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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 036 Délibération sur le compte de gestion 2023 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ZoL4|536 Fr K«K
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE D ; DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 9 avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 22 mars,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Corinne
LEFEBVRE, Aline SZYMCZAK et Monsieur Robert UNTERFRANC, absents excusés,
Monsieur David GUIDE est désigné secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le Compte de Gestion 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur KRUSZKA Daniel, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer;
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31
décembre 2023 ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, par le Comptable du
Trésor, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 11 avril 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216205237-20240409-del-090424-07 1-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/04/2024