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Arrêté - SRC 2025 027 interdiction de circulation et de stationnement a proximite de l ecole Jeanne dArc
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2025 027 interdiction de circulation et de stationnement a proximite de l ecole Jeanne dArc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 14 avril 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
SECURITE / REGLEMENTATION /
©" ARRETE DU MAIRE N° SRC 2025 - 027
OBJET :
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
A PROXIMITE DE L'ECOLE JEANNE D'ARC
Le Samedi 21 juin 2025
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-35 et R2122-1 à R2122-11 ; L2181-1 à L21831-5 ; L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L2213-2 L2211-1 à L2216-2 et D2211-1 à D2215-1concernant les pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 522-1, R 644-5 et R 610-5; prévus par les articles 111-1 à 133-17 et R131-1 à R133-2 ; prévus aux articles 511-1 à 522-2 et R511-1 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 417-10 ; R 412-1
Vu le Code de la Voirie Routière, Dispositions communes aux voies du domaine public notamment les articles L111-1 à L119-25 et R111-1 à R119-39 ; Voirie communale, articles L141-1 à L141-13 et R141-1 à R141-26 ; Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public, articles L1é1-1 à L162-6 et R161-1 à R168-1
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles sur les principes généraux et organisation de la sécurité intérieure, articles L111-1 à L158-2 et R112-1 à R158-5 ; sur les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de sécurité publique, articles L131-1 à L132-16 et R131-1 à D132-16, dont l'exercice des pouvoirs de police du maire prévu par les articles L131-1 à L131-2-1 etR131-1 ; sur les articles prévus à l'ordre et sécurité publique, articles L211-1 à L288-2 et R211-1 à R288-3, dont l'ordre publique prévu aux articles L211-1 à L214-4 et R211-1 à R214-8; sur les articles prévus pour la Police municipale, et notamment les articles L511-1 à L546-7 et R511-1 à R546-6 ;
Vu la Loi n°2003-239 du 18 Mars 2003 pour la sécurité intérieure modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal ne SRC 2025-001 du | # Janvier 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde ;
Vu la demande de l'Ecole Jeanne d'Arc en date du 24 mars 2025
Considérant que l'Ecole Jeanne d'Arc organise sa fête de fin d'année du samedi 21 juin 2025 08h00 au dimanche 22 juin 2025 01h00.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - a mairie.accueil@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
Page 1 sur 3 Considérant le nombre d'enfants et de parents attendus pour les animations proposées par l'école ;
Considérant qu'à cette occasion, il appartient au Maire de réglementer le
stationnement pour assurer la sécurité des animations et de pouvoir à toutes mesures visant à permettre et à sécuriser la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le samedi 21 juin 2025, de 08h00 au dimanche 22 juin 2025 01h00, le
stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit a proximité de l'école Jeanne d'Arc depuis la barrière à l'intersection de la Rue Général Leclerc ef de la Rue Thiers Prolongée, depuis la barrière à l'intersection de la Rue Général Leclerc ef de la Rue du Cadereau et depuis la barrière à l'intersection de la Rue Jeanne d'Arc
Prolongée et de la Rue Victor Hugo.
ARTICLE 2 : Dans la surface définie pour la tenue des animations, le stationnement des véhicules seront interdits sauf pour les véhicules en lien avec la manifestation ;
ARTICLE 3 : Une signalisation matérialisant les interdictions sus citées seront apposées au moins 7 jours avant le début la manifestation.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions seront constatées et poursuivies comme en matière de police conformément aux lois et réglementation en vigueur. Les
contrevenants seront passibles d'une contravention.
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie et tous les agents placés sous leurs
ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié, sous forme électronique, sur le site de la commune le 16 avril 2025 (www.bellegarde.fr) et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
nationale de Bouillargues/Bellegarde,
Monsieur le Directeur général des services communaux,
Monsieur le Responsable de la police municipale à Bellegarde,
Monsieur le Responsable des services techniques municipaux,
L'Ecole Jeanne D'Arc.
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Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et pourra, conformément aux dispositions du code de justice administrative, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Juan MARTINEZ,
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde
& 0466011116-A mairie.accueil@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
Page 2 sur 3 Périmètre Ecole Jeanne d'Arc :
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Signature du pétitionnaire :
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1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde &æ 0466011116 -a mairie.accueil@bellegarde.fr
wWww.bellegarde.fr
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