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Arrêté - arrete75 2017 entretien trottoirs Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Arrêté - arrete75 2017 entretien trottoirs)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, «

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((Cepoy FF ARRETE PERMANENT N° 75 / 2017 Un Village où il fait Bon Vire PRESCRIVANT L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS

ET LE REGLEMENTATION DES RUES ET DES ESPACES

VERTS PUBLICS

Le Maire de la commune,

Vu l'article L 2212-1 et 2 et 1222-28 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

ARRETE

Article 1 : L’entretien des trottoirs, devant de portes et caniveaux

Les services techniques de la commune nettoient régulièrement la voie publique. Toutefois, en dehors de ces actions, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires et locataires riverains de la voie publique.

Les propriétaires et les locataires riverains de la voie publique sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter à domicile, ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas, ils ne doivent être mélangés dans les ordures ménagères.

Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera les obstructions des canalisations et limitera les risques d’inondations en cas de grosses pluies.

Article 2 : Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l'entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans des sacs plastiques résistants, des poubelles ou des conteneurs fermés, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.

Article 3 : L'entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.

Mairie 11, avenue du Château 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10

E-mail : mairie@ville-cepoy.fr - Site Internet : www.ville-cepoy.frArticle 4 : Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

Article 5 : Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour les enfants et ce par mesure d'hygiène. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

Article 6 : Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d'office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.

Article 7 : Responsabilité — en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire ou du locataire, pourra être engagée.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Maire de Cepoy

- Monsieur le chef responsable de la Police Intercommunale de l’AME - Monsieur le commandant de la brigade de Ferrières-en-Gâtinais

Fait à Cepoy, le 03 octobre 2017

P/Le Maire,

Thierry BEYER