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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Énergies,
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 23 juin 2022 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy CHERION,
Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en salle annexe de la mairie.
- Présents : Messieurs CHERION, DENIS, FERREIRA, GUEULLET, DESVAUX, REMMEAU,
Mesdames, DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET, MARCHAND, MAYET, SANVOISIN.
- Excusés : Madame DELRIEU (pouvoir M DESVAUX), Monsieur CURTON (pouvoir M
GUEULLET)
- Absent : Monsieur BACOURT
Secrétaire de séance : M REMMEAU
Le PV précédent est adopté à l’unanimité
1) Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 Septembre 2020,
a décidé de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme. Les objectifs étaient de :
- Favoriser l’attractivité du territoire que ce soit en termes d’accueil de nouvelle
population et en terme économique,
- Préserver la qualité patrimoniale du bourg liée à l’ancienne abbaye de Saint-Menoux,
- Préserver l’environnement et notamment le bocage.
La commission a réalisé un diagnostic global du territoire avec, au préalable, une réunion
agricole organisée en mai 2021. Le diagnostic a été présenté aux personnes publiques
associées le 24 novembre 2021. La commission a ensuite réfléchi au projet de territoire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été formalisé, en tenant compte
du PADD actuel, des enjeux du diagnostic, des projets sur la commune.
Ce PADD a été présenté aux personnes publiques associées le 2 juin 2022.
En matière de concertation, il est rappelé que des documents sont disponibles en mairie
comme le diagnostic de territoire, ainsi que sur le site internet de la commune.
Un registre est également présent en mairie pour faire part des observations d’intérêt
général sur le projet de territoire. Une réunion publique de concertation portant sur le contexte réglementaire et les enjeux
issus du diagnostic a été réalisée le 2 juin 2022. Le PADD sera mis à disposition en mairie et
sur le site internet prochainement puis sera par la suite présenté à la population lors d’une
autre réunion de concertation.
Après avoir ouvert le débat sur le PADD, le Conseil Municipal confirme les objectifs
principaux définis lors de la délibération du 9 Septembre 2020 et qui les complètent :
- Proposer un développement équilibré
- Faire du bourg de Saint-Menoux un lieu de vie dynamique et attractif
- Faire découvrir la richesse patrimoniale de Saint-Menoux
Pour donner suite au débat, le Conseil Municipal émet les principales remarques suivantes sur
le PADD :
- La révision du PLU s’inscrit dans un contexte réglementaire en mutation, puisque
l’application de la Loi Climat et Résilience, promulguée en Aout 2021. Toutefois,
l’application de cette loi ne doit pas être réalisée au détriment des problématiques
rurales et surtout du pragmatisme par rapport à l’expérience de terrain. C’est pour
cela que la commune de Saint-Menoux s’engage à respecter une consommation d’espace
agricoles et naturels de l’ordre de 9 ha, à positionner en zone urbaine, à urbaniser
opérationnelle et à urbaniser non opérationnelle (AU), de manière à phaser
l’urbanisation, en fonction des besoins et à garder une marge d’aménagement tout en
respectant les objectifs de la Loi Climat.
- Les projets photovoltaïques innovants en dehors des bâtiments ou des espaces
construits et aménagés pourront être étudiés mais ils devront respecter
scrupuleusement la préservation des enjeux agricoles, naturels, paysagers et
patrimoniaux et être conformes aux objectifs du PCAET intercommunal. Un avis
négatif de la commune sur ces projets sera considéré comme rédhibitoire.
- Au niveau de l’habitat, les constructions neuves situées en périphérie du bourg ne
pourront faire plus de 2 niveaux.
2) Aménagement Place Iris Raquin
En continuité du projet de jardin-public-aire de jeux, le Conseil Municipal décide de retenir
la proposition des Cabinets LESPIAUCQ et TRUTTMANN pour un coût de 9 800 € HT
comme Maitres d’œuvre du projet d’aménagement de la place iris Raquin.
3) Logements communaux
Monsieur le Maire rappelle la réalisation des travaux des logements communaux au-dessus du
multiservices. Les travaux doivent s’achever au mois de septembre. A terme la commune
disposera d’un T3 de 99 m2 et d’un T5 de 146 m2. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré valide un montant de loyer de 430 € mensuel pour le T3 et de 600 € pour le T5. Les
2 logements devraient pouvoir être loués début octobre. 4) Participation des familles au voyage de l’accueil de loisirs à Jaujac
Un séjour d’été au centre de Jaujac propriété de la commune de Bobigny, ouvert aux enfants
âgés de 9 à 11 ans est reconduit cette année par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du
lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet 2022 en partenariat avec le Centre Social l’Escale de
SOUVIGNY. Pour ce séjour le Conseil Municipal valide une participation des familles en
complément de la tarification horaire au barème CAF comprenant transport, hébergement,
pension complète et activités d’un montant de :
- 100 € par enfant pour les familles dont le QF est inférieur à 900
- 150 € par enfant pour les familles dont le QF est supérieur à 900
Fin de la séance 22h40