Compte-Rendu - CR 2008 04

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Compte-Rendu - CR 2008 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune de Saint-Père-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 AVRIL 2008 A 20 H 00

L’an deux mil huit le quatre avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.

Etaient présents : FOULON Patrick, KAZMIERCZAK Claudine, THAUVIN Christine, CLOUTIER Jacky, LUTTON Hervé, PISSEAU Jean-Louis, LEBRUN Francis, NICOT Marie-Rose, BERRUE Didier, BRETON Denis, TELLIER Didier, THOREL Franck, MARTIN Annie, PIETRE Martine, EVEZARD Hélène formant la majorité des membres en exercice.

Mme MARTIN Annie a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la précédente réunion sous réserve que la modification suivante demandée par M. TELLIER et Mme MARTIN relative à la détermination du nombre d’adjoints soit apportée :

Le paragraphe suivant :

« le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE, par un vote à bulletin secret, adopte, par 13 voix pour et 2 voix contre, la proposition du Maire d'élire quatre adjoints » est modifié comme suit :

« Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- 4 adjoints : 13 voix

- 3 adjoints : 2 voix

Le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE, par un vote à bulletin secret, adopte la proposition du Maire d’élire 4 adjoints ».

ORDRE DU JOUR

I. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des 4 taxes directes locales pour l'année 2008, soit :

- Taxe d'habitation : 8,96 %

- Taxe foncière (bâti) : 11,32 %

- Taxe foncière (non bâti) : 35,89 %

- Taxe professionnelle : 9,05 %

pour un produit fiscal attendu de 328 549 €.Les modifications demandées lors de la Commission Générale du 31 mars dernier ont été apportées soit :

 Subvention pour l’aide à domicile : 825 €

 Subvention pour les soins à domicile : 825 €

 Subvention pour le CLIC : 400 €

 Subvention pour accueil Emeraude : 225 €

 Achat des livres pour la Bibliothèque : 1 500 €

Mme MARTIN demande si le Conseil Municipal poursuit le projet d’acquisition du terrain COQUERY. Monsieur le Maire répond que ce dossier est reporté pour le moment.

M. TELLIER s’étonne du montant prévu (44 000 €) pour les indemnités du Maire et des Adjoints qui semble surévalué par rapport aux sommes qui seront effectivement versées (41 500 € environ).

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2008 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : 867 020,39 €

- Section d’investissement : 577 806,07 €

II. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DU SERVICE ASSAINISSEMENT :

Mme MARTIN demande qu’une modification soit apportée à la section d’investissement pour prendre en compte les frais d’insertion relatifs au marché public de la station d’épuration, soit :

Article 203 : + 2 000 €

Article 2315/2 : - 2 000 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2008 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : 143 859,01 €

- Section d’investissement : 116 453,00 €

III. STATION D'EPURATION : PROPOSITION DE M. GRIVOT :

Délibération n° 03/2008-04 : (date de dépôt : 08/04/2008 - date de publication : 08/04/2008) Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration sur le territoire de la Commune de SAINT PERE SUR LOIRE et autorisant la Commune à acquérir, au besoin par voie d'expropriation, 2000 m² de la parcelle de terrain cadastrée AH 551 nécessaire à la réalisation du projet ;

Vu la notification des offres, adressée à M. GRIVOT, s'élevant à la somme de 1 200 euros et se décomposant comme suit :

- indemnité principale de dépossession : 1 000 € conformément à l'estimation des domaines,

- indemnité de remploi : 200 € ;

Vu le courrier de M. GRIVOT du 30 mars 2008 sollicitant une entente à l'amiable et une estimation des bois situés sur cette parcelle composés essentiellement de chênes ;Vu la convention d'assistance contentieuse signée avec la SCP CASADEI et le montant des honoraires calculé sur la base du taux horaire de 200 € HT ; Vu la durée de la phase judiciaire,

Monsieur le Maire souligne les avantages à parvenir à un accord amiable et propose au Conseil Municipal d'estimer la valeur des bois situés sur cette parcelle à 1 000 euros,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE

 SE MONTRE FAVORABLE pour engager une issue à amiable,  FIXE à 1 000 € la valeur des bois situés sur la parcelle et CHARGE Monsieur le Maire de proposer la somme de 2 200 € à M. GRIVOT pour l'acquisition de 2 000 m² de la parcelle AH 551,

 AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette opération.

L’abattage des arbres sera à la charge de Monsieur GRIVOT qui pourra conserver le bois.

IV. ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS :

1. Election des délégués au SIVOM du Canton de Sully sur Loire : Délibération n° 04.1/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-7-I, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2006 portant adhésion de nouvelles communes et modification des statuts du SIVOM Sully sur Loire - Saint Père sur Loire, Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune pour siéger au sein du SIVOM du Canton de Sully sur Loire, Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur élection.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE désigne :  Les délégués titulaires sont :

- M. Patrick FOULON, domicilié 1 Rue du Mériole,

- M. Denis BRETON, domicilié 94 Rue de Paris.

 Les délégués suppléants sont :

- M. Didier BERRUE, domicilié 2 bis Rue du Val d'Or,

- M. Franck THOREL, domicilié "Le Clos des Folies".

2. Election des délégués au SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire : Délibération n° 04.2/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-7-I, Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf-sur-Loire, Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la Commune pour siéger au sein du SICTOM,

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur élection.Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE désigne :  M. Denis BRETON, domicilié 94 Rue de Paris, délégué titulaire,  M. Hervé LUTTON, domicilié 23 Rue du Gâtinais, délégué suppléant.

3. Election des délégués au Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud : Délibération n° 04.3/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-7-I, Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud, Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud,

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur élection.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE DESIGNE :

 Mme Martine PIETRE, domiciliée 9 Rue de Touraine,

 M. Jean-Louis PISSEAU, domicilié 2 Rue du Docteur Ségelle,

délégués titulaires.

4. Election des délégués au Syndicat de la Bonnée :

Délibération n° 04.4/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-7-I, Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat de la Bonnée,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la Commune pour siéger au sein du Syndicat de la Bonnée,

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur élection.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE DESIGNE :

 Les délégués titulaires sont :

- M. Patrick FOULON, domicilié 1 Rue du Mériole,

- Mme Christine THAUVIN, domiciliée 3 Rue du Mériole.

 Le délégué suppléant est :

- M. Jean-Louis PISSEAU, domicilié 2 Rue du Docteur Ségelle.

5. Election des délégués au Pôle Touristique "La Loire en Val d'Or - Sologne" : Délibération n° 04.5/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-7-I, Vu l'arrêté préfectoral portant création du Pôle Touristique "La Loire en Val d'Or - Sologne",

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants de la Commune pour siéger au sein du Pôle Touristique "La Loire en Val d'Or - Sologne", Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur élection.Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE DESIGNE :

 Le délégué titulaire est :

- M. Didier BERRUE, domicilié 2 Bis Rue du Val d'Or.

 Les délégués suppléants sont :

- M. Francis LEBRUN, domicilié 8 Rue du Gâtinais,

- Mme Hélène EVEZARD, domiciliée 18 Rue des Sables.

6. Election des délégués au SICALA :

Délibération n° 04.6/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-7-I, Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 1985 portant constitution d'un Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la Commune pour siéger au sein du SICALA du Loiret,

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur élection.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE DESIGNE :

 M. Jacky CLOUTIER, domicilié 43 Rue des Pins, délégué titulaire,  Mme Martine PIETRE, domiciliée 9 Rue de Touraine, déléguée suppléante.

7. Election des membres de droit du Comité des Fêtes :

Le Conseil Municipal décide de ne plus nommer de membres de droit au Comité des Fêtes afin de fonctionner comme les autres associations.

Le Comité des Fêtes modifiera ses statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire.

8. Election du Représentant de l’Association d’Aide à Domicile :

Le Conseil Municipal désigne Mme NICOT Marie-Rose.

9. Election des membres des Commissions :

Le Conseil Municipal établit la liste des Commissions Municipales :

 ELABORATION OU REVISION DU PLU : M. FOULON Patrick, Président - M. TELLIER Didier - M. PISSEAU Jean-Louis

- M. LUTTON Hervé - M. THOREL Franck

 LISTE ELECTORALE :

M. FOULON Patrick : Président,

Mme BAILLY Dominique : Déléguée de la Préfecture,

M. POTEAU Jean-Claude : Délégué du Tribunal

- M. BERRUE Didier - M. BRETON Denis

- Mme PIETRE Martine

 URBANISME – LOGEMENT – VOIRIE – BATIMENTS – TRAVAUX : M. FOULON Patrick Président

- Mme MARTIN Annie - M. LEBRUN Francis

- M. TELLIER Didier - M. CLOUTIER Jacky

- M. BRETON Denis - M. THOREL Franck

- M. LUTTON Hervé SCOLAIRE : M. FOULON Patrick Président

- Mme KAZMIERCZAK Claudine

- Mme MARTIN Annie - M. PISSEAU Jean-Louis

 SECURITE : M. FOULON Patrick Président

- M. CLOUTIER Jacky - Mme KAZMIERCZAK Claudine - Mme PIETRE Martine - M. BERRUE Didier

 PERSONNEL COMMUNAL : M. FOULON Patrick Président - Mme THAUVIN Christine - M. LUTTON Hervé

- Mme MARTIN Annie - Mme NICOT Marie-Rose

- M. TELLIER Didier

 ENVIRONNEMENT – FLEURISSEMENT : M. FOULON Patrick Président - M. LUTTON Hervé - Mme PIETRE Martine

- Mme THAUVIN Christine - M. BRETON Denis

- Mme EVEZARD Hélène

 ASSOCIATIVE ET CULTURELLE : M. FOULON Patrick Président - M. BERRUE Didier - Mme KAZMIERCZAK Claudine - Mme PIETRE Martine - M. LUTTON Hervé

 INTER QUARTIERS – INTER GENERATIONS : M. FOULON Patrick Président - M. BRETON Denis - M. LEBRUN Francis

- M. THOREL Franck - Mme EVEZARD Hélène

- M. BERRUE Didier

 COMMUNICATION : M. FOULON Patrick Président

- M. CLOUTIER Jacky - M. BERRUE Didier

- M. THOREL Franck

Il est proposé d’ouvrir ces 4 dernières Commissions à des personnes extérieures au Conseil Municipal. Les personnes intéressées sont invitées à se présenter en Mairie. M. Antoine SOULAISCHAMP propose d’intégrer la Commission Communication. Mme MARTIN précise que ces membres extérieurs n’ont qu’un rôle consultatif, qu’ils ne pourront en aucun cas prendre part aux décisions et demande qu’ils en soient bien informés.

V. ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

Délibération n° 05/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de trois membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein et de trois membres suppléants,

Le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE

 ELIT les trois membres titulaires suivants :

- Mme THAUVIN Christine,

- Mme MARTIN Annie,

- M. LEBRUN Francis. ELIT les trois membres suppléants suivants :

- M. CLOUTIER Jacky,

- M. TELLIER Didier,

- Mme NICOT Marie-Rose.

VI. ETABLISSEMENT DE LA LISTE POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Délibération n° 06/2008-04 : (date de dépôt : 02/05/2008 - date de publication : 02/05/2008) Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue

dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de SAINT PERE SUR LOIRE décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

* Contribuables domiciliés dans la commune :

Titulaires : Suppléants :

- Monsieur MOREAU Guy, - Monsieur GRAVELET Daniel, - Monsieur POTEAU Jean-Claude, - Monsieur LATINOVIC Simon, - Madame COUE Françoise, - Monsieur BOURASSIN Georges, - Madame LE BIHAN Michèle, - Madame MONGELOUS Florence, - Madame COUTELLIER Jacqueline, - Madame MARTIN Rolande, - Madame LUTTON Micheline, - Monsieur TOUCHET Eric, - Madame BOISQUILLON Claudine, - Monsieur PERON Ludovic, - Monsieur VEREPT Michel, - Monsieur LE MAT Michel, - Mademoiselle BODINIER Brigitte, - Monsieur MIDOU Jacky, - Madame CHAUX-VANNIER Isabelle, - Madame PERRETTE Monique,

* Contribuables domiciliés hors de la commune :

Titulaires : Suppléants :

- Madame EVEZARD Jeannette, - Monsieur BORDIER Denis, - Monsieur LE CHAT Guy, - Madame ROMILLY Chantal.VII. DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES POUR LA COMPOSITION DU CCAS :

Délibération n° 07/2008-04 : (date de dépôt : 07/04/2008 - date de publication : 07/04/2008) Conformément à l'article 138 du Code de la Famille et de l'aide sociale et sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE  FIXE à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu qu'une moitié est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

 DESIGNE :

- Mme Claudine KAZMIERCZAK,

- Mme Annie MARTIN,

- Mme Marie-Rose NICOT,

- Mme Hélène EVEZARD,

- M. Franck THOREL,

Membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

VIII. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Délibération n° 08/2008-04 : (date de dépôt : 08/04/2008 - date de publication : 08/04/2008) M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal de SAINT PERE SUR LOIRE décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :  4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;  14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;IX. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE :

Délibération n° 09/2008-04 : (date de dépôt : 09/04/2008 - date de publication : 09/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-

20 et suivants précisant les modalités d'attributions des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le Maire informe le Conseil que l'indemnité maximale prévue pour l'exercice effectif des fonctions de Maire est fixée selon l'importance démographique de la commune (de 1000 à 3499 habitants) à 43 % de l'indice 1015 (Loi n° 2000.295 du 5 avril 2000). Le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer un taux de 32 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE  DECIDE, par 13 voix pour et 2 abstentions, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 32 % du traitement de l'indice brut 1015 ;

 DECIDE, par 12 voix pour et 3 abstentions, que ces indemnités pourront être versées à compter du 14 mars 2008, date d'entrée en fonction du Maire.

X. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE :

Délibération n° 10/2008-04 : (date de dépôt : 09/04/2008 - date de publication : 09/04/2008) Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-

20 et suivants précisant les modalités d'attributions des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ;

Vu les arrêtés municipaux n° 09/2008 du 28 mars 2008 et n°10/2008 du 1er avril 2008 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Le Maire informe le Conseil que l'indemnité maximale prévue pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire est fixée selon l'importance démographique de la commune (de 1000 à 3499 habitants) à 16,5 % de l'indice 1015 (Loi n° 2000.295 du 5 avril 2000).

Le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer un taux de 15 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SAINT PERE SUR LOIRE  DECIDE, par 13 voix pour et 2 abstentions, et avec effet au 1er avril 2008, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire à 15 % du traitement de l'indice brut 1015.

XI. PARTICIPATION DU PUBLIC EN FIN DE SEANCE :

Le Conseil Municipal décide de prendre note des questions ou des réflexions du public après la clôture de la séance mais de ne pas répondre immédiatement.Ces questions ou réflexions pourront être étudiées en Commission Générale et les réponses seront apportées lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur BRETON précise qu’un élu est toujours présent en Mairie aux heures d’ouverture afin de recevoir les personnes qui le désirent.

XII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la candidature de M. Mickaël TOUCHET à un emploi saisonnier en juillet et août 2008. Le Conseil est favorable.  Monsieur VEREPT accepte la proposition du Conseil Municipal établie à 38,50 €/m². Monsieur le Maire a demandé à M. SOUESME la pose d’une borne.  Monsieur FOULON fait part au Conseil de l’organisation à SAINT PERE SUR LOIRE de l’Assemblée Générale de l’Association des anciens gendarmes d’Algérie et du Sahara le 12 avril 2008 et de la cérémonie au monument aux morts suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité le 13 avril.

 Le Maire informe le Conseil Municipal de l’offre de la SNCF de vendre la parcelle ZB 194 et 195 d’une superficie de 736 m² environ. Le Conseil Municipal demande une estimation de la SNCF.

 Le Maire fait part des propositions du Conseil d’Ecole :

- Création d’un emplacement de stationnement pour handicapés (proposition acceptée par le Conseil Municipal),

- Repeindre les passages piétons (proposition acceptée par le Conseil Municipal),

- Pose d’un panneau STOP Rue de Berry (cette proposition sera étudiée par la Commission de Sécurité),

- Achat de trois vélos pour la maternelle (proposition acceptée par le Conseil Municipal),

- Suppression du portique à la garderie (proposition acceptée par le Conseil Municipal),

- Rétablissement des tables rondes entre les différents intervenants du groupe scolaire (proposition à mettre en place par la Commission scolaire), - Installation de nouveaux jeux (proposition à étudier).

 Réunion de la prochaine Commission Générale : vendredi 2 mai à 20 h 00.  Monsieur le Maire demande aux Conseillers d’observer un devoir de réserve tant que le Conseil Municipal n’a pas délibéré.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 h 10.

Le Maire,

P. FOULON

Les Conseillers Municipaux,

D. BRETON Cl. KAZMIERCZAKCh. THAUVIN J. CLOUTIER

H. LUTTON J.L. PISSEAU

F. LEBRUN M.R. NICOT

D. BERRUE D. TELLIER

F. THOREL A. MARTIN

M. PIETRE H. EVEZARD