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Compte-Rendu - 30 mars 2014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RETHONDES
SESSION ORDINAIRE EN DATE DU 30 MARS 2014
Présents : Monsieur Desmarest, Maire
Messieurs Six, Breffel, Braule, Lecat, Berte et Littière.
Mesdames Berton, Derenty, Ferro, Commun, Gardinier et Perdrieau. Absents excusés et représentés : Messieurs Halleur et Chevalier
Secrétaire : Monsieur Six.
INSTALLATION DU CONSEIL
Elu maire à la majorité absolue : Monsieur Gérard Desmarest
Elu premier adjoint à la majorité absolue: Monsieur Xavier Six
Elu second adjoint à la majorité absolue : Monsieur Jean-Jacques Lecat
Elu troisième adjoint à la majorité absolue : Monsieur Christian Breffel
ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne plusieurs personnes (délégués et suppléants) pour représenter la Commune auprès des différentes Structures Intercommunales
CONSTITUTION ET ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les différents Conseillers Municipaux qui composeront les Commissions Communales.
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Ouï les explications de Monsieur Le Maire, il est décidé, à l’unanimité d’adopter un règlement intérieur pour le Conseil Municipal.
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déléguer un certain nombre de décisions au Maire pendant la durée de son mandat.
DELEGATIONS ACCORDEES AU ADJOINTS PAR ARRETE
Le Maire décide de déléguer un certain nombre de décisions aux Maires-Adjoints pendant la durée de leurs mandats.
DELEGATIONS ACCORDEES AUX AGENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déléguer aux agents commuanux la signature auprès de la poste (recommandés,…) et les bons de commande.
REMBOURSEMENT DES DEPLACEMENTS POUR ELUS NE PERCEVANT PAS D’INDEMNITES
Ouï les explications de Monsieur Le Maire, il est décidé, à l’unanimité de rembourser les frais kilométriques pour les élus ne percevant pas d’indemnités selon le barème en vigueur avec un minimum de 50 km aller/retour.
INDEMNITES DE FONCTIONS
Fixe l'indemnité de fonctions du Maire à 18.4 % de l'indice 1015.
Fixe l'indemnité de fonctions des Adjoints à 6.5 % de l'indice 1015. ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’élire un délégué pour représenter la Commune auprès de l’ADTO.
Fait à Rethondes, le 31 mars 2014
Le Maire,