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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv definitif cm 1 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Aït.
2021-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
EST AFFICHE
DANS
LA
HUITAINE
»
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1 juin
2023
— 20
H
30
Présents
—
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1° Adjoint
- RACINE
Jean,
2°
Adjoint —- DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint— CLAUDE
Frédéric,
4
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
CASCALES
Anne,
FREY
Sidonie,
ROUX-MARCHAND
Thomas,
GEORGES
Matthieu,
LECOANET
Martial
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir :
Mme
REMY
Catherine
à
M.
PERRIN
David,
M.
BARGEOT
Fabrice
à
M.
THIRIAT
Jean-
Claude. Excusés
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
VALENTIN
Angélique,
BONATO
Astrid
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
est
élu
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
dernier.
Le
Procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
e
Jobs
été
2023
Monsieur
le Maire
expose
que
compte
tenu
:
-
De
la
charge
de
travail
pendant
la
période
estivale,
-
Des
demandes
de
congés
du personnel.
Et
pour
assurer
lé
bon
fonctionnement
des
travaux
d'entretien,
il
convient
d'employer
du
personnel
à
titre
saisonnier.
Par
le
biais
des
jobs
d'été,
il propose
de
créer
4 postes
à plein
temps
affectés
au
service
technique,
rémunérés
sur la base
d'Adjoint
Technique.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
CREER
4
postes
pour
besoins
occasionnels,
au
titre
des
jobs
d'été
pendant
la
période
estivale,
soit
* 2
postes
à
temps
complet
(35
h}
pour
le
mois
de
juillet,
*2
postes
à
temps
complet
(35
h)
pour
le
mois
d'août.
DIT
que
ses
emplois
:
- s'adressent
à
des
étudiants
majeurs
domiciliés
à
Arches,
ou
aux
enfants
d'agents
qui
continueront
leurs
études
à
la
rentrée
suivante
et
qui
n'ont
pas
déjà
été
retenus
dans
cet
emploi,
- seront
rémunérés
sur
la
base
du
smic,
- seront
affectés
au
Service
technique
avec
exécution
des
tâches
: travaux
d'entretien
et
réparation
de
la
voirie,
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
les
espaces
verts,
le
stade,
les
aires
de
jeux
et
tous
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à
ces
emplois.
e
Astreintes
VU
la nécessité
d'être
en
conformité
avec
la Réglementation
en
matière
de
Service
d'Astreinte.
VU
l'exposé
de
M.
le Maire.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
favorablement
la
mise
en
application
des
textes
réglementaires
notamment
le
Décret
n°
2015-
415
du
14.042015
et
l’Arrêté
du
même
jour
lesquels
constituent
le
nouveau
fondement
de
Pindemnisation
des
astreintes.
Exposé : 1.
BUT
Afin
d’améliorer
le
Service
Public,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
de
mettre
en
place
un
service
d’astreinte. Ce
service
d’astreinte
a pour
mission
:
-
Assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
en
cas
d’accident
ou
incident.
Ex :
Tempête
de
décembre
1999,
accident
de
circulation.
-
La
gestion
des
alarmes
des
différents
bâtiments
communaux
-
Les
premières
opérations
de
déneigement
-
La
liaison
avec
les
entreprises
intervenant
pour
le
compte
de
la Ville
d’Arches
en
dehors
des
heures
de travail
-
Tout
travail
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Le
15
décembre
2005,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
a
délibéré
afin
de
mettre
en
œuvre
les
nouvelles
dispositions
conformément
à la Circulaire
Préfectorale
N°85/2005
du
16
août
2005.
Le
25
octobre
2018
le
Conseil
Municipal
délibère
afin
d'appliquer
le
Décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
et
un
Arrêté
du
même
jour,
constituant
le
nouveau
fondement
de
l’indemnisation
des
astreintes
pour
les
agents
des
Ministères
du
développement
durable
et du
logement*.
*Le
dispositif d'indemnisation
des
astreintes
applicable
à
la filière
technique
de
la fonction
publique
territoriale
est
celui prévu
pour
les
agents
du
Ministère
de
l'Equipement
(avant
sa
réorganisation)
en
vertu
de
l'article
3
du
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005.
Dans
ce
cadre,
le Décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
distingue
un
régime
de
droit
commun
(par
référence
à
la réglementation
applicable
au
Ministère
de
l'Intérieur)
et
un
régime
spécifique
pour
les
agents
relevant
de
la filière
technique
(celui
applicable
au
Ministère
de
l'Equipement
avant
la réforme,
ef dorénavant,
aux
Ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement).
2.
LE
PERSONNEL
Le
personnel
qui
assure
le service
d’astreinte
est
celui
du
Service
Technique
de
la Commune
: Stagiaire,
titulaire
et contractuel. 3.
MISE
EN
SERVICE
La
mise
en
application
des
modalités
d’astreinte
est
effective
dès
que
la
délibération
de
l’Assemblée
délibérante
est rendue
exécutoire.
4.
FONCTIONNEMENT
Les
astreintes
sont
programmées
par
les
Agents
du
Service
Technique
tous
les
mois.
L’agent
d’astreinte
a
Pobligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
dans
un
délai
raisonnable
pour
effectuer
un
travail
demandé
par
la Mairie.
L’agent
est
d’astreinte
pour
une
durée
d’une
semaine
complète,
du
vendredi
8
h
00
au
vendredi
suivant
8 h 00. Le
renfort
d’astreinte
sera
effectif du
1% décembre
à fin février.
5.
MOYENS
Pour
assurer
la
mission
qui
lui
a
été
confiée,
l’agent
d’astreinte
dispose
d’un
véhicule
léger
équipé
de
matériels
et
outillages
pour
les
premières
interventions.
I
doit
avoir
en
permanence
sur
lui
un
téléphone
portable
(en
état
de
fonctionnement)
mis
à
sa
disposition
par
la
Mairie
dans
lequel
figure
les
différents
numéros
de
téléphones
utiles,
ainsi
que
la liste
des
intervenants
extérieurs.
L'agent
d’astreinte
tient
à
jour
une
fiche
d’intervention.
Il
doit
rendre
compte
chaque
jour
au
Responsable
des
Services
techniques
des
différentes
interventions
effectuées,
et/ou
des
problèmes
rencontrés.
En
cas
d’urgence,
il peut joindre
le Maire
ou
un
Adjoint.
6.
INDEMNITÉ
D’ASTREINTE
: FILIERE
TECHNIQUE
Astreinte
d'exploitation
+
astreinte
de
sécurité
:
Semaine
complète
: 159,20
€
7.
INTERVENTION
Toute
intervention
donnera
droit
à PEH.T.S
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
pour
les
agents
qui
y sont
éligibles.
C’est
le régime
de
droit
commun.
+
Tarifs
municipaux
Salle
des
fêtes
VU
la Commission
du
24
mai
2023. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VOTE
les tarifs
municipaux
suivants
:
% journée de 08 H à 12 H ou de 14 H à 19 H
50€
Une
journée
de
08
H
à
19H
75€
Une
soirée
de
16
H
à
10
H
le lendemain
100
€
|
Du
vendredi
16
H
au
lundi
10
H
Personnel
Communal
:
Tout
agent
communal
ayant
au
moins
un
an
d’ancienneté,
ne
résidant
pas
dans
la commune
de
ARCHES,
se
verra
accordé
1
fois
par
an
la location
au
tarif de
ARCHES
CHARGES
LOCATIVES
Applicables
uniquement
le week-end
>
Divers
Gaz,
Eau,
chauffage,
Ordures
ménagères,
Téléphone,
Produits
d’entretien
Forfait
de
80,00
€
LOCATION
VAISSELLE
-
L'utilisation
de
la vaisselle
est
exclusive
à la salle
des
fêtes.
-
Des
armoires
(3
au
total)
sont
équipées
pour
groupes
de
50
personnes
et mises
à disposition
selon
la demande.
Tarifs
applicables
semaine
ou
week-end
Groupe
de
50
personnes
50€
Groupe
de
100
personnes
80
€
Groupe
de
150
personnes
100
€
La
commune
prendra
à sa
charge
le remplacement
de
la
vaisselle
cassée,
à concurrence
de
moins
de
10%
du
matériel
mis
à
disposition,
au-delà
facturation
complémentaire
par
le Trésor
Public.
MATÉRIELS
DIVERS
>
PODIUM
:250mx6m
50.00
€
Monté
et démonté
par
le personnel
Communal
>
CHAPITEAU
:5mx12m
60.00
€
Monté
et démonté
par
le personnel
Communal
+
Tirage
au
sort
de
jurés
d’assises
VU
la
circulaire
du
3
avril
2023,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
jury
criminel.
Elle
précise
notamment
que
le
Maire
doit procéder publiquement
au
tirage
au
sort
d'un
nombre
de
noms
triple
à celui fixé
par
l'arrêté
préfectoral
du
3/04/2023,
soit 3 personnes
pour
la
Commune.
Le
tirage
au
sort
est
le suivant
:
NOM
Prénom
Adresse
BEAUX
Aurélien
Alexis
1
rue
d’Epinal
GARNIER
Mickaël
Jean-Philippe
6
a
rue
de
la Colombière
SCHNEIDER
Frédéric
Marcel
9
rue
des
Fallières e
Vente
terrain
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
Mme
WANOLISLOW
Anaïs,
domiciliée
468
rue
des
Savrons
88380
Archettes
d'acquérir
la
parcelle
suivante
:
AA
32
Le
pré
Molotte
de
2492
m2
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
vendre
la parcelle
précitée
à
Mme
WANOLISLOW
au
prix
de
800
€
DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
acquisition
(notaire)
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
late
notarié
à
intervenir.
+
Achat
terrain
le
Château
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2241-1
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des
biens
ef sur les
opérations
immobilières
effectuées
par la commune)
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat sur les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par les
collectivités
ternforiales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-2,
L.
4221-4,
L.
5211-37
et L.
5722-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.et
Mme
Xavier
ROBERT,
domiciliés
Appart
8,
4 le Rang
Chenet,
88200
SAINT-NABORD,
proposent
de
vendre
une
partie
(118
m?
environ)
de
leurs
parcelles
sises
à Arches,
cadastrées
« le
Château
» AD
204
et 205.
I invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur cette
opération
immobilière.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DONNE
SON
ACCORE
de
principe
sur
l'acquisition
d'une
partie
des
parcelles
sises
à Arches
«
le
Château
»,
cadastrées
AD
204
et
205.
DIT
que
la surface
exacte
est
déterminée
par
l'abornement
effectué
par
le géomètre.
FIXE
les
conditions
d'acquisition
suivantes :
-
Prix
de
1500.00
€
-
Frais
de
géomètre
et de
Notaire
à
la charge
de
la
collectivité.
+
Achat
terrain
les
Fallières
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2241-1
modifié
par l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des
biens
et sur les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune)
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat sur les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-2,
L.
4221-4,
L.
5211-37
et L.
5722-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.et
Mme
Henri
ROMMEVEAUX,
domiciliés
22
route
de
Remiremontt,
88380
ARCHES,
proposent
de
vendre
une
partie
(163
m?
environ)
de
leur parcelle
sise
à Arches,
cadastrées
« les
Fallières
»
AD
108.
ll invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur cette
opération
immobilière.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés, DONNE
SON
ACCORD
de
principe
sur
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
sise
à
Arches
«
les
Fallières
»,
cadastrées
AD
108.
DIT
que
la surface
exacte
est
déterminée
par
l'abornement
effectué
par
le géomètre.
FIXE
les
conditions
d'acquisition
suivantes :
-
Prix :
à
l'euro
symbolique
-
Frais
de
géomètre
et de
Notaire
à
la charge
de
la collectivité.
e
Fongibilités
des
crédits
budgétaires
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
introduit
dans
ses
dispositions
la possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
faculté
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la limite
maximale,
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget,
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'adopter
cette
disposition
de
souplesse
budgétaire,
qui
permettra
de
réaliser
des
opérations
de
virement
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
avec
rapidité,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
:
- L'article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Les
instructions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
MS7;
Considérant
que
:
- La
collectivité
a adopté
la nomenclature
M57
au
1er janvier
2023;
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à compter
du
1er janvier
2023.
e
Décision
modificative
n°1
Vu
l'article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS57,
Vu
la délibération
n°
2023/16
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril 2023
approuvant
le Budget
Primitif,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
imprévues
ne
peuvent
plus
figurer
dans
les
budgets
en
M57,
et que
les
recettes
générées
par
des
ventes
de
biens
immobilisés
ne
peuvent
être
prévues
au
budget.
Le
Budget
Primitif 2023
de
la
Commune
est
modifié
comme
suit:
-_
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
- 177
996.97
€
Chapitre
65
Article
6588
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
+117
196.97
€
-
Recettes
de
fonctionnement:
Chapitre
77 Article
7751
Produits
des
cessions
d'immobilisations
- 60
800.00
€
-
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
23
Article
23
‘immobilisations
corpo
en
cours
opération
222
-
3700.00
€
Chapitre
23 Article
23
‘immobilisations
corpo
en
cours
opération
196
+
3
700.00
€
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2023. e
Convention
centre
aéré
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
la
Commune
à
organiser
tous
les
ans
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
il rappelle
également
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
délègue
chaque
année
la gestion
et l'organisation
de
cet Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
à
un
prestataire
extérieur.
H propose
de
confier
FALSH
qui
aura
lieu
cette
année
du
10
au
28 juillet
à
l'Association
départementale
des
Francas
des
Vosges,
en
précisant
que
si l'effectif d'enfants
inscrits
est
inférieur
à
15,
l'opération
ne
sera
pas
réalisée.
La
Commune
sera
facturée
sur la
base
de
15
enfants
inscrits
par jour
en
cas
de
maintien
de
la prestation.
Les
Francas
des
Vosges
et la
Commune
de
Arches
fixent
le montant
des
participations
des
familles.
Elles
seront
encaissées
en
totalité
par
Les
Francas
des
Vosges.
H donne
lecture
de
ladite
convention.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la convention
jointe
en
annexe
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
à
intervenir.
°
Convention
périscolaires
et mercredis
récréatifs
2023-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
volonté
de
la
Commune
à optimiser
le projet
éducatif proposé
aux
enfants
scolarisés
à Arches.
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
la
gestion
et
l'organisation
des
accueils
périscolaires
et
mercredis
récréatifs,
à
l'Association
départementale
les
Francas
des
Vosges.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
de
gestion
et d'organisation
des
périscolaires
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUÛVE
ia convention
jointe
en
annexe
tel
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
à
intervenir.
+
Convention
fourrière
Vu
l'arrêté
préfectorale
en
date
du
25
avril 2019
portant
agrément
d'un
gardien
et d'une
installation
de
fourrière
Monsieur
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
la
société
«Garage
Parmentier;
représentée
par
Monsieur
Alain
PARMENTIER,
sise
6
rue
du
Raménil,
à
Jeuxey,
pour
la
gestion
de
toutes
opérations
d'enlèvement,
de
rapport,
de
gardiennage,
de
restitution,
de
remise
pour
aliénation
aux
Services
des
Domaines
ou
de
destruction
des
véhicules
(2,
3 ou
4
roues,
caravanes,
remorques.
)
à
une
entreprise
de
démolition
auxquelles
les
autorités
de
Polices
feront
procéder
{conditions
fixées
par les
articles
L.325
et R.325-12
et R.325-52
du
Code
de
la
Route).
Î donne
lecture
de
la
conveñtion,
dont
la durée
est
de
trois
ans.
Par
13
voix
pour,
1 voix
contre
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
convention
jointe
en
annexe
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Fin
de
la séance
à 21h
45
L