Déliberation - Délibération 2023 036 Demande de subvention au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville auprès du Conseil Régional 307

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Déliberation - Délibération 2023 036 Demande de subvention au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville auprès du Conseil Régional 307 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 036 Demande de subvention au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville auprès du Conseil Régional 307)Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 2093036

TK

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

VILLE DE

LOISON-SOUS-LENS

Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mil Vingt Trois, le 5 juillet.

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,

En suite de convocation en date du 23 juin 20253.

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mesdames Françoise TOULOUSE. Khadija LANNABI. Naséra BENSLIMANE et Messieurs Jacky LELONG. Bertrand NARCISSE. Robert UNTERFRANC. Éric GADENNE et David PENETTICOBRA.

Madame Catherine WILLE est élue secrétaire de séance.

Objet : Demande de subvention au titre des crédits spécifiques « Politique de la Ville » auprès du Conseil Régional

Monsieur Emmanuel DONDELA. Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le dans le cadre de la Politique de la Ville, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a signé en 2015 avec l'Etat et la Région, le Contrat de ville qui s'articule autour de quatre piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et renouvellement urbain, le développement économique et l'emploi. et l'égalité des chances.

Qu'à ce titre. différents enjeux pour la ville de Loison-sous-Lens ont été ciblés.

notamment autour de la lutte contre l'isolement. le lien et l'accompagnement social. les situations de précarité liées à l'emploi, la promotion des jardins partagés et la production maraichère locale via les circuits courts.

Qu'à cet effet. le Conseil Régional souhaite développer les initiatives des habitants grâce à une aide financière en investissement (le Fonds de Travaux Ürbains) de 4573.00 € maximum par micro-projet. complété par un financement de la collectivité territoriale gestionnaire. Les microprojets qui peuvent être soutenus par le Fonds de Travaux Urbains (FTU) doivent concerner les espaces publics (ou d'usage public) et viser à :

+ leur sécurisation

+ la qualité environnementale

+ la propreté et l'entretien

# la convivialité

Que dans ce cadre, le projet 2023 à destination des publics de la géographie prioritaire QPV Cité 8 de Loison-sous-Lens associant étroitement le public de la Cité hollandaise du territoire de veille de la cité 2? du QPV de Lens et les habitants de la Résidence d'Artois consiste en la mise en place du dispositif de Fond de Travaux Ürbains (FTU)Transmis en Sous-Préfecture de Lens le

AR : oE- Ÿ SÉ0GST 228% ÿ JUL 2

— 050722 - 53

Ac 1 6 JUL. OR ?: dE ertifié exécutoire le 06 qu 203

Le Maire.

Éaniel

à Loison-sous-Eens. Cela vise à encourager des démarches de projets portés avec les habitants. ainsi que des micros aménagements liés au cadre de vie. aux espaces publics et à la qualité environnementale.

Ouï l'exposé qui précède. les membres du Conseil Municipal décident :

Vote à l'unanimité

- D'émettre un avis favorable à la mise en place du dispositif du Fonds de Travaux Urbains pour un montant de 26 600.00 €.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional des Hauts-de-France pour l'octroi d'une subvention pour la mise en place du Fonds de Travaux Urbains au titre des crédits spécifiques « politique de la ville »

- D'accepter, si elle est accordée, la subvention du Conseil régional au taux de 50 % du coût du projet évalué à 20 000 € soit 10 000 €. La part non subventionnée sera prise

en charge par le budget communal.

- D'autoriser Monsieur le Maire à recouvrer toutes autres subventions complémentaires susceptibles d'abonder financièrement cette opération dans la limite

de 80% du taux subventionnable.

- De s'engager à réaliser l'action pour laquelle l’aide est octroyée au regard du respect de la délibération cadre. relative aux crédits spécifiques « politique de la ville » de la

Région.

Ainsi fait et délibéré les jours. mois et an susdits

Loison-sous-Lens. le 6 juillet 2023

on A

mt