Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 septembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Cantin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022

Page 077

Année 2022

L’an deux mille vingt deux, le quinze du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Madame Lucie VAILLANT, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 11 septembre 2022, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.

Etaient présents : Lucie VAILLANT, Auzenda BAJEUX, Thérèse DELFORGE, David VANDEVILLE, Frédérique DRUMEZ, Philippe BRIQUET, Jocelyne CARTON, Michel GUENEZ, Philippe DUPRIEZ, Bruno NAULIK, Cathy DELPIERRE, , Jean-Michel DELVAL, Caroline BREDEL, , Dominique BEN,

Absents Excusés :

Damien FRENOY qui donne procuration à Philippe DUPRIEZ

Cédric LEVEQUE qui donne procuration à Cathy DELPIERRE

Céline DUFLOS qui donne procuration à Frédérique DRUMEZ

Emilie GOGUILLON qui donne procuration à Dominique BEN

Alexis PETITPREZ

Monsieur Jean-Michel DELVAL est élu secrétaire de séance

Résultat du vote :

Dans le cadre de l'adoption de son budget 2022 la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner ses communes membres dans le financement d'opérations portant sur la mise en place d'équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L 5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseillers Municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La part de crédits de fonds de concours affectée par la CAD à la commune s'élève pour l'exercice 2022 à : 150 000 € dont 90 000 € de mises en réserve antérieures.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 20 JUIN 2022

DELIBERATION N° 001

DEMANDE DE MISE EN RÉSERVE DU FOND DE

CONCOURS DOUAISIS AGGLO

Pour 16

Contre

Abstention 2

Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants

14 4 18La commune doit à présent :

- Arrêter avec la CAD la ou les opérations auxquelles se rattache le fonds de concours.

- Passer avec la CAD la convention fixant le montant et les destinations du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations et les modalités de paiement du fonds de concours.

−Demander la mise en réserve de cette somme afin d’en disposer l’année prochaine.

Il vous est proposé :

- De demande la mise réserve de cette somme, ce qui permettra de pouvoir l’inclure l’année prochaine sur une opération d’investissement.

- D’autoriser Madame le maire à signer la convention de demande de mise en réserve du fonds de concours communautaire 2022 et à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.

Résultat du vote :

Madame le Maire expose à l’Assemblée que le prestataire de la restauration scolaire a augmenté ses tarifs pour la rentrée scolaire 2022/2023.

Les raisons évoqués sont les suivantes : augmentation des matières premières (denrées) ainsi que les différents fluides (gaz, essence, etc..)

Les tarifs ont donc augmentés de : 6 %.

Pour la commune cela représente une augmentation substantielle de 3000 €. Madame le Maire ne souhaite pas faire répercuter cette augmentation aux parents d’élèves.

Elle propose donc aux membres présents de ne pas augmenter les tarifs des tickets de cantine pour cette année scolaire.

Résultat du vote :

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION N° 002

NON AUGMENTATION DES TARIFS CANTINE

2022/2023

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN

 03 27 89 62 13  03 27 89 77 80

E-mail : contact@ville-cantin.fr

Pour 18

Contre

Abstention

Pour 18

Contre

AbstentionPage 078

Année 2022

Dans le cadre de la politique jeunesse, il est envisagé de mettre en place un dispositif annuel d’aide à la Formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et plus particulièrement le stage BAFA au profit des jeunes qui travaillent à titre bénévole durant le centre.

Public concerné :

Jeunes Cantinois non diplômés bénévoles aux ALSH d’été.

Montant de l’aide :

Le montant maximum de l’aide versée sera de 100 % du coût de la formation de base.

Contrepartie :

Les jeunes qui bénéficieront du dispositif devront :

Être pris en bénévole la première année sur l’ALSH de Cantin.

Être Cantinois

S’engager à postuler l’année suivante en qualité d’animateur stagiaire sur l’ALSH.

En l’absence de ces contreparties, l’aide devra être remboursée à la commune dès émission du titre par le service comptabilité.

Modalités :

Le jeune adresse un courrier en mairie sollicitant l’aide, ainsi que ses motivations. S’il est mineur, cette demande est accompagnée de l’accord du ou des parents.

Après accord, le jeune procède à la recherche de sa formation. Il peut éventuellement se rapprocher de la commune afin d’obtenir des contacts. Il communiquera les coordonnées de l’organisme qu’il aura retenu à la mairie de la commune afin qu’une convention puisse être élaborée entre celui-ci et la commune pour la prise en charge de la dépense.

L’organisme de formation fournit à la commune une attestation de présence et de réussite.

En cas d’absence du jeune aux journées de formation, l’aide devra être remboursée à la commune dès émission du titre par le service comptabilité sauf production d’un certificat médical.

Résultat du vote :

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION N° 003

DISPOSITIF ANNUEL D’AIDE AU BAFA

ET MODALITÉS DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Pour 18

Contre

AbstentionMadame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune avait refusé de participer financièrement au projet d’aménagement cyclable le long de la RD 643 par délibération du 26 novembre 2021.

Pour rappel, il s’agit d’une opération le long de la RD 643, qui permet un rabattement vers la gare de Cantin et le futur pôle d'échange avec le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) au centre hospitalier de Douai, les zones commerciales de Sin-le-Noble et Dechy, la zone du Raquet comprenant le centre aquatique Sourcéane et le lycée Arthur Rimbaud, peut être considérée comme faisant partie du réseau irrigant.

Ce projet cyclable, estimé à 700 000 TTC, pourrait faire l'objet d'un cofinancement à hauteur de 70 % conformément à la politique cyclable mise en place par le Département en juin 2018 et de 30 % avec d’autres partenaires.

Ce projet reprend donc la création d’un aménagement cyclable (piste bidirectionnelle) sur la RD643 entre les communes de Bugnicourt et Cantin.

La répartition financière s’établi suivant le tableau :

Par délibération en date du 11 mai 2022, le Conseil Municipal de Bugnicourt s’est engagé à prendre en charge l’intégralité du reste à charge de la commune Cantin à savoir : 14 583,25 euros.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal :

• de l’autoriser à faire les demandes subventions auprès des différents partenaires,

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COMPTE RENDU DU

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DU 25 SEPTEMBRE 2017

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN

 03 27 89 62 13  03 27 89 77 80

E-mail : contact@ville-cantin.fr

DELIBERATION N° 004

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COM-

MUNES DE BUGNICOURT ET DE CANTIN

ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

OPÉRATION DE PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 643

Montant des travaux

(Hors études et

acquisition foncières)

Part Départementale

T.T.C

Part commune

de Cantin H.T

(1/3 du linéaire)

Part commune de Bugnicourt

H.T

(2/3 du linéaire)

700 000 € T.T.C 525 000 € 58 333 € 116 667 €

Subvention SMTD

50 % plafonnée à 30

000 € par communes

0 € 29 166,5 € 30 000 €

Subvention Douaisis Agglo ( 50%

du montant restant à la charge

des communes déduction faite de

la subvention du SMTD)

0 € 14 583,25 € 43 333,5 €

Total reste à charge 525 000 € 14 583,25 € 43 333,5 €Page 079

Année 2022

• de l’autoriser à signer la convention avec la ville de Bugnicourt instituant le remboursement du reste à charge pour la commune de Cantin,

Résultat du vote :

L’objet de la présente délibération est d’acter la cession d’espaces en nature de voirie appartenant à la Commune et correspondant actuellement aux débords de toiture de plusieurs logements situés rue Lucie Aubrac. Cette cession aura lieu au profit de la société anonyme d’habitations à loyer modéré NOREVIE, propriétaire desdits logements, et prendra la forme d’un échange sans soulte, en contrepartie de l’acquisition par la Commune d’une bande en nature d’espace vert située rue du Château, à l’arrière des logements.

Pour mémoire, la SA d’H.L.M NOREVIE a construit et mis en location des logements individuels rue Lucie Aubrac. Dans le cadre de son plan de développement et conformément à la réglementation en vigueur, NOREVIE met en vente depuis 2019 plusieurs dizaines de logements chaque année sur l’ensemble de son patrimoine, pour permettre à des locataires ou des particuliers sous plafond de ressources de devenir propriétaires à des prix attractifs.

Il se trouve aujourd’hui que douze logements sont concernés par la vente de patrimoine sur la Commune de Cantin, situés rue Lucie Aubrac, à proximité immédiate du centre-ville.

L’élaboration des plans de vente a révélé des irrégularités dans la délimitation des emprises appartenant à NOREVIE. En effet, il s’avère que les débords de toiture surplombent la voirie appartenant à la Commune, ce qui empêche la vente des logements.

Pour poursuivre la réalisation de ces ventes, qui ont une vocation sociale et un but d’intérêt général, la S.A d’H.L.M NOREVIE demande à la Commune son accord pour acquérir les surfaces correspondant aux débords de toiture, en échange de la cession sans soulte d’une bande en nature d’espace vert lui appartenant, située à l’arrière des logements, rue du Château et actuellement entretenue par la Commune.

Les emprises concernées par cet échange sans soulte sont reprises sur le plan élaboré par le Cabinet de géomètres BOURGOGNE-BEAUCAMP annexé à la présente.

Considérant la nature de l’opération, la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) a été saisie. Par un avis référencé n° 2022-59126-54225 en date du 2 août 2022, la DGFIP a admis que cet échange entre la Commune et la S.A d’H.L.M NOREVIE puisse intervenir sans versement de soulte compte tenu du faible enjeu financier.

En conséquence de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’échange sans soulte entre la Commune et la S.A d’H.L.M NOREVIE, des parcelles :

Concernant la Commune :

Section B n°611p et 628p pour 46 m², telles que reprises en jaune sur le plan d’échange provisoire.

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022

Pour 18

Contre

Abstention

DELIBERATION N° 005

CESSION D’ESPACES EN NATURE DE VOIRIE

APPARTENANT À LA COMMUNE

AU PROFIT DE NOREVIEConcernant la S.A d’H.L.M NOREVIE

B n° 629p pour 102 m²

B n° 632p pour 8 m²

B n° 635p pour 95 m²

De confier la rédaction de l’acte authentique à Maître BLANPAIN, Notaire à ARLEUX. Etant précisé que les frais d’acte seront à la charge de NOREVIE.

Et d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’ETERPIGNY (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ETERPIGNY (Pas-de-

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DU 25 SEPTEMBRE 2017

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DU 15 SEPTEMBRE 2022

DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN

 03 27 89 62 13  03 27 89 77 80

E-mail : contact@ville-cantin.fr

DELIBERATION N° 006

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN

COMITÉS SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE 2020,

22 NOVEMBRE 2021, 16 DÉCEMBRE 2021, 22

FÉVRIER 2022, 28 AVRIL 2022 ET 21 JUIN 2022

Pour 18

Contre

AbstentionVille de

ann ®

Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de -Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine – Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune d’OPPY (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune/ou nom de l’EPCI d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1

Page 080

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2022D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

Résultat du vote :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 46.

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DU 30 JUIN 2017

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DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN

 03 27 89 62 13  03 27 89 77 80

E-mail : contact@ville-cantin.fr

Pour 18

Contre

Abstention

Le Maire,

Lucie VAILLANT

Le secrétaire de séance,

Jean-Michel DEVALVille de

cibin ®

Page 081

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Le Lucie VAILLANT Jean-Michel DEVALVille de

Gi @

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