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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Industrie, Tabac et addictions, Concurrence,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-042
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction Régionale des douanes de Bayonne / Douanes Bayonne - Pôle
Action Economique
64-2025-02-14-00005 - décision de fermeture définitive. Débit de
tabac 6400220P de CHERAUTE. (1 page) Page 3
2 Direction Régionale des douanes de Bayonne
64-2025-02-14-00005
décision de fermeture définitive. Débit de tabac
6400220P de CHERAUTE.
Direction Régionale des douanes de Bayonne - 64-2025-02-14-00005 - décision de fermeture définitive. Débit de tabac 6400220P de CHERAUTE. 3 EE
Direction générale des douanes
RÉPUBLIQUE | et droits indirects
FRANÇAISE
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA ne CHÉRAL UTE.
LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DDES DOUANES E ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE
Vu l'article 568 ducode g génér à
Vu le décret n° 2010- 730 du 228 juin 2010 relati ‘exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamm l'a ÉULLE
L ne. rmeure ee du Iébit de tabac: =. Ordre >: permanent 1°6400220P situé sur la commune de
Fait à BAYONNE, le 14 février 2025
Pour le directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Nouvelle Aquitaine, et par délégation,
Le directeur régional dés douanes à Bayonne,
Yann TANGUY
Direction Régionale des douanes de Bayonne - 64-2025-02-14-00005 - décision de fermeture définitive. Débit de tabac 6400220P de CHERAUTE. 4