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Arrêté - AM 20260493 9 RUE Kleber Camion de Demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260493 9 RUE Kleber Camion de Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
ARE
N°
20260493
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -— Fraternité
PPEPEPTE
TITI
III
III
ARRETE DU MAIRE
PEER
Portant sur l'occupation du domaine public
CAMION
DE DEMENAGEMENT
Le
Maire de la Ville d' ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121,
L 2212.2, L 2242,5 et L 2213. à L 22136 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vu
la Circulaire Ministérielle du 13 septembre is68) relative à la conservation
et à
la surveillance des voies communales,
Vu
l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992, Vu
la
demande
en
date
du
13
août
2026
par
laquelle
Monsieur
HANON
Bertrand sollicite
l'autorisation de stationner un
camion de déménagement sis
à ANZIN, n°8 rue Kléber, le 29 août 2026,
..
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
*
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter tous
risques d'accidents,
ARRETE
Article
1":
Le
29
août .2026,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
camion de déménagement face au n°9 rue Kléber - 59410 ANZIN, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. Article
2:
Le 29 août 2026, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements
face
aux
n°46,48,50
afin
de.
faciliter
le
stationnement
du
camion
de
déménagement. Une
personne
avec
un
gilet
jaune
assura
la
sécurité
des
déménageurs,
le
respect
des
règles
du
code
de
la
route,
l’anticipation
des
dangers
et
ie
partage de
la voirie entre tous les usagers.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un chèque de caution d'un montant de
50.00 €,
auprès de la Régie locations
diverses,
à la mairie d’Anzin,
place Roger Salengro. Ce chèque sera restitué
au
demandeur dès
que
les
panneaux de
signalisation
auront été
repris
par
ce
même service. Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 4417-10 du Code de la Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l’ordre public fera l'objet d'un procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le fondement des articles
R 610-5
du
Code
Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière. article 6: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nuisance pour le voisinage. Article
7:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
29
août
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes rêglementaires, Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants
du Code de
la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site wwwtelerecoursfr. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale, cette
démarche
suspendant le
délai
de
recours
contentieux qui
recommencera
à
courir
soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant ce délai.
ANZIN, le 17 août 2026
Pour
Le
Maire
Par délégation Monsieur
Aldo
TETTINI
Adjoint
Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets