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Compte-Rendu - CR 13 11 2020 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2020

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard,

Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, WAFFLARD Stéphanie WILLER Anita

Absents excusés : Mmes JURET Josiane, SUTTER Anne-Catherine

Absents non excusés : Mme STARCK Corinne, M. ZAPPELINI Sylvain

Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 02/10/2020

2. Questions financières

3. Rue des champs

4. Modification des statuts de la Brigade Verte

5. Saint-Louis Agglomération : transfert des actifs financiers du budget assainissement arrêtés au 31/12/2019

6. Saint-Louis Agglomération : désignation des représentants à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

7. Compte-rendu des commissions

8. Divers

POINT N°1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02/10/ 2020

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres. M. Allemann demande à ce que le point n°2.13 (concernant la cuve de fioul de l’église) soit rectifié comme suit : le nettoyage de la cuve de fioul de l’église n’a pas pu être effectué, la cuve étant rouillée à l’extérieur, une autre solution doit être trouvée pour sortir la cuve de fioul sans toucher la dalle. Le compte-rendu du 02/10/2020 est modifié en ce sens.

Aucune autre remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Dalle local de stockage

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 08 juin 2020, le conseil avait approuvé le devis de la société Batirhin pour un montant de 29 221,50€ HT soit 35 065,80€ TTC. Or, suite à de multiples2

échanges avec le bureau de contrôle relatif au sol du futur local de stockage l’entreprise a revu les dimensions des fondations ainsi que le ferraillage à la hausse. De ce fait le devis approuvé le 08 juin a été modifié et s’élève maintenant à 37 238,60€ HT soit 44 686,32€ TTC. Il convient de préciser que le bureau d’étude structures a confirmé le nouveau dimensionnement de la dalle pour le futur bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis rectifié de la société Batirhin pour un montant de 37 238,60 € HT soit 44 686,32€ TTC

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

2. Evolution des espaces publics communaux

Monsieur Saunier informe le conseil que suite à un rendez-vous relatif au revêtement de sol drainant, afin d’avoir une vision globale de l’évolution des espaces publics communaux il nous a été conseillé de faire appel au bureau d’études Les Ateliers Paysagistes.

Deux architectes ont été reçus le 26 octobre en mairie et nous ont adressé une proposition d’honoraires pour l’élaboration d’un diagnostic urbain et paysager ainsi que d’un schéma directeur de différents projets d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Le montant de cette mission s’élève à 7 250€ HT soit 8 700€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition d’honoraires du bureau d’études Les Ateliers Paysagistes pour la Mission numéro 1 diagnostic et élaboration d’un schéma directeur pour un montant de 7 250€ HT soit

8 700€ TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

3. Budget général décision modificative n°2

Il convient d’approuver les mouvements de crédits ci-dessous afin de procéder à une régularisation des écritures de cession :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2111 (21) : Terrains nus 20 000,00 024 : Produits des cessions d’immobilisations 36 604,24

21318 (21) : Autres bâtiments

publics 16 604,24 2033 (041) 345,60 2315 (041) : Installation,

matériel, outillage 345,60

Total 36 949,84 36 949,84

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant3

4. Demande de prise en charge de matériel par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

Monsieur le Maire informe le conseil que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers a passé commande pour du matériel destiné au CPI intercommunal. Il convient de rembourser l’Amicale des Sapeurs- Pompiers pour ces deux commandes sur présentation des factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de prendre en charge ces deux commandes et de rembourser l’Amicale des Sapeurs- Pompiers sur présentation des factures.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

POINT N°3 – RUE DES CHAMPS

Monsieur le Maire informe le conseil que lors de l’aménagement de la rue des Champs, les trottoirs ont été réalisés sur des parcelles qui sont encore privées. Il convient, dans le but de les intégrer au domaine public, de racheter les parcelles suivantes à leurs propriétaires respectifs : section 9 N°145,147,157,159,161,163,143,149,151,153,155,165 pour une surface totale de 91 m2. Il est proposé le prix de 4 500€ l’are.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de racheter les parcelles suivantes à leurs propriétaires respectifs : section 9 N°145,147,157,159,161,163,143,149,151,153,155,165 pour une surface totale de 91 m2 afin de les intégrer au domaine public.

FIXE le prix à 4 500€ l’are

AUTORISE le premier adjoint à signer les actes administratifs

POINT N°4 –NOUVELLE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX :

Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble :

Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un4

délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les modifications statutaires ci-dessus.

POINT N°5- TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT À SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION-TRANSFERT DES ACTIFS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31/12/2019

Dans le cadre de la loi notre, Saint-Louis Agglomération a repris les compétences eau potable et assainissement à compter du 01/01/2020. Vous trouverez dans le document ci-annexé l’état de l’actif financier des biens transférés établi par les services du Trésor Public.

Il est demandé au Conseil Municipal:

1) D’approuver les montants de l’actif transféré ;

2) D’autoriser le Maire à signer le procès-verbal ci-annexé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les montants de l’actif transféré

Autorise le Maire à signer le procès-verbal ci-annexé.

POINT N°6 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

Monsieur Le Maire expose

Par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION a créé, en application des dispositions de l’article 1609 du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant total des charges financières résultant des transferts de compétences entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres.

La CLECT est également tenue de fournir, à la demande du Conseil Municipaux, une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées par les communes à la Communauté d’Agglomération ou par cette dernière aux communes.

La CLECT est exclusivement composée de membres des Conseil Municipaux des communes membres et chaque commune doit disposer d’au moins un représentant.

Dans sa délibération du 14 octobre 2020, le Conseil Communautaire a décidé que la CLECT est5

composée du Président, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacune des 40 communes membres de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION.

Le Conseil Municipal doit désigner ses représentants au sein de la CLECT selon les conditions fixées à l’article L2121 du Code des Collectivités Territoriales qui impose le scrutin secret sauf décision unanime de voter au scrutin public.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121 du Code de Collectivités territoriales

Vu la délibération du Conseil de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION du 14 octobre 2020

Décide, à l’unanimité, de voter au scrutin public

M. HUMM Kévin en qualité de membre titulaire de la

CLECT de Saint-Louis Agglomération

M. LUDWIG Claude en qualité de membre suppléant de la

CLECT de Saint-Louis Agglomération

POINT N°7- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Madame Fimbel lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°8- DIVERS

Monsieur le maire fait part des remerciements de Mmes Kunkler Marie-Rose et Peter Madeleine à l’occasion de leurs anniversaires.

Madame Willer informe le conseil qui suite à l’annulation de la fête des seniors, des valisettes « Colis Gourmet » ont été commandés et seront distribuées par les membres du conseil municipal le samedi 5 décembre à partir de 9h30. Les conseillers sont attendus à la salle polyvalente à 9h00 pour la répartition des valisettes et des rues.

Monsieur le maire informe le conseil que Maître Tresch nous a fait parvenir un courrier nous précisant qu’il nous offre les frais de rédaction de l’acte mais que les frais de levée d’hypothèque s’élèvent à 1600€ à la charge de la commune. Un courrier lui sera envoyé la semaine prochaine contestant les frais de levée d’hypothèque, la faute incombant à l’étude de Maître Tresch.

La cérémonie du 11 novembre se déroulera le dimanche 15 novembre en comité très restreint, 10 personnes étant autorisées à y assister.

Monsieur Humm fait part au conseil de la formation qu’il a pu suivre sur la prise illégale d’intérêts proposée par l’Association des maires du Haut-Rhin dans le cadre du droit à la formation des élus.6

Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 11 décembre 2020 à 20h00.

M. le maire clôt la séance à 21h40.