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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 06 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
C- 40-06-2025
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025 AU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SÈVRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2026 - AVENANT N°1
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaire absente non représentée pour déport :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Titulaires absents pour déport :
Jean-Michel BEAUDIC, Claude BOISSON, Olivier D'ARAUJO, François GUYON, Gérard LEFEVRE, Sophia MARC, Eric PERSAIS.
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT, Florent SIMMONET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 40-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025 AU COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SÈVRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2026 - AVENANT N°1
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3, L.1511-4, L.511-7, L.1511-8 et L.4251-17 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu la délibération n°2022.950.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n°2023.488.SP de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,
Sous réserve de l’adoption par les assemblées délibérantes du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) des dispositions de la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la CAN relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique d'lnnovation et d'Internationalisation et aux aides aux entreprises,
Vu la délibération n°C39-06-2024 du Conseil d’Agglomération en date du 24 juin 2024 approuvant la si- gnature d’une convention de partenariat triennale 2024-2026 avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais Haut Val de Sèvre (CBEn-HVS),
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget principal 2025 de la CAN,
Considérant la demande présentée par le CBEn-HVS pour l’exercice budgétaire 2025, Le 24 juillet 2024, la CAN signait une quatrième convention de partenariat triennale consécutive avec l'association du CBEn-HVS précisant notamment les orientations et engagements du CBEn-HVS quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Le CBEn-HVS a pour objet et missions de mener des travaux sur l'emploi du territoire, de mettre en œuvre des actions concrètes et coordonnées de nature à favoriser le développement de l'emploi et d'analyser les besoins et les contenus d'actions de formation et de qualification en lien avec les acteurs locaux de l'emploi.
Pour la période 2024-2026, un accent particulier est mis sur les métiers du Numérique, de l'Industrie, des Services à la Personne et de l'Hôtellerie-Restauration. En outre, en 2025, le CBEn-HVS développera des actions spécifiques sur l’emploi des séniors et travaillera sur la mise en place d’un observatoire de l’emploi. Le détail du plan d’actions 2025 est joint en annexe 1 de l’avenant n°1 à la convention de partenariat.
La convention triennale indique que pour les années 2025 et 2026, les demandes de soutien en fonctionnement présentées par le CBEn-HVS feront l’objet d’une délibération annuelle, précisant notamment le montant voté par le Conseil d’Agglomération.
Conformément à la demande de soutien formalisée et les crédits nécessaires inscrits au budget principal, la subvention annuelle 2025 sera versée en une seule fois et s'élève à 120 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les termes de l’avenant n°1 de la convention de partenariat 2024-2026 avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais Haut Val de Sèvre ;
- Approuve le versement de la subvention de fonctionnement de 120 000 € pour l’année 2025 ; - Autorise le Président à signer l’avenant n°1 de la convention de partenariat 2024-2026 ; - Autorise le Président à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président