Déliberation - 2022 06 14 CRCM

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Déliberation - 2022 06 14 CRCM Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 14 CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 1

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 JUIN 2022

N° 2022-08

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 14 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIERE, M. Yohann JUIN.

Absents excusés et représentés :

M. Arnaud MARIE représenté par M. Alexandre LEBASTARD

Mme Noëlle GROULT représentée par M. Jean-Luc ROUSSEL

Absents excusés :

Mme Marie GAZEL

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 3 mai 2022, 2. Signature des contrats pour le photocopieur des écoles,

3. Transfert de compétence au SDEC pour le schéma Directeur d’Infrastructure de Rechargement des Véhicules Electriques,

4. Adoption des règles de publication des actes,

5. Achat d’une nouvelle tondeuse : choix du fournisseur,

6. Achat d’un nouveau camion communal : choix du fournisseur,

7. Emprunt pour le financement du nouveau camion et de la nouvelle tondeuse : choix de la banque,

8. Signature de la convention de restauration avec la société Convivio pour l’année scolaire 2022-2023,

9. Adoption grille tarifaire périscolaire au 1er septembre 2022,

10.Vente du terrain communal cadastré B526 à Fains,

11. Encaissement de chèque Orange.

Informations diverses :

▪ Dates des prochaines réunions de conseil

▪ Dates des prochaines réunions des commissions communales

▪ Informations des commissions

▪ Formation aux gestes qui sauvent

▪ Informations dans le cadre de la délégation n° 4 au maire

▪ …2

2022-08-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 3 mai 2022

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 9 mai 2022.

Le compte rendu est approuvé à la majorité.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 1

2022-08-02 : Signature des contrats pour le photocopieur des écoles

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que, comme décidé lors du vote du budget 2022 et après consultation de 2 sociétés, il a été procédé par la société OMB à la livraison et à l’installation d’un photocopieur couleur pour les écoles le 19 mai 2022. Le coût de cette installation s’élève à 163,20 € TTC. Il s’agit d’une location sur 5 ans dont le montant s’élève à 198 € TTC par trimestre, soit un montant annuel de 792 € TTC. Dans le contrat client est inclus un contrat de maintenance dont les conditions financières sont les suivantes : - 4,70 € TTC pour 1000 pages A4 en noir,

- 47 € TTC pour 1000 pages A4 couleur,

- 9,60 € TTC par mois pour l’option de Service Connexion (mise à jour des pilotes d’impression).

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer les différents contrats liés à ce photocopieur, à savoir :

- Le contrat client (livraison et installation) pour un montant de 163,20 € TTC, - Le contrat de location sur 5 ans avec la société de leasing CCLS avec des échéances trimestrielles de 198 € TTC (165 € HT),

- Le contrat de maintenance avec les conditions financières mentionnées ci-dessus (inclus dans le contrat client).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Maire à signer les différents contrats mentionnés ci-dessus pour la location du photocopieur couleur pour les écoles.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-08-03 : Transfert de compétence au SDEC pour le schéma Directeur d’Infrastructure de Rechargement des Véhicules Electriques

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le sujet a déjà été évoqué lors de la réunion de conseil du 3 mai 2022. Il avait alors été décidé de soumettre ce projet de transfert de compétence à la commission communale EDDADE (Environnement, Développement Durable, Agriculture et Développement Economique) afin que la commune puisse prendre les décisions correspondantes en connaissance de cause.

Aujourd’hui, le déploiement de ces bornes doit répondre aux besoins croissants des usagers en matière d’électromobilité. Mais la question du bon maillage s’avère complexe. En effet, des objectifs purement quantitatifs ne suffisent pas à créer un maillage pertinent. Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux syndicats d’énergies, comme le SDEC ÉNERGIE, de produire ces schémas directeurs. Ainsi, le SDEC ENERGIE propose aujourd’hui d’en être le coordonnateur en le réalisant et en le finançant.3

Dans le cas où c’est le schéma directeur qui induirait l’implantation d’une borne de rechargement sur le territoire de la commune le financement de son installation et de son entretien serait entièrement à la charge du SDEC.

En cas de demande expresse de la commune d’implanter une borne sur son territoire, le montant de la prise en charge financière par le SDEC serait de 20 % seulement.

La commission s’est réunie le 24 mai dernier et est favorable, au vu des informations dont elle dispose, au fait de proposer au conseil municipal de délibérer pour acter le transfert de compétence en matière de Schéma d’Infrastructure de Rechargement des Véhicules Electriques.

Monsieur le Maire propose donc d’accepter le transfert de compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDEC en ne sollicitant pas l’implantation d’une borne de rechargement à l’initiative de la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du CGCT,

- Vu les statuts du SDEC Energie ratifié par arrêté inter-préfectoral en date du 27 décembre 2016 et notamment l’article 3.6 habilitant le SDEC Energie à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables et l’article -2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

- Vu la délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 12 février 2016 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

- Considérant que le SDEC Energie a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire, - Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEC, le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre et que le SDEC a, par délibération du 12 février 2016, approuvé le transfert de la compétence et conditionné la mise en œuvre de la compétence à l’approbation sans réserve des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le comité syndical du SDEC Energie et annexées à la présente délibération,

Décide :

- D’approuver le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDEC Energie pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif, en accordance avec les modalités prévues par la délibération du SDEC Energie du 12 février 2016, - D’accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le comité syndical du SDEC Energie dans sa décision du 24 mars 2022, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.4

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-08-04 : Adoption des règles de publication des actes

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que l’Union Amicale des Maires du Calvados et le site Maire Info ont alerté les maires des conséquences de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret d’application n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 concernant la publication des actes des collectivités locales : à partir du 1er juillet 2022 les actes des communes de plus de 3500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions devront faire l’objet d’une publication électronique. Les actes de la commune sont les différentes décisions prises par la commune : comptes rendus de conseil, délibérations, arrêtés, etc. à l’exception des décisions ayant un caractère privé.

Dans les communes de moins de 3500 habitants et pour les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, les actes pourront être, soit affichés, soit publiés sur papier, soit publié sous forme électronique. Ce choix doit être fait par délibération du conseil municipal avant le 1er juillet 2022 faute de quoi la publication sous forme électronique sera applicable.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Afin d’éviter les risques et les contraintes liés au respect des délais et de la complexité inhérente à la publication électronique pour une petite commune, monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la publication des actes par affichage et précise qu’il sera toujours possible de modifier ce choix par délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante : publicité des actes de la commune par affichage.

2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votes pour : 11 Votes contre : 2 Abstentions : 1

2022-08-05 : Achat d’une nouvelle tondeuse : choix du fournisseur

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que cet achat a été voté au budget primitif 2022 pour un montant maximum de 10 000 €.5

La consultation de deux fournisseurs locaux a donné le résultat suivant : - Proposition 1 : Tondeuse Snapper ZTX 175, moteur Briggs & Stratton, largeur de coupe 107 cm avec 2 lames rotatives, mulching et éjection latérale inclus, prix avec remise : 4 990 € TTC.

▪ Avantages : matériel solide, disponible en magasin, prix

▪ Inconvénients : marque non connue, maniabilité faible, nettoyage complexe - Proposition 2 : Tondeuse Husqvarna R318X, largeur de coupe 112 cm avec 3 lames rotatives, mulching, prix avec remise : 6 667,20 € TTC.

▪ Avantages : plus grande largeur de coupe, maniabilité forte, précision de la tonte au plus près des obstacles, nettoyage des lames facilité par le relevage frontal du carter de coupe, disponible en magasin.

▪ Inconvénients : prix plus élevé

Après essai des deux machines dont l’une en prêt sur plusieurs semaines, Monsieur le Maire propose l’achat de la proposition n° 2 d’un montant de 6 667,20 € TTC auprès de la société Aunay Motoculture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la proposition 2 et d’autoriser Monsieur le Maire de signer tout document y afférent.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-08-06 : Achat d’un nouveau camion communal : choix du fournisseur

M. le Maire rappelle au conseil municipal que cet achat a été voté au budget primitif 2022 pour un montant maximum de 30 000 €. En effet le camion de la commune date de 1994. Il donne des signes d’usure importants et présente un niveau de pollution élevé. Après des recherches auprès de trois garages il s’est avéré difficile de trouver des camions- benne d’occasion avec peu de kilomètres. Néanmoins une offre a pu être trouvée pour un camion-benne d’occasion de type PEUGEOT Boxer diésel 2litres Blue HDI (traitement des gaz d’échappement) de 130 chevaux (7 CV fiscaux), année 2019, 35 900 km garantis.

M. le Maire propose au conseil municipal l’achat de ce camion-benne pour un montant de 27 400,76 € auprès de la société Vassy Automobiles et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’acheter un camion-benne de type PEUGEOT Boxer diésel 2 litres Blue HDI pour un montant de 27 400,76 € auprès de la société Vassy Automobiles et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-08-07 : Emprunt pour le financement du nouveau camion et de la nouvelle tondeuse : choix de la banque

M. le Maire rappelle au conseil municipal que cet emprunt a été voté au budget primitif 2022 pour un montant de 40 000 €. Après consultation de plusieurs banques Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du Crédit Agricole pour un prêt de 40 000 € à taux fixe de 1,44 % sur 5 ans selon les conditions suivantes :

- Périodicité : trimestrielle, échéances constantes

- Remboursement anticipé avec :6

▪ Indemnité de gestion : 2 mois d’intérêts calculés au taux d’intérêt du prêt sur le capital remboursé par anticipation,

▪ Indemnité financière : 6 % du capital remboursé par anticipation.

- Frais de dossier : 50 €

- Classification GISSLER : 1A

- Déblocage des fonds : partiel ou total dans la limite de 6 mois après édition des offres

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- de retenir l’offre du Crédit Agricole pour un prêt de 40 000 € à taux fixe de 1,44 % sur 5 ans selon les conditions suivantes :

▪ Périodicité des échéances : trimestrielle, échéances constantes

▪ Remboursement anticipé avec :

• Indemnité de gestion : 2 mois d’intérêts calculés au taux d’intérêt du prêt sur le capital remboursé par anticipation,

• Indemnité financière : 6 % du capital remboursé par anticipation.

▪ Frais de dossier : 50 €

▪ Classification GISSLER : 1A

▪ Déblocage des fonds : partiel ou total dans la limite de 6 mois après édition des offres.

- de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts,

- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires,

- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Votes pour : 12 Votes contre : 2 Abstentions : 0

2022-08-08 : Signature de la convention de restauration avec la société Convivio pour l’année scolaire 2022-2023

M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2022-04-06 du 22 mars 2022 le conseil municipal a décidé d’accepter la proposition de convention de restauration de Convivio pour l’année scolaire 2022/2023 avec une augmentation de 6,5 % applicable en septembre 2022, sous réserve de vérification de la conformité des clauses de ce contrat avec celui signé pour l’année 2021/2022, et a autorisé M. le Maire à signer tout document y afférent. Il a mis à disposition de l’ensemble des conseillers la dernière version de cette convention reçue le 24 mai 2022 et signale au conseil municipal que la négociation a abouti sauf sur 2 points :

- Le maintien de la clause de renégociation en cas de fermeture brutale du restaurant scolaire de la commune à l’article 5,

- Le prix des repas non servis si le nombre de ces derniers était inférieur à 4788 sur l’année qui passerait de 0,30 € HT par repas manquant à 0,35 € HT (au lieu de 0,70 € HT proposé par Convivio).

Compte tenu de ces éléments M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter les termes de cette convention de restauration avec la société Convivio dans sa dernière version et de l’autoriser à signer tout document y afférent.7

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter les termes de cette convention de restauration avec la société Convivio dans sa dernière version et d’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-08-09 : Adoption grille tarifaire périscolaire au 1er septembre 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les trois délibérations prises précédemment à au sujet des tarifs de la cantine :

- Délibération n° 2022-04-04 du 22 mars 2022 : adoption d’une tarification sociale pour la cantine,

- Délibération n°2022-06-02 du 12 avril 2022 : adoption des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022-2023,

- Délibération n° 2022-06-03 du 12 avril 2022 : adoption d’une tarification sociale pour la cantine.

Il rappelle également que cette grille tarifaire doit inclure les tarifs de la garderie et propose au conseil municipal d’adopter la grille tarifaire périscolaire proposée en séance.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter la grille tarifaire périscolaire jointe à ce compte rendu à partir du 1er septembre 2022.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-08-10 : Vente du terrain communal cadastré B526 à Fains

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une récente réunion du bureau (maire et adjoints), il est proposé de vendre la parcelle communale cadastrée B 526 à Fains. En effet cette parcelle est actuellement en friche, elle ne rapporte rien à la commune et elle lui coûte en entretien. Cette parcelle de 3899 m2 comporte une partie constructible de 748 m2 et une partie en zone agricole de 3151 m2 et pourrait intéresser de potentiels acheteurs désirant faire construire.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à mettre en vente cette parcelle et il reviendra devant le conseil pour en faire valider la vente dès qu’il y aura des acquéreurs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à mettre en vente le terrain communal cadastré B 526 à Fains et à entreprendre toute démarche nécessaire à cette mise en vente, étant entendu qu’il reviendra devant le conseil pour en faire valider la vente dès qu’il y aura des acquéreurs.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-08-11 : Encaissement de chèque Orange

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu un chèque de remboursement pour trop perçu de la part de la société ORANGE pour un montant de 5,64 €. Monsieur le Maire propose que le conseil municipal l’autorise à encaisser ce chèque au nom de la commune et à signer tout document y afférent.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à encaisser ce chèque au nom de la commune et à signer tout document y afférent.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Informations diverses :

▪ Dates des prochaines réunions de conseil : 26/07 ; 30/08 ; 20/09 ; 18/10 ▪ Dates des prochaines réunions des commissions communales

• Communication : 28/06 à 20h30

▪ Informations des commissions

▪ Formation aux gestes qui sauvent : 29/08 8h30-12h30 à L’Atelier ▪ Proposition de réfection du chemin des Buttes par PBI : le conseil montre peu d’enthousiasme à effectuer ces travaux qui couteraient environ 20 000 € à la commune, à rediscuter lors d’une prochaine réunion de conseil

▪ Informations dans le cadre de la délégation n° 4 au maire

• Choix de la société YVER à Villers-Bocage pour la fourniture d’un chauffe-eau électrique de 50 litres et d’un mitigeur thermostatique dans les WC de l’école primaire pour un montant de 1634,54 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.