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Compte-Rendu - CR 2019 02
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2019 A 19 H 00
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.
Etaient présents : FOULON Patrick, BOUCHARD Yvette, CLOUTIER Jacky, BOISQUILLON Alain, LEBRUN Francis, ZUSATZ Christelle, DARGENT Séverine, BERTRAND Sylviane, PERON Roland
Absents excusés : BERRUE Didier (pouvoir à LEBRUN Francis), BASTY Raymonde (pouvoir à BOUCHARD Yvette), BRETON Denis, TELLIER Didier, HIRLAY Jacques
Absente : THAUVIN Christine
Mme Séverine DARGENT est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la précédente séance.
DEMISSION DE MADAME NATHALIE THIBAULT : INSTALLATION DE
MONSIEUR ROLAND PERON
Suite à la démission de Mme Nathalie THIBAULT de ses fonctions de Conseillère Municipale en date du 10 janvier 2019, Monsieur le Maire déclare installer M. Roland PERON dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SIVU DE SULLY SUR LOIRE / SAINT
PERE SUR LOIRE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Roland PERON, délégué titulaire au SIVU DE SULLY SUR LOIRE / SAINT PERE SUR LOIRE.
REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le montant des indemnités de fonction des élus locaux est revalorisé en fonction de l'indice brut terminal. REPORT DES TRANSFERTS AUTOMATIQUES DES COMPETENCES EAU ET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal s’oppose au transfert des compétence « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020. Ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibération contraire de la Communauté de Communes prise après le 1er janvier 2020.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE
Le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’un fonds de concours de 50 % pour le projet de rénovation de l’église qui s’élève à 16 255.50 € HT et comprend le remplacement de 31 projecteurs halogène par des projecteurs led, la mise aux normes du paratonnerre, la rénovation de vitraux, le remplacement des moteurs des cloches, la modernisation de la centrale et la pose de 4 mains courantes pour l’accessibilité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE
MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler son adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR LES CHANTIERS PROVISOIRES
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
RGPD : RÔLE DE LA COMMUNE ET DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). CESSION DU COMBINE A BOIS
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la vente en l’état du combiné à bois, dont le coût de réparation est trop élevé, pour un montant de 300 €.
CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal décide l'admission en non-valeur de la créance relative à des produits assainissement de 2013 et 2014 pour un montant de 318.64 € suite à un jugement pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire du redevable.
Le Conseil Municipal décide l'admission en non-valeur de créances d'assainissement de 2017 inférieures au seuil de poursuite pour un montant global de 19.26 €.
PROPOSITION DE LA COMMISSION « ZERO PHYTO »
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le recours à la FREDON Centre Val de Loire pour un montant de 2 915.80 € HT pour la mise en place d’une stratégie d'entretien des espaces publics sans produits phytosanitaires et la réalisation d’un Plan d'Entretien Communal et sollicite une subvention auprès du PETR Forêt d’Orléans-Loire- Sologne de 80 %.
RESOLUTION DE LA COMMUNE A RENONCER A ACCUEILLIR DES CIRQUES DETENANT DES ANIMAUX SAUVAGES
Considérant que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à recevoir tout cirque détenant des animaux sauvages.
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR L'ADHESION AU SERVICE DE
TELEASSISTANCE "PRESENCE VERTE"
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière pour l'adhésion au service de téléassistance "Présence verte" pour tout demandeur dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 €. En fonction des ressources et des charges liées à l’habitation, la Commune peut prendre en charge les frais d’installation et tout ou partie des abonnements mensuels.
ORGANISATION DU BANQUET DES ANCIENS DU 3 MARS 2019
Le Conseil Municipal prend acte de l'attribution du marché à la SARL AVEZARD pour un montant de 29.50 € / convive. Un colis sera offert aux personnes hospitalisées.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2018
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés publics conclus en 2018.
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire remercie M. et Mme LUTTON Hervé, M. et Mme MONIER Guillaume, M. et Mme LE MAT Michel pour les dons adressés au CCAS. Puis, il fait part des remerciements des Randonneurs de l’Espoir pour la collation offerte à l’occasion du Téléthon.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Les travaux de remplacement des conduites d’eau potable dans la Rue de Paris ont démarré pour une durée de 6 mois. Les arbres abattus seront remplacés. • Des arbres ont été plantés à l’église et à l’espace guinguette.
• Une rénovation des terrains de pétanque sera réalisée.
• La rénovation de la cale est à l’étude.
• L’enquête publique pour le PLU aura lieu du 25/03 au 25/04/2019. Le Commissaire enquêteur assurera 4 permanences en mairie.
• Les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain.
• Le bilan des nouvelles installations d’éclairage public à leds présente une économie en terme de consommation de 50 %.
• Une première réunion de chantier pour le Pont SNCF est prévue le 11 mars à ORLEANS.
• La remise des récompenses du fleurissement aura lieu le samedi 16 mars à 10h30.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 53.
Le Maire,
Patrick FOULON