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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
VILLE
DE
SCEAUX &RAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Approbation
de
la charte
métropolitaine
pour
une
construction
circulaire
Séance
du
11
octobre
2022
Convocation
du
5 octobre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
octobre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
cinq
octobre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à Phôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
KRiotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés :
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Philippe
Tastes
Secrétaire
de
séance :
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT | CRETE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www,sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
11
oct.
22-—
n°
02
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
octobre
2022
OBJET
: Approbation
de
la
charte
métropolitaine
pour
une
construction
circulaire
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et conformément à l'article
L2121-7,
Vu
la loi relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
et notamment
son
article
79,
Vu
la loi relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et à l’économie
circulaire,
et notamment
ses
articles
51,
82
et 106,
Vu
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et notamment
son
article
39,
Vu
la délibération
CM2022/07/01/25
du
conseil
de
la Métropole
du
Grand
Paris
portant
adoption
de
la
charte
Métropolitaine
pour
la construction
circulaire,
Considérant
l’importance
des
enjeux
de
gestion
des
ressources
appliqués
aux
secteurs
de
la
construction
et de
l’aménagement
au
sein
de
la Ville,
Considérant
la
volonté
de
faire
de
l’économie
circulaire
un
levier
de
résilience
des
politiques
publiques
menées
par
la Ville,
Considérant
que
la
charte
métropolitaine
pour
une
construction
circulaire
proposée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
est
un
référentiel
ambitieux
et
pionnier
à
même
de
fédérer
les
acteurs
de
la
chaîne
de
valeur
de
la construction
autour
d’engagements
volontaires
et non-contraignants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby
; 5
abstentions
: MM.
Numa
Isnard,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard)
APPROUVE
la signature
par
la Ville
de
la charte
métropolitaine
pour
une
construction
circulaire.
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
charte
et
ainsi
à affirmer
l’ambition
de
la Ville
à
appliquer
les
engagements
1,
2
et
3
(engagements
généraux,
engagements
prescripteurs
et
les
engagements
de
la maîtrise
d’ouvrage).
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2