour essayer cette formule. Si l'expérience est concluante, ce sera renouvelé. C'est M. DURONEA qui gèrera sa manière de travailler avec son groupe de chèvres car c'est son domaine de compétence et que la Ville va s'appuyer sur ses connaissances en tant que professionnel. A la question de Mme Isabelle LEBOEUF qui demande si l'observatoire du littoral a donné son accord, M. LE MAIRE répond qu'un accord a été donné par les professionnels compétents à partir du moment où il y avait un chevrier.
M. PEYRELONGUE demande que le numéro de SIRET soit contrôlé avant la signature de la convention. Mme SEGUI confirme que ce sera fait.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention d'occupation de la parcelle communale cadastrée section AA n°32 sous forme de COMMODAT, au profit de M. Jocelyn DURONEA pour la mise en place d’un éco-pâturage
Ondres =
l'océan comme horizon L'emplacement attribué devra étre conservé en parfail état de fonctionnement Toule dégradalion devra être signalée aux Services Techniques de la Commune, qui seront seuls haAMËS à réparer, moyennant paiement des frais exposés, par l'occupant
ARTICLE 5 : ASSURANCE - RESPONSABILITE
CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE PARCELLE COMMUNALE
SOUS FORME DE COMMODAT Le preneur se reconnaît seul responsable en cas de vol, perte partielle ou totale de son lroupeau Le preneur se reconnañl seul responsable des accidents ou sinistres qui pourraient être causés à des tiers, de quelque nature que ce soil, dans le cadre de son activité
Il lui appartient de conclure les assurances qui couvriront ces différenis risques et qui correspondent aux - Mise en place d'un éco-päturage- risques normaux de ce type d'exploftion, à savoir: - une assurance responsabnité civile el professionnelle
— Une assurance contre le voi, où tout autre dommage
Les c d devront être par le preneur à la Commune, au ENTRE : plus tard lors de ls signature de la convention et y étre annexés, sous pelne de réslilation . | | unitatéraie de l'autorisation d'occupation du domaine, Monsieur Palrick de CASGANOVE, Maire de la Commune d'ONDRES, agissant au nom et pour le comple de la Commune, par dékbération en date du 2 juin 2026, TXT
ET, DR ses autres que collés prévues au présent contral pourront être convenues entre les parties el ins au contrai d'occupation du domain ic par vole d'avenant.
Monsieur Jocelyn DURONEA, agricuileur enregistré nuprès de la Chambre d'Agncufure sous le numéro re GPoEE d'exploitation FR 40 209 052 e1 sous le numéro do détenteur national : FR 0400008615, RATE
ENTRE]LESIPARTIES\LAAIÈTE)CONVENUICE QUIISUTT: Le juge administratif esi seul compétent pour connañre des litiges liés à un contrat d'occupation d'une dépendance du domaine pubiie
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Mise à disposton à litre gratuit d'une parte de la parcelle cadashèe section AA n°32, pour la mise en Faït à ONDRES, le place d'un éco-pélurage Le preneur s'engage à entretenir La parcelle et à La remettre en état au moment de la résiliation du conlrat
CALE ANUS NE URe)
Le Maire, Le Preneur, La présente convention est consente pour une dure de 4 mots ferme non renouvelable, sans accords Patrick de Casanove
conjoints préalables des deux parties
ARTICLE 3: CLAUSE RE SOLUTFOIRE
La vite d'Ondres pourra rompre la convention à tout moment #i les engagements nè sont pas tspoctés En cas de dfMicullé, le proneur pourra également rompre la convention en respectant un préavts de 15 jours
GALERIE
Un étai des lieux contradictoire de début el de fin d'exploïlallon sera établi el dûment signé par la Commune el le preneur
ll permettra de délimiter avec précision l'emplacement attribué
Faire précèder la signature des deux parties de la mention {lu et approuvé, bon pour accapiation de ces conctions}, Toules les pages sont à porapher
2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout autre document nécessaire à
l'aboutissement de ce projet.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
(Mme Virginie BERTOLI et M. Patrice CORRIHONS (« Ondres Unie »)
ayant un lien avec l'intéressé, ne prennent pas part au vote).
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU) Page 12 sur 23 © Plage Ondres-Océan : 435774159. -14881698
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07. ENTRETIEN DES VOIES COMMUNAUTAIRES - CONVENTION DE FAUCHAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026-06-05 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
La Communauté de Communes du Seignanx est dotée de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ». Sur l'itinéraire des voies reconnues d'intérêt communautaire, cette compétence inclut des prestations d'entretien des emprises et plus particulièrement les travaux de fauchage des accotements et des talus le long des voies communautaires.
Chaque année, la Commune fait appel à un prestataire pour la fauche des accotements et talus des voies communales et souhaiterait, par soucis de simultanéité, se charger directement de la planification des travaux de fauche des voies d'intérêt communautaire.
La convention objet de la présente délibération, permettra à la Communauté des Communes du Seignanx de prendre en charge financièrement les prestations réalisées sur les voies d'intérêt communautaire, dans la limite de trois passages par an (2 passes dites partielles et 1 passe dite complète), niveau de prestation retenu à l'échelle de la Communauté de Communes.
En février 2026, le Conseil Municipal a abrogé et remplacé la délibération de 2022 et approuvé les termes de la convention de fauchage sur la voirie communautaire avec la Communauté de Communes du Seignanx (suppression de l'allée de Labranère) pour l’année 2025.
Cependant, la Ville est invitée à modifier également la convention pour les années 2023 et 2024. Il est précisé que la Commune pourra toutefois, si elle le souhaite effectuer, à sa charge, des passages supplémentaires.
La présente convention concerne donc les années 2023-2024-2025 et est reconduite par période successive de 12 mois pendant 3 années.
Les tarifs de remboursement sont basés, à titre de référence, sur les prix du marché actuel de prestation de fauchage de la Communauté de Communes, à savoir 160 € / km de voie concernée pour la passe partielle et 275 € / km de voie concernée pour la passe complète.
Les linéaires pris en compte sont les portions des voies d'intérêt communautaire situées en dehors des zones classées U au PLU à savoir :
- Chemin du Claous 461 m,
- Chemin de Northon 120 m,
- Chemin de Piron 404 m,
- Chemin de Carrère 470 m,
- Rue Georges Lafont 730 m,
- Chemin de Pip 95 m,
Soit un total de 2,280 km de voies à faucher.
Le montant de la participation communautaire aux travaux de fauche des voies d'intérêt communautaire sur la Commune d'ONDRES s’élèvera donc à 1 345,20 € par an.
M. Patrice CORRIHONS (Groupe « Ondres Unie ») fait remarquer que la convention jointe à la note de synthèse transmise aux élus comporte des erreurs matérielles : Madame le Maire au lieu de Monsieur le Maire, nom de l’ancienne Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx.…. M. LE MAIRE précise avoir lui-même noté ces erreurs et indique que ces erreurs seront corrigées dans la version finale qui sera mise à la signature.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de fauchage sur voirie communautaire, avec la Communauté de Communes du Seignanx, ci-dessous,
Ville d'Ondres 9 Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Qndres (F-EU) Page 13 sur 23 © Plage Ondres-Océan : 43,5774159. -1 4881698
& 05 59 45 30 06 | rm contact@ondres fr | www.ondres.fr IGinxafé @villeondres Ondres l'océan comme horizon
a : Les Ce, Signe Ondresæ
L'océan comme horizon
CONVENTION DE FAUCHAGE
SUR VOIRIE COMMUNAUTAIRE
VU les slaluts de ls Communaulé de communes, notamment l'article 2 * création, aménagements el entrelien de voirie,
VU le règlement de voirie communautaire, approuvé par délibération du Conserl Communautaire en date du 19 juin 2019,
VU la délibération du Conseil communautaire en dale du 17 décembre 2025 approuvant la présente convention,
VU la déhbéralion du Conseil municipal de la Commune d'Ondres en date du 2 juin 2026 approuvant la présente convention,
Entre les soussignés :
D'une part,
La Communauté de Communes du Seignanx représentée par son Président, Monsieur Julien FICHOT, dûment habilité,
Et d'autre pañ,
La Commune d'ONDRES représentée par son Maire, Monsieur Palrick de CASANOVE, dûment habilité,
1] a êté convenu et arrêlé ce qui suñ :
CTLLLIN ESS M PIS RM ER MONETLENT
Ls Communauté de Communes rembourse à la Commune d'Ondres les frais de fonctionnement aflérents à la prestation de fauchage sur les voies reconnues d'intérêt communautaire qui sont répertoriées en annexe de la présente convention
SE (FE
ommunauté de Co
Rene Dane lanee
CETTE)
D de la prestation:
1 passage de printemps (accolement # fossé) die passe parlielle
- 1 passage estival (acéotement # fossé) dite passe partielle
- À passage hivemal (accolement + fossé + lalus) dite passe complète
Ce. Leseignanx Ondres L'océan comme horizon
CRC ETEEIETEE où ee Un prestataire exteme el de recévoir l'indemnité finance sur la base de cete coronton fixant les modalités de remboursement
La Communauté de Communes du Segnanx s'ongoge à rembourser à là Conemune d'Ondres les frais do do loncionnemenk du sorace do mse à daposton su la bass de La otre de conmando de 2025 à raison de 0 16 €/ mi de voies concemées pour la la passe partielle (2 passes annuelles prévues) ei 0 27 € mi de voies concemées pour la passe complète (1 passe annuelle prévue) Soit un total de 2 260 ml par ge pour la Commune d'Ondres ce qui représente un montant tolal de frais de fauchage de 1 354920€
Si la commune désire faire un passage supplémentaire, ce demier resle à sa charge
ARnCLE 8 : DuR£E Dé LA CONVENTION
pt Ccorranhon concerne do 023-2024-202
Colle-ci est reconduite par période successive de 12 mois pendant 3 années selon les modalités
4 mi cas
{2} mois avant la fin de la période en cours
ARNCLE 7: AVENANTS
> 7,1 Modification du linéaire de voirie
En cas de modificalion du linéaire de voirie communautaire sur la commune d'Ondres, un avenant sera établi entre les 2 paries afin d'ajuster le montant des modalités financières de prise en charge par la Communauté dé Communes.
» 7.2. Actualesbon armwolle du coût de Fauchage
Les modahtés financières de prise en charge seront réévaluées au regard de l'actuisaton annuelle du coût de FINS AAA D RON AIN AUS Pac NRA MO EEE Communauté de du Selgnanx pour Les voies conmaanautaires
Annçue 8 : RESILLATION ET RÉGLEMENT DES LITIGES
La présente convention pourra étre résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partié sn cas de non- PNR DOC EN On JONbn 19 SRE Gus ARE VOA De mobf gite. Pour tout bige pourvrant survomr dans Fapphcation dé la convention, les parties s'ongagent à cégter pa Et emand lou recours à la jundichon compétente
La préscntéconvention pourra étre dénonce par chacune dés parties, par détibération de forgano déllérant de la colieclivilé
CUS RES QUOTENT TE LOT
© quo passa, d pénodes surraes
nes cd Ami Fait à Saint Marün de Seignanx, le Faït 3 Ondres, le Elé : Juillet
- Hiver: Oclobre Pour la Communauté de communes du Seignanx, Pour la Commune d'Ondres, Le Président, Le Maire,
M. Julien FICHOT M Patrick de CASANOVE CUIR LUQUIOUTATTAETIO
les voies concernées et les dales de passage effectuées dans l'année
AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant, sous réserve qu'il soit bénéficiaire d'un arrêté de délégation de signature correspondant à ce type de document) à signer la convention correspondante et tout
autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
08. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING-CARS — AVENANT N°2 AU CONTRAT
Rapporteur : Monsieur Guillaume DE BLIGNIÈRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.1411-1 et suivants ;
VU le Code de la Commande Publique et la partie relative aux contrats de concession ;
VU la délibération n°2024-01-02 du 11 janvier 2024 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune d'Ondres a approuvé par avenant la résiliation conventionnelle du contrat de délégation de service public conclu avec
la SAS Les Campéoles le 26 février 2018,
VU la délibération n°2024-01-03 du 11 janvier 2024 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune d'Ondres a approuvé le principe de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aire de camping- cars et a autorisé Madame le Maire à initier une procédure de passation pour la conclusion d’un contrat de concession de type délégation,
VU la délibération n°2024-01-04 par laquelle le Conseil Municipal a constitué une Commission de Délégation de Service Public ;
VU la délibération n°2024-04-07 du 17 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune d'Ondres a décidé d'attribuer la concession pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des camping-cars à la
SARL Aireservices,
Ville d'Ondres 9 Hôtel de ville - 2189, avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU) Page 14 sur 23
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CONSIDÉRANT le changement de raison sociale du délégataire de SARL Aïireservices en SAS ONDRES,
CONSIDÉRANT l'article V-2-4 du contrat qui prévoit le versement d’une participation annuelle du délégataire correspondant à la prise en charge, par les hébergeurs de la commune, des frais liés au service de navette estivale, entre la plage et le centre-ville gratuite, pour les usagers ;
CONSIDÉRANT le passage à compter de 2026 d'un service de transport estival nécessitant l'achat préalable de titres de transport par les usagers, et par conséquent l'abandon du service de navette gratuite ;
CONSIDÉRANT le projet d'avenant n°2, préalablement validé par le délégataire, prévoyant la fin du versement d’une participation annuelle de 5.600 euros ;
MME LEBOEUF (Groupe « Ondres Unie » : « Nous pensons qu'il aurait été judicieux de voter d'abord le point suivant qui a une incidence sur celui-là. Vous annoncez la fin du versement d'une participation de 5 600 euros par la SAS ONDRES à compter de 2026 - participation qui servait à financer une partie de la navette gratuite qui ne sera plus gratuite. Qu'en sera-t-il pour les autres contributeurs hébergeurs et commerçants 2» M. LE MAIRE répond que jusqu'à l'année dernière, les campings (essentiellement) participaient à la gratuité de la navette. La nouvelle Municipalité a fait le choix d'offrir des tickets gratuits aux Ondrais et de faire participer les touristes à la navette des plages. Par conséquent, la navette sera financée en partie par les titres de transport achetés par la Ville et offerts aux Ondrais ainsi que par les tickets achetés par les autres usagers (touristes notamment).
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'avenant n°2 au contrat de DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des camping-cars, prévoyant la fin du versement d’une participation de 5 600 euros à compter de 2026 ;
0 n d res = En conséquence, la présent avenant a pour objet de suppnmer Dm un montant total de (70x10€xüs5emaines) 5,000 €. Selon les évolutions lanfmees du service. la
—_——————— padicipabon snnuelle pourra étre actualisée, annuellement, pendant toute la durée de 15 L’ Oo cé an comme h or l zon concession Un avenant pourra formaliser lesdites évolutions
Il est décidé que :
CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Article 1” : Le délégataire, à compter de l'année 2026. n'aure pes à participer à hauteur de RELATIF 5 800 euros pour le financement du service estivel de bus
A L'EXPLOITATION ET A LA GESTION D'UNE AIRE Article 2 : Catte suppression de psrticipstion annuelle resters effactive sur la durée du contrat
D'ACCUEIL POUR CAMPING-CARS Sue la choëc Hun service de navette estivale gratuite pour les usagers n'eurs pas été
AVENANT N°2 Article 3 : Toules les dispositions du contrat de délégebon de service public el de se5 annexes non modifiées per le présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Ondres, en deux exemplaires originaux
Entre,
, . Le La Commune d'ONDRES représentée par le Maire, Patrick de CA SANOVE. en vertu d'une détibéretion du conseil municipal en dete du 28 Mars 2028,
G-après dénommée l'autorité délégante. Pour ls Commune d'Ondres, Pour ls SAS ONDRES
dune part. L'autorité délégante, Le délégataire
Son Maire.
Et, Patrick de CA SANOVE Armand RIOU
Le Société SAS ONDRES., dont le siège esi situé 4, rue Victor Schoelcher 28900 Concameau, raprésentéa per son Président, Armand RIOU,
&-après dénommée le délégetaire
d'adre per.
Préambule :
Dans le cadre du contrat de délégation de service public, reletif à l'explodation el à ls gestion de l'aire d'accueil des camping-cars située sur ta commune, il ast prévu que le délègataire prenne en charge une parte du coût du service de bus pour permettre des navettes régulières, gratuites pour les usagers, entre la plage et le centre-ville du 1" juillet au 31 soût
Tel que s6pulé à l'article V-2-4 - Charges supporlèes per la délégataire, la participation annuelle a été évaluée à 5.600 auros pour le délégataire
Pour (8 saison 2026. le choix a été fait de proposer un service de transport nécessitant l'achat préalable de tres de transport pour las usagers A ce titre, le prise en charge par les principoux hébergeurs. du coût du service « gratuit pour las usagers » n'e plus lieu d'être maintenue
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 tel que joint en annexe de la délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(6 abstentions : M. PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF Mme BERTOLI et M. CORRIHONS du Groupe « Ondres Unie »)
09. RESEAU ESTIVAL TXIK-TXAK. PRISE EN CHARGE DE TITRES DE TRANSPORT PAR LA COMMUNE Rapporteur : Monsieur Jacques LAHERRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-09-01 approuvant la demande d'adhésion de la Commune d'Ondres au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) ;
VU la délibération n°2023-07-05 du 06 juillet 2023 approuvant la convention de subvention entre le SMPBA et
la commune pour la mise en place d'une navette gratuite pour les usagers ;
VU la délibération n°2025-04-14 du 03 avril 2025 approuvant les termes de la convention de subvention entre la commune d'Ondres et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA), définissant le fonctionnement, les modalités de financement et les éventuelles évolutions de la navette estivale à compter du 30 juin 2025 et ce jusqu'en 2032 ou, en tout état de cause, au jour de l'échéance du contrat de délégation de service public qui lie la société RATP Dev au SMPBA ;
CONSIDÉRANT le montant de la participation communale au service « navette estivale gratuite » trop élevé
pour les finances de la Commune,
CONSIDÉRANT le choix de déployer un service estival, basé sur les lignes de bus urbaines du réseau Txik- Txak, présentant des caractéristiques (amplitudes horaires, fréquences) équivalentes à celles de la saison
2025;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer de titres de transport pour accéder au service et la volonté de
proposer des titres gratuits aux Ondrais pour inciter l'usage du bus en période estivale :
CONSIDÉRANT la proposition de remettre gratuitement quarante voyages pour le mois de juillet et quarante
voyages pour le mois d'août, pour toute personne justifiant habiter sur la Commune ayant fait une demande
préalable en Mairie ;
Mme Muriel O’BYRNE CASTRO (pour le Groupe « Ondres Unie ») : « Dans cette délibération, vous nous
proposez de voter la prise en charge des titres de transports pour les Ondrais. Mais en fait, ce qui se sous-
entend surtout c'est la suppression de la navette gratuite, comme le disait Isabelle (Mme LEBOEUF). C'est
quand même un sujet qui n'a pas du tout été évoqué avant. C'est un service que vous dites trop élevé. Nous
aimerions pouvoir connaître le coût réel de cette navette, sachant qu'elle est en partie financées par les
professionnels du tourisme et de la plage. Est-ce que vous avez ce coût ? »
M. LE MAIRE répond : « De tête, je sais que la participation à Txik Txak est de plus de 320 000 €. La navette
doit être à 128 000 €, quelque chose comme ça ».
Mme Muriel O'BYRNE CASTRO : « Mais quel est le coût réel de la navette pour la Commune pour 2025 ? »
M. LE MAIRE s'engage à donner ultérieurement cette information aux élus.
Mme Muriel O’BYRNE CASTRO : « Effectivement, pour nous, il s'agit d'une décision totalement unilatérale
à laquelle on ne souscrit pas. En la supprimant, les Ondrais notamment vivant à l'Est de la commune devront
prendre 2 bus pour pouvoir aller à la plage. Le premier bus les déposera, si j'ai bien regardé, à Capranie.… »
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M. Jacques LAHERRE l'interrompt : « Non. alors, précision : en fait, suite à échanges avec le Syndicat des
Mobilités, en termes de proposition de desserte, celle de l'année dernière a été modifiée et on revient à une
desserte plus traditionnelle où il n'y aura pas la rupture de charge justement à Capranie. Le bus qui vient de
St-Martin-de-Seignanx (ligne 29) va aller directement jusqu'à la plage. Il y aura la ligne 23 qui circule l'hiver
qui ira aussi directement à la plage. La navette complétera en allant du Quartier des 3 Fontaines jusqu'à la
plage ».
Mme Muriel O’'BYRNE CASTRO : « Nous n'avions pas les éléments. Effectivement, s'il n'y a pas la rupture,
c'est quand même déjà mieux ».
Echanges inaudibles.
« Néanmoins, Txik-Txak facture quand même une facturation supplémentaire par rapport à ce qu'on avait l'an
passé ? »
M. LAHERRE répond que la réponse est à affiner afin d'apporter les éléments comptables sur le coût réel de
l’année dernière et celui de cette année, afin que chaque élu ait une idée éclairée de ce que ça représente
pour le budget de la Commune.
Mme Muriel O’BYRNE CASTRO : « En tous cas, on se rappelle que ce service de navette gratuite avait déjà
été annulé par la Municipalité précédente et remise en place. Nous, à titre personnel, pensons qu'il s’agit d'un
mauvais choix. Effectivement, cela représente un coût important mais peut-être aurait-il fallu les reporter
différemment sur les différents acteurs (j'ai entendu parler des campings mais très peu pour les commerçants
de la plage). Peut-être qu'il y avait une discussion à avoir avec eux. En tous cas, il est sûr qu'on aura un afflux
de circulation automobile, ça c'est certain. Et puis le manque de chiffres effectivement ne nous appelle pas
aujourd'hui à pouvoir voter en faveur de cette délibération ».
M. Jacques LAHERRE répond qu'entre 10h et 22h, il y aura une navette toutes les 15 à 20 mn.
Mme Murielle O'BYRNE CASTRO réplique que cette navette sera toutefois payante. Elle voit dans ce choix
un clivage qui n’était pas nécessaire mais qui est un choix politique de la Municipalité qui n'aurait pas été celui
de la Minorité. De plus, le fait de proposer 20 allers-retours / mois aux Ondrais…
M. Jacques LAHERRE l'interrompt pour préciser que si le ticket aller est revalidé d'ici 1h30, le retour n'est
pas facturé. Par conséquent, cela peut représenter davantage d'allers-retours avec les 40 titres de transports.
Mme Murielle O’BYRNE CASTRO reprend en indiquant qu'elle pense plus particulièrement aux familles.
L'accès gratuit permettait de niveler tous les niveaux sociaux. Ce choix de supprimer la navette gratuite finit
donc par facturer les titres de transport aussi aux Ondrais. Tout le monde y était très attaché l'été. Pour une
famille avec 2 enfants, cela peut vite représenter 10€ par journée pour se rendre à la plage, une fois les 20
allers-retours utilisés. Elle se demande pourquoi ne pas avoir proposé 30 allers-retours par mois au lieu de 20
afin de coller aux congés des families qui prennent souvent des vacances en même temps que leurs enfants.
Mme Murielle O’'BYRNE CASTRO conclue ses propos en indiquant que lé Groupe « Ondres Unie » est loin
d'adhérer à cette délibération.
Mme Isabelle LEBOEUF apporte à son tour une remarque quant à l'amplitude horaire des bus (10h-22h
comme annoncé précédemment). Elle observe par conséquent que cette décision exclura la prise de la
navette lors de toutes les animations prévues en soirée qui n'attirent pas que des touristes mais aussi des
Ondrais (courses de vaches, mercredis de la pelote, marchés nocturnes, casetas.…..).
M. Jacques LAHERRE répond que la navette se poursuit, même si le rythme est moins élevé, jusqu'à minuit.
Txik Txak a donné un projet des horaires mais la Ville est en attente des horaires définitifs retenus. Il confirme
que des bus circulent bien après 22 heures.
M. Patrick CAZAUX indique qu'il est demandé aux élus de voter ici pour des tickets gratuits à destination des
Ondrais. || pense que c'est un peu prématuré car les élus n'ont pas été destinataires du bilan financier de la
navette l'année dernière ainsi que ce qui sera facturé cette année à la Ville pour ces titres de transports, de
manière à avoir un avis éclairé sur cette question.
Mme Virginie BERTOLI se questionne sur la manière dont les tickets vont être gérés par les employés
municipaux. La mise en place semble être complexe (composition des familles, exclusion des personnes qui
ont des titres de transport annuels...). De plus, cela va générer à l'accueil une suractivité qui n'aurait pas eu
lieu si la navette était restée gratuite pour tous.
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M. Jacques LAHERRE répond que la distribution des billets a déjà eu lieu il y a 2 ou 3 ans et que les agents
communaux d'accueil remettront les tickets aux personnes qui présenteront un justificatif de domicile. Une
première dotation de 20 billets sera remise aux personnes qui rempliront les conditions exigées. Un
complément sera remis au fur et à mesure que les usagers auront profité de leurs tickets (20 de plus pour
juillet puis 20 de plus en août si ceux de juillet ont été utilisés et enfin 20 supplémentaires en août pour ceux
qui rapporteront à nouveau leur carte vide).
Mme isabelle LEBOEUF fait remarquer que les horaires d'ouverture de la Mairie correspondent aux heures
de travail de nombreux salariés (donc difficultés à venir chercher les tickets) et qu'il faudra peut-être envisager
une ouverture élargie des horaires pour répondre aux besoins des administrés.
M. Alain PEYRELONGUE s'interroge, quant à lui, sur la possibilité d’être assistés dans cette distribution par
l'Office de Tourisme dont l'amplitude horaire est plus large, dont le tourisme est la compétence et dont la
structure travaille déjà avec Txik Txak.
Mme Murielle O'BYRNE CASTRO en termine en indiquant que, même si elle a conscience de la quantité de
dossiers à prendre en main en ce début de mandat et qu'il faut en gérer les priorités, elle ne sait pas s’il n’aurait
pas été judicieux, pour cette année, de maintenir le service tel qu'il existait, de prendre le temps de le travailler
en commission en prenant en compte les différentes observations qui sont remontées ce soir.
M. LE MAIRE conclue le débat qu'il juge de « très riche » en précisant qu'il était trop tard pour maintenir le
service tel qu'il était. En effet, il aurait fallu faire appel aux aides financières (campings notamment) bien avant
(octobre). Or, la Municipalité actuelle n'était pas en place à cette époque-là. Les élus se sont retrouvés face à
une situation d'urgence pour laquelle il a fallu prendre une décision en adéquation avec les finances
communales.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE D'OFFRIR à chaque personne justifiant, après vérification en Mairie, habiter à Ondres quarante
voyages gratuits pour le mois de juillet, et quarante voyages pour le mois d'août,
PRÉCISE que le budget prévisionnel 2026 permet la prise en compte des dépenses correspondantes :
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(6 votes contre : M. PEYRELONGUE, Mme O'BYRNE CASTRO, M. CAZAUX, Mme LEBOEUF Mme BERTOLI et M. CORRIHONS du Groupe « Ondres Unie »)
10. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes rêgles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».
En voici donc le récapitulatif depuis le dernier Conseil Municipal :
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DM 2026-29 05/05/2026
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et
révocable - Mise à disposition du bureau n°4 dans le bâtiment communal
"L'Annexe" au 50 chemin de Cantine, au profit de Mme Virginie DENAIS
ROBIN, sage-femme
ABROGE ET REMPLACE LA DÉCISION DM 2026-23
DM 2026-30 05/05/2026
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et
révocable - Mise à disposition du bureau n°5 dans le bâtiment communal
"L'Annexe" au 50 chemin de Cantine, au profit de Mme Juliette AZZONI,
psychomotricienne
ABROGE ET REMPLACE LA DÉCISION DM 2026-24
DM 2026-31 05/05/2026
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et
révocable - Mise à disposition du bureau n°3 dans le bâtiment communal
"L'Annexe" au 50 chemin de Cantine, au profit de Mme Sophie LASSERRE,
orthophoniste
ABROGE ET REMPLACE LA DÉCISION DM 2026-22
DM 2026-32 05/05/2026
Approbation d'une conæntion d'occupation du domaine public à titre précaire et
révocable - Mise à disposition du bureau n°9 dans le bâtiment communal
"L'Annexe” au 50 chemin de Cantine, au profit de M. Robin OLEK, ostéopathe
ABROGE ET REMPLACE LA DÉCISION DM 2026-23
DM 2026-33 05/05/2026
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et
révocable - Mise à disposition du bureau n°2 dans le bâtiment communal
"L'Annexe” au 50 chemin de Cantine, au profit de Mme Dorine MOHRBACH,
orthoptiste
ABROGE ET REMPLACE LA DÉCISION DM 2026-21
DM 2026-34 05/05/2026
Approbation d'une conwæntion d'occupation du domaine public à titre précaire et
révocable - Mise à disposition du bureau n°7 dans le bâtiment communal
"L'Annexe" au 50 chemin de Cantine, au profit de Mme Nathalie ENGELMANN,
pédiatre
ABROGE ET REMPLACE LA DÉCISION DM 2026-26
DM 2026-35 15/05/2026
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire et
révocable - Mise à disposition du bureau n°5 dans le bâtiment communal
"L'Annexe" au 50 chemin de Cantine, au profit de Mme Juliette AZZONI,
psychomotricienne
ABROGE ET REMPLACE LA DÉCISION DM 2026-30
DM 2026-36 19/05/2026
Mise à disposition de O CANTINHO DAS LAGOAS d'un emplacement de 30 nr
environ situé secteur DOUS MAYNADES - Chemin de la Montagne, en vue
d'une activité de type restauration alimentaire mobile (foodtruck)
DM 2026-37 Numéro annulé
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Désignation d'un avocat dans le cadre d'une assistance juridique pour assurer
PMIENESS0), PRICES la protection des intérêts de la Commune
Mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée section BE n°0041
appartenant au domaine public au profit de M. Laurent FALCETO et M.
Guillaume BUC, représentant l'enseigne "SAFE OCEAN". Approbation de la
convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable
DM 2026-39 |18/05/2026
Mise à disposition d'une partie de la "promenade de l'océan" appartenant au
domaine public au profit de Mme BILLORE Laly représentant l'enseigne
"BILLORE". Approbation de la convention d'occupation du domaine public à
titre précaire et révocable
DM 2026-40 |29/05/2026
Mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée section BE n°41
appartenant au domaine public au profit de M. Timothé MARIEE représentant
l'enseigne K-BANE (SARL). Approbation de la convention d'occupation du
domaine public à titre précaire et révocable.
DM 2026-41 |29/05/2026
Mme Murielle O’BYRNE CASTRO regrette qu'il ne soit pas plus facile pour les élus de comprendre ce qui est abrogé et remplacé dans chaque décision. Elle profite aussi de ces décisions pour interroger Monsieur le Maire sur le fait que le stationnement soit toujours interdit ou pas sur le Chemin de Cantine, depuis sa mise à double sens de circulation. Elle rappelle que le virage reste un lieu dangereux en termes de visibilité. Les trottoirs ne sont pas sécurisés et actuellement, aucune verbalisation ne peut avoir lieu pour les voitures qui stationnent là où c'est interdit.
M. Jean-Guy RENON répond que le stationnement sera à nouveau autorisé prochainement. La Communauté de Communes va restituer la gestion de cette rue à la Ville qui pourra, après avoir remis en état les trottoirs, un nouveau marquage de stationnement sera réétudié et un marquage au sol et une signalisation seront signalés en temps voulus.
M. LE MAIRE rappelle que les conditions actuelles de stationnement n'ont pas été modifiées. Par conséquent,
c'est interdit pour le moment. Un stationnement « en chicane » est actuellement à l'étude. La priorité pour le moment est donné à la remise en état des trottoirs.
Enfin, à la question de Mme Murielle O’'BYRNE CASTRO qui interroge les élus sur le parking fermé par une
barrière pour savoir qui en a l'accès, M. Jean-Guy RENON répond qu'il s’agit uniquement du personnel des écoles. Mme Murielle O’BYRNE CASTRO regrette toutefois qu'on ne puisse pas y accéder à vélo. M. Jean- Guy RENON précise qu'il y a toutefois un parking à vélos de l'autre côté. M. LE MAIRE précise que le parking du Château d'Eau a également été rendu accessible aux professionnels qui travaillent au sein de la maison de santé. || rappelle que si des stationnements venaient à être recréés dans le Chemin de Cantine, ils seraient en chicane et extrêmement limités en raison des besoins de manœuvre des bus et de la priorité qui est donnée à la sécurité des usagers des liaisons douces. Aucune décision n’est à ce jour encore prise. Tout cela ne fait qu’alimenter des réflexions en cours. Mme Cyprine LAVAUD précise également que 2 places ont été interdites dans le parking du Château d'Eau à la demande du SYDEC.
M. Alain PEYRELONGUE interpelle M. LE MAIRE sur le fait que ce travail de réflexion pourrait être mené au
sein d'une commission, vue sa complexité. Il pense que c'est tout à fait le travail d'une commission qui sert à ça.
M. LE MAIRE répond que les services compétents de la Ville y travaillent. Il n’est pas certain de la pertinence
de créer une commission pour ça.
M. Jean-Guy RENON précise qu'il faudrait aussi prendre en compte le nombre de patients qui seront accueillis
au centre médical qui a ouvert récemment. Cela conditionnera la création éventuelle de nouvelles places de parking.
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Enfin, à la question de M. Patrick CAZAUX qui s'interroge sur le terme qui a été indiqué dans une convention à titre précaire et révocable « le temps d'engager la requalification du bâtiment », M. LE MAIRE répond qu'il n'est pas prévu de requalifier le bâtiment et qu'il s’agit plutôt d'une formule toute faite dans la convention. Et concernant la refacturation des fluides et des charges aux occupants, M. LE MAIRE confirme que chaque occupant paiera ses charges et fluides et confirme que ce ne sera pas à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal n'a pas à voter.
I! prend simplement acte de la présentation de ces décisions en séance du Conseil Municipal.
11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Questions du groupe « Ondres Unie » :
1- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a-t-il été activé ?
Les élus de la minorité n'ont pas été contactés.
M. LE MAIRE répond qu'aucune mesure n'a été imposée par ia Préfecture. C'est en effet le Préfet qui
déclenche les niveaux d'alerte Canicule. Une vérification a été faite sur les différentes adresses mail habituellement destinataires (CCAS et accueil). Les seules dispositions reçues par les services de la Préfecture, également transmises par SMS le 25 mai à 10h56, concernent l'« adaptation des dispositifs de sécurité et de secours lors des manifestations et rassemblements en période de forte chaleur » (circulaire du 25 mai), note transmise à l'ensemble des services municipaux concernés.
La Carte interactive avec les coordonnées des élus et référents sera-t ‘elle bientôt remise sur le site internet ?
A l'interrogation de Mme Isabelle LEBOEUF qui rappelle qu’un Plan Communal de Sauvegarde doit être préparé en amont et que des personnes ressources doivent être identifiées en cas de problème, M. LE MAIRE répond que la dernière mise à jour du PCS date de décembre 2025 (par Mme Eva BELIN) et qu'une mise à jour va en effet être nécessaire. La personne référente en la matière est Monsieur Franck SAPIN.
Les élus de la minorité n'ont pas été contactés.
M. LE MAIRE répond que, vue la période d'appréhension de tous les sujets par la nouvelle équipe, les démarches de mise à jour démarrent simplement et les élus de la minorité pourront bien évidemment être
associés. À ce jour aucune réunion n’a démarré à ce sujet, le dossier est consultable sur le site de la Ville.
2- Avec les chaleurs de la semaine, avez-vous envisagé de déclencher le plan canicule ? Les services sont-ils prêts ?
M. LE MAIRE répond qu'en l'absence d'instructions de la Préfecture, aucun « plan canicule » n’a été officiellement déployé au niveau du Département et donc aucune mesure spécifique exigée au niveau de la
Commune. Les personnes identifiées comme étant fragiles et vulnérables sont systématiquement contactées par le CCAS et Mme Annabella LESAGE, Adjoint au social.
Pour autant, les horaires de certains services ont été adaptés (Services techniques en horaires décalés 7h- 14h30) et il a été proposé à certains personnels administratifs de travailler dans des bureaux climatisés (salle du conseil municipal, bureau de Mme Richard, absente tout l'été). Des ventilateurs ont également été distribués selon les demandes des agents. Une réflexion plus globale va être engagée par la DRH avec les assistants de prévention pour proposer des solutions pérennes en cas de nouvelles vagues de chaleur prolongée. La communication a été faite sur le panneau lumineux, le site de la ville et largement relayée.
Les personnes fragiles ont-elles été contactées ?
M. LE MAIRE confirme que la démarche a été faite par le CCAS (Mme Lesage a pris contact et a visité les personnes. Valérie LALANNE, sur son temps de présence à l'accueil de la Mairie, a également rappelé les règles à adopter en cas de fortes chaleur pour les personnes les plus fragiles). Des messages ont également été diffusés sur les deux panneaux d'affichage digital de la Commune. Il existe aussi des aides à domicile (CIAS) pour les personnes les plus fragiles. En cas de problème, les services de la Commune sont automatiquement informés, ce qui n'a pas été le cas lors de ce 1°" épisode de fortes chaleurs. Enfin, comme cela a pu être observé les précédentes années, les personnes en difficulté n'hésitent pas à appeler la Mairie (CCAS et/ou accueil) pour demander de l’aide. La procédure est bien connue maintenant.
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3- Où en est la situation juridique des 5 personnels du camping " Blue Océan ” suite à l'audience du 21 mai.
M. LE MAIRE indique que la Ville a contacté son conseil juridique qui nous a conseillé de ne pas intervenir
mais de laisser faire la justice. Une date de report a été fixée fin juin.
Mme Murielle O’BYRNE CASTRO précise que certains personnels du camping sont, malgré l'accompagnement médical (médecine du travail) dont ils font l’objet, en grande souffrance et dans un état de santé inquiétant. IIs ont besoin d'être rassurés et de bénéficier d’un œil attentif sur leur situation. M. LE MAIRE se dit d'accord avec ces propos mais ne peut pas agir tant que la justice n'aura pas fait son œuvre. Il est le premier à souhaiter une réponse rapide.
4- Quels sont les aménagements prévus à la plage pour améliorer l'accessibilité ? M. LE MAIRE évoque l'ouverture de la grande boucle de stationnement pour tout le monde, même en juillet et août (régulation grâce aux ASVP). Création d'un dépose minute (6 ou 7 places gérées par les ASVP). Mise en place de bancs supplémentaires entre le parking et le poste des MNS (2 bancs dans un premier temps dont 1 place dédiée aux personnes en situation de handicap).
5- Pourquoi l'association "Pôle Circus », depuis décembre 2025, est toujours en attente de signer une convention avec la mairie ?
M. LE MAIRE répond que nous sommes toujours dans le dialogue. Nous nous orientons vers une convention tripartite pour des raisons réglementaires. Nous voulons assurer la sécurité de l'association. La Commune soutient l'association dans ses activités mais la nécessité de respecter certaines règlementations retarde la signature de la convention.
A la question de Mme Isabelle LEBOEUF qui demande avec qui la convention est tripartite, M. LE MAIRE répond qu'il s'agit de l'association, le dôme et la Ville.
6- Lors du conseil municipal, l'accueil des personnes qui viennent assister au conseil municipal n'est pas
optimal’ : espace restreint et accès difficile pour les personnes à mobilité réduite, il était question de déplacer cette salle dans les anciennes salles de classe : où en est le projet ? M. LE MAIRE indique à l'assemblée qu'un audit financier est en cours. Il reste en attente du résultat avant de lancer de gros travaux. Pour l'instant, il est contraint de maintenir la tenue des Conseils Municipaux en l'état.
Une assistance aux PMR sera proposée chaque fois que la demande sera faite. M. PEYRELONGUE indique que Mme BELIN avait travaillé sur ce sujet lors du dernier mandat. M. LE MAIRE répond que l'investissement prévu pour ces travaux (dans le Débat d'Orientations Budgétaires) était de 500 000 €. Il indique également à M. PEYRELONGUE qui soumet l'idée de déplacer les séances dans la salle Capranie, que la Préfecture est seule décisionnaire pour autoriser la tenue d'un Conseil Municipal en dehors des locaux de la Mairie. De plus, seules des conditions très particulières et très strictes pourraient être
prises en compte (destruction de la Mairie, inondation.….).
7- Lors du dernier conseil municipal vous avez dit "Beaucoup de bâtiments communaux n'ont pas été correctement entretenus : les écoles du bourg, le centre Larrendart, les locaux associatifs... tous sont en mauvais état." Avez-vous lancé un audit ?
M. LE MAIRE répond que, dans un 1° temps, il a été décidé de s'appuyer sur l'expertise des services techniques et les différentes études menées jusqu'alors pour évaluer les travaux prioritaires et pouvoir les chiffrer. Nous avons sollicité des devis. Les travaux seront effectués au fur et à mesure selon nos moyens. Le 1°" chantier concerne Larrendart.
M. Jean-Guy RENON compiète les propos de M. le Maire en précisant que les travaux urgents sont évalués au cas par cas en attendant une étude plus globale.
8- Vous venez d'organiser une réunion pour lancer la saison estivale. Isabelle Leboeuf et moi-même faisons partie de la commission tourisme, mais nous n'avons pas reçu d'invitation ni par mail, ni dans nos boîtes à lettres à la mairie.
M. LE MAIRE répond qu'il s'agit d’une erreur de la part des services qui ont limité aux commerçants, associations et partenaires extérieurs (gendarmes, pompiers, office de tourisme). Le planning a été bousculé pour pouvoir ouvrir la surveillance 2 semaines plus tôt, ce qui a pu générer quelques oublis. Bien évidemment,
une invitation vous sera adressée pour la réunion de fin de saison. Mme Murielle O'BYRNE CASTRO espère que ce type d'erreurs sera, à l'avenir, limité dans le temps car cela
s'est également produit pour la fête du Centre de Loisirs.
M. LE MAIRE s'y engage.
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9- Taxe de séjour 2026 : les tarifs n'ont pas été votés
M. LE MAIRE répond que le vote est optionnel et dans ce cas, les tarifs de l'année précédentes sont reconduits. Vu l'installation récente de l'équipe municipale, ce sujet n’est pas apparu comme prioritaire et il a été fait le choix de considérer la saison 2026 comme une saison de transition, mais surtout d'observation pour ne pas
prendre de décision hâtive avant de maîtriser tous les tenants et aboutissants. Nous avons entamé une réflexion de fond avec différentes modélisations sur la taxe de séjour à partir de 2026.
10- Nous avons parlé avec M. Le Nay du délai pour le retour des questions (48h). Peut-on retourner nos questions avant le dimanche 18h30 ? pour un conseil le mardi à 18h30. M. LE MAIRE indique que le règlement actuel prévoit effectivement une transmission des questions au moins
48h à l'avance donc pour l'instant, tant que le règlement du conseil municipal n'est pas modifié, vous devez adresser vos questions au plus tard le dimanche avant 18h30, pour un conseil le mardi soir. Pour les services, l'envoi des questions le dimanche soir laisse peu de temps pour préparer les réponses et obtenir les validations des élus donc je ne peux que vous encourager à les adresser le plus tôt possible et idéalement, le vendredi avant la date du conseil si possible. Par contre, ce qui est possible, c'est d'envoyer les questions qui ne sont pas relatives à l’ordre du jour du Conseil Municipal, au fur et à mesure qu'elles leur apparaissent.
Mme Murielle O’'BYRNE CASTRO explique que les questions viennent souvent au fur et à mesure du mois, en fonction de l'actualité. Elle réitère toutefois le souhait d'avoir en amont des séances du Conseil Municipal l'ensemble des informations (cadastre, détails financiers...) afin de pouvoir se positionner sur les questions à l'ordre du jour.
M. LE MAIRE indique avoir tenu compte de cette remarque.
A une question posée sur le recrutement de la Police Municipale, M. LE MAIRE indique que la première série d'entretiens n’a pas donné lieu à une embauche. Une nouvelle séance d'entretiens aura prochainement lieu.
Enfin, Mme Virginie BERTOLI évoque l'accueil des membres du Comité des Fêtes qui font actuellement le tour de la Ville pour distribuer le programme. Face à la difficulté que rencontre l'association pour rencontrer les Ondrais, elle sollicite auprès de la Ville la publication d’une information via ses supports numériques (afin notamment de rassurer les personnes qui s'inquiètent de possibles fraudes).
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus et lève la séance à 20h10.
Date d'approbation du PV | PV arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Détail des votes Ain One mité
Date de publication sur le
site internet de la Ville Le 3 juillet 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER «
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