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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 142 2025 Personnel modification du tableau des effectif applicable a compter du 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 r
Publié le es
ID: 027-200070142-20251211-142__2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
| Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 40
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 5 décembre 2025
Délibération affichée
Le:
Absents : M. Gavelle,
| Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lily
Lisors
Lorieau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutel à
M. Duval.
Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1° janvier 2026 : approbation
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son
article 34;
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de
direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés ;
CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
u CE Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 4 Publiée ET
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agd:!:027-200070142-20251211-142 2025 DE
territoriale ;
Vu le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur
des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre ;
Vu la délibération n°88/2025 du conseil communautaire en date du 12 juin 2025 approuvant la modification du tableau des effectifs
de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-27 portant modification des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-30 portant dissolution du syndicat mixte pour la gestion des gymnases et équipements
sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et Romilly-sur-Andelle (SMGG) ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du Centre de Gestion de l’Eure en date du 18 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 20 novembre 2025 ;
Les modifications du tableau des effectifs concernent :
— L'ouverture au grade d’infirmier en soins généraux pour permettre le recrutement d’un agent sur le poste de directrice de
structure petite enfance;
— La création d’un poste de coordonnateur/trice du Contrat Local de Santé (CLS) pour élaborer, suivre et mettre en œuvre un
CLS sur le périmètre de l’intercommunalité. Le poste est ouvert sur les grades d’attaché, de rédacteur et d’adjoint
administratif principal pour faciliter le recrutement. Ce poste est financé par l’Agence Régionale de Santé.
— La création de trois postes suite à la dissolution du Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases de Fleury-sur-Andelle et de
Romilly-sur-Andelle nécessitant l'intégration des agents au sein de la Communauté de communes :
° deux postes de gardien de gymnase ouverts sur le grade d’adjoint technique à hauteur de 35/35èe ;
° un poste d'agent d'entretien des gymnases ouvert sur le grade d’adjoint technique à hauteur de 20/35î"°;
— La création de trois postes suite au transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes
entraînant de droit la dissolution des différents syndicats compétents sur le territoire Lyons Andelle (SIAT, SiA et SRAP)
nécessitant l’intégration des agents présents au sein des services communautaires :
e un poste de responsable technique assainissement collectif sur le grade d'ingénieur principal à hauteur de
35/35ème;
e un poste d’assistante administrative sur le grade d’adjoint administratif à hauteur de 35/35" ;
° un poste d’agent d'entretien à temps non complet sur le grade d’adjoint technique à hauteur de 1.5/ 35èe;
— La suppression d’un poste sur le grade d’agent social principal de 2°" classe dans le cadre d’une mise en retraite pour
invalidité de l’agent contrebalancée par la création d’un poste sur le grade d'agent social pour permettre un futur
recrutement ;
La mise à jour des effectifs liée aux mouvements au sein des services (arrivées, départs, changement d’intitulé de poste n’entrainant
aucun autre changement sur les emplois précédemment créés).
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- approuve la modification du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1° janvier
2026.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20251211-142__2025-DE
NES ESS es
S Lin-Liesse- \®
ROME VAL
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
| Rouen dans un délai de deux mois. =
CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20251211-142__2025-DE