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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le mercredi 16 novembre 2022 à 20h sous la présidence de madame Sylvie
EDELIN, 1ère Adjointe au Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en salle annexe de
la mairie.
- Présents (14) : Mesdames DELRIEU, DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET, C
MARCHAND, E MARCHAND, MAYET, SANVOISIN Messieurs CURTON, DENIS, DESVAUX,
FERREIRA, GUEULLET, REMMEAU
- Excusé (1) : M CHERION (pouvoir Mme EDELIN)
- Quorum de 8 atteint
Secrétaire de séance : M DESVAUX
Le PV précédent est adopté à l’unanimité
Madame Sylvie EDELIN rappelle le courrier adressé par monsieur le Maire à l’ensemble des
conseillers municipaux et des agents, qui évoque son empêchement d’exercer sa fonction pour
des motifs de santé. Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités, la
suppléance temporaire du Maire est assurée par Sylvie EDELIN, Première Adjointe au Maire.
Le Conseil Municipal profite de cette réunion pour accueillir madame Coralie MARCHAND
suppléante de la liste élue en mars 2020. Conformément à la législation elle devient
Conseillère Municipale pour donner suite à la démission de monsieur Jean BACOURT pour
raison personnelle.
1- Projet agrivoltaïque
Le conseil Municipal a reçu pour une présentation des membres de la société ENOÉ pour la
présentation d’un projet agrivoltaïque :
Les Etats de l’Union Européenne ont pour objectif d’atteindre 40% d’énergie renouvelable
dans la production d’électricité d’ici 2030. Au-delà du déploiement d’installation
photovoltaïque sur les toitures des bâtiments agricoles et sur les surfaces dégradées ou
artificialisées, des installations photovoltaïques sur terrain agricole pourraient contribuer à
l’atteinte des objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’Energie. La commune de Saint-Menoux a été contactée par la société ENOÉ pour la réalisation d’un
projet de type agrivoltaïque sur le terrain d’un agriculteur de la commune, en l’occurrence la
pose de modules photovoltaïques non jointifs permettant de laisser passer l’eau mais aussi
d’accueillir les bovins.
Au niveau de la procédure « un avis consultatif » est demandé à la commune, avant la
réalisation d’une étude d’impact environnemental. Ensuite un dossier de permis de construire
est déposé avec réalisation d’une enquête publique. C’est la préfecture qui décide au bout de
ce cheminement. Un projet met entre 4 et 6 ans avant d’aboutir.
Les élus municipaux ont mis en avant la révision du Plan Local d’Urbanisme, et notamment
l’importance du volet paysager. Le Conseil Municipal émettra un avis consultatif lors d’un
prochain Conseil Municipal.
2- Logements communaux
Les travaux s’achèvent, la réception des travaux se déroulera le mercredi 23 novembre avec
pour rappel la mise en location à compter du 1er janvier d’un T3 (2 chambres) avec un loyer de
430 € et d’un T5 (3 chambres) avec un loyer de 600 €.
En complément de son plan de financement, le Conseil Municipal avec l’intermédiaire du
groupe la Poste, décide de vendre à la société ECONOMIE D’ENERGIE domiciliée 51
boulevard Bessières à PARIS 17ème, des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) liés à la
réhabilitation des 2 logements au prix de 4.50 €/ mwHC.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
3- Aire de jeux
Calendrier : Le terrassement s’achève cette semaine, le matériel et les jeux devraient
arriver en décembre-janvier, certaines plantations vont se faire prochainement. La pelouse se
fera courant mars. L’ouverture devrait se faire aux alentours des vacances de printemps.
4- Personnel
Le Conseil Municipal décide de mettre à jour le tableau annuel des effectifs, prenant en
compte passage de 25h à 28h d’un adjoint technique territorial et d’un adjoint d’animation
territorial ainsi que le passage de 22h30 à 25h d’un adjoint d’animation territorial.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Le Conseil Municipal met à jour le tableau annuel des promotions sur la base des Lignes
Directrices de Gestion. Cette délibération permet à l’exécutif municipal de faire des
avancements de grade.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
Le Conseil Municipal autorise la création d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité
d’une durée de 30h hebdomadaire au sein du service animation du 1er décembre 2022 au 31
juillet 2023.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
5- City-stade
Le Conseil Municipal valide un estimatif de 21 355.40 € HT pour la pose d’un enrobé et d’un
gazon synthétique au city-stade. Le constat est fait que lorsque les conditions
météorologiques sont pluvieuses le citystade devient impraticable durant quelques jours. En
complément à cette délibération une demande de subvention est faite à l’agence nationale du
sport ainsi qu’au Département de l’Allier.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
6- Comptabilité Municipale
Le Conseil Municipal adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la
M57, pour le Budget principal de la commune de Saint-Menoux à compter du 1er janvier 2023
ainsi que pour les budgets annexes de la Maison de Santé, du Contrôle Technique et du CCAS.
La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 7- Motion sur les prix de l’énergie
Le Conseil Municipal reprend une motion du Conseil Départemental de l’Allier sur les prix de
l’énergie en demandant solennellement au gouvernement de saisir les instances européennes
pour qu’elles renoncent à l’indexation du prix de l’électron de l’électricité sur celui de la
molécule de gaz. Elle soutient la cause des consommateurs, particuliers, entreprises et
collectivités territoriales, assujettis aux rigueurs d’un marché européen de l’énergie qui
échappe à notre souveraineté nationale.
Pour information le SDE 03 estime nos dépenses d’énergies pour 2023 à 95 000 € TTC
contre 35 000 € TTC en 2021 ce qui va impacter fortement les finances municipales.
8- EPF SMAF
Le Conseil Municipal décide de réaliser une convention de portage avec l’EPF SMAF pour
l’acquisition d’une parcelle de jardin B 749 situé en bordure du chemin privé situé après
l’impasse du Couvent.
Votants : 15 Abstention : 1
Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
9- CAF
La précédente convention Enfance-Jeunesse sur la période 2018-2021 a pris fin le 31
décembre 2021. En lien avec la CAF de l’Allier, la Communauté de Communes s’est engagée
dans l’élaboration, la conclusion et la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale
(CTG). Le Conseil Municipal dans ce cadre approuve les nouveaux modes de financement dans
le cadre de la réalisation d’une Convention Territoriale Globale qui sera conclue au cours du
second semestre 2022 après élaboration du diagnostic social et territoire partagé à l’échelle
de l’EPCI et définition des enjeux.
Votants : 15 Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Divers
- Monsieur Pascal FERREIRA se propose à devenir correspondant incendie et secours
prévu à l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider
notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
sapeurs-pompiers professionnels.
- Une réflexion sur la désignation d’un élu rural référent de l’Egalité (ERRE) est
proposée.
- Les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 6 janvier 2023 à 19h au Centre
d’Animation Culturelle.
Fin de séance 23h00
La Présidente Le Secrétaire
Sylvie EDELIN Jean-Pierre DESVAUX