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Arrêté - AM 20260488 13 RUE Kleber Camion de Demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260488 13 RUE Kleber Camion de Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN
N°
20260488
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
atttsstéséétéépéseess
ARRETE DU MAIRE
RRRARAR
Portant sur l'occupation
du
domaine public
CAMION
DE DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d' ANZIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121,
L 22122, L 2212.5 et L 22131 à L 22136 inclus,
|
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
43
septembre
[ES relative
à
la
conservation
et à la surveillance des voies communales, Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre |
—
Huitième
partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992, Vu
la
demande
en
date
du
07
août
2026
par
laquelle
Madame
VERHAEGHE
sollicite
l'autorisation
de
stationner un
camion
de
déménagement
sis
à
ANZIN,
n° 43 rue Kléber, du 28 août au 29 août 2026, Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
*
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter tous
risques d'accidents,
: ARRETE
Article 1
: Les 28 et 29 août 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner un
camion de déménagement face au n°13 rue Kléber - 59410 ANZIN, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. Article
2:
Les
28
et
29
août
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements face aux n°
52,54, et 56 afin de faciliter le stationnement du
camion de déménagement. Une
personne
avec
un
gilet
jaune
assura
la
sécurité
des
déménageurs,
le
respect
des
règles
du
code
de
la
route,
l'anticipation
des
dangers
et
le
partage de la voirie entre tous les Usagers. Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d’un chèque de
caution
d'un
montant
de
50.00 €, auprès
de
la Régie locations
diverses,
à la mairie d’Anzin,
place Roger Salengro. Ce
chèque
sera
restitué
au
demandeur
dès
que
les
panneaux de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même service, Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de
la
Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non conforme à l'autorisation, ou
de trouble de l’ordre
public fera l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et R 6-2 du Code de la Voirie Routière.
Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance pour le voisinage. Article 7
: La présente permission de voirie est valable les 28 et 29 août 2026, date à laquelle elle
expirera de plein droit. Article 8
: Le Commissaire
de
Police
Nationale, MM.
les agents de
la Police
Municipale d'Anzin, de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
ls
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d’ANZIN,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire. Article 9:
Conformément aux dispositions
des articles
R421-1
et suivants
du Code
de
la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un
délai
de
deux
mois commençant à
courir à compter de
la date de
sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site
wwwtelerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN,
le 13 août 2026
Pour Le Maire Par
délégation
Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets