Convocation - 30 mars 2014 1

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Convocation - 30 mars 2014 1 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Convocation - 30 mars 2014 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mille quatorze, le 30 mars, à 10h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 25 mars 2014 qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : GUESNIER – MARQUETTE – LAMORT – BOILET – CHEMELLO – DEMEILLIEZ – GAMBIER – BERGONT –– BROZYNA – MIGNARD – HARNY – LAMARCHE – FONTAINE – PILLOT – DHOURY – MAUREY – GAUTHERON – BOMY – MONTANARI – POILANE – POIRIER - MARCELINO

Etaient absents représentés :Mme HUSTACHE (pouvoir à M. POILANE) – Mme LAMARCHE (pouvoir à M. PILLOT)

ORDRE DU JOUR

1. Installation du nouveau Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Election des 6 adjoints

4. Création des commissions municipales

5. Election des délégués aux différents organismes intercommunaux

1) Installation du nouveau Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GUESNIER, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

MM BERGONT – BOILET – BOMY – BROZYNA – CHEMELLO – DEMEILLIEZ – DHOURY – FONTAINE – GAMBIER – GAUTHERON – GUESNIER – HARNY – HUSTACHE – LAMARCHE – LAMORT – MARCELINO – MARQUETTE – MAUREY - MONTANARI – MIGNARD – PILLOT – POILANE – POIRIER dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme MONTANARI est élue secrétaire de séance.

2) Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. LAMORT Michel, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le président, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 de ce code.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, Mme BOMY Peggy, Mme MARCELINO Maria

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Est candidat : M. GUESNIER Jean-Noël

Élection du maire : Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 5

- suffrages exprimés : 18- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M.GUESNIER Jean-Noël : 18 voix

M GUESNIER Jean-Noël, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

M. GUESNIER Jean-Noël a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

3) Election des adjoints

Vu l’article L.2122-2 du CGCT,

Considérant que le conseil municipal comporte 23 membres,

Considérant que le nombre d’adjoints ne peut excéder 23x0.30 = 6.9, soit 6 adjoints,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de nommer six adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu la décision du conseil municipal de créer 6 postes d’adjoints,

M. le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

(art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 22

- majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Liste 1 : 22 voix

La liste MIGNARD Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé(e) 1er adjoint au Maire M. MIGNARD Jean-Luc

2ème adjoint au Maire Mme GAMBIER Cécile

3ème adjoint au Maire M. BOILET Daniel

4ème adjoint au Maire Mme LAMARCHE Thérèse-Marie

5ème adjoint au Maire M. DHOURY Olivier

6ème adjoint au Maire Mme CHEMELLO Nicole4) Création des commissions municipales

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, permettant au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier et instruire les questions soumises ultérieurement à ce conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de désigner Monsieur le Maire Président des commissions municipales,

- de créer une commission municipale chargée des Sports / Associations / Défense / Fêtes & Cérémonies,

- de désigner comme membres de la commission :

-

Jean-Luc MIGNARD- Michel FONTAINE (délégué aux Sports/Associations et Cérémonies) - Daniel BOILET - Sylvie MAUREY - Michel HARNY - Geneviève BROZYNA - Michel DEMEILLIEZ

- de créer une commission municipale chargée des Finances,

- de désigner comme membres de la commission :

Jean-Luc MIGNARD - Michel HARNY (délégué au contrôle de gestion et aux Fêtes) - Thérèse Marie LAMARCHE - Daniel BOILET - Olivier DHOURY - Michel FONTAINE - Anne- Françoise GAUTHERON - Pascal PILLOT - Bernard MARQUETTE - Maria MARCELINO - Pierre POILANE

- de créer une commission municipale chargée du Scolaire / Petite enfance / Intergénérations & jeunes,

- de désigner comme membres de la commission :

Jean-Luc MIGNARD - Sylvie MAUREY (déléguée au Scolaire et Petite Enfance) - Nicole CHEMELLO - Anne-Françoise GAUTHERON - Michel DEMEILLIEZ - Geneviève BROZYNA - Peggy BOMY - Aurèlie MONTANARI - Gwenaëlle HUSTACHE - Maria MARCELINO

- de créer une commission municipale chargée de l’Administration / Personnel / Information / Communication,

- de désigner comme membres de la commission :

Thérèse-Marie LAMARCHE - Pascal PILLOT (Délégué au Transport / Prévention / Sécurité / Communication / Information) - Nicole CHEMELLO - Sylvie MAUREY - Anne-Françoise GAUTHERON - Peggy BOMY - Aurèlie MONTANARI

- de créer une commission municipale chargée de l’Action sociale / CCAS / Emploi,

- de désigner comme membres de la commission :

Nicole CHEMELLO - Marie-Claire BERGONT (Déléguée au Logement) - Pascal PILLOT - Michel DEMEILLIEZ - Peggy BOMY - Geneviève BROZYNA - Sylvie MAUREY

- de créer une commission municipale chargée de la Culture / Patrimoine / Logement / Tourisme,

- de désigner comme membres de la commission :

Cécile GAMBIER - Daniel BOILET - Anne-Françoise GAUTHERON (Déléguée au SIVOC) - Marie-Claire BERGONT - Michel HARNY - Geneviève BROZYNA - Pascal PILLOT - Aurélie MONTANARI - Gwenaëlle HUSTACHE

- de créer une commission municipale chargée de l’Urbanisme / Environnement / Aménagement / Cadre de vie (Réglementation) / Grands Projets,- de désigner comme membres de la commission :

Daniel BOILET - Michel LAMORT (Délégué aux Grands projets) - Olivier DHOURY - Cécile GAMBIER - Michel HARNY - Pascal PILLOT - Marie-Claire BERGONT - Jean-Luc MIGNARD - Pierre POILANE - Philippe POIRIER

- de créer une commission municipale chargée de Travaux / Equipement / Marchés / Commerces

- de désigner comme membres de la commission :

Olivier DHOURY, Cécile GAMBIER, DANIEL BOILET, Michel FONTAINE, Michel LAMORT, Michel HARNY, Michel DEMEILLIEZ (délégué aux Commerces)

5) Election des délégués aux différents organismes intercommunaux

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la nomination de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil d’Agglomération de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Sont candidats pour être délégués titulaires : M. Jean-Noël GUESNIER, Mme Thérèse-Marie LAMARCHE.

Est candidat pour être délégué suppléant : M. Daniel BOILET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégués titulaires M. GUESNIER Jean-Noël et Mme Thérèse-Marie LAMARCHE.

Monsieur le Maire expose que la commune adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux de Choisy- au-Bac, Clairoix, Janville, Rethondes et Vieux Moulin et qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination de 3 délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Sont candidats pour être délégués titulaires : M. Olivier DHOURY, M. Michel FONTAINE, M. Michel HARNY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégués titulaires M. Olivier DHOURY, M. Michel FONTAINE, M. Michel HARNY.

Monsieur le Maire expose que la commune adhère au Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise et qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Sont candidats pour être délégués titulaires : M. Jean-Noël GUESNIER, M. Daniel BOILET, Est candidat pour être délégué suppléant : M. Michel HARNY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégués titulaires M. Jean-Noël GUESNIER, M. Daniel BOILET, Désigne comme délégué suppléant M. Michel HARNY

Monsieur le Maire expose que la commune adhère au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) et qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical.

Est candidat pour être délégué titulaire : M. Jean-Noël GUESNIER,

Est candidat pour être délégué suppléant : M. Daniel BOILET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégué titulaire M. Jean-Noël GUESNIER, ,Désigne comme délégué suppléant M. Daniel BOILET.

Monsieur le Maire expose que la commune fait partie de l’Association du Pays Compiégnois et qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de cette association.

Est candidat pour être délégué titulaire : M. Jean-Noël GUESNIER,

Est candidat pour être délégué suppléant : M. Daniel BOILET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégué titulaire M. Jean-Noël GUESNIER,

Désigne comme délégué suppléant M. Daniel BOILET.

Monsieur le Maire expose que la commune adhère à l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise (EPFLO) et qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’assemblé générale.

Est candidat pour être délégué titulaire : M. Michel LAMORT,

Est candidat pour être délégué suppléant : M. Jean-Noël GUESNIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégué titulaire M. Michel LAMORT,

Désigne comme délégué suppléant M. Jean-Noël GUESNIER.

Monsieur le Maire expose que la commune adhère à la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) et qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune auprès de l’Assemblée Générale de la société.

Est candidat pour être délégué titulaire : M. Jean-Noël GUESNIER,

Est candidat pour être délégué suppléant : M. Michel LAMORT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégué titulaire M. Jean-Noël GUESNIER,

Désigne comme délégué suppléant M. Michel LAMORT.

Monsieur le Maire expose que la commune adhère à l’Atelier musical de l’Oise, Syndicat Intercommunal à Vocation Culturelle (SIVOC) et qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune auprès du Conseil Syndical.

Sont candidats pour être délégués titulaires : Mme Anne-Françoise GAUTHERON, M. Olivier DHOURY,

Sont candidats pour être délégués suppléants : Mme Cécile GAMBIER, M. Jean-Luc MIGNARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne comme délégués titulaires : Mme Anne-Françoise GAUTHERON, M. Olivier DHOURY, Désigne comme délégués suppléants : Mme Cécile GAMBIER, M. Jean-Luc MIGNARD.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

- Indemnités du Maire, des Adjoints, et des conseillers délégués, - Délégations consenties au Maire par le conseil municipal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de mettre à l’ordre du jour les points ci-dessus.

6) Indemnités du Maire, des Adjoints, et des conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales : - maire : 46 %.

- 6 adjoints : 14.5 %.

- conseillers municipaux : 6 %.

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 15 avril 2008.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

Nom Prènom Fonction Délégations

Taux

maxi

en %

de l'IB

1015

Indemnité

mensuelle

brute maxi

Taux

Délibéré

Indemnité

mensuelle brute

Indemnité

annuelle

brute

GUESNIER Jean-Noël Maire Maire 55 2 090.81 € 46 1 748.68 € 20 984.11 €

MIGNARD Jean-Luc 1er Adjoint Finances 22 836.32 € 14.5 551.21 € 6 614.56 €

GAMBIER Cécile 2ème Adjoint Culture 22 836.32 € 14.5 551.21 € 6 614.56 €

BOILET Daniel 3ème Adjoint Urbanisme 22 836.32 € 14.5 551.21 € 6 614.56 €

LAMARCHE Thérèse-Marie 4ème Adjoint Administration 22 836.32 € 14.5 551.21 € 6 614.56 €

DHOURY Olivier 5ème Adjoint Travaux 22 836.32 € 14.5 551.21 € 6 614.56 €

CHEMELLO Nicole 6ème Adjoint Social 22 836.32 € 14.5 551.21 € 6 614.56 €

FONTAINE Michel 1er délégué Sports/Assoc. 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

MAUREY Sylvie 2ème délégué Scolaire 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

LAMORT Michel 3ème délégué Grands projets 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

GAUTHERON Anne-Françoise 4ème délégué SIVOC 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

HARNY Michel 5ème délégué Fêtes/Gestion 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

BERGONT Marie-Claire 6ème délégué Logement 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

PILLOT Pascal 7ème délégué Info./Comm. 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

DEMEILLIEZ Michel 8ème délégué Commerces 6 228.09 € 6 228.09 € 2 737.06 €

Indemnités annuelles brutes maxi pour un indice brut 1015 de 3801,47 € 85 304.99 € Totaux 6 880.66 € 82 567.93 €7) Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 300 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 770 € par sinistre,18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par année civile;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11h15.