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Compte-Rendu - 7 mars 2014
Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mars 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RETHONDES
SESSION ORDINAIRE EN DATE DU 07 MARS 2014
Présents : Monsieur Desmarest, Maire
Messieurs Six, Breffel, Braule, Lecat, Wallet et Littière.
Mesdames Barski, Derenty, Jaworsky, Zieger et Perdrieau.
Absent excusé et représenté : Monsieur Barrette
Absents excusés: Messieurs Babusiaux et Grandvalet.
Secrétaire : Monsieur Six.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement : excédent de 87 546.35 €uros
Section d'investissement : déficit de 45 661.46 €uros
Excédent global :41 884.89 €uros
Voté à l'unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA M49 (budget de l'assainissement) Section d'investissement : Néant
Section d'exploitation : excédent de 28 551.14 €uros
Excédent global : 28 551.14 €uros
Voté à l'unanimité
BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement : 532 230.19 €uros en dépenses et en recettes
Section d'investissement : 137 218.48 €uros en dépenses et en recettes
Voté à l'unanimité
BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA M49
Section d'exploitation : 81 378.89 €uros en dépenses et en recettes
Section d'investissement : 77 074.53 €uros en dépenses et en recettes
Voté à l'unanimité
Les comptes de gestion du receveur pour l'année 2013, pour le budget de la commune et le budget de l'assainissement, présentent des résultats identiques aux comptes administratifs communaux et sont votés à l'unanimité.
TAUX DES TROIS TAXES : identiques à 2013
Commune Taxe d'habitation : 3.58 % - Foncier bâti : 12.50 % - Foncier non bâti : 47.30 % C. C. Attichy Taxe d'habitation : 3.20 % - Foncier bâti : 05.50 % - Foncier non bâti : 16.26 % Voté à l'unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal décide de prendre sur l'excédent de fonctionnement (article 002) la somme de 80 000 €uros afin de l'affecter au compte 1068.
ADHESION DE COMMUNES - SEZEO
Acceptation de l’adhésion de 44 communes au SEZEO par le Conseil Municipal. MODIFICATION STATUTS - SEZEO
Acceptation de la modification de deux articles des statuts du SEZEO par le Conseil Municipal.
COTISATION CAUE
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de l’Oise pour un montant de 210 €uros à l’année.
COTISATION AACFA
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Association des Anciens Combattants Franco- Américains pour un montant de 20 €uros à l’année.
COTISATION ADTO
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise pour un montant de 880.80 €uros à l’année.
ADICO
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de signer un contrat de maintenance pour notre système informatique acquis chez eux.
CONVENTION BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal, ouï les explications de Monsieur Le Maire, décide de signer une convention avec le Département au sujet de la bibliothèque (prêt de livres par le bibliobus).
FORMATION CSP1 + VAE
Le Conseil Municipal, ouï les explications de Monsieur Le Maire, accepte la formation « Prévention et Secours Civique de niveau 1 » pour 60 € par personne et la Validation des Acquis de l’Expérience pour un agent d’un montant de 900 €.
DEFIBRILATEUR
Le Conseil Municipal souhaite acquérir un défibrillateur. Voir avec le Docteur Marec.
INDEMNITE DE CONSEIL 2013 - PERCEPTEUR DE LA TRESORERIE D'ATTICHY
Une indemnité de conseil et de confection de budget est accordée à Madame de WAELE.
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une indemnité complémentaire pour élections à la secrétaire de Mairie.
INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’augmenter le coefficient à 1.4
TRANSFERT DES P.L.U. AUX INTERCOMMUNALITES
Le Conseil Municipal, ouï les explications de Monsieur Le Maire, refuse ce-dit transfert.
Fait à Rethondes, le 10 mars 2014
Le Maire,