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Arrêté - prolongation tailleur de pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - prolongation tailleur de pierre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2024-P113
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
A
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DE
LA
PLAINE
ET
AVENUE
MINERVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
demande
du
02/12/2024
de
la
Société
ARIAC
LE
GARFF,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
afin
d'installer
un
échafaudage
pour
réfection
mur,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique,
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°":
La
Société
ARIAC
LE
GARFF
— 33
RUE
DE
LA
FONTAINE
—
34720
CAUX
est
autorisée
à occuper
la
chaussée
pour
installer
un
échafaudage
à
l'endroit
suivant
:
- RUE
DE
LA
PLAINE
ET AVENUE
MINERVE
Article
2?"
:La
présente
autorisation
est
délivrée
du
Lundi
2 Décembre
2024
au
Mardi
24
Décembre
2024,
Le
stationnement
est
interdit,
Article
3è°:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la
fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Dans
l’hypothèse
où
la
parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l’administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
article
4è"e:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5è"°
:Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
Notifié
à
la
Société
ARIAC
LE
GARFF,
Fait
à
CASTELNAU
DE
GUERS,
le
02
Décembre
2024
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 02 Décembre
2024