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Procès Verbal - pv 05032026 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05032026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Art.
2021-25
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
&« LE
COMPTE RENDU
DE
LA
SEANCE
EST AFFICHÉ
DANS
LA
HUITAINE
»
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
05
mars
2026
- 20
H
30
Présents
—
L’an
deux
mifle
vingt-six,
le cinq
mars
à vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
à la Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
ia majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—- M.
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—
Mme
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
Mmes
et
Mrs,
LECOANET
Martial,
Mme
GEROME
Nadine,
Mme
FREY
Sidonie,
BONATO
Astrid,
VALENTIN
Angélique,
CASCALES
Anne,
ROUX-MARCHAND
Thomas
Conseillers
Municipaux.
Excusé
donnant
pouvoir
: M.
GEORGES
Matthieu
à M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
; M.
BARGEOT
Fabrice
à Mme
LAMBERT-
SCHAL
Marie-Elodie
; Mme
REMY
Catherine
à M.
RACINE
Jean
Excusées
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
Mme
BONATO
Astrid
est élue
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 janvier
dernier.
Le
Procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
e«
FINANCES
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Vu
les
Commissions
du
20 janvier
et 3
février
2026,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Jean-Claude
THIRIAT,
1®
Adjoint,
d'exercer
la
présidence
de
séance
et sort
de
la
salle.
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Claude
THIRIAT,
1%
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dressé
par
Monsieur
David
PERRIN,
Maire.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
financier
unique
dressé
par
l'ordonnateur
et la
Trésorière.
Considérant
que
Monsieur
David
PERRIN,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2025,
les
finances
de
la
Commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement Dépenses
:
Recettes : Fonctionnement Dépenses : Recettes : Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
Fonctionnement
:
Résultat
giobal
:
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
lexercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
VOTE
et ARRETE
les
résultats
de
clôture
définitifs
de
Fexercice
2025
tels
que
résumés
ci-
dessus;
Prévu Réalisé Report
2024
Reste
à
réaliser
Prévu Réalisé Reste
à
réaliser
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Report
2024
3
533
809,74
1
218
025.32
177
120.57
1
213
072,45
3
533
809,74
787
845,86
905
318,10
2
827
442,09
2
086
352,87
2
827
442,09
2
385
574.53
858
142.09
-
607
300,03
1157
363,75
550
063,72
PREND
connaissance
de
la
note
brève
et synthétique
du
CFU
2025. +
FINANCES
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2025
Vu
les
Commissions
du
20 janvier
et 3 février
2026,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
À Résuliat de Pexercice
355 721.66
B Résultat antérieurs reportés
858 142.09
€ Résultat à affecter = A+B (si C est négatif, report du déficit ligne D ci-
1115 363.75
dessous) Solde
d'exécution
de la section d'investissement
D
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-
607
300.03
D
001
R 001 E
Solde
des
restes
à réafiser
d'investissement
-
307
754.35
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D
+
E
9ES
054.38
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
915
054.38
2}
H
Report
en
fonctionnement
R
002
242
309,37
DEFICIT
REPORTE
D
Q0f
607
300.03
«
FINANCES
Taux
de
fiscalité
2026
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
Commissions
de
Finances
du
20 janvier
et du
3 février
2026,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
fixer
les
taux
pour
l'année
2026
comme
suit
:
e
Taxe
d'habitation
7.99
%
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti
36.31
%
«
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
17.80
%
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l'état
1259
complété
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision. +
FINANCES
Fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale,
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
:
- L'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
nomenclature
MS7
;
Considérant
que
:
- La
collectivité
a
adopté
la
nomenclature
M57
au
Ter
janvier
2023
;
A
l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés,
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à compter
du
ler
janvier
2026.
e<
FINANCES
Budget
primitif
2026
Vu
le
Code
Général
des
Impôts.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
Commissions
de
Finances
du
20 janvier
et du
3 février
2026.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
le
budget
primitif
suivant
:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Fonctionnement
Dépenses
ss...
2311
009.37
€
Fonctionnement
Recettes...
2311
009.37
€
Investissement
Dépenses...
2
951
913.01
€
Investissement
Recettes
ss
2951
913.01
€ «
FINANCES
Subvention
au
CCAS
2026
Vu
les
Commissions
de
Finances
du
20
janvier
et
du
3
février
2026.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
une
subvention
de
10
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l’année
2026. DIT
que
les
fonds
sont
inscrits
à
l'article
657363
du
Budget
Primitif
2026.
+
FINANCES
Subvention
aux
associations
2026
Vu
les
Commissions
de
Finances
du
20
janvier
et
du
3
février
2026.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit
:
2026
ADMR
1
200,00
€
Association
du
Maquis
du
Haut
du
Bois
120,00
€
APPCN
Patrimoine
400,00
€
Arches
Tonic
Sports
Détente
1 500,00
€
C.A.P.S.C
550,00
€
ADAVIE
300.00
€
Chasse
La
Mordorée
700.00
€
Légion
Vosgienne
260,00
€
Parents
Élèves Arches
1 500,00 €
T.C.A.A.
50,00
€
UNC—
AFN
Arches
Pouxeux
Eloyes
120,00
€
USAAR
5
000,00
€
Croqueurs
de
pommes
300,00
€
Cercle
d'histoire
locale
300.00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d’Archettes
360,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Foyer
Socio-Educatif
132.00
€
Touilleurs
d'idées
150,00
€
TOTAL
13
042,00
€
DIT
que
le
versement
des
subventions
n’interviendra
qu'au
vu
des
bilans
financiers
complets
de
chaque
Association
approuvé
en
Assemblée
Générale. °
FINANCES
Tarifs
municipaux
2026
Vu
les
Commissions
de
Finances
du
20 janvier
et du
3
février
2026.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
le tableau
des
tarifs
comme
suit
en
annexe
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
6
mars
2026
AUTORISE
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
e
PERSONNEL
Emplois
saisonniers
2026
Monsieur
le
Maire
expose
que
compte
tenu :
-
De
la
charge
de
travail pendant
la période
estivale,
-__
Des
demandes
de
congés
du
personnel.
Et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
travaux
d'entretien,
il convient
d'employer
du
personnel
à
titre
saisonnier.
Par
le
biais
des jobs
d'été,
il propose
de
créer
4 postes
à plein
temps
affectés
au
service
technique,
rémunérés
sur
la
base
d’Adijoint
Technique.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECiDE
de
CREER
4
postes
pour
besoins
occasionnels,
au
titre
des
jobs
d'été
pendant
la
période
estivale,
soit
* 2
postes
à temps
complet
(35
h)
pour
le
mois
de
juillet,
* 2
postes
à
temps
complet
(35
h)
pour
le
mois
d'août.
DIT
que
ses
emplois
:
- s'adressent
à
des
étudiants
majeurs
domiciliés
à
Arches,
ou
aux
enfants
d'agents
qui
continueront
leurs
études
à
la
rentrée
suivante
et
qui
n'ont
pas
déjà
été
retenus
dans
cet
emploi, - seront
rémunérés
sur
la
base
du
smic,
- seront
affectés
au
Service
technique
avec
exécution
des
tâches
: travaux
d'entretien
et
réparation
de
la voirie,
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
les
espaces
verts,
le stade,
les
aires
de
jeux
et tous
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à
ces
emplois.
+
FINANCES
Cotisation
SMIC
2026
Vu
la
délibération
n°03/2026
du
Comité
Syndical
du
SMIC
(Syndicat
Mixte
d'Informatisation
Communale)
des
Vosges
portant
sur
la
fixation
de
la
participation
financière
de
l'exercice
2026, Après
lecture
de
la
délibération
n°03/2026
du
SMIC,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
adhérente.
Il précise
que
la
cotisation
syndicale
budgétaire
au
titre
de
l'année
2026
s'élève
à
1018.58
€.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
VERSER
la
somme
de
1018.55
€
au
titre
de
la
participation
2026.
PRÉCISE
que
cette
contribution
est
budgétaire.
DIT
que
les
fonds
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
+
INTERCOMMUNALITE
Adhésion
au
SMIC
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
mail
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
invitant
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
:
La
demande
d'adhésion
présentée
par
:
La
commune
de
Barisey
la
Côte
-
54
(279
habitants)
a
demandé,
par
délibération,
son
adhésion
au
SMIC.
À
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
se
prononce,
l'adhésion
de
la collectivité
précitée.
Séance
levée
à
21h30