Déliberation - Delib juin

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Déliberation - Delib juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Déliberation - Delib juin)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, N° 36/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

Nombre de conseillers

- en exercice 15

- présents 11

- votants 13

- absents 04

exclus 00

Date de la convocation :

01/06/2026

Date d'affichage :

01/06/2026

ELECTIONS

SENATORIALES

2026 : désignation des

délégués sénatoriaux

du conseil municipal

et de leurs suppléants

Acte rendu exécutoire après le

dépôt en Préfecture de

Chambéry 06/06/2026

et publication ou notification du

06/06/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de ST CHRISTOPHE LA GROTTE

Séance du 05 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt heures,

Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurette

BOTTA, Maire

Présents : BOTTA Laurette - JARRIN Mattéo - FAVRE MARTINOZ Maryline - MASSA Laurent - L'HERITIER Christophe - CHAVAND Christelle - SAVALLE Mathias - TIRARD Thomas - CARDOSO OLIVEIRA Amandine -BARRIER Pierre

- PASQUIER Billy

Absents excusés : CHARDON Aurélie - LOCATELLI Juliette - HAÏIN Patricia-

TCHERKASSOF Anna

Secrétaire de séance : MASSA Laurent

Mme CHARDON Aurélie a donné pouvoir à Mme CHAVAND Christelle pour voter en son nom.

Mme LOCATELLI Juliette a donné pouvoir à Mme FAVRE PARTINOZ Maryline pour voter en son nom.

Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions du Code électoral et à l'arrêté préfectoral portant convocation des conseils municipaux pou la désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, le conseil municipal s'est réuni le 5 juin 2026 afin de procéder à cette désignation.

Les opérations électorales se sont déroulées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

À l'issue du scrutin, les résultats ont été consignés dans le procès-verbal des opérations électorales et sur la feuille de proclamation des résultats annexés à la présente délibération.

Ont été proclamés élus :

Délégués titulaires :

BOTTA Laurette

MASSA Laurent

TIRARD Thomas

Délégués suppléants :

L’HERITIER Christophe

CHARDON Aurélie

SAVALLE MathiasN° 36/2026 (suite) — séance du 05 juin 2026

ELECTIONS

SENATORIALES

2026 : désignation des

délégués sénatoriaux

du conseil municipal

et de leurs suppléants

Acte rendu exécutoire après le

dépôt en Préfecture de

Chambéry 06/06/2026

et publication ou notification du

06/06/2026

Le Conseil municipal,

e Vu le code électoral ;

e Vule décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs Vu l'instruction n° IDOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

e Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

- PREND ACTE des résultats de l'élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, tels qu'ils figurent sut le procès-verbal annexé à la présente délibération.

- DIT que le procès-verbal des opérations électorales demeurera annexé à la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Laurette BOTTA : Laurent MASSACommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

SAINT CHRISTOPHE

Département (collectivité) SAVOIE

Arrondissement (subdivision) CHAMBERY

- Effectif légal du conseil ee ol 15

Nombre de conseillers en exercice L

de délégués à élire 3 _

Nombre de suppléants à élire 3Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à vingt heures, en application des articles L. 283 à L. 293

et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint

Christophe

Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :

BOTTA Laurette TIRARD Thomas PASQUIER Billy

JARRIN Mattéo SAVALLE Mathias L'HERITIER Christophe

FAVRE MARTINOZ Maryline BARRIER Pierre

MASSA Laurent CARDOSO OLIVEIRA Amandine

CHAVAND Christelle

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

CHARDON Aurélie a donné pouvoir

à CHAVAND Christelle

LOCATELLI Juliette a donné pouvoir

à FAVRE MARTINOZ Maryline

Absents non représentés

HAIN patricia

TCHERKASSOF Anne

1. Mise en place du bureau électoral

Mme BOTTALaurette, maire a ouvert la séance.

M. MASSA Laurent a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze (11)

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT*

était remplie.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne

peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus

délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes

Christophe L'HERITIER, MASSA Laurent, CARDOSO OLIVEIRA Amandine et PASQUIER Billy.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S’il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue,

il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et lélection a lieu à

la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire à rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection

des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains

de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne

d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et

L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à lélection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil

municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est

supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi

les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément,

soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou

de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du

code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente

ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était

porteur que d’une seule enveloppe où d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il à été procédé

à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

4. Élection des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et 13 (treize)

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0 (zéro)

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 13 (treize)

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0 (zéro)

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0 (zéro)

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 13 (treize)

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue“ 6 (six)

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

BOTTA Laurette 13 Treize

MASSA Laurent 12 Douze

TIRARD Thomas 9 Neuf

4.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués®

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[Ic-(d+e)]

$ En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats’)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

4.3.Proclamation de l’élection des délégués®

Mme BOTTA Laurette, né(e) le 05/08/1976, à Luçon (85)

A été proclamée élue au 1er tour et à déclaré accepter le mandat.

M. MASSA Laurent, né(e) le 10/11/1969, à Agen (47)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. TIRARD Thomas, né(e) le 06/10/1987 à Chambéry (73)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs

fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants”.

4.4. Refus des délégués:

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O (zéro) délégué après la

proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

? Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de ia notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

10 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

5. Élection des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et 13 (treize)

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0 (zéro)

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 13 (treize)

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0 (zéro)

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0 (zéro)

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 13 (treize)

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue! 6 (six)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats!?)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

L'HERITIER Christophe 13 Treize

CHARDON Aurélie 13 Treize

SAVALLE Mathias 13 Treize

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

2 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).Communes de mains de 4 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants?

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c—(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats!‘)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis entre

1 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

4 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus

puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu“.

M. L'HERITIER Christophe, né(e) le 15/06/1970, à Chambéry (73)

A été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme CHARDON Aurélie, né(e) le 08/11/1978, à Chambéry (73)

A été proclamée élue au 1er tour.

M. SAVALLE Mathias, née) le 15/09/1984 à Blois (41)

À été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4.Refus des suppléants!15

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O (zéro) suppléant(s) après la

proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux

2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent

sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie

leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour

franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en

avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

6. Observations et réclamations’

5 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été

proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

17 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 20 heures et 30 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes 3

7

D —— À

18 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

10