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Déliberation - Delib juin
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - Delib juin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
N° 34/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
INombre de conseillersk ]
- en exercice 14
- présents il
- votants li
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
03/06/2024
Date d'affichage :
03/06/2024
Décision de mettre fin
à la procédure de DSP
pour l'exploitation du
complexe
bar/restaurant/gîtes |
«la Cure |
Gourmande »
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié fe 11/06/2024 un
{D : 073-217302298-20240607-342024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA Laurette - YARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline -
TCHERKASSOF Anna - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul -
BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - GIRAUX Morgane
Absents (excusés) : CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire : PEYLIN Thomas
MADAME LE MAIRE,
REVIENT devant le conseil municipal au sujet de l'exploitation du complexe bar- restaurant-gites « La Cure Gourmande ».
RAPPELLE la délibération du conseil municipal par laquelle il a approuvé le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de la Cure Gourmande et l’a mandaté pour engager une procédure de publicité et de mise en concurrence nécessaire.
EXPOSE qu’un avis de concession (avis d’appel à concurrence) a été publié dans le Dauphiné Libéré édition Savoie et dans le journal spécialisé L’Hôtellerie restauration et que les documents de la consultation ont été mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Commune.
EXPOSE qu’à Fissue du délai de réception des candidatures et des offres, un seul dossier
a été dûment déposé dans Les délais sur Le profil acheteur de la Commune.
EXPOSE que la commission de délégation de service public qui s’est réunie le 2 mai 2024 en mairie afin d’agréer la candidature et, le cas échéant, d’analyser l'offre de la candidature préalablement agréée a:
- d'une part, émis le regret qu’un seul dossier à été rernis,
- d'autre part, émis un avis très réservé sur l’offre aux motifs de son caractère sommaire qui ne permet pas de comprendre le projet d’exploitation et d’organisation,
du doute sérieux sur la qualité du service qui serait rendu aux usagers au regard particulièrement de organisation en moyens humains envisagée et de l’absence de cohérence et de réalisme du compte d’exploitation prévisionnel.
INDIQUE qu'elle a toutefois souhaité engager des négociations avec les porteurs de la
candidature (demandes de précisions par courrier et rencontre) pour leur donner la possibilité de préciser leur offre et d'apporter les réassurances attendues sur leur capacité à exploiter le service.
INDIQUE qu’au terme de ces échanges, d'une part l’offre n’a pas évolué (les réserves
émises par la commission n’ont pas été levées) et d’autre part, les candidats Pont informée par mail en date du 17 mai 2024 qu’ils retiraient leur offre.
pu N° 34/2024 (suite) - séance du 07 juin 2024
Décision de mettre fin
à la procédure de DSP
pour l’exploitation du
complexe
bar/restaurant/pîtes
«la Cure
Gourmande »
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/05/2024 ue
Publié le 11/06/2024 5
ID : 073-217302298-20240607-342024-DE
La Commune se retrouve donc sans offre et par voie de conséquence sans candidat.
EXPOSIE qu’il revient au conseil municipal de prendre acte du retrait de leur offre par les candidats et-de déclarer la procédure sans suite.
EXPOSE que dans cette situation, la Commune n’a pas d’autre alternative que de
relancer une procédure de publicité et de mise en concurrence.
RAPPELLE que les délais inhérents à la mise en œuvre d'une telle procédure (entre 6 à 2 mois) ne permettent pas d'assurer la réouverture de la Cure Gourmande à compter de la saison estivale.
RAPPELLE que la Cure Gourmande constitue un équipement structurant de l'offre touristique de la Commune et qu’il convient dès à présent d'identifier les solutions qui permettent la reprise dans les plus brefs délais de l'exploitation de ce service public.
EXPOSIS que sur un plan pratique, la Commune dispose de deux solutions: soit assurer la gestion en directe, soit recoutir à une convention de délépation de service provisoire.
Dans le cadre d’une reprise en régie, la Commune se retrouverait en « première
ligne » pour gérer et exploiter le service : elle serait responsable de l’organisation et du fonctionnement quotidien des activités et notamment de la gestion du personnel, et elle devrait supporter la totalité des risques financiers liés à Pexploitation du service. Or, force est de constater que la Commune n’est pas en capacité d’assurer par ses propres moyens l'exploitation du service public de bar, restaurant et gîte.
La deuxième option qui consiste à faire assurer le service public dans le cadre d’une convention provisoire parait donc la plus adaptée. Il conviendrait de faire usage de Particle R.3121-6 du Code de la commande publique qui prévoit qu’en cas d'urgence, lorsque la continuité du service est justifiée par l'intérêt général et que la Commune se trouve dans l'impossibilité d'assurer elle-même le service et de respecter l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalable, il est possible de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalable, une convention de délégation de service public, dès lors que la durée de ce contrat n'excède celle requise pour mettre en œuvre une nouvelle procédure de passation. PROPOSE au conseil municipal :
- de prendre acte du retrait de leur offre par les candidats, porteurs de l'unique candidature.
-__ de déclarer sans suite la procédure engagée pour la passation d’une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Cure Gourmande au motif du retrait de son offre par l'unique candidat
- de se prononcer sur le principe de recourir au dispositif de l’article R.3121-6 du Code de la commande publique en vue de conclure un contrat de délégation de service public provisoire, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, le temps de l’organisation nouvelle procédure de passation.
- de mandater Madame le Maire pour engager des démarches auprès d'opérateurs économiques susceptibles d’assurer l'exploitation de la Cure Gourmande pour une période temporaire (correspondant au maximum au temps nécessaire à la Commune pour mettre en œuvre une nouvelle procédure de passation) en vue de proposer rapidement au conseil un choix de délégataire et un projet de convention provisoire,
n/a. N° 34/2024 (suite) - séance du 07 juin 2024
Décision de mettre fin
à la procédure de DSP
pour l’exploitation du
complexe
bar/restaurant/gîtes
«la Cure
Gourmande »
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 073-217302298-20240607-342024-DE
LE CONSER. MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBERE
VU Pexposé de Madame le Maire.
VU Particle R.3121-6 du CCP permettant la conclusion, en urgence, d’un contrat de délégation de service public provisoire :
CONSIDERANT qu'un seul dossier de candidature et d'offre a êté remis et le retrait de son offre par le candidat par mail le 17/05/2024
CONSIDERANT que les acticités de la Cure Gourmande (bar-restaurani-gite) constituent un service public structurant de l’offre touristique de la Commune ; CONSIDERANT que la continuité de Factivité bar-restaurant-gite constime pour la Commune un motif d'intérêt général ;
CONSIDERANT le temps nécessaire à l’engagement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence {de 6 à 12 mois) et impossibilité pour la Commune d'assurer elle-même le service public ;
PREND ACTT du retrait de son offre par l'unique candidat à la délégation de service public pour exploitation de la Cure Gourmande
DECLARE, à Punanimité, sans suite la procédure engagée pour la passation d’une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Cure Gourmande au motif du retrait de son offre par l'unique candidat
DÉCIDE, A L'UNANIMITE, de recourir au dispositif de l’article R.3121-6 du Code de la commande publique en vue de conclure un contrat de délégation de service
public provisoire, passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, le temps de l’organisation nouvelle procédure de passation.
MANDATE Madame le Maire pour engager des démarches auprès d'opérateurs économiques susceptibles d'assurer Pexploitation de la Cure Gourmande pour une période temporaire (correspondant au maximum au temps nécessaire à la Communc pour mettre en œuvre une nouvelle procédure de passation) en vue de proposer rapidement au conseil un choix de délégataire et un projet de convention provisoire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Thomas PEYLIN N° 35/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Nombre de conseillers]
- en exercice 14
- présents 13
- votants il
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
03/06/2024
Date d'affichage :
03/06/2024
Approbation du
principe de
renouvellement de la
DSP du complexe
bar/restaurant/gîtes
«ia Cure
Gourmande »
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
ù Publié le 11/06/2024 UE)
ID : 073-217302298-20240607-352024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline -
TCHERKASSOF Anna - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul -
BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - GIRAUX Morgane
Absents (excusés) : CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire : PEYLIN Thomas
MADAME: LE MAIRE
RAPPEILIS que par délibération n° 14/2024 en date du 02 février 2024 le Conseil
municipal, au vu du rapport préparatoire requis en application de L 1411-4 du CGCT, a approuvé le principe de renouvellement de la délégation de service public pour Fexploitation du complexe de la Cure Gourmande au moyen d’une convention de délégation aux risques et périls du délépataire.
RAPPELLE au Conseil municipal sa délibération précédente n° 34/2024 par laquelle :
- Ü a déclaré sans suite la procédure engagée pour la passation d’une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Cure Gourmande au motif du retrait de son offre par l’unique candidat
- il la mandatée pour engager des démarches auprès d'opérateurs économiques susceptibles d'assurer l'exploitation de la Cure Gourmande pour une période temporaire (correspondant au maximum au temps nécessaire à la Commune pour mettre en œuvre une nouvelle procédure de passation) en vue de proposer rapidement au conseil un choix de délégataire et un projet de convention provisoire.
RAPPELLE qu'en application du Code de la commande publique, toute passation ou
renouvellement de délégation de service public doit être précédé de l’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes.
INVITE le Conseil municipal, en application de Particle L.1411-4 du Code général des
collectivités territoriales à autoriser Madame le Maire à relancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en application des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, et R. 14i1-1 et suivants ;
VU les dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession ;
fu. N° 35/2024 (suite) - séance du 07 juin 2024
Approbation du
principe de
renouvellement de la
DSP du complexe
bar/restaurant/gîtes
«la Cure
Gourmande »
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 ; s
ID : 073-217302298-20240607-352024-DE
VU lexposé de Madame le Maire ;
VU le rapport préparatoire à la délégation présenté lors du conseil municipal du 02 février 2024 joint à la présente délibération
DECIDE à lunanimité de mandater Madame le Maire pour engager une nouvelle
procédure de publicité et de mise en concurrence selon les modalités prévues à la troisième partie du Code de la commande publique concernant les concessions, à savoir l'insertion d’un avis de concession dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et, le cas échéant, dans une revue ou tout autre support spécialisé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA secrétaire de séance, Thomas PEYLIN : N° 36/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 11
- votants 11
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
03/06/2024
Date d'affichage :
03/06/2024
parcours clients et la
préservation du site
historique des
grottes : approbation
de l’opération, du
plan de financement
prévisionnel, des
montants FEDER et
autres financeurs
sollicités, des délais de
réalisation de
Amélioration du
|
ares ! Popération
EE _!
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 073-217302298-20240607-362024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, je sept juin à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline -
TCHERKASSOF Anna - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul -
BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - GIRAUX Morgane
Absents (excusés) : CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire : PEYLIN Thomas
Mme le maire rappelle à l’Assemblée le projet de redynamisation et de modernisation du site historique pour l'amélioration du parcours clients et la préservation du site. Elle explique que la 2ëm phase de travaux doit être lancée. L'opération portera sur la partie accueil du site : Réaménagement intérieur et refont de l’espace scénographique du bâtiment d’accueil, extension de la terrasse, signalétique directionnelle (accueil véhicules et directionnel piétons), aménagements paysagers et stationnements.
Ce projet a pour but de proposer un accueil optimisé afin de faciliter la compréhension du site dans sa diversité pour ne pas le limiter à la seule visite des grottes.
Mme le maire donne connaissance du planning prévisionnel des travaux :
"Réception des avis de subventions : 1 trimestre 2025
* Consultation des entreprises (appel d’offres) : 17 semestre 2025
» Travaux à partir de : automne 2025
“Réception : 1° semestre 2026
Mme le maire propose le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Libellé opération Montant HT | Financeur Montant Bâtiment accueil 292 300.00 €| FEDER (60 %) 244 821.00 € Aménagement
paysager entrées de 85 635.00 €| Contrat départemental (20 %) | 81 607.00 € site
Signalétique 30) 100.00 €| Autofinancement (20%) 81 607.00 € TOTAL 408 035.00 € 408 035.00 €
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve à Funanimité le projet d'amélioration du parcours client et de préservation du site historique des grottes tel que présenté par madame le Maire ;
- Approuve à l'unanimité les montant prévisionnels des travaux et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
be N° 36/2024 (suite) - séance du 07 juin 2024
Amélioration du
parcours clients et la
préservation du site
historique des
grottes : approbation
de l’opération, du
plan de financement
prévisionnel, des
montants FEDER et
autres financeurs
sollicités, des délais de
réalisation de
l’opération
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
1D : 073-217302298-20240607-362024-DE
Approuve à l'unanimité le planning prévisionnel et les délais de réalisation tels que proposés par Mme le Maire
- Approuve à l'unanimité le plan de financement présenté par Mme le maire :
- Décide de demander aux différents partenaires identifiés dans le plan de financement les subventions dont le montant minimum cest présenté pour la réalisation de cette opération ;
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire et à effectuer toutes démarches relatives à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Thomas PEYLIN N° 37/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
l ombre de conseille d
- en exercice 14
- présents 11
- votants 11
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
03/06/2024
Date d'affichage :
03/06/2024
Fixation de la durée
d’amortissement du
système de télégestion
des stations de
pompage
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Us
ID : 073-217302298-20240607-372024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline -
TCHERKASSOF Anna - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul -
BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - GIRAUX Morgane
Absents (excusés) : CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire : PEYLIN Thomas
Madame le maire rappelle à l'installation d’un système de télégestion des stations de pompage sur le réseau d’eau communal. Elle rappelle également que les biens propres au réseau de distribution d’eau potable doivent être amortis. Elle demande donc au conseil municipal de se prononcer sur leur cadence d’amortissement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide à l'unanimité de fixer l1 durée d’amortissement du système de télégestion des stations de pompage à cinq {5} ans ;
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes
et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ct an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Thomas PEYLIN : N° 38/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Nombre de conscillera]
- En Exercice
- présents
- votants
- absents
- exclus
Date de la convocation
03/06/2024
Date d'affichage :
03/06/2024
DM n°1 budget
principal :
régularisation des
frais d’études
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 u
ID : 073-217302298-20240607-382024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline -
TCHERKASSOF Anna - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul -
BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - GIRAUX Morgane
Absents (excusés) : CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire : PEYLIN Thomas
Afin de régulariser les frais d'études enregistrés au compte 203 et sur proposition de Mme le maire, le conseil municipal vote à Punanimité les révisions de crédits suivantes :
Désignation Diminution de Augmentation de
crédits crédits
R 203-041 : frais d’études 2900.00 € D 231-041 : immobilisations 2 900.00 € corporelles en cours
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Thomas PEYLIN : N° 39/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
| ombre de conseille d
- en exercice 14
- présents 11
- votants ll
- absents 03
- exclus 00
Date de la convocation :
03/06/2024
Date d'affichage :
03/06/2024
Subvention à
PAssociation Culturelle
Le Montcelet
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 un
Publié le 1/06/2024
ID : 073-217302298-20240607-392024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline -
TCHERKASSOF Anns - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul -
BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - GIRAUX Morgane
Absents (excusés) : CHAVAND Cbristeile - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire : PEYLIN Thomas
Mme le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la demande de subvention de FAssociation Culturelle Le Montcelet afin de leur permettre de poursuivre et développer leurs projets en 2024.
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide à 10 voix pour et 1 abstention d’accorder à l'Association Culturelle Le
Montcelet une subvention de 200€, les crédits nécessaires étant inscrits au budget;
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et autorise à signer tous actes et documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Thomas PEYLIN : N° 40/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
- en exercice 14
- présents 11
- votants 11
- absents 03
- exclus 00 |
Date de la convocation :
03/06/2024
Date d'affichage :
03/06/2024
Vote des tarifs des
locations des gîtes de
la Cure Gourmande
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 um
ID : 073-217302298-20240607-402024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE
Séance du 07 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept juin à dix-neuf heures,
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette BOTTA, Maire
Etaient présents: BOTTA Laurette - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - GAZZIOLA Jacques - FAVRE MARTINOZ Maryline -
TCHERKASSOF Anna - MASSA Laurent - PEYLIN Jean-Paul -
BARRIER Pierre - L'HERITIER Christophe - GIRAUX Morgane
Absents (excusés) : CHAVAND Christelle - BERNARD Cécilia - CHEVILLAT Sébastien
Secrétaire : PEYLIN Thomas
Mme le maire rappelle à l’Assemblée que, en attendant la désignation d’un nouveau
délégataire pour le complexe «bar, restaurant, gîtes La Cure Gourmande », la commune gère les encaissements relatifs à la location des 2 pîtes.
Mme le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs de location.
Elle demande également au conseil de se prononcer sur le tarif d’une location particulière de 2 mois (septembre et octobre 2024) à l’entreprise qui effectuera les travaux sur le site historique des grottes.
Après délibération, le conseil municipal
- Vote à l'unanimité les tarifs suivants :
de France
10%
836.00 €
B39.04 €
78432€
693.12€
Open pro [Gite de France
[4 puis 1368.00 € 1504.80€ nos
nuits
nuits
nuits
Open pro Gite de France Open pro {Gite de France
Basse saison Commission 10 %o [Basse ssison Commission 10%
F nuits 650.00 € 500€] [ii nois 1170.00€ 128700€ 6 nuits EXTIEZ n760€] |[i5nux THMODE LAINE D : 5 nuits 559.00 € | 86% G1680€] |iznuirs 1 080.00 € 118800 E Acte rendu exécutoire après le Hhois 49400€ | 76% 59280€| [iinuns LUS E 115500 dépôt en Préfecture de E nus 11600 € | 613 49920€| [ionuns 950.00 € TUE Chambéry 11/06/2024 2 nuits 325.00 € | 50° 35000€] [ours 85000 € o3sME et publication ou notification du 1 nuit 195.00 € | 3; 200€] [8nuits 750.00 € 82500€ 11/06/2024
hs N° 40/2024 (suite) - séance du 07 juin 2024
Vote des tarifs des
locations des gîtes de
la Cure Gourmande
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 Em
ID : 073-217302298-20240607-402024-DE
Gite "La Sur” - 5 personnes - 2ème étage
Open pro Gite de France
Conminion 10 0
F7 nuits 700.00 € 770.00€] [14 nuits | 1260.00€| 1386.00 €] 6 nuits 644.00 € | 92°: 72.80 €
5 nuits 602.00 € | &fol 723.40 €
4 nuits 53200 € | 767%) 63840 €
Open pro Gite de France Open pro Gite de France
Basse saison "E Commission 10 % Basse saison Commission 10 %o
(7 nuits 590.00 € 649.00 € 14 nuits 1062.00 € 1168.20 €
6 nuits 542.80 € | 92% 651.36 € 33 nuits 990.00 € 1 089.00 €
S nuits 507.40 € | 86%] 608.58 € 12 nuits 920.00 € 101209 €
4 nuits 44840 € | 76% 53808€ A1 nuits 870.00 € 957.00 €
3 nuits 377.60 € | 64% 453.12€ 10 nuits 820.00 € 902.00 €
2 nuits 295.00 € | 50%! 354.00 € 9 nuits 770.00 € 847.00 €
nuit 17700 € | 30%] 21240€ (8 nuits 680.00 € 748.00 €
Demi-sac à granulés/jour (chauffage) du 14 octobre au 28 avril : 5 €/jour Ménage de fin de séjour : 90 €
- Décide à l'unanimité que les gites peuvent potentiellement être mis en location sur une période mensuelle (et non à la semaine) et qu’un tarif exceptionnel sera appliqué en fonction de la demande
- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer tous actes et documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, Laurette BOTTA Le secrétaire de séance, Thomas PEYLIN
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
Chambéry 11/06/2024
et publication ou notification du
11/06/2024