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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm11 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM11
Compte de gestion 2023
Convocation du
15 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 ET
Publié le 10/04/2024
ID : 062-216204800-20240327-2024CM11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le quinze mars deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle, CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
ftaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL.
Madame Isabelle VANELLE est élue Secrétaire de séance.
RAI RER
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à La journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 ER
ID : 062-216204800-20240327-2024CM11-DE
Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2023, par Le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
23 x ] m7 +
-Fhiifpe SCAILLIEREZ.