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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 226
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 226)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-226
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2022 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Service Interministériel de défense et de
protection civiles
R02-2022-08-19-00001 - arrêté portant admission à l’examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par
l’Union Départementale des Premiers Secours de Martinique (UDPS 972) (1
page) Page 3
Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS
R02-2022-08-10-00003 - Arrete du LCL PEPIN Roselly-22082022165306 (2
pages) Page 5
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-08-19-00001
arrêté portant admission à l’examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) organisé par l’Union Départementale
des Premiers Secours de Martinique (UDPS 972)
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-08-19-00001 - arrêté portant admission à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l’Union Départementale des Premiers Secours de Martinique (UDPS 972) 3 Ex PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° portant admission à l'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le Préfet
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment son article 10 bis indiquant que la liste des candidats reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs ;
Vu le procès-verbal d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) en date du 3 août 2022 de l’Union Départementale des Premiers Secours de
Martinique
ARRÊTE
Article 1°" Les candidats, dont les noms suivent, ont été admis à l'examen du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le vendredi 29 et le samedi 30 juillet 2022, par
l'Union Départementale des Premiers Secours de Martinique ;
Civilité Nom Prénom
Monsieur ADENET-LOUVET Nathanael
Monsieur CHERI-ZECOTE Adrien
Madame JANVIER Maely-Kloé
Madame PIVERT Maéva
Monsieur JESOPHE SANCHEZ Mehdi
Monsieur SEBASTIEN Dovany
Monsieur SAMOS Kervann
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Martinique.
Fort-de-France, le | 9 AQU 2072
Pour le Préfet et p#r délégation la Secrétaire MÉnérale
Laurefhee GOT MONCHY
Préfecture de !a Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-08-19-00001 - arrêté portant admission à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisé par l’Union Départementale des Premiers Secours de Martinique (UDPS 972) 4 Service Territorial d'Incendie et de Secours
R02-2022-08-10-00003
Arrete du LCL PEPIN Roselly-22082022165306
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2022-08-10-00003 - Arrete du LCL PEPIN Roselly-22082022165306 5 Eu PREÈFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
LE PREFET DE MARTINIQUE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE
MARTINIQUE
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-6 et suivants, L.512-13 et
suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la convention signée entre l’Etat et le service départemental d’incendie et de secours de Martinique le 3 août 2018 au sujet de la mise à disposition de monsieur PEPIN Roselly, officier du corps départemental de sapeurs-pompiers, à l’Etat-Major Interministériel de la Zone de défense et de sécurité Antilles (EMIZA) à
compter du 1‘ juin 2018 pour une durée de trois ans et ses deux avenants ;
VU l'arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Martinique du 19 août 2021 prolongeant la mise à disposition de monsieur PEPIN Roselly, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à l'EMIZA à compter du 1* juin 2021 pour une durée de trois ans ;
VU la demande de l’intéressé en date du 16 mai 2022 sollicitant la fin de sa mise à disposition à compter du 31 août 2022 et l’accord donnés par le président du conseil d'administration du SDIS Martinique et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Sur proposition du directeur du service départemental d’incendie et de secours de Martinique,
ARRÊTENT
Article 1° - Il est mis fin à la mise à disposition de monsieur PEPIN Roselly, lieutenant-colonel de sapeurs- pompiers professionnels, auprès de l’Etat - Etat-Major Interministériel de la Zone de défense et de sécurité
Antilles - à compter du 31 août 2022.
À compter 1% septembre 2022, monsieur PEPIN Roselly, est réintégré au sein du service départemental d'incendie et de secours de Martinique.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2022-08-10-00003 - Arrete du LCL PEPIN Roselly-22082022165306 6 Article 3 - Le préfet de Martinique et le président du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Le Préfet de Martinique,
r délégation.
rénérale -#
e la Martinique’
—
Pour le Préfetet
la Secrétailz
de 12 Préfectur»
t NE MONCHY
1 0 AOUT 2027 Fait à Fort-de-France, le
Le président du conseil d’administration
ndie et de secours
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Jean-Claud8 ECANVMIL
Notifié le :
A
Signature :
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2022-08-10-00003 - Arrete du LCL PEPIN Roselly-22082022165306 7