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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 119 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 119 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Industrie, Tabac et addictions, Égalité et non-discrimination,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-119
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Direction régionale des douanes
64-2020-08-31-010 - Fermeture définitive débit de tabac Bizanos (64320) (1 page) Page 3
64-2020-09-01-013 - Fermeture définitive débit de tabac de Souraide (64250) (1 page) Page 5
64-2020-08-31-011 - Fermeture définitive débit de tabac situé à Pau (64000) (1 page) Page 7
2 Direction régionale des douanes
64-2020-08-31-010
Fermeture définitive débit de tabac Bizanos (64320)
Fermeture définitive du débit de tabac n° 6400169D situé à Bizanos (64320)
Direction régionale des douanes - 64-2020-08-31-010 - Fermeture définitive débit de tabac Bizanos (64320) 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ù
1e DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BIZANOS (64320)
LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment l'article 37 ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 6400169D situé sur la commune de Bizanos (10 avenue Georges Clémenceau)
Fait à .BAYONNE, le 31 août 2020
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Nouvelle Aquitaine,
L’administrateur des douanes, directeur régional à Bayonne,
Patrice FRANÇOIS
Direction régionale des douanes - 64-2020-08-31-010 - Fermeture définitive débit de tabac Bizanos (64320) 4 Direction régionale des douanes
64-2020-09-01-013
Fermeture définitive débit de tabac de Souraide (64250)
Fermeture définitive du débit de tabac n° 6400635F situé à Souraide
Direction régionale des douanes - 64-2020-09-01-013 - Fermeture définitive débit de tabac de Souraide (64250) 5 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ù
1e DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE SOURAIDE (64250)
LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment l'article 37 ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 6400635F situé sur la commune de Souraide (64250).
Fait à .BAYONNE, le 31 août 2020
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Nouvelle Aquitaine,
L’administrateur des douanes, directeur régional à Bayonne,
Patrice FRANÇOIS
Direction régionale des douanes - 64-2020-09-01-013 - Fermeture définitive débit de tabac de Souraide (64250) 6 Direction régionale des douanes
64-2020-08-31-011
Fermeture définitive débit de tabac situé à Pau (64000)
Fermeture définitive d'un débit de tabac situé à Pau (64000)
Direction régionale des douanes - 64-2020-08-31-011 - Fermeture définitive débit de tabac situé à Pau (64000) 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ù
1e DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE PAU (64000)
LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment l'article 37 ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 6400089U situé sur la commune de Pau (43 avenue du loup).
Fait à .BAYONNE, le 31 août 2020
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Nouvelle Aquitaine,
L’administrateur des douanes, directeur régional à Bayonne,
Patrice FRANÇOIS
Direction régionale des douanes - 64-2020-08-31-011 - Fermeture définitive débit de tabac situé à Pau (64000) 8