unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 102 2023 modification tableau des effectifs non permanents applicable au 1er juillet 2023

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 102 2023 modification tableau des effectifs non permanents applicable au 1er juillet 2023 Document publié le Samedi 1 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 102 2023 modification tableau des effectifs non permanents applicable au 1er juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER

Publié le 03/07/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSA 1b : 027-200070142-20280622-102_2023-DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 38

Votants : 46

Date de convocation :

Le : 16 juin 2023

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d’Orger

Vandrimare

Vascoeuil

M. Cordier,

M. Collette,

Mme Fouquet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

MM. Gavelle, Vieillard.R,

M. Bréant,

M. Lebreton,

Mme Bachelet,

Mme Lancien,

M. Herbin,

M. Cahagne,

Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Saquet,

M. Vieillard G.,

Mmes Biville, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,

Dulondel, Vieux,

M. Béharel,

Mme Malhaire,

M. Blavette,

M. Dechoz,

M. Moëns.

Étaient excusés : M. Bonneau, Mme Jourdan.

Pouvoirs: M. Baldari à M. Halot, M. Bézirard à Mme Bachelet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à M. Romet, Mme

Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Cahagne, M. Pillet à M. Godebout, M. Ziélinski à M. Gavelle.

Personnel : modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1° juillet 2023

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°88/2021 du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant la mise en place d’un tableau des

emplois non permanents sein des services de la Communauté de communes ;

1 CDCLA/CC/22/06/2023Publié le 03/07/2023

Envoyé en préfecture le 28/06/2023

Reçu en préfecture le 28/06/2023

ID : 027-200070142-20230622-102_2023-DE

Vu la délibération n°121/2021 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021 approuvant la modification du tableau

des emplois non permanents ;

Vu l'avis favorable des membres du comité social territorial en date du 25 avril 2023 ;

Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 2 juin 2023 ;

Les modifications du tableau concernent notamment :

- la création d’un poste d’apprenti à l'Office de tourisme ; poste inscrit au budget 2023 ;

- la création de deux postes d’éducateurs sportifs à 10/35" pour l’enseignement du sport dans les écoles ;

- la suppression d'un poste d'agent en charge du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) liée au choix

d’externaliser les missions du service ;

- la mise à jour des effectifs liées aux mouvements au sein des services.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- approuve la modification du tableau des effectifs non permanents applicable à compter du 1° juillet 2023, tel

qu’annexé à la présente délibération.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen

ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le

silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse

ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/22/06/2023Annexe n°4

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 01-07-2023 Annexe n°5

Emplois* Grade Statut Ouverts POURVU Temps de travail hebdomadaire Observations

Animateurs Adjoint d'animation Accroissement saisonnier d'activité 20 5 35H Recrutement d'animateurs pour les vacances scolaires sur les heures d'ouvertures des structures et les séjours organisés par la collectivité

Chef de projet Petites Villes de demain Attaché Contrat de projet 1 1 35H

Chef de projet contractualisation Attaché/Rédacteur Contrat de projet 1 0 35H

Assistantes accueil petite enfance Non concerné Contrat aidé "PEC" 2 2 35H Un agent en contrat aidé sur chaque crèche halte garderie

Agent en charge du "Service Public d'Assainissement Non Collectif" Non concerné Contrat aidé "PEC" 1 0 35H Suppression du poste lié au choix fait d'externaliser les missions du service

Apprenti "Educateur sportif/Educatrice sportive" Non concerné Apprenti 1 0 35H Départ au 01/06/23

Educateur sportif Educateur des APS pclp de 1ière classe Accroissement saisonnier d'activité 2 1 10H Recrutement d'éducateurs des APS pour l'enseignement de sport dans les écoles

Apprenti "Assistante en communication" Non concerné Apprenti 1 0 35H Départ au 01/11/22

Apprenti "Office de tourisme" Non concerné Apprenti 1 0 35H Poste inscrit au BP 2023 pour renforcer l'équipe de l'OT

Mise à jour des effectifs ou de l'intitulé du poste

Création

TABLEAU DES EMPLOIS NON-PERMANENTS