Compte-Rendu - CR 2008 02

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Compte-Rendu - CR 2008 02 Document publié le Mardi 26 février 2008 par la commune de Saint-Père-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 02)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 FEVRIER 2008 A 20 H 00

L’an deux mil huit le vingt-six février, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean BIDAULT, Maire.

Etaient présents : BIDAULT J, MONNIER J, VESVRE H, FOURNIER G, LEBRUN F, MARTIN A, BIDAULT Cl, KAZMIERCZAK Cl, TELLIER D

Absente excusée : GRANDJEAN M-Ch (pouvoir à MONNIER J)

Absent : KERGOSIEN J-N

Secrétaire : FOURNIER G

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la précédente réunion après que le Maire ait apporté des précisions sur des affaires en cours, notamment :

- Des plantations d’arbustes près du bâtiment garderie-restaurant scolaire et d’arbres de haute tige au Vieux Bourg seront réalisées.

- Le véhicule Citroën au gaz naturel de ville a été livré. Son réservoir obère une partie de l’espace utile de la caisse. Une protection grillagée a été réalisée dans l’atelier communal autour de l’installation.

- Le logement CORTOT est en construction.

- Rue du Maine : Les riverains du lotissement situés en bordure de cette voie ont été invités à ne pas établir leur clôture définitive en raison des modifications de profils longitudinaux et transversaux lors de sa prochaine réfection. - Le nouveau Percepteur, M. Michel NICLOUX, entrera en fonction le 1er mars. - Le Maire informe le Conseil que la Société Meyer est intervenue pour désobstruer le regard situé sous le giratoire de Bricomarché.

- Afin d’apporter une régularité dans l’alignement et l’espacement des demi concessions dans le Jardin du Souvenir, le Maire a demandé aux entreprises funéraires de respecter impérativement les dimensions suivantes : 0,60 m de largeur et 0,90 m de longueur.

- La Commission Départementale d’Equipement Commercial du Loiret se réunira jeudi pour étudier le projet de création d’un commerce spécialisé dans la vente de téléphonie mobile d’une surface de 27 m² au sein de la galerie marchande de l’hypermarché Super U.

ORDRE DU JOUR

I. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE :

Délibération n° 01/2008-02 : (date de dépôt : - date de publication : ) Après l'élection de Monsieur Claude BIDAULT, comme Président de séance et le retrait de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Maire :Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à ..................... 534 844.89 € Les dépenses d'investissement s'élèvent à ....................... 821 699.88 € Soit une dépense totale de ................................................ 1 356 544.77 €

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à ........................ 871 928.96 € Les recettes d'investissement s'élèvent à ........................... 931 035.32 € Soit une recette totale de .................................................... 1 802 964.28 €

L'excédent de fonctionnement reporté est de ...................... 337 084.07 € L'excédent d'investissement reporté est de ......................... 109 335.44 € Soit un excédent global de clôture de .................................. 446 419.51 €

Le Conseil Municipal de SAINT PÈRE SUR LOIRE, après avoir délibéré,  DECIDE de prélever la somme de 150 000 € (cent cinquante mille euros) sur l'excédent de fonctionnement pour l'affecter en investissement. Un titre sera donc émis à l'article 1068 du Budget Primitif 2008.

 APPROUVE à l'unanimité des membres présents, le compte administratif 2007 du Maire ainsi que le compte de gestion 2007 du Receveur Municipal de SULLY SUR LOIRE établi par Monsieur Marc GOUTAUDIER, visé et certifié conforme qui n'appelle ni observation, ni réserve.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Délibération n° 02/2008-02 : (date de dépôt : - date de publication : ) Après l'élection de Monsieur Claude BIDAULT, comme Président de séance et le retrait de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Maire :

Les dépenses d'exploitation s'élèvent à ....................... 55 943.87 € Les dépenses d'investissement s'élèvent à ................. 27 017.08 € Soit une dépense totale de .......................................... 82 960.95 €

Les recettes d'exploitation s'élèvent à ......................... 142 082.53 € Les recettes d'investissement s'élèvent à ..................... 122 710.13 € Soit une recette totale de ............................................. 264 792.66 €

L'excédent d'exploitation reporté est de ...................... 86 138.66 € L'excédent d'investissement reporté est de ................. 95 693.05 € Soit un excédent global de clôture de ......................... 181 831.71 €

Le Conseil Municipal de SAINT PÈRE SUR LOIRE, après avoir délibéré,  DECIDE de maintenir l'excédent d'exploitation en exploitation et de l'affecter en réserves au Budget Primitif 2008.

 APPROUVE à l'unanimité des membres présents, le compte administratif 2007 du Maire ainsi que le compte de gestion 2007 du Receveur Municipal de SULLY SUR LOIRE établi par M. Marc GOUTAUDIER, visé et certifié conforme qui n'appelle ni observation, ni réserve.III. CESSION DE TERRAIN A M. VEREPT :

Délibération n° 03/2008-02 : (date de dépôt : - date de publication : ) Vu la demande de Monsieur Michel VEREPT d'étendre sa propriété cadastrée ZB 313 pour l'aligner sur toute sa largeur sur la parcelle voisine,

Vu l'avis favorable du Conseil Municipal, dans sa séance du 13 décembre 2007, de céder environ 140 m² de la parcelle communale cadastrée ZB 305 sise au lieudit "Le Haut des Folies" et l'estimation du prix de vente à 50 € le m²,

Vu le courrier de Monsieur VEREPT estimant le prix fixé surévalué et proposant 35 € le m² auxquels s'ajouteront les frais de bornage,

Considérant l'obligation pour le vendeur de supporter les frais d'arpentage évalués à 3,50 € le m²,

Le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

 MAINTIENT la cession d'environ 140 m² de la parcelle communale cadastrée ZB 305 sise au lieudit "Le Haut des Folies" au profit de l'immeuble de Monsieur VEREPT ;

 ETABLIT à 38,50 € le prix du m² proposé à Monsieur VEREPT ;  AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

IV. ACQUISITION DE LA PARCELLE COQUERY :

Délibération n° 04/2008-02 : (date de dépôt : - date de publication : ) Monsieur le Maire évoque la possibilité d'acquérir la parcelle COQUERY située immédiatement après le passage à niveau de la Rue de la Motte cadastrée ZE 322 d'une superficie de 1 689 m² qui borde un terrain communal.

Compte tenu de la disparité des prix de vente pratiqués sur la Commune, le Maire demande au Conseil Municipal d'évaluer cette parcelle en tenant compte de sa forme, sa topographie et la proximité de la ligne SNCF.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE

 SE MONTRE FAVORABLE à l'acquisition de la parcelle ZE 322,  ESTIME à 30 € le prix du m² et PRIE Monsieur le Maire d'en informer les Consorts COQUERY ;

 AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

.

V. PERSONNEL COMMUNAL :

1. Modification du tableau des effectifs :

Délibération n° 05/2008-02 : (date de dépôt : - date de publication : ) Considérant le décès de Madame Annie CUCHET le 15 octobre 2007 et la nouvelle répartition du temps de travail,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire, lors de la séance du 20 décembre 2007, pour la suppression des postes :

- d'agent de maîtrise à 32 h 00,

- d'adjoint technique de 2ème classe à 32 h 00,

- d'adjoint technique de 2ème classe à 31 h 00,et la création des postes :

- d'adjoint technique de 2ème classe à 22 h 00,

- d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet,

- d'adjoint technique de 2ème classe à 34 h 00.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2007 portant modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2008 et création de trois emplois d'adjoint technique de 2ème classe à 35/35ème, 34/35ème et 22/35ème.

Le Conseil Municipal de SAINT PÈRE SUR LOIRE, après en avoir délibéré,  SUPPRIME les emplois d'agent de maîtrise à 32/35ème, d'adjoint technique de 2ème classe à 32/35ème et 31/35ème.

 APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er mars 2008.

2. Compensation des heures effectuées au titre des élections municipales : Le Conseil Municipal approuve la récupération des heures effectuées les dimanches 9 et 16 mars 2008 au titre des élections municipales par Mmes ROLLION et BOURGOIN majorées des deux tiers.

VI. CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION - PHASE JUDICIAIRE :

Délibération n° 06/2008-02 : (date de dépôt : - date de publication : ) Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 2006, a décidé de confier la phase judiciaire de l'expropriation décidée à l'encontre de Monsieur GRIVOT, Propriétaire de la parcelle sollicitée dans le cadre de la réhabilitation de la station d'épuration, à Maître Marie-Françoise CASADEI-JUNG.

Le Maire présente la convention d'assistance contentieuse proposée par la SCP CASADEI.

Le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE, après en avoir délibéré,  APPROUVE la convention d'assistance contentieuse à intervenir entre la Commune de SAINT PERE SUR LOIRE et la SCP CASADEI.

 AUTORISE le Maire à la revêtir de sa signature ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

Par ailleurs, les documents nécessaires à l’obtention de l’arrêté de cessibilité ont été déposés en préfecture afin de requérir l’ordonnance d’expropriation qui entraînera le transfert de propriété au profit de la Commune.

Un courrier de notification des offres sera adressé à Monsieur GRIVOT qui disposera d’un délai d’un mois pour faire connaître par écrit son acceptation ou son refus des indemnités proposées, soit l’indemnité principale : 1000 € et l’indemnité de remploi : 200 €.

Le groupe moto-réducteur sera réparé début mars.

VII. VEHICULE CITROEN C15 :

Suite à l’acquisition du véhicule Citroën Berlingo au GNV, le Conseil Municipal décide de conserver le véhicule C15 et de l’assurer au minimum.VIII. REALISATION DU DICRIM :

La maquette du Document d’Information Communal des Risques Majeurs a reçu l’aval du Service du Conseil Général et permet désormais son impression sous un format identique au bulletin municipal.

Il conviendra par la suite de réaliser le Plan Communal de Sauvegarde.

IX. SICTOM : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL :

Délibération n° 09/2008-02 : (date de dépôt : - date de publication : ) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20, Vu la délibération du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire du 24 janvier 2008 portant modification du siège du SICTOM,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE  APPROUVE, à l'unanimité, le changement de siège du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire : Zone Industrielle Saint Barthélémy - Rue de Saint Barthélémy - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, à compter du 25 février 2008.

 APPROUVE la modification des statuts du SICTOM qui en résulte.

Par ailleurs, Monsieur VESVRE donne copie d’un tableau décomposant les sommes engagées par le SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire de 1994 à 2007 pour l’usine d’incinération des ordures ménagères d’Arrabloy.

X. REMERCIEMENTS :

Le Maire donne lecture de courriers de remerciements suite à des prêts de barnums et pour l’accueil au secrétariat de la mairie d’une élève scolarisée au Collège privé de Saint Benoît sur Loire.

XI. QUESTIONS DIVERSES :

Les Conseillers Municipaux établissent la composition des bureaux de vote pour le scrutin du 9 mars 2008. Cette dernière sera complétée par des candidats désignés par les deux listes municipales.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 35.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,