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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 21 fevrier 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 21 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_____________
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
Page 023
Année 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt et un du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Madame Lucie VAILLANT, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 février 2022, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Lucie VAILLANT, Auzenda BAJEUX, Damien FRENOY, Thérèse DELFORGE, David VANDEVILLE, Frédérique DRUMEZ, Michel GUENEZ, Jocelyne CARTON, Bruno NAULIK, Cathy DELPIERRE, Jean-Michel DELVAL, Cédric LEVEQUE, Caroline LECLERCQ, Céline DUFLOS, Dominique BEN, Alexis PETITPREZ, Emilie GOGUILLON
Absents Excusés :
Céline DUFLOS qui donne procuration Frédérique DRUMEZ
Philippe BRIQUET qui donne procuration Bruno NAULIK
Madame Jocelyne CARTON est élue secrétaire de séance.
Résultat du vote :
Dans le cadre de l'adoption de son budget 2020 Douaisis Agglo a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner ses communes membres dans le financement d'opérations portant sur la mise en place d'équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L 5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseillers Municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La part de crédits de fonds de concours affectée par Douaisis Agglo à la commune s'élève pour l'exercice 2021 à : 90 000 €
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 26 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N° 001
DEMANDE DE MISE EN RÉSERVE DU
FOND DE CONCOURS DOUAISIS AGGLO
Pour 16
Contre 3
Abstention
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
16 3 19 La commune doit à présent :
- Arrêter avec Douaisis Agglo la ou les opérations auxquelles se rattache le fonds de concours.
- Passer avec Douaisis Agglo la convention fixant le montant et les destinations du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations et les modalités de paiement du fonds de concours.
−Demander la mise en réserve de cette somme afin d’en disposer l’année prochaine.
Il vous est proposé :
- De demander la mise réserve de cette somme, ce qui permettra de pouvoir l’inclure l’année prochaine sur une opération d’investissement.
- D’autoriser Madame le maire à signer la convention de demande de mise en réserve du fonds de concours communautaire 2021 et à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
Résultat du vote :
Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de fourniture et pose d’une caméra de surveillance sur le parking de la gare.
Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 9 395,35 euros Hors taxes.
Madame le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention à la Région au titre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numériques de vidéo protection pour la sécurité des habitants de la région Hauts-de-France.
Le montant de cette subvention est de 30 % sur le total HT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal :
• approuve le projet de fourniture et pose d’une caméra sur le parking de la gare. • Sollicite pour ce projet une subvention au titre du dispositif précité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° 002
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE
SOUTIEN AUX COMMUNES DE MOINS DE 20 000 HABITANTS
POUR LES ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES DE VIDÉO
PROTECTION POUR LA SÉCURITÉ DES HABITANTS DE LA
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE.
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Pour 16
Contre 3
Abstention
Explication des votes contre : nous ne sommes pas
associés aux décisions alors nous maintenons notre vote
contre. Page 024
Année 2022
• Dit que les crédit seront inscrits au budget primitif de l’année 2022.
Résultat du vote :
Madame le Maire indique que, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, Douaisis Agglo soumet au Conseil Municipal pour validation un rapport émis le 12 octobre 2021 par la Commission d’évaluation des transferts de charges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la commission locale des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération du Douaisis tel que présenté en annexe.
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° 003
ADOPTION DU RAPPORT DÉFINITIF DE LA COMMISSION DES
TRANSFERTS DE CHARGES DE DOUAISIS AGGLO
Pour 19
Contre
Abstention
Pour 18
Contre
Abstention 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr Page 025
Année 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022 Madame le Maire expose à l’assemblée que,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Afin de permettre les avancements proposés aux tableaux des agents promouvables au choix du Centre de Gestion du Nord de l’année 2022 et en application de l’arrêté portant détermination, à compter du 1er janvier 2022, des lignes directrices de Gestion (LDG) en matière d’avancement de grade des agents titulaires et stagiaires communaux,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08 juin 2020 ;
Considérant que les besoins et nécessités du service,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Madame Le Maire propose à l’assemblée :
la création d’un emploi permanent de :
• 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : direction générale des services.
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
DELIBERATION N° 004
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS • 3 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (1 à temps complet et 2 à temps partiel), à ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Adjoint Administratif Territoriaux, les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : Etat-Civil, Elections, Urbanisme, comptabilité, information, secrétariat et paie.
• 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ; les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : services techniques de la ville / restauration des enfants / entretien et nettoyage des locaux.
Résultat du vote :
Page 026
Année 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
Pour 19
Contre
Abstention REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Emplois Grade Cat. Ouvert Pourvu Vacant Durée
hebdo du
poste
Durée
hebdo
pourvu
Service Administratif
Agents titulaires
Attaché territorial A 1 0 1 35h 0h
Directeur Général des
services Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 0 35h 35h
Agent d'accueil - Etat civil
Urbanisme Adjoint administratif C 1 1 0 28 h 28 h
Agent d'accueil - Elections
Communication Adjoint administratif C 1 1 0 28 h 28 h
Agent d'accueil
Agent comptable - paie Adjoint administratif C 1 1 0 35 h 35 h
Agent d'accueil Adjoint administratif C 1 1 0 17,5 h 17,5 h
Adjoint administratif principal 2ème
Classe C 3 0 3 — —
TOTAL service administratif (agents titulaires) 9 5 4
Agents non titulaires
TOTAL service administratif (agents non titulaires) 0 0 0
Ateliers Municipaux
Agents titulaires
Agent technique Adjoint technique C 4 4 0 35h 35h
Agent technique Adjoint technique principal 2ème classe C 2 0 2 — —
TOTAL ateliers municipaux (agents titulaires) 6 4 2
Service École / Entretien ménage
Agents titulaires
Agent des écoles
maternelles Adjoint technique C 3 3 0 35h 35h
Agent des écoles
maternelles
Adjoint technique principal 2ème
classe C 2 0 2 — —
TOTAL service école / entretien ménage (agent titulaire) 5 3 2
Agents non titulaires
Femmes de service Contractuel 1 1 0 14 h 14 h
Femmes de service Contractuel 1 1 0 20h 20h
TOTAL service école / entretien ménage (agent non tit.) 2 2 0
Femmes Hommes
TOTAL GENERAL AGENTS TITULAIRES 20 12 8 7 5
TOTAL GENERAL AGENTS NON TITULAIRES 2 2 0 2 Madame le Maire expose à l’assemblée que plusieurs riverains et locataires de la société Norevie lui ont fait part des craintes qu’ils rencontraient avec le bois jouxtant leur maison lors de périodes de grands vents ou tempêtes.
Afin de pouvoir reprendre en charge et l’entretien au compte de la commune, il convient de passer une convention d’entretien temporaire avec la société Norevie garantissant à la commune la reprise de cet espace boisé dans des conditions d’entretien effectuées.
Un ancien accord verbal existait sur l’entretien de ce bois par la société Norevie ; aujourd’hui, la rédaction d’une convention permettra de définir clairement les engagements et responsabilités de tous.
La société Norevie s’engage à entretenir ce terrain et la commune prendra l’entretien définitif de cette parcelle à compter du 31 décembre 2022.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.
Résultat du vote :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Pour 19
Contre
Abstention
Page 027
Année 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° 007
CONVENTION D’ENTRETIEN DU BOIS DE CANTIN
CADASTRE B 622
BOIS LOTISSEMENT NOREVIE REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2022
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Lucie VAILLANT Auzenda BAJEUX Damien FRENOY
Frédérique DRUMEZ David VANDEVILLE Thérèse DELFORGE
Philippe BRIQUET Jocelyne CARTON Philippe DUPRIEZ
Cathy DELPIERRE Michel GUENEZ Céline DUFLOS
Cédric LEVEQUE Caroline LECLERCQ Jean-Michel DEVAL
Bruno NAULIK Dominique BEN Emilie GOGUILLON
Alexis PETITPREZ