Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SRC 2025 036 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STA
Arrêté - SRC 2025 034 INTERDICTION DE CIRCULATION POUR PENA
Arrêté - SRC 2026 043 INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIO
Arrêté - SRC 2025 027 interdiction de circulation et de sta
Arrêté - SRC 2025 046 INTERDICTION DE CIRCULATION RUE DE L
unknown - SRC 2026 075 INTERDICTION STATIONNEMENT ET CIRCULA
Arrêté - SRC 2025 139
Arrêté - SRC 2025 070
Arrêté - SRC 2024 061 INTERDICTION RECIPIENT VERRE FETE
Arrêté - SRC 2022 038
Arrêté - SRC 2025 075 Interdiction de Stationnement et de Circulation RUE Thiers
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2025 075 Interdiction de Stationnement et de Circulation RUE Thiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 8 juillet 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
SECURITE / REGLEMENTATION /
ARRETE DU MAIRE N° SRC 2025 - 075
Pa OBJET | | INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION | RUE THIERS,
D A Le Jeudi 28 Aout 2025 en |
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-35 et R2122-1 à R2122-11 : L2181-1 à L2131-5 ; L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L2213-2 L2211-1 à L2216-2 et D2211-1 à D2215-1concernant les pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 522-1, R 644-5 et R 610-5; prévus par les
articles 111-1 à 133-17 et R131-1 à R133-2 ; prévus aux articles 511-1 à 522-2 et R511-] ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 417-10;:R 412-1;
Vu le Code de la Voirie Routière, Dispositions communes aux voies du domaine public notamment les articles L111-1 à L119-25 et R111-1 à R119-39 ; Voirie communale, articles L141-1 à L141-13 et R141-1 à R141-26 ; Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public, articles L161-1 à L162-6 et Rlé1-1 à R163-1 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles sur.les principes généraux et organisation de la sécurité intérieure, articles L111-1 à L158-2 et R112-1 à R158-5 ; sur
les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de sécurité publique, articles L131-1 à L132-16 et R131-1 à D132-1é, dont l'exercice des pouvoirs de police du maire prévu par les articles L131-1 à L131-2-1 etR131-1 ; sur les articles prévus à l'ordre et sécurité publique, articles L211-1 à L288-2 et R211-1 à R288-3, dont l'ordre publique prévu aux articles L211-1 à L214-4 et R211-1 à R214-3: sur les
articles prévus pour la Police municipale, et notamment les articles LS] 1-1 à L546-7 et R511-1 à R546-6 ;
Vu la Loi n°2003-239 du 18 Mars 2003 pour la sécurité intérieure modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° SRC 2025-001 du | «' Janvier 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde ;
Vu la demande de Mme Audrey BOUJON en date du 04 juillet 2025 ;
1 Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde æ 04660111 16 - a mairie.accueil@bellegardefr
www.bellegarde.fr
Page 1 sur 3 Considérant qu'à l'occasion de l'anniversaire d'un magasin, la rue Thiers
sera fermée à la circulation :
Considérant qu'à cette Occasion, il appartient au Maire
de réglementer le stationnement et la circulation
Pour assurer la sécurité des animations et de pouvoir à
toutes mesures visant à permettre et à sécuriser la manifestation
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 28 aout 2025, de 17h30 à 22h30, le stationnement
et la circulation de tout véhicule sera interdit de :
= L'intersection de la Rue de Beaucaire à l'intersection
de la Rue Lafayette ;
ARTICLE 2 : Dans la surface définie pour la tenue de
la manifestation, des barrières fermeront la rue Th:e2$. de part et
d'autre de la zone déterminée en article 1 et le stationnement des véhicules
seront interdits sauf pour les véhicules en lien
avec la manifestation :
ARTICLE 3 : Une signalisation matérialisant les interdictions
suscitées seront apposées au Moins 7 jours avant le début la
manifestation ;
ARTICLE 4 : Les infractions AUX dispositions seront constatées
et poursuivies comme en matière de police Conformément
aux lois et réglementation en vigueur.
Les Contrevenants seront passibles d'une contravention :
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur
et pourra, Conformément aux dispositions du code de
justice administrative, faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes ou via WWW.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à Compter de sa notification
ou dans le délai de deux mois à partir de
la réponse de l'administration si un recours administratif a
été déposé ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, sous forme
électronique, sur le site de la commune
le 10 juillet 2025 {www.bellegarde..fr) et ampliation sera adressée
à:
Monsieur le Préfet
Monsieur le Commandant de la communauté
de brigades de gendarmerie nationale de Bouillargues/Bellegarde
Monsieur le Directeur général des services
communaux Monsieur le Responsable
de la police municipale à Bellegarde Monsieur
le Responsable des services techniques Municipaux
Mme BOUJON
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegard
Su. F H8téT de Ville - T place Ghanes de Coude = 30127 Bèflégarde RO466011116-a Mairie.accueil@belle arde.fr Se ccueregbellegarde.fr
WWw.bellegarde.fr
Page 2 sur 3 Périmètre :
À) La Poste
La Halsün di Largtion ÉD)
FT Languedoc
À vauciuse Parking véto (©
D) cote de L'union $
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
Exécutoire de cet acte. |
|| NOMME... nn mnnn dns derensens
Par l'agent
| Signature du pélitionnaire :
=] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466011116 - a mairie.accueil@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
Page 3 sur 3