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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0062026Annexe 04a Avenant convention PUP ALTAREA
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0062026Annexe 04a Avenant convention PUP ALTAREA)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
AVENANT N°1
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
COMMUNE DE DAMAZAN – SECTEUR DE CONTINE
Articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du code de l’urbanisme issus de l’article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
La société SNC ALTAREA Logistique, représentée par Monsieur Luc PAPILLON, Directeur Général, en qualité de constructeur ;
ET
La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, représentée par Monsieur José ARMAND, Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, compétent en matière de gestion des documents d’urbanisme sur le territoire communautaire ; Agissant en vertu de la délibération n° xxx-2026 du Conseil communautaire en date du 23 février 2026 ;
Le projet de construction de la société SNC ALTAREA Logistique justifiant la création d’un carrefour giratoire et un merlon paysager et annexé au présent avenant a évolué. La convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) conclue entre la Communauté de Communes et la société en date du 19 février 2024, ayant pour objet le co-financement du giratoire et merlon paysager précité, une modification du projet dans la convention est nécessaire afin de la rendre conforme au projet de construction.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant n°1 a pour objet de mettre à jour le périmètre de la convention de projet urbain partenarial, suite à l’évolution du projet de construction.
Le périmètre est délimité dans le plan joint en annexe du présent avenant.
L’ensemble des autres dispositions contractuelles demeurent inchangées.
Fait à Aiguillon, le
Lu et approuvé
Pour la société ALTAREA LOGISTIQUE,
Monsieur Luc PAPILLON
Pour la communauté de communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas
Le Président,
M. José ARMAND
Annexe 4a AR Prefecture 047-200068922-20260223-006_2026-DE
Reçu le 27/02/2026 Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
05.53.79.81.15 / secretariat@ccconfluent.fr
www.communauteduconfluent.com
Annexe 1 : Périmètre de la convention
Projet d’aménagement
AR Prefecture
047-200068922-20260223-006_2026-DE
Reçu le 27/02/2026