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Arrêté - arrete86 2017 reglementation Isle Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Arrêté - arrete86 2017 reglementation Isle)Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire, 2

En Un Village où il fait Bon Vivre ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT - n° 86 /2017

I - Interdisant la circulation et le stationnement de

tous les véhicules et engins à moteur

II - Interdisant la divagation des chiens — le maintien

des espaces naturels et fleuris — la sécurité des enfants

dans les espaces jeux

Le Maire de la commune de Cepoy

Vu le code de l’environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-4,

Vu le code de la route :

Vu le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,

Considérant que le square de l’Isle, le parc du Château se situent en zone N définie au PLU comme espace boisé classé, destiné à la promenade familiale et à la pratique des jeux installés, sont ouverts tous les jours de l’année,

Considérant qu'aux termes de l’article L2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le maire interdit l’accès sur l’Isle et tous les espaces publics à tous les véhicules et engins motorisés qui seraient de nature à compromettre la protection des sites naturels et la sécurité des usagers.

ARRETE

1- Interdiction de circuler et stationner pour tous les véhicules et engins à moteur

Article 1 - La circulation de tous les véhicules et engins à moteur est interdite sur le square de l’Isle, espace entre la rivière nommée « le Loing » et le n°13 avenue du Château de la route Départementale 240 et l’ensemble des pelouses, le Parc du Château (terrains de sports, espaces scolaires, pelouses, espaces naturels), le lotissement des « Grosses Bornes », et l’ensemble de tous les espaces ouverts au public.

Article 2 - Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et à ceux utilisés à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien des espaces naturels, aux intervenants qui participent aux manifestations figurant au calendrier des fêtes.

Article 3 - L’interdiction d’accès aux voies mentionnées à l’article 1 sera matérialisée à l’entrée de chaque voie par un panneau de type B0.

Article 4 — Les chiens sont strictement interdits dans les espaces réservés aux jeux d’enfants et aux activités sportives, ainsi que dans tout espace signalé et seront tenus en laisse. Toutefois, les chiens considérés comme dangereux par la législation en vigueur, doivent être tenus en laisse et muselés.

Article 5 — La surveillance des enfants sur les aires de jeux est assurée sous l’entière responsabilité des parents ou des adultes accompagnants.

II - Tenue et comportement du public

Article 6 — Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde de ces espaces publics, il est en outre interdit de :

: De dégrader les bordures de gazon et les parterres, les plantations,

Mairie 11, avenue du Château 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10

E-mail : mairie@ville-cepoy.fr - Site Internet : www.ville-cepoy.fr- De cueillir, prélever les fleurs et plantes, de couper du feuillage, de mutiler les arbres, et d’y grimper,

- D'’écrire, de peindre, de clouer ou de placarder des affiches sur les arbres ou mobilier urbain, en quelque endroit que ce soit non affecté spécialement à cet usage

- De faire du feu, de tirer même à blanc avec une arme, quelle que soit sa nature, et de tirer ou brûler des pétards ou pièces d’artifice,

- D'utiliser toute machine sonore ou parlante, radio, etc.,

- De faire fonctionner des modèles réduits à moteur,

- De faire du camping,

- D'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées ainsi que de les consommer sur place.

- D’abandonner ou de jeter des encombrants, ordure, papiers, débris, denrées putrescibles, sauf dans les corbeilles disposées à cet effet,

- D’endommager tout ouvrage dépendant des promenades,

- de se livrer à des exercices ou à des jeux de nature à causer des accidents ou des dégradations,

- d’installer des jeux prenant appui sur les arbres et constructions,

- de se livrer à l’entrainement, ou de pratiquer des jeux d’équipe organisés comportant l'emploi de buts, poteaux filets, ballons de sports, etc.,

- de se baigner et de jeter quoi que ce soit dans les cours d’eau,

- d’introduire des espèces végétales et animales quelles qu’elles soient,

- de laisser les chiens divaguer et se baigner,

- de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes ou objets quelconques,

- de pourchasser, de prélever ou de vendre des animaux.

Article 5 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront relevées et punies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

Article 7 -

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur le Maire de la commune de Cepoy

Monsieur le Sous-Préfet de Montargis

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret

Monsieur le Commandant de la brigade de Ferrières en Gâtinais

Monsieur le chef responsable de la Police Intercommunale de lAME Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cepoy, le 24 octobre 2017

P/Le Maire,

Thierry BEYER

Adjoint à la sécurité.e