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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0852026Adm generalegouvActualisation convention service commun CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0852026Adm generalegouvActualisation convention service commun CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
01
juin
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 42
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
26/05/2026
Date
d'affichage
:
26/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
juin,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°085-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
la
Communauté
de
Actualisation
du
service
commun
à
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas Annexe
2
: Convention
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
:
Ce
D 6
JUIN
2075
O|
:
Commune
Nom - Prénom
È
9
Ë
Observation
8
5
60)
3
gI2
œ|2|2
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
ROME
JACOB Joël
X
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
[Pouvoir
à COLLADO
François
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DE
LONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
Délibération
085-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-0852026-DE Reçu le
05/06/2026 LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
MARMIE
Alain
X
DUMAS
Jacques
X
Sd
dé
BOUSQUIER
Philippe
X
PECOURNEAU
Christian
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
SAINT-LA
URENT
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Suppléé
par
ROCHEREAU
Maryse
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMBAS
Christophe
x
Soit,
pour
cette
séance
:
42
13
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°085-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Actualisation
du
service
commun
à
la
Communauté
de |
après
le
dépôt
en
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
et au
Centre |
Préfecture:
{]5
JUIN
2075
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de |
Publication:
{|}h
|}
207
Prayssas Annexe
?
: Convention
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
qu'issu
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affimation
des
métropoles
permet
notamment
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
aux
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés,
de
se
doter
de
services
communs,
indépendamment
de
tout
transfert
de
compétences.
Ces
services
communs
peuvent
être
chargés
de
l'exercice
de
missions
opérationnelles
et
fonctionnelles
en
matière,
entre
autres,
de
gestion
administrative,
d'informatique,
d'expertise
fonctionnelle.
Par
le
biais
de
ces
services
communs,
le
législateur
entend
encourager
la
mutualisation
de
services
fonctionnels,
Monsieur
le
Président
propose
l'actualisation
règlementaire
et
des
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
existant
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
{C.I.A.S.)
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
dont
les
missions
fonctionnelles
sont
les
suivantes :
gestion
du
personnel,
gestion
administrative
et
financière,
informatique,
expertise
juridique,
expertise
fonctionnelle
et
instructions
des
décisions
prises
par
le
Président.
aan
aa
PP
ES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°52-2021
du
10
mai
2021
portant
création
d'un
service
commun
à
la
Communauté
de
Communes
et
au
C.I.A.S.,
Délibération
085-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-0852026-DE Reçu le
05/06/2026 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°11-2021
du
19
mai
2021
portant
création
d'un
service
commun
à
la
Communauté
de
Communes
et
au
CI.A.S.
Vu
la
convention
de
création
et
de
mise
en
place
du
service
commun
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Considérant
que,
pour
une
gestion
optimale
et
efficiente
des
services
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Un
premier
service
commun
a
été
mis
en
place
en
2021
avec
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que,
suite
aux
élections
municipales
et
intercommunales,
l'actudlisation
du
service
commun
et
la
signature
d'une
nouvelle
convention
apparaissent
nécessaires,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention,
suite
à
certains
changements
règlementaires
et
des
agents
concernés
par
ce
transfert,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Actudlise
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
existant
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
2.
Résilie
la
convention
existante
avant
son
terme,
à
compter
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention,
3.
Autorise
le
Président
à
signer
la
nouvelle
convention
du
service
commun
ci-annexée,
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
4.
Sollicite
l'avis
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
pour
l'actualisation
des
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
et
signer
la
convention.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
ARMA
Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
085-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-0852026-DE Reçu le
05/06/2026