unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 174 2023 Personnel modification du tableau des effectifs applicable a compter du 1er janvier 2024 1

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 174 2023 Personnel modification du tableau des effectifs applicable a compter du 1er janvier 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 174 2023 Personnel modification du tableau des effectifs applicable a compter du 1er janvier 2024 1)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER

Publié le 15/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE| 5.657 20007012. 20281814 1748 2029-D€ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDETLLE

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués Etaient présents :

Amfreville les Champs

En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,

Beauficel-en-Lyons M. Pillet,

Bosquentin

Bourg Beaudouin M. Halot,

Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,

Fleury-la-Forêt M. Godebout,

Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,

Flipou M. Cousin,

Houville-en-Vexin M. Lebreton,

Le Tronquay Mme Marteau,

Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,

Le : 8 décembre 2023 Letteguives Mme Grégoire,

Lilly Mme Lancien,

Lisors

Lorleau Mme Grouchy,

Lyons-la-Forêt M. Baldari,

Ménesqueville M. Cahagne,

Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

Perruel M. Quéné,

Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,

Radepont M. Minier,

Renneville M. Vieillard G.,

Romilly/Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,

Rosay-sur-Lieure M. Béharel,

Touffreville Mme Malhaire,

Val d'Orger

Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,

Vascoeuil M. Moëns.

Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.

Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme

Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.

Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1° janvier 2024 : approbation

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment

son article 34;

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de

direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction

publique territoriale ;

1 CDCLA/CC/14/12/2023Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER

Publié le 15/12/2023

ID : 027-200070142-20231214-174B_2023-DE

Vu le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et

directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Vu la délibération n°101/2023 du conseil communautaire en date du 22 juin 2023, approuvant la modification du tableau des

effectifs de la Communauté de communes Lyons Andelle ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 20 novembre 2023 ;

Les modifications du tableau des effectifs concernent :

- La création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre d’un reclassement professionnel suite à la reconnaissance

d’une inaptitude physique sur le grade d’agent social ;

- La création du poste de chargé de coopération enfance jeunesse sur le grade d’attaché territorial contrebalancé par la

suppression du poste de coordinateur du service enfance jeunesse sur le grade d’éducateur territorial des activités

physiques et sportives ;

- Une modification de grade et des missions suite à la redéfinition du poste de chargé de mission développement

économique et emploi ;

- Une modification d’intitulé du poste suite à de nouvelles missions exercées par un agent au sein du service enfance

jeunesse ;

- La suppression d’un poste d'agent social titulaire suite à un départ en retraite pour invalidité ; - La mise à jour des effectifs liée aux mouvements au sein des services (arrivées au sein des services, changements

d’intitulés de poste n’entrainant aucun autre changement sur les emplois précédemment créés).

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,

- approuve la modification du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1°

janvier 2024.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Jean-Luc ROMET

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-

même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/14/12/2023Annexe n°1

Emplois*

* Les missions peuvent être modifiées pour une nouvelle affectation de l'emploi créé Grade Statut Catégorie Ouvert Pourvu Vacant Temps

complet

Temps non

complet

Temps de

travail

Commentaires Création de poste Directeur général des services DGS EPCI de 20 000 à 40 000 habitants 35/35 Directeur du pôle ressources et moyens Attaché principal/Attaché Titulaire/Non-titulaire A 1 0 1 1 0 35/35 Modifications de poste/de grade/de filière Directeur du pôle service à la population Attaché territorial Titulaire/Non-titulaire A 1 0 1 1 0 35/35 Directrice du pôle attractivité du territoire Attaché territorial Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Chef de projet social de territoire Attaché principal Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Suppressions de poste Directeur Office de tourisme Attaché territorial Non-titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Coordinateur petite enfance Attaché territorial Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Mises à jour Coopérateur service enfance jeunesse Attaché territorial Non-titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Création de poste sur le grade d'attaché en supprimant l'ancien grade ETAPS. Recrutement le 16/10/23 Responsable du service aide à domicile Attaché territorial Non titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Animateur de l'économie locale Rédacteur Non-titulaire B 1 0 1 1 0 35/35 Poste redimensionné en termes de mission et de grade suite au départ de l'agent Juriste Attaché territorial Non titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Responsable planification territoriale Attaché territorial Non-titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Chargé de mission PCAET Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 recrutement au 16/08/23 Responsable des ressources humaines Rédacteur Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Adjoint au directeur du pôle attractivité du territoire Rédacteur/ attaché territorial Titulaire/ Non-titulaire A/B 1 0 1 1 0 35/35 Responsable du service communication Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Chargé de communication Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Agent de développement culturel Rédacteur principal 2ième classe Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Conseiller en séjour - référent animation Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Reporteur de territoire Attaché territorial Non-titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Coordinatrice des affaires générales Adjoint administratif Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante de direction du pôle aménagement du territoire Adjoint administratif principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Responsable du service comptabilité - finances Rédacteur Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Assistante administrative pôle attractivité du territoire adjoint administratif Non titulaire C 1 0 1 0 1 35/35 Mise à jour - recrutement en attente Assistante administrative ressources humaines Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante du service enfance et jeunesse Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante comptable et administrative Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante administrative polyvalente Adjoint administatif Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Création de poste suite à reclassement professionnel Coordinateur des services de livraison de repas à domicile et entretien des locaux communautaires Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante du service enfance et jeunesse Adjoint administratif principal de 2ième classe Titulaire C 1 1 0 0 1 7,5/35 Assistante comptable et administrative Adjoint admnistratif Stagiaire C 1 1 0 1 0 35/35 Mise à jour stagiairisation au 01/01/24 Responsable de secteur Adjoint administratif principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Responsable de secteur Adjoint administratif Titulaire/ Stagiaire C 3 3 0 3 0 35/35 Référente technique et qualité Adjoint administratif Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante ressources humaines Adjoint administratif Stagiaire C 1 1 0 1 0 35/35 Mise à jour stagiairisation au 01/01/24 Assistante administrative et logistique Adjoint administratif Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante administrative chargée d'accueil Adjoint administratif principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Conseillère en séjour Adjoint administratif Non-titulaire C 1 1 0 0 1 35/35 TOTAL 39 34 5 36 3

Directrice structure Petite enfance Educateur jeunes enfants Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Directrice structure Petite enfance Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Directrice structure Petite enfance Educateur jeunes enfants Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Infirmière multi accueil infirmière en soins généraux Non titulaire A 1 0 1 0 1 7,0/35 attente recrutement Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture classe normale Titulaire/Non titulaire B 1 0 1 0 1 32/35 Mise à jour Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture classe normale Titulaire/Non titulaire B 5 4 1 5 0 35/35 Mise à jour Assistante d'accueil petite enfance Agent social principal 2ième classe Titulaire C 3 3 0 3 0 35/35 Assistante d'accueil petite enfance assurant une continuité de direction Agent social principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante d'accueil petite enfance Agent social Titulaire C 3 2 1 3 0 35/35 Mise à jour Assistante d'accueil petite enfance Agent social Non titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent polyvalent en structure petite enfance Agent social Non titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent polyvalent en structure petite enfance Agent social Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent de portage repas Agent social Titulaire C 2 1 1 2 0 35/35 Mise à jour Agent de portage repas Agent social Titulaire C 1 1 0 0 1 20/35 Mise à jour TOTAL 23 18 5 20 3

Aide à domicile Agent social principal 2ième classe Titulaire C 3 3 0 3 0 35/35 Aide à domicile Agent social Titulaire C 0 0 0 0 0 35/35 Suppression de poste - départ en retraite Aide à domicile Agent social Non-titulaire C 2 2 0 0 2 32/35 Aide à domicile Agent social Non-titulaire C 1 1 0 0 1 28/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 27/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 23/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 2 2 0 0 2 24,5/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 24/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 22,5/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 4 4 0 0 4 21/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 60 30 30 0 60 17,5/35 Mise à jour des effectifs Aide à domicile Agent social Non titulaire C 5 1 4 0 5 15/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 10 5 5 0 10 10/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 15 1 14 0 15 5/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 3 1 2 0 3 3/35 TOTAL 109 54 55 3 106

Directeur du pôle aménagement du territoire Ingénieur Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Adjoint au responsable des services techniques Technicien Titulaire B 1 0 1 1 0 35/35 Technicien SPANC Technicien Titulaire/Non titulaire B 1 0 1 1 0 35/35 Responsable des missions TIC SIG Technicien Stagiaire B 1 1 0 1 0 35/35 Responsable du patrimoine voirie Adjoint technique principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Chef d'équipe de la voirie Adjoint technique principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie Adjoint technique principal 2ième classe Titulaire C 3 2 1 3 0 35/35 Agent technique des batiments Adjoint technique principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Mise à jour Responsable des batiments Adjoint technique Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Mise à jour Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie Adjoint technique Titulaire/Non-titulaire C 2 0 2 2 0 35/35 Agent technique polyvalent Adjoint technique Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35

Agent d'entretien Adjoint technique Non titulaire C 1 0 1 0 1 10/35 en attente de recrutement Agent d'entretien centre de loisirs Adjoint technique Titulaire C 1 1 0 0 1 35/35 Mise à jour TOTAL 16 10 6 14 2

Educateur des activités sportives Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 1ière classe Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Coordinateur Enfance Jeunesse Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 1ière classe Titulaire B 0 0 0 0 0 35/35 suppression du poste coordinateur pour création de coopérateur sur le grade d'attaché suite à recrutement Coordinateur Sport Educateur territorial des activités physiques et sportives Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 TOTAL 2 2 0 2 0

Animateur du relais assistants maternels Adjoint d'animation Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Chargée des actions transversales jeunesse et culture Adjoint d'animation principal 1ière classe Non-titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Conseiller numérique Adjoint d'animation Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Référente service enfance jeunesse Adjoint d'animation principal 2ième classe Non-titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 modification de poste et prise de nouvelles missions Animateur Adjoint d'animation principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Animateur Adjoint d'animation Non-titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 recrutement au 01/12/23 Animateur Adjoint d'animation Non titulaire C 1 0 1 0 1 24/35 Animateur Adjoint d'animation Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Animateur Adjoint d'animation Non-titulaire C 1 1 0 0 1 17,50/35 Animateur Adjoint d'animation Non-titulaire C 2 2 0 0 2 17,50/35 TOTAL 11 10 1 7 4

200 128 72 82 118

mise à jour le 30/10/23

FILIERE SPORTIVE

FILIERE ANIMATION

EFFECTIF TOTAL

TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1 JANVIER 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE MEDICO SOCIALE

Aides à domicile (intervenantes)

FILIERE TECHNIQUE