Déliberation - 20221011 pj 02 charte metropolitaine construction circulaire 0

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Déliberation - 20221011 pj 02 charte metropolitaine construction circulaire 0 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux. Lien du pdf (Déliberation - 20221011 pj 02 charte metropolitaine construction circulaire 0)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, CHARTE MÉTROPOLITAINE

POUR UNE

CONSTRUCTION

CIRCULAIREPAGE 2

EDITO

La construction est un secteur économique essentiel, situé au cœur des enjeux d’attractivité, de rééquilibrage territorial et de résilience de notre métropole. La filière est fortement sollicitée pour répondre aux besoins de rénovation et de réhabilitation de nos quartiers, bâtiments, infrastructures, friches et services urbains. Nous constatons chaque jour l’engagement des professionnels du secteur qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie métropolitain. Je tiens à remercier l’ensemble des partenaires, aménageurs, bailleurs, promoteurs, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises de travaux, artisans, et tant d’autres, qui œuvrent avec compétence au service du renouvellement urbain.

Nous partageons aujourd’hui un même constat. Nous devons toutes et tous apporter notre pierre à l’édifice pour identifier des solutions face au dérèglement climatique et faire converger nos objectifs de développement urbain, de sobriété matière et énergétique, et de protection de l’environnement. La construction, nous le savons, est porteuse d’enjeux stratégiques en matière de gestion des ressources. Elle concentre près de 40% des matières consommées et 75% des déchets générés à l’échelle métropolitaine.

Depuis la création de la Métropole en 2016, nous avons fait de l’économie circulaire une priorité de notre politique de développement économique. Elle se concrétise aujourd’hui par une stratégie ambitieuse d’économie circulaire et solidaire portée par notre Vice-Président Xavier Lemoine, dont je salue l’engagement. Ce parti pris se décline pleinement au sein de nos propres opérations d’aménagement, comme en témoigne le chantier exemplaire du Centre Aquatique Olympique, ou de notre Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale.

Nous souhaitons désormais aller plus loin, en impulsant une dynamique collective qui rassemble l’ensemble des décideurs et des acteurs économiques du territoire autour d’ambitions partagées. Tous ensemble, nous devons aujourd’hui mettre nos compétences et notre expertise au service de la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire.

La Charte Métropolitaine pour une Construction Circulaire a vocation à amplifier, accélérer et massifier ces pratiques, dont le passage à l’échelle s’avère aujourd’hui indispensable pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux de notre métropole.

Le cadre d’élaboration et l’ambition de ce référentiel sont à souligner. Nous nous sommes inspirés de de documents existants. Nous avons engagé une concertation élargie, impliquant plus de cinquante représentants de la chaîne de valeur de la construction.

La Charte Métropolitaine qui en est issue est unique ! Elle rassemble un socle d’engagements communs à l’ensemble des acteurs de la chaîne, mais également des objectifs spécifiques, propres à chaque branche de métiers. La réciprocité de ces engagements, qui restent volontaires, non-contraignants mais ambitieux et structurants, est déterminante. Elle démontre une volonté partagée d’agir et de faire évoluer ses pratiques au service de l’intérêt général.

Je remercie chaleureusement l’ensemble des signataires de cette Charte, qui démontrent ainsi leur engagement en faveur d’une Métropole Circulaire !

Patrick Ollier, Ancien ministre, Président de la Métropole du Grand Paris, Maire de Rueil-MalmaisonPAGE 3

REMERCIEMENTS

Nous remercions l’ensemble des participants de la taskforce dédiée à l’élaboration de la Charte Métropolitaine pour une Construction Circulaire :

LISTE DES PARTICIPANTS PAR COLLÈGE

Prescripteurs

EPT Est Ensemble ; EPT Grand-Orly Seine Bièvre ; EPT Plaine Commune ; Gennevilliers ; Nanterre ; Paris ; Région IDF ; Sevran.

Maîtres d’ouvrages (MOA)

AORIF ; Eiffage ; EPFIF ; Fédération des EPL ; FPI Ile-de-France ; Grand Paris Aménagement ; Nacarat ; Seine Saint Denis Habitat ; SEMAPA ; Sequano ; SGP ; SOLIDEO ; USH.

Maitres d’oeuvre (MOE) et assistances à maitrise d’ouvrage (AMO)

ADVIES ; Antea Groupe ; Antonini ; Booster du Remploi ; Cabinet Silvert ; Démocles ; GINGER DELEO ; Grand Huit ; Ordre des architectes ; REMIX Réemploi et Matériaux ; SETEC.

Entreprises

Bouygues Bâtiment France Europe ; CAPEB ; FFB ; FRTP ; Premys ; Prodemo ; Vinci Construction.

Gros œuvre

CEMEX ; Cycle Terre ; FIBois ; SEDDRe ; SGP ; UNICEM Ile-de-France

Second œuvre

Cycle Up ; Depuis 1920 ; FILMM ; KALEI ; MOBIUS ; Réavie ; Saint-Gobain Solutions France ; SNIP ; Tricycle – Baticycle ; VALDELIA.

RÉDACTION :

▪ Hugo Maurer, Camille Saint Jean, Flore Van de Meulebroeke pour Neo-Eco.

▪ Adrian Deboutière, chargé de mission économie circulaire et animation territoriale, Métropole du Grand Paris.

Nous remercions également les membres du comité de suivi, composé de partenaires métropolitains qualifiés qui ont supervisé l’élaboration de la Charte.

▪ Emmanuelle Moesch, Ingénieure d’études à l’Université Gustave Eiffel (Chaire Economie Circulaire et Métabolisme Urbain).

▪ Clotilde Champetier, Responsable économie circulaire chez OREE.

▪ Hélène Méténier puis Elise Mahieu, chargées de mission économie circulaire chez Ekopolis.TABLE DES MATIÈRES

EDITO .............................................................................................................................................................2

REMERCIEMENTS ...........................................................................................................................................3

INTRODUCTION .............................................................................................................................................5

1. ENGAGEMENTS - GÉNÉRAUX ...................................................................................................................6

2. ENGAGEMENTS - PRESCRIPTEURS ............................................................................................................7

3. ENGAGEMENTS - MAÎTRES D’OUVRAGES (MOA) .................................................................................12

4. ENGAGEMENTS - MAÎTRE D’OEUVRE (MOE) ET ASSISTANCES À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) ......19

5. ENGAGEMENTS - ENTREPRISES GENERALES DE TRAVAUX ...................................................................23

6. ENGAGEMENTS - FILIÈRES DE GROS-ŒUVRE .........................................................................................27

7. ENGAGEMENTS - FILIÈRES DE SECOND ŒUVRE ET EQUIPEMENTS ......................................................31

LEXIQUE .......................................................................................................................................................36

SIGNATURE ..................................................................................................................................................41PAGE 5

INTRODUCTION

La Charte Métropolitaine pour une Construction Circulaire est un référentiel d’engagements ambitieux, volontaires, non-contraignants et réciproques. Elle vise à fédérer l’ensemble des parties prenantes de la chaîne de valeur de la construction autour d’objectifs et d’une vision commune de la transition vers l’économie circulaire. Les engagements de la Charte ont fait l’objet d’une concertation poussée conduite entre octobre 2021 et mars 2022, qui a réuni plus de cinquante acteurs représentatifs de la chaîne de valeur de la construction au sein du territoire métropolitain.

Ce document se structure de la manière suivante :

▪ Un socle d’engagements généraux partagés par l’ensemble des signataires ;

▪ Des blocs d’engagements spécifiques propres à chaque branche de signataires répartis entre prescripteurs, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, filières gros-œuvre, filières second-œuvre et équipements ; chaque bloc d’engagement se décline en sous-objectifs opérationnels.

Tout signataire de la Charte adhère donc aux engagements généraux et aux engagements spécifiques le concernant. Un signataire peut tout à fait adhérer aux objectifs de plusieurs branches. Une collectivité peut ainsi à la fois signer la charte au titre de ses compétences en matière de prescription et de maitrise d’ouvrage. De la même façon, un acteur économique peut à la fois signer en tant que maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise de travaux du fait d’activités diversifiées. Ce choix est précisé avant signature en fin de document.

Au sein de chaque bloc d’engagement spécifique, ont également été annexés :

▪ Des objectifs opérationnels « pour aller plus loin », plus avancés et proposés à titre prospectif,

▪ Des indicateurs livrés à titre indicatif, afin de faciliter le pilotage des engagements par les organisations signataires.

Il n’a pas été prévu à ce stade d’intégrer de paliers de performance qualitatifs ou quantitatifs, et de définir des modalités d’évaluation et de suivi des engagements des signataires. Ce choix se justifie par la volonté métropolitaine de constituer une charte qui soit la plus engageante possible, quel que soit le niveau de maturité des acteurs.

La Métropole reste toutefois ouverte à une évolution de la Charte, tant dans son contenu, pour s’adapter aux évolutions de la réglementation et des pratiques, que dans le suivi des performances réelles des signataires. De telles modifications devront alors être discutées par les instances de gouvernance amenées à suivre son évolution, et faire l’objet d’une information spécifique adressée à l’ensemble des signataires.

Un Catalogue des Solutions est par ailleurs structuré par la Métropole du Grand Paris afin d’accompagner les signataires de la Charte à mettre en œuvre ses engagements. Cet outil comprend notamment un guide pédagogique dédié à l’intégration de l’économie circulaire lors des différentes phases de mise en œuvre des opérations d’aménagement, recense l’ensemble des ressources, outils et porteurs de solutions disponibles sur le territoire métropolitain et au-delà, et documente des retours d’expériences inspirants.1. INTÉGRER LES GRANDS PRINCIPES

DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LES

OBJECTIFS ET LE FONCTIONNEMENT DE

L’ORGANISATION

▪ Considérer les ressources naturelles comme des

biens communs à préserver afin de répondre aux

besoins des générations futures.

▪ Mettre les enjeux de l’économie circulaire au cœur

de la gouvernance et de la stratégie de l’organisation.

▪ Adopter les principes de sobriété et de réduction

du gaspillage, notamment en préservant et en

allongeant la durée de vie des ouvrages et matériaux.

▪ Privilégier le recours aux éco-matériaux de

proximité*.

▪ Mettre en œuvre la hiérarchie des modes de

traitement des déchets.

2. S’ENGAGER DANS LES DYNAMIQUES

DE COOPÉRATION AU SERVICE DE LA

RÉSILIENCE DU TERRITOIRE

▪ Contribuer à l’émergence d’actions multi-acteurs.

▪ Partager les retours d’expériences et s’inscrire au

sein du réseau des acteurs engagés de la Métropole

du Grand Paris : grandpariscirculaire.org.

▪ S’inscrire au sein des réseaux de coopération

territoriaux portés par les collectivités et/ou les

organisations professionnelles (fédérations et éco-

organismes).

3. ENGAGER UNE DÉMARCHE

D’AMÉLIORATION CONTINUE DES

PRATIQUES

▪ Favoriser la montée en compétences de ses

équipes.

▪ Privilégier le recours aux pratiques d’économie

circulaire (approvisionnement responsable, éco-

conception, allongement de la durée d’usage, etc.) en

veillant à objectiver les bénéfices socio-économiques

et environnementaux générés.

▪ Faire preuve de transparence concernant

les performances réelles de la filière (suivi des

engagements, traçabilité).

▪ Communiquer sur les engagements pris.

4. EXPÉRIMENTER ET DÉVELOPPER

DE NOUVELLES MÉTHODOLOGIES ET

SOLUTIONS

▪ Contribuer à la pérennisation et au développement

de filières locales de réemploi et recyclage.

▪ Multiplier les opérations pilotes qui vont plus

loin que la réglementation et les normes afin de

faire évoluer les pratiques, à l’instar du « permis

d’innover » autorisé par la loi ELAN.

▪ Contribuer à leur diffusion afin de généraliser les

bonnes pratiques et viser leur passage à l’échelle.

5. CONTRIBUER À LA MOBILISATION

DE FONCIER DÉDIÉ AUX PLATEFORMES

DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT

D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

▪ Contribuer à l’identification des espaces sous-

utilisés potentiellement mobilisables, pérennes ou

temporaires, dans l’objectif d’accueillir les activités

d’économie circulaire (entreposage en vue du

réemploi, reconditionnement, recyclage, etc.).

▪ Prendre part aux réflexions multi-acteurs permettant

d’implanter des plateformes d’économie circulaire sur

ces espaces (sécurisation d’approvisionnements et

d’exutoires, modèles économiques, logistique, etc.).

▪ Co-construire les projets d’implantation avec les

riverains, afin de renforcer l’acceptabilité sociale et

la mixité d’usage (offre de services pour les citoyens,

diminution des nuisances).

1. ENGAGEMENTS - GÉNÉRAUX

* marchés publicsPAGE 7

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Inscription

d’engagements

propres à l’économie

circulaire au sein

des documents

stratégiques et de

planification.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre / Part des

opérations intégrant des

clauses favorisant l’économie

circulaire.

A TITRE D’EXEMPLE :

▪ % de matériaux issus du

réemploi / réutilisation /

recyclage dans les projets de

construction

▪ % de matériaux valorisés sur

les projets de réhabilitation/

démolition

▪ Évaluation et consolidation

des bénéfices économiques,

sociaux et environnementaux

générés (emplois locaux/

insertion créés, ressources

naturelles économisées,

déchets évités, CO2e évité,

etc.)

2. ENGAGEMENTS - PRESCRIPTEURS Le champ des prescripteurs fait ici référence aux décideurs publics et privés qui fixent les grands objectifs applicables aux opérations d’aménagement les concernant. Les collectivités métropolitaines, communes et établissements publics territoriaux, jouent notamment un rôle de prescription via leurs compétences en matière de planification ou d’aménagement.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Structurer une gouvernance

technique et politique autour

de l’économie circulaire

▪ Diffuser les objectifs d’éco-

nomie circulaire auprès de l’en-

semble des professionnels du

territoire via une feuille de route

dédiée (MOA publics et privés,

MOE, entreprises, etc.).

▪ Engager une réflexion vi-

sant à optimiser l’usage du bâti

et des infrastructures existantes

(reconversion de bureaux en

logements, réduction de la va-

cance, réversibilité et mutabili-

té, etc.).

▪ Développer une réflexion sur

la chronotopie : mutualisation

des espaces urbains en fonction

du moment de la journée.

1. ASSURER UN PORTAGE POLITIQUE AMBITIEUX

▪ Soumettre une vision ambitieuse et circulaire de l’aménagement,

afin de sensibiliser les professionnels et la société civile.

▪ Identifier l’économie circulaire comme un levier clé de l’aménagement

durable en appliquant ses grands principes : sobriété, efficience et

résilience. Ces principes se déclinent également en modes d’action

: éco-conception, urbanisme transitoire, approvisionnement local,

logistique durable, valorisation de l’existant, etc.

▪ Porter les enjeux de l’économie circulaire auprès d’autres instances

et partenaires (aménageurs publics, bailleurs sociaux, etc.)PAGE 8

2. CONTRIBUER À L’ÉMERGENCE DE PROJETS D’AMÉNAGEMENT CIRCULAIRES

▪ Participer aux travaux portés par les centres de ressources régionaux

et métropolitains dans le but de se former, monter en compétence et

relayer les dispositifs existants au plus près du terrain.

▪ Fournir un appui méthodologique aux porteurs de projets

d’aménagement circulaires, notamment en les orientant vers les

solutions de financement disponibles (fonds européens, nationaux,

régionaux et métropolitains).

▪ Faciliter le travail de sourcing réalisé par les maîtres d’ouvrages

en référençant les apporteurs de solutions locaux, en lien avec les

fédérations professionnelles.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Renforcer les dynamiques

partenariales avec d’autres ins-

titutions et/ou le privé, pour le

montage d’opérations inno-

vantes (partenariats publics-pri-

vés ou publics-publics, sociétés

d’économie mixte, etc.).

▪ Activer des leviers de sou-

tien (financiers et autres) en fa-

veur des projets de construction

ou d'aménagement favorisant

l'économie circulaire.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Désigner un couple de

référent élus/technicien

visant à porter la

politique d’économie

circulaire (échelle

communale ou renvoi vers

un référent mutualisé au

sein des EPT).

QUANTITATIFS :

▪ Nombre de projets de

construction circulaire/

innovante accompagnés.

▪ Suivi des financements

mobilisés et des surcoûts

éventuels des opérations.PAGE 9

3. FACILITER LE PASSAGE À L’ÉCHELLE ET LA GÉNÉRALISATION DES PROJETS

INNOVANTS ET CIRCULAIRES

▪ Promouvoir et valoriser les opérations pilotes en consolidant et

partageant les retours d’expériences.

▪ Adopter des objectifs clairs et mesurables, notamment via la

planification (SDRIF / SCOT / PLUi / PLU) pour impulser la transition

vers l’économie circulaire dans le secteur de l’aménagement et de la

construction.

▪ Prescrire des pratiques d’économie circulaire au sein des opérations

portées par la collectivité et/ou par ses partenaires (aménageurs

publics, bailleurs sociaux, maîtrise d’ouvrage déléguée, etc.),

notamment via des documents prescriptifs (cahier de prescriptions,

fiches de lot, cahier des charges de missions, etc).

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Se doter d’une expertise

transversale (interne et/ou ex-

terne) en matière d’économie

circulaire afin de généraliser sa

prise en compte au sein des opé-

rations de la collectivité.

▪ Accompagner la massifica-

tion des projets innovants du

territoire en s’appuyant sur le

rôle de prescription et d’incita-

tion de la collectivité (condition-

nalité des financements, octroi

des permis de construire et de

démolir, etc.).

▪ Conditionner l’octroi des per-

mis de construire et de démolir à

la mise en cohérence des projets

avec les objectifs d’économie cir-

culaire de la collectivité.

▪ Communiquer largement sur

les opérations réalisées et parti-

ciper ainsi à la sensibilisation des

parties prenantes.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Consolidation des

retours d’expériences

et des leviers

méthodologiques.

QUANTITATIFS :

▪ %/ Nombre de projets

pouvant être qualifiés

d’innovants/circulaires.

▪ Investissements publics et

privés générés.

▪ Emplois non-délocalisables

créés.PAGE 10

4. FACILITER LA COOPÉRATION ET LES SYNERGIES TERRITORIALES, EN

RENFORÇANT LA CONNAISSANCE DES

FLUX DE MATÉRIAUX ET LA MISE EN

RÉSEAU DES MAÎTRES D’OUVRAGES

▪ Participer à l’animation des communautés de mise en réseau

des maîtres d’ouvrage du territoire en vue de favoriser le partage

d’expérience et la coopération.

▪ Soutenir la structuration de démarches de coopération/synergies

inter-chantiers en adoptant le rôle de facilitateur territorial : mettre

en réseau les acteurs de la chaîne de valeur et diffuser les besoins

identifiés au sein des différentes opérations (matériaux, expertise et

services, etc.).

▪ Contribuer à la diffusion des outils, notamment numériques, de

mise en correspondance des besoins et disponibilités en ressources

des chantiers du territoire.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Déploiement d’études ter-

ritoriales de type métabolisme

urbain, visant à mieux connaître

les opérations en cours et à ve-

nir, les flux de matériaux gé-

nérés, et le matching potentiel

entre l’offre et la demande de

matériaux liées aux opérations.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Consolidation et

diffusion des besoins

des différentes

opérations.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre de synergies inter-

chantiers.

▪ Part de matériaux réemployés

/ recyclés, etc.PAGE 11

5. CONTRIBUER À L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES FILIÈRES D’ÉCONOMIE

CIRCULAIRE (MOBILISATION DE FONCIER,

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES TEMPORAIRES

ET PÉRENNES)

▪ Participer à l’identification des fonciers potentiellement

mobilisables (pérennes ou temporaires) pour développer des solutions

d’approvisionnement durable, d’entreposage, de reconditionnement

et/ou de recyclage des matériaux de construction.

▪ Étudier l’opportunité de mobilisation de ces fonciers, en relation

avec les propriétaires et maîtres d’ouvrage associés, afin de développer

des activités temporaires ou pérennes d’économie circulaire.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Élaborer un plan stratégique

dédié à l’allocation de foncier

aux activités de développement

économique durables co-éla-

boré par les services aménage-

ment, urbanisme, développe-

ment économique et durable.

▪ Mobiliser et accompagner

les acteurs économiques suscep-

tibles de développer des activi-

tés d’économie circulaire sur les

fonciers identifiés (dispositifs de

soutien à l’insertion et à l’écono-

mie circulaire, mise en relation

avec les partenaires pertinents,

etc.).

▪ Accompagner l’émergence

de solutions logistiques ver-

tueuses et renforcer le report

modal vers le fluvial et/ou le

rail, en fonction des atouts et

contraintes du territoire.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Comité de travail

inter-services et élus

dédié à l’usage du

foncier.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre de terrains / m²

identifiés.

▪ Nombre de plateformes

locales créées. créés.PAGE 12

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Définir des objectifs de

moyens relatifs à l’économie

circulaire (part des opérations

concernées, montants attri-

bués).

▪ Définir des bonus-malus rela-

tifs à l’atteinte de performances

ciblées en matière d’économie

circulaire, et plus largement des

performances environnemen-

tales.

▪ Déployer de nouveaux mo-

dèles d’achats lorsque cela

s’avère pertinent : contrat-cadre,

contrats de performance, etc.

▪ Pivoter vers une approche en

coût global, intégrant les exter-

nalités.

3. ENGAGEMENTS - MAÎTRES

D’OUVRAGES (MOA) Le maître d’ouvrage est selon la loi « la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit ». Il peut s’agir

entre autres d’une collectivité, d’un aménageur, d’un bailleur social ou d’un promoteur privé.

1. REDÉFINIR SA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT AU PRISME DE

L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

▪ Adapter la feuille de route de la structure en intégrant les principes

d’économie circulaire : sobriété, éco-conception, approvisionnement

durable, déconstruction sélective, réemploi, etc.

▪ Transposer ces principes en objectifs quantitatifs, et les intégrer

au sein des contrats / appels d’offre engageant maîtres d’œuvre,

bureaux d’études techniques et entreprises de travaux.

▪ Faire évoluer les marchés pour encourager l’innovation et faciliter

l’accès aux TPE/PMEs innovantes :

– Autoriser les variantes, prestations supplémentaires éventuelles

et l’allotissement,

– Donner plus de poids à la valeur technique dans les règlements

de consultation,

– Elaborer des critères d’évaluation de la circularité des offres,

permettant l’évaluation objective des offres au vu des objectifs

fixés (exemple : utilisation des matériaux alternatifs, performance

environnementale du transport, gestion des déchets, etc).

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Réinterrogation

des objectifs de

développement de la

structure au prisme des

enjeux de sobriété et

d’économie circulaire.

▪ Intégration d’une

part variable incitative

(bonus)

QUANTITATIFS :

▪ Part des marchés intégrant

des objectifs et clauses

d’économie circulaire.

▪ Répartition des critères

d’attribution, notamment entre

note technique, performances

environnementales et prix.PAGE 13

2. RENFORCER SES COMPÉTENCES ET S’APPUYER SUR UN ÉCOSYSTÈME DE

PARTENAIRES

▪ Se doter d’une expertise transversale en matière d’économie

circulaire, applicable aux différentes phases du projet (préfiguration,

conception, phase chantier, etc.).

▪ Identifier et mobiliser les soutiens techniques et financiers éventuels

en amont des projets, en s’appuyant notamment sur les différents

centres de ressources existants et les partenaires institutionnels.

▪ Généraliser le suivi et l’évaluation des pratiques d’économie circulaire

afin de s’ancrer dans une dynamique d’amélioration continue.

▪ Intégrer les futurs partenaires de la chaîne de valeur dès les phases

de conception pour anticiper les freins éventuels (maîtres d’œuvre,

entreprises de travaux, assureurs, bureaux de contrôle, etc.).

▪ Annexer aux objectifs du marché la description des rôles et

responsabilités des différentes parties prenantes de l’opération

(sourcing, validation des gisements, optimisation logistique, etc.)

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Participer aux travaux menés

par les centres de ressources et

associations dédiés à la construc-

tion circulaire (par exemple, et

de manière non exhaustive :

Ekopolis, ORÉE, Fondation Bâti-

ment Energie, Démoclès, Boos-

ter du Réemploi, Circolab, Maxi-

milien, etc.).

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Identification d’un

service/référent

économie circulaire au

sein de la structure.

▪ Adhésion à des

réseaux / centres de

ressources.

QUANTITATIFS :

▪ Part des marchés passés ayant

mobilisé des compétences

internes/externes en économie

circulaire.

▪ Part des acheteurs formés à

l’économie circulaire.

▪ Part des projets ayant

bénéficié d’un soutien

financier lié à l’économie

circulaire.PAGE 14

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Prendre en compte les usages

attendus des futurs habitants,

dès l’amont des projets.

▪ Travailler à la restructuration

d’actifs existants et à la réversi-

bilité/mutabilité des nouveaux

projets.

▪ Encourager la mixité fonc-

tionnelle en phase de program-

mation, et l’intégration d’offres

de services à destination des ha-

bitants en matière d’économie

circulaire (ateliers de réparation,

fab-lab, sites de compostage,

conciergeries, etc.).

▪ Généraliser le recours à des

outils visant à éco-concevoir les

projets (métabolisme, BIM, ACV,

etc.).

▪ Expérimenter les pratiques

de construction innovantes et

sobres, par exemple le hors-site

(2D et 3D).

3. ADOPTER LES PRINCIPES D’ÉCO- CONCEPTION ET DE SOBRIÉTÉ DÈS

L’AMORÇAGE DES PROJETS

▪ Mettre la sobriété et l’éco-conception au cœur des marchés et de

l’expression des besoins : préserver l’existant autant que possible,

limiter la consommation de matières premières, viser la sobriété

énergétique et la neutralité carbone, optimiser l’usage du foncier

et du bâti, allonger la durée de vie des ouvrages et des matériaux,

anticiper l’évolution des usages et des besoins, etc.

▪ Favoriser autant que possible la densification des infrastructures

et du bâti dans l’optique de limiter l’artificialisation, de favoriser la

sobriété et la préservation de l’existant.

▪ Coordonner les ambitions en matière d’économie circulaire et de

rénovation énergétique, notamment via le choix des matériaux.

▪ Envisager des actions d’urbanisme transitoire pour optimiser l’usage

du foncier en amont du lancement des opérations.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Formation des équipes

aux enjeux de sobriété

et d’éco-conception.

▪ Généralisation

de l’intégration de

l’économie circulaire à

la définition du besoin

(marché).

QUANTITATIFS :

▪ Nombre de m² préservés.

▪ Quantité de matières vierges

préservées.

▪ Émissions et flux évités

(énergie grise, eau, etc.).

▪ Part/quantité de matériaux

réemployés substitués à des

matières vierges (in situ et ex-

situ).

▪ Part/quantité de matériaux

recyclés.

▪ Impacts environnementaux

évités.

▪ Nombre d’opérations

intégrant les principes de

sobriété et d’éco-conception.PAGE 15

4. ENCOURAGER L’ÉMERGENCE DE DYNAMIQUES DE COOPÉRATION ENTRE

DIFFÉRENTS CHANTIERS

▪ S’inscrire dans l’écosystème de projets locaux en identifiant les

autres grands chantiers en cours ou à venir.

▪ Participer à l’identification des synergies potentielles, par exemple :

– En partageant les besoins sur les bases de données et plateformes

numériques (besoins en matériaux, recherche d’exutoires pour les

PEMD),

– En se rapprochant des animateurs territoriaux et des démarches

de coopération existantes.

– Programmer les besoins logistiques inhérents à la mise en œuvre

de ces synergies :

– Prévoir des espaces de stockage sur site dans la mesure du

possible (grands chantiers),

– Se connecter aux plateformes physiques d’entreposage et de

reconditionnement des matériaux.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Travailler à l’identification

d’espaces de mutualisation, no-

tamment dédiés au stockage

et reconditionnement des ma-

tériaux, en partenariat avec les

porteurs de solutions.

▪ Envisager la mutualisation de

services et d’espaces vie entre

chantiers de proximité pour ré-

duire les coûts et les nuisances.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Démarche de création

de synergies locales.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre de synergies locales

créées.

▪ Pourcentage de matériaux

réemployés en proximité.

▪ Tonnage déchets évités et

déviés de l’enfouissement.

▪ Nombre de kms/camions

évités (+ tCO2e évitées).PAGE 16

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Introduire la notion de flexi-

bilité dans les marchés, pour

faciliter le recours aux maté-

riaux de réemploi disponibles au

temps t, tout en maintenant un

niveau d’exigences techniques

et sanitaires élevées.

▪ Définir des objectifs chiffrés

relatifs au recours aux matériaux

de l’économie circulaire.

▪ Définir un montant minimum

(au prorata du coût de l’opéra-

tion, par exemple) alloué à l’ap-

provisionnement en matériaux

alternatifs

▪ Demander à ce que tout

non-recours aux matériaux al-

ternatifs soit justifié par les

MOE et entreprises (disponibi-

lité, surcoûts, faisabilité techni-

co-économique, etc.).

5. PRIVILÉGIER UN APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES

FILIÈRES DURABLES ET DE PROXIMITÉ

▪ Privilégier le réemploi sur site : déblais, matériaux concassés,

produits déposés dans le respect de la réglementation existante

▪ Viser un recours massifié aux matériaux de l’économie circulaire

(gros-œuvre et second-œuvre) pour les usages le permettant :

– Filières bio / géo-sourcées,

– Matériaux issus des filières de réemploi et de reconditionnement,

– Matériaux incorporant des matières recyclées.

▪ Encourager le recours à des Fiches de Données Environnementales

et Sanitaires (FDES) pour les produits neufs et veiller plus largement à

la durabilité des matériaux utilisés.

▪ Minimiser les distances logistiques et encourager le recours au

report modal.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Démarche de sourcing

des matériaux.

▪ Utilisation des outils

mis à disposition par les

territoires.

QUANTITATIFS :

▪ Pourcentage de matériaux

réemployés.

▪ Pourcentage de matériaux

recyclés.

▪ Pourcentage de matériaux

bio-sourcés.

▪ Pourcentage de matériaux

géo-sourcés.PAGE 17

6. ASSURER UNE GESTION ET UNE TRAÇABILITÉ OPTIMISÉES DES PRODUITS,

ÉQUIPEMENTS, MATÉRIAUX ET DÉCHETS

▪ S’inscrire en adéquation avec les objectifs régionaux de valorisation

des déchets du BTP (tous déchets : 75 % en 2025 et 85% en 2031 /

Inertes : 80 % en 2025 et 90% en 2031).

▪ Établir une stratégie de réduction des déchets en systématisant les

diagnostics PEMD quelle que soit la surface du projet (élargi dans la

mesure du possible en diagnostic ressources), le tri 7 flux et le respect

de la hiérarchie de traitement de déchets (ex : dépose sélective, don

du surplus de matériaux, etc.).

▪ Veiller à respecter l’ensemble des attendus en termes de traçabilité

des PEMD (formulaires de récolement, certificats de cession,

déclaration auprès des plateformes dédiées, etc.).

▪ Évaluer précisément les performances en matière de gestion des

déchets (prévention, réemploi, recyclage, autres valorisations, etc.).

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Consolider les bases de

données internes et externes

(centres de ressources, fédéra-

tions, etc.) relatives aux meil-

leurs exutoires disponibles loca-

lement.

▪ Positionner la structure

comme un fournisseur de maté-

riaux alternatifs (terres excavées,

granulats concassés, produits et

matériaux déposés, etc.) plutôt

qu’en tant que producteur de

déchets, en anticipant les freins

éventuels.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Généralisation des

diagnostics PEMD et

des formulaires de

recollement ADEME/

CSTB.

QUANTITATIFS :

▪ Tonnage de déchets évités

▪ Tonnage de déchets déviés

de l’enfouissement

▪ Tonnage de ressources

réemployées / recyclées /

valorisées.PAGE 18

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Associer les futurs usagers

dès la conception du projet pour

veiller à ce que les espaces amé-

nagés, les équipements et les

produits installés répondent à

leurs attentes.

7. INTRODUIRE LES ENJEUX D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE LORS DES

PHASES DE CONCERTATION AVEC LES

USAGERS ET HABITANTS

▪ Ancrer le projet dans le territoire et favoriser son acceptabilité

(nuisances possibles, perceptions par rapport aux matériaux valorisés,

etc.) en concertant les riverains et les futurs usagers.

▪ Participer à la sensibilisation des citoyens aux pratiques vertueuses

comme le réemploi (faire évoluer les perceptions négatives), via des

espaces de démonstration et des visites terrain.

▪ Sensibiliser les futurs habitants aux usages et modes de

consommation sobres et circulaires.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Réalisation

d’enquêtes.

▪ Démarche de

concertation.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre d’ateliers de

concertation.

▪ Nombre de riverains

sensibilisés.PAGE 19

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Engager une démarche

pro-active en termes de re-

cherche et développement

(nouveaux procédés construc-

tifs et leur réversibilité en vue

d’anticiper la seconde vie des

bâtiments, utilisation d’éco-ma-

tériaux, etc.).

▪ Privilégier une approche de

co-conception le plus en amont

possible du projet, afin de par-

tager les écueils potentiels et

leviers à mettre en œuvre avec

la maitrise d’ouvrage et les en-

treprises de travaux.

4. ENGAGEMENTS - MAÎTRE

D’OEUVRE (MOE) ET ASSISTANCES

À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) Selon la loi MOP, le maître d’œuvre est la personne qui détient une compétence technique et qui est chargée, par le maître d’ouvrage, de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est un tiers auquel est confié la réalisation d’études pour réaliser le projet.

1. PROMOUVOIR LES PRINCIPES D’ÉCO- CONCEPTION ET DE SOBRIÉTÉ, LE PLUS EN

AMONT POSSIBLE DES PROJETS

▪ Être force de proposition auprès des maîtrises d’ouvrage, notamment

via :

– Des méthodologies et des outils d’analyse pour objectiver les

solutions innovantes,

– Des variantes ambitieuses en matière d’éco-conception et

d’évolution des usages, si cela est autorisé,

– Des retours d’expérience permettant de rassurer les porteurs de

projets.

▪ Anticiper les enjeux assurantiels et juridiques induits par l’utilisation

de techniques non courantes.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Maîtrise d’outils et

de méthodologies

avancées en matière

d’éco-conception.

▪ Formation continue

des équipes.

QUANTITATIFS :

▪ Montants investis en R&D

pour développer des méthodes

basées sur l’économie

circulaire.PAGE 20

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Inviter la maîtrise d’ouvrage

à revoir à la hausse certains ob-

jectifs en matière d’approvision-

nement durable et de valorisa-

tion matière.

2. SOURCER ET ENCOURAGER L’UTILISATION EN MATÉRIAUX LOCAUX ET

DURABLES

▪ Informer la maîtrise d’ouvrage quant à la maturité des filières et les

capacités des territoires.

▪ Provisionner dans les réponses d’appel d’offres, un temps dédié au

sourcing des matériaux alternatifs locaux.

▪ Identifier autant que possible les gisements de matériaux alternatifs

de proximité, via :

– Le réemploi in-situ,

– Les synergies inter-chantiers (identification des produits,

équipements et matériaux issus des chantiers environnants et

susceptibles d’être incorporés),

– Les plateformes de reconditionnement et recyclage.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Favoriser la montée

en compétence au sein

des organisations et

celle des équipes de

maîtrise d’ouvrage.

QUANTITATIFS :

▪ Pourcentage de matériaux

sourcés durables et locaux.

▪ Economies et surcoûts

éventuels générés par

l’approvisionnement durable.PAGE 21

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Sur la base des connaissances

terrain et en s’appuyant sur les

réseaux de coopération locaux,

identifier de nouvelles boucles

de valorisation.

3. VEILLER À LA GESTION OPTIMALE ET À LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS,

ÉQUIPEMENTS, MATÉRIAUX ET DÉCHETS

▪ Alerter le maître d’ouvrage sur ses obligations en matière de gestion

et de traçabilité de déchets et lui proposer des solutions adaptées,

notamment en coordonnant efficacement les différents diagnostics

règlementaires (amiante, plomb, PEMD, etc.).

▪ Proposer des méthodologies de mise en œuvre du diagnostic PEMD

intégrant l’identification d’exutoires locaux les plus élevés/nobles sur

la hiérarchie des déchets.

▪ Veiller à la traçabilité effective des produits, équipements, matériaux

et déchets issus des chantiers (déblais, granulats concassés, etc.) :

– Vérifier la réalisation des formulaires de récolement,

– Vérifier la conformité et la mise en place des contrats de cession

lors de dons ou de vente de produits, équipements et matériaux.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Sourcing des

meilleures solutions

disponibles en termes

de gestion des

matériaux identifiés

dans les PEMD.

QUANTITATIFS :

▪ Performance en matière

de gestion des matériaux

identifiés dans les PEMD (%

réemploi, % recyclé, etc.).

▪ Evaluation des coûts/surcoûts/

gains liés à la gestion circulaire

des PEMD.PAGE 22

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Proposer l’aménagement de

plages de flexibilité, lorsque cela

est rendu possible par le MOA,

afin de renforcer l’agilité du

chantier en matière d’approvi-

sionnement durable, et notam-

ment de recours au réemploi.

▪ Proposer des modules de

formation/mise à niveau des ac-

teurs de la chaîne de valeur sur

les principes d’économie circu-

laire et leur mise en œuvre.

4. PRENDRE EN COMPTE LES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES À

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE

DE LA COORDINATION DE PROJET

▪ Être force de proposition pour faciliter l’articulation entre les acteurs,

afin de fluidifier les opérations liées à l’économie circulaire (temps de

dépose sélective, incorporation de matériaux alternatifs, etc.).

▪ Ouvrir un dialogue entre les praticiens pour favoriser le partage de

savoir-faire et itérer régulièrement sur l’avancement du projet et les

retours d’expérience passés.

▪ Accompagner la montée en compétence des autres acteurs de

la chaîne de valeur, qu’il s’agisse de la maîtrise d’ouvrage ou des

entreprises qui réalisent les opérations.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Favoriser la montée

en compétence des

acteurs de la chaîne de

valeur.

QUANTITATIFS :

▪ Estimation du temps passé à

la formation et aux échanges

concernant les principes

d’économie circulaire et leur

mise en œuvre pour chaque

projet.PAGE 23

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Impliquer, en collaboration

de la MOE et/ou l’AMO, la maî-

trise d’ouvrage afin de lever les

contraintes spécifiques des opé-

rations d’économie circulaire

(temporalité, coûts, espaces de

stockage et logistique afférente,

etc.).

▪ Désigner un acteur du chan-

tier en charge de la promotion

des bonnes pratiques d’écono-

mie circulaire, directement en

lien avec l’ensemble des parties

prenantes de l’opération

▪ Proposer, à l’occasion de la

passation des marchés, des va-

riantes, lorsque cela est autori-

sé, permettant une optimisation

des objectifs fixés par la maîtrise

d’ouvrage.

1. CONTRIBUER À L’ATTEINTE DE PERFORMANCES ÉLEVÉES EN MATIÈRE

D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, EN LIGNE

AVEC LES AMBITIONS PARTAGÉES PAR LA

MAÎTRISE D’OUVRAGE

▪ Optimiser la planification temporelle et spatiale du chantier pour

faciliter la conduite des opérations d’économie circulaire (diagnostics

réglementaires, temps dédié à la dépose et identification des exutoires

les plus pertinents, espaces et contenants appropriés pour le tri sur

site, sourcing des matériaux alternatifs, etc.).

▪ Envisager, à l’occasion de réunions de chantiers, des échanges

relatifs à l’économie circulaire, où les différents corps de métiers

pourront exposer leurs freins et étudier avec la MOE et/ou l’AMO

comment les lever.

5. ENGAGEMENTS - ENTREPRISES

GENERALES DE TRAVAUX Une entreprise générale de travaux est considérée comme une société exerçant plusieurs activités de la construction, en mesure de conduire seule, ou avec l’appui de sous-traitants et partenaires, la mise en œuvre des travaux d’une opération.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Optimisation du

calendrier d’exécution

des travaux prenant en

compte les contraintes

opérationnelles

induites par l’économie

circulaire.

QUANTITATIFS :

▪ Évaluation, lorsque cela

est possible, des surcoûts

/ économies induites par

les opérations d’économie

circulaire.PAGE 24

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Démarche

d’amélioration

continue.

QUANTITATIFS :

▪ Tonnage de déchets évités

(prévention).

▪ Tonnage de ressources

réemployées.

▪ Tonnage de déchets valorisés.

▪ Nombres de filières

spécifiques mobilisées (avec

prise en compte des contraintes

d’emprise chantier).

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Sensibiliser au mieux les

compagnons et les entreprises

sous-traitantes aux enjeux de

l’économie circulaire sur le chan-

tier.

▪ Être force de proposition

et challenger les pratiques de

la MOE, afin de participer au

transfert de connaissance vers

les autres acteurs de la construc-

tion.

▪ Mesurer et valoriser les béné-

fices environnementaux et so-

ciaux économiques liés à la ges-

tion circulaire des opérations.

2. APPLIQUER DU MIEUX POSSIBLE LA HIÉRARCHIE DE TRAITEMENT DES

DÉCHETS SUR LE CHANTIER ET LA BASE

VIE (PRÉVENTION, RÉEMPLOI, RECYCLAGE,

VALORISATION, ÉLIMINATION)

▪ Limiter au maximum la production de déchets et le gaspillage

(surplus de chantier, calepinage, etc.).

▪ Prioriser, à chaque fois que cela est possible, des solutions de

réemploi in-situ (terres excavées, matériaux, équipements, etc.) ou

sur des chantiers de proximité.

▪ Appliquer à minima la réglementation en vigueur liées à la gestion

des déchets inertes, non-dangereux et dangereux (filières dédiées et

agréées, conditions de manutention, etc.).

▪ Mettre en œuvre les bonnes pratiques et recommandations émises

par les différentes organisations professionnelles du secteur (FFB,

SEDDRe, FRTP, CAPEB, FNADE, etc.) : signalétique, manutention, etc.

– Dans le cadre d’opérations de déconstruction :

– Prioriser les méthodes de déconstruction préservantes,

– Identifier, avec la MOE et/ou AMO, les éléments qui doivent faire

l’objet d’une dépose minutieuse et faire appel à des professionnels

qualifiés pour la dépose des matériaux.

▪ Veiller à la traçabilité des produits, équipements, matériaux et

déchets, par le biais des bordereaux de suivi, afin qu’ils soient orientés

vers les filières de réemploi, reconditionnement et recyclage les plus

adaptées.PAGE 25

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Encourager le recours à des

modes de transports alternatifs

(fluvial, ferroviaire) quand cela

est possible.

3. OPTIMISER LA LOGISTIQUE CHANTIER

▪ Favoriser l’optimisation des livraisons sur chantier (encourager la

livraison en horaires décalés si possible, limitation du nombre de

livraison).

▪ Privilégier les flottes de véhicules propres dès lors qu’il existe des

solutions économiquement et techniquement viables.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Optimisation des

déplacements et

livraisons sur chantier.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre de kms de camions

évités et TCO2e associées.PAGE 26

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Consolider au sein de l’en-

treprise les savoir-faire et les

retours d’expérience relatifs à

l’économie circulaire

▪ Tisser au mieux des liens avec

les start’up et les associations

locales pour soutenir le dévelop-

pement d’activités innovantes et

à visées sociales.

▪ Développer la recherche de

mutualisations et d’échanges de

matériaux avec d’autres chan-

tiers de proximité.

▪ Contribuer aux travaux des

fédérations, réseaux, centres de

ressources et associations spé-

cialisées sur les questions de

construction durable et/ou cir-

culaire.

4. S’ANCRER DANS UNE DYNAMIQUE D’AMÉLIORATION CONTINUE DES

PRATIQUES, NOTAMMENT EN MATIÈRE

D’INTÉGRATION ET DE COOPÉRATION

TERRITORIALE

▪ Engager des démarches internes ambitieuses en matière de RSE et

d’innovation environnementale.

▪ S’appuyer sur les organisations professionnelles pour mettre en

place des méthodes vertueuses d’amélioration continue des pratiques

(RSE, gestion des déchets…)

▪ Consolider la connaissance des meilleures solutions disponibles en

matière d’approvisionnement du rable et de valorisation.

▪ Privilégier, lorsque cela est techniquement et économiquement

viable, le recours aux acteurs de proximité, et notamment aux TPE/

PMEs innovantes et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

▪ Encourager le recours à l’apprentissage et l’insertion professionnelle.

déconstruction :

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Évaluation de la

performance RSE de

l’entreprise (ex : outil

bâtisseur responsable

FFB).

▪ Base de retours

d’expériences et de

connaissances internes

en matière d’économie

circulaire.

▪ Partenariats locaux.

QUANTITATIFS :

▪ Évolution des indicateurs

chiffrés liés à la performance

environnementale et sociale de

l’entreprise :

▪ Réduction des émissions de

GES,

▪ Réduction des

consommations de ressources

naturelles, d’énergie et d’eau,

▪ Réduction de la production

de déchets,

▪ Nombre d’emplois en

apprentissage / insertion.PAGE 27

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Participer à l’effort de sortie

du statut de déchet des matières

premières secondaires.

▪ S’orienter vers des démarches

de certification des matériaux

avec l’appui d’experts dédiés.

▪ Prendre en compte les be-

soins des utilisateurs par le biais

d’enquêtes dédiées.

1. FOURNIR DES MATÉRIAUX ALTERNATIFS DE QUALITÉ EN VEILLANT

À LEUR INNOCUITÉ SANITAIRE ET

ENVIRONNEMENTALE

▪ Produire des éco-matériaux en valorisant les gisements locaux et

permettant l’économie de matières vierges (bio-sourcés, géo-sourcés,

granulats et bétons recyclés, etc.).

▪ Mettre à disposition les informations nécessaires pour garantir

la qualité des matériaux alternatifs fournis (traçabilité des matières

entrantes, respect des normes techniques, etc.).

▪ Produire des fiches type FDES ou ACV simplifiée pour les

éco-matériaux produits afin de documenter leur performance

environnementale.

6. ENGAGEMENTS - FILIÈRES DE

GROS-ŒUVRE Cette branche rassemble l’ensemble des fournisseurs de matériaux de construction nécessaires aux travaux du

gros-œuvre et participent à la stabilité et la solidité de l’ouvrage (béton, terre, bois, etc.). Elle intègre à la fois les fournisseurs de matériaux neufs, réemployés ou recyclés.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Catalogue actualisé

des matériaux/éco-

matériaux fournis.

QUANTITATIFS :

▪ Niveau de performance

environnementale et technique

des matériaux fournis et/ou de

qualification des process.

▪ Pourcentage de matières

recyclées incorporées dans les

éco-matériaux fournis

▪ Part des éco-matériaux

relative à l’ensemble des

matériaux produitsPAGE 28

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Étudier les possibilités de

développement de nouvelles fi-

lières de recyclage.

▪ Répondre à des appels à pro-

jets (AAP) et appels à manifesta-

tion d’intérêt (AMI) pour finan-

cer les innovations et participer

à des démarches partenariales.

2. AMÉLIORER LES PROCESS INTERNES SUR LES PLATEFORMES

▪ Améliorer l’efficacité énergétique des équipements, des bâtiments

et des outils numériques.

▪ Limiter les pertes matières et valoriser les co-produits issus des

process internes ou d’autres industries (fines, copeaux, sciures, etc.).

▪ Mettre en place des process de gestion durable de l’eau (collecte

des eaux pluviales, réutilisation des eaux usées traitées, etc.).

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Démarche

d’amélioration

continue.

QUANTITATIFS :

▪ Tonnage de CO2 évités.

▪ Tonnage de matière

valorisée.

▪ Volumes d’eau économisés.PAGE 29

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Mettre à disposition des ser-

vices mutualisés à destination

des professionnels (base vie, lo-

cation d’équipements, etc.).

▪ Identifier les partenariats

adéquats pour développer une

stratégie d’innovation et de

R&D (acteurs de la recherche,

partenaires économiques, etc.).

▪ Elargir la typologie de pro-

duits, équipements, matières

et déchets acceptés au sein des

plateformes, dans le respect de

la réglementation et de la future

REP, afin de renforcer le mail-

lage territorial et les solutions

de captation des gisements.

▪ Dans le cadre de la nouvelle

filière REP pour les déchets du

bâtiment, contribuer à un mail-

lage des plateformes de solu-

tions pour le réemploi, le recy-

clage et la revalorisation.

3. S’ANCRER DANS LES DYNAMIQUES DE COOPÉRATION LOCALES

▪ Communiquer sur l’offre d’accueil, les conditions d’acceptabilité

des matériaux de substitution et les stocks disponibles des matériaux

alternatifs, en mobilisant les outils existants sur le territoire et en

prenant contact avec les animateurs territoriaux spécialisés en

économie circulaire.

▪ Se connecter au réseau existant pour massifier (voire mutualiser) le

transport de matériaux en zone dense.

▪ Optimiser la logistique urbaine (double-fret) et privilégier le

recours au transport fluvial et au fret ferroviaire, lorsque le contexte

géographique et les contraintes technico-économiques le permettent.

▪ Contribuer aux travaux développés par les fédérations (FRTP,

SEDDRe, UNICEM), les collectivités et les associations spécialisées

pour renforcer les synergies territoriales.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Référent économie

circulaire.

▪ Rayon/distance

d’approvisionnement et

de fourniture.

QUANTITATIFS :

▪ Tonnage de matériaux

alternatifs produits et

distribués localement.PAGE 30

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ S’appuyer sur les associations

locales, notamment actives dans

le secteur de l’ESS ainsi que les

associations de riverains, pour

faciliter le travail de concerta-

tion.

▪ Proposer une accultura-

tion des riverains par le biais

de «journées portes ouvertes»,

dans le respect des règles de sé-

curité.

4. CRÉER DES RETOMBÉES SOCIO- ÉCONOMIQUES POSITIVES, EN VEILLANT

À RÉDUIRE LES NUISANCES ET EN

OPTIMISANT L’INTÉGRATION URBAINE DES

PLATEFORMES

▪ Contribuer à la création d’emplois locaux, non-délocalisables, si

possible en insertion.

▪ Faire preuve de pédagogie vis-à-vis des élus et des riverains pour

s’assurer de leur adhésion au projet.

▪ Penser les lieux de recyclage et de transformation de matière pour

qu’ils génèrent le moins de nuisances possible en termes de bruit, de

trafic, de poussières, etc.

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Enquêtes auprès des

riverains.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre d’emplois non-

délocalisables créés.PAGE 31

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Catalogue actualisé

des matériaux fournis.

▪ Démarche qualité et

contrôle sur l’ensemble

de la chaîne.

QUANTITATIFS :

▪ Niveau de performance

environnementale et

technique des matériaux

fournis à unité fonctionnelle

égale (CO2e, ressources

naturelles, etc.).

7. ENGAGEMENTS - FILIÈRES DE

SECOND ŒUVRE ET EQUIPEMENTS Cette branche rassemble l’ensemble des fournisseurs de matériaux et équipements nécessaires aux travaux du second-œuvre concourant à l’habitabilité de l’ouvrage. Elle intègre à la fois les fournisseurs de matériaux neufs, réemployés, reconditionnés ou recyclés.

1. FOURNIR DES PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS DE QUALITÉ EN VEILLANT

À LEUR INNOCUITÉ SANITAIRE ET

ENVIRONNEMENTALE

▪ Mettre à disposition de manière transparente l’ensemble des

informations nécessaires permettant de :

– Faciliter la prise en main des produits et équipements par les

utilisateurs,

– Démontrer le respect de l’ensemble des normes techniques et

sanitaires,

– Documenter leur performance environnementale.

▪ Développer une démarche de qualité et de traçabilité rigoureuse,

afin de rassurer les utilisateurs finaux quant à la bonne réalisation de

l’ensemble des étapes d’entreposage, de reconditionnement et de

mise à disposition des produits/matériaux de réemploi/réutilisation.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ S’orienter vers des démarches

volontaires de contrôle qualité

et/ou de certification avec l’ap-

pui d’experts dédiés des maté-

riaux et produits ne bénéficiant

pas d’un marquage CE.PAGE 32

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Démarche d’éco-

conception engagée sur

l’ensemble de la chaîne

de production.

▪ Moyens dédiés

à l’innovation et

à la recherche et

développement.

QUANTITATIFS :

▪ Tonnage de CO2 évités.

▪ Part des PEMD éco-conçus,

réemployés ou reconditionnés

relativement à l’ensemble des

PEMD fournis.

2. PRIVILÉGIER L’ÉCO-CONCEPTION ET ADOPTER DES PRATIQUES ÉCO-

RESPONSABLES

▪ Devenir moteur dans la création de nouveaux éco-matériaux / éco-

produits.

▪ S’approvisionner, autant que possible, avec des matériaux bio/géo-

sourcés, réemployés ou recyclés.

▪ Concevoir des produits facilement transportables, démontables et

réparables.

▪ Lorsque c’est possible, développer de nouveaux procédés de

« remanufacturing » et d’« upcycling », visant à créer de nouveaux

produits en réutilisant tout ou partie de produits et équipements.

▪ Veiller à réduire les emballages.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Investiguer les possibilités de

développement et d’évolution

vers de nouveaux modèles éco-

nomiques, de type économie de

fonctionnalité.PAGE 33

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Démarche

d’amélioration

continue.

QUANTITATIFS :

▪ Tonnage de CO2 évités.

▪ Tonnage de matières

valorisées.

▪ Volumes d’eau économisés.

3. AMÉLIORER LES PROCESS INTERNES EN CŒUR D’USINE / PLATEFORME

▪ Améliorer l’efficacité énergétique des équipements, des outils-

machines, des bâtiments et des outils numériques.

▪ Améliorer les process afin de réduire la consommation d’eau,

notamment par la récupération des eaux de pluie et / la réutilisation

des eaux usées traitées.

▪ Limiter les pertes matières, valoriser les co-produits éventuels.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Étudier les possibilités de

développement de nouvelles fi-

lières de reconditionnement (lo-

gistique inverse, remise à neuf,

etc.).PAGE 34

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Enquêtes auprès des

riverains.

QUANTITATIFS :

▪ Nombre d’emplois non

délocalisables créés.

4. CRÉER DES RETOMBÉES SOCIO- ÉCONOMIQUES POSITIVES, EN VEILLANT

À LIMITER LES NUISANCES ET À

OPTIMISER L’INTÉGRATION URBAINE DES

PLATEFORMES

▪ Mettre en avant la valeur ajoutée des projets pour l’activité

économique et sociale, notamment sur la question de la relocalisation

et de la création d’emplois non-délocalisables.

▪ Faire preuve de pédagogie vis-à-vis des élus et des riverains pour

s’assurer de leur adhésion au projet.

▪ Réduire les nuisances et s’intégrer dans le paysage urbain par des

aménagements spécifiques.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Proposer des espaces pour

l’accueil du public afin d’organi-

ser des visites pour les élus et les

citoyens, dans une démarche de

sensibilisation.

▪ Proposer, lorsque cela s’y

prête, des services, produits et

équipements aux particuliers,

dans une logique d’offre glo-

bale.PAGE 35

INDICATEURS LIÉS :

QUALITATIFS :

▪ Référent économie

circulaire au sein de

l’entreprise.

▪ Rayon/distance

d’approvisionnement et

de fourniture.

QUANTITATIFS :

▪ Tonnage de matériaux

alternatifs produits et

distribués localement.

5. S’ANCRER DANS LES DYNAMIQUES DE COOPÉRATION LOCALES, POUR MASSIFIER

LES FLUX ET VISER LE PASSAGE À

L’ÉCHELLE DES PRATIQUES DU RÉEMPLOI

ET DU RECYCLAGE

▪ Communiquer sur la capacité d’accueil et les conditions

d’acceptabilité des matériaux déconstruits,, notamment en lien avec

les éco-organismes, les plateformes numériques existantes et les

animateurs territoriaux de l’économie circulaire.

▪ Se connecter au réseau existant pour massifier (voire mutualiser) le

transport de matériaux en zone dense.

▪ Dans le cadre de la filière REP pour les déchets du bâtiment,

contribuer à un maillage des plateformes de solutions pour le

réemploi, le recyclage et la revalorisation.

▪ Intégrer des clauses de réinsertion et renforcer le lien avec les

associations locales de l’ESS.

POUR ALLER PLUS LOIN :

▪ Étudier l’opportunité d’in-

tégrer des démarches multimo-

dales en matière de logistique.

▪ Mettre à disposition des ser-

vices mutualisés à destination

des professionnels (base vie,

location d’équipements, etc.),

voire des riverains dans le res-

pect des normes d’accueil de

public (ressourcerie ouverte au

public, formations, etc.).

▪ Favoriser le déploiement de

pratiques transversales, en s’ap-

puyant notamment sur des APP

ou des AMI pour soutenir l’in-

vestissement et les dynamiques

partenariales inhérentes.

▪ Ex : ouvrir les plateformes de

collecte à des activités de stoc-

kage (réemploi).PAGE 36

TERME DEFINITION REFERENCE

ACV L’ACV est un acronyme pour Analyse du Cycle

de Vie, une méthode normalisée qui permet de

mesurer les effets quantifiables de produits ou de

services sur l’environnement.

ADEME

BIM Le BIM est un acronyme anglo-saxon pour

Building Information Modeling. C’est une

méthode de travail améliorant la collaboration

en s’appuyant sur une ou des maquette(s)

numérique(s) représentant l’ouvrage en trois

dimensions, utilisant des logiciels.

Fédération Française

du Batiment

Co-conception La méthodologie de co conception intègre une

approche d’innovation sociale, de design, et de

créativité autour de la co-production d’objets

concrets., le processus allant de l’idée au

prototypage.

C’est à l’occasion du processus de co-

conception que les animateurs vont promouvoir

l’apprentissage collaboratif.

CNFPT

Déconstruction

sélective

Le démontage sélectif d’installations techniques

ou de certains éléments d’une construction, afin

de valoriser les déchets et de réduire les mises à la

décharge ».

La déconstruction constitue donc un processus

continu qui génère de nouvelles ressources.

Larousse

Densification D’une manière générale, la densification est

l’augmentation du nombre d’habitants par

kilomètre carré dans un espace donné.

ENS Lyon

Eco-conception Consiste à intégrer la protection de

l’environnement dès la conception des biens ou

services. Elle a pour objectif de réduire les impacts

environnementaux des produits tout au long de

leur cycle de vie.

Ministère de la

transition écologique

Eco-matériau Matériau de construction qui répond aux critères

techniques habituellement exigés des matériaux

de construction mais qui possède également

des critères environnementaux ou socio-

environnementaux, tout au long de son cycle de

vie.

Réseau éco habitat

LEXIQUEPAGE 37

Economie de la

fonctionnalité

Un système privilégiant l’usage plutôt que la

vente d’un produit. Elle vise à développer des

solutions intégrées de biens et services dans une

perspective de développement durable. Ainsi,

l’échange économique ne repose plus sur le

transfert de propriété de biens, qui restent la

propriété du producteur tout au long de son cycle

de vie, mais sur le consentement des usagers à

payer une valeur d’usage.

Ministère de la

transition écologique

EIT EIT pour écologie industruelle territoriale :

la quantification des flux de ressources, et

notamment des matières, de l’énergie et de

l’eau, à optimiser les flux de ces ressources

utilisées et produites à l’échelle d’un territoire

pertinent, dans le cadre d’actions de coopération,

de mutualisation et de substitution de ces

flux de ressources, limitant ainsi les impacts

environnementaux et améliorant la compétitivité

économique et l’attractivité des territoires.

Ministère de la

transition écologique

Externalité Effet positif ou négatif de l’activité d’une

organisation ou d’une personne sur

l’environnement humain, naturel ou économique.

Bulletin officiel de

l’éducation nationale,

de la jeunesse et des

sports

FDES Fiche de Données Environnementales et Sanitaires

: c’est un document normalisé qui présente

les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie d’un

produit ainsi que des informations sanitaires

dans la perspective du calcul de la performance

environnementale et sanitaire du bâtiment pour

son éco-conception.

INIES

Filière REP Les filières à responsabilité élargie des

producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers

d’organisation de la prévention et de la gestion

de déchets qui concernent certains types de

produits. Ces dispositifs reposent sur le principe

de responsabilité élargie du producteur, selon

lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes

responsables de la mise sur le marché de certains

produits, peuvent être rendus responsables de

financer ou d’organiser la prévention et la gestion

des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Ministère de la

transition écologique

Matériaux

alternatifs

Tout matériau élaboré à partir d’un matériau de

déconstruction du BTP et destiné à être utilisé,

seul ou en mélange avec d’autres matériaux,

alternatifs ou non, au sein d’un matériau.

CEREMAPAGE 38

Matériaux bio-

sourcés

matériaux issus de matière organique

renouvelable, de la biomasse d’origine végétale

ou animale tels que la paille, le liège, etc.

Ministère de la

transition écologique

Matériaux géo-

sourcés

matériaux issus de ressources d’origine minérale,

tels que la terre crue ou la pierre sèche.

Ministère de la

transition écologique

Métabolisme urbain Le métabolisme territorial désigne l’ensemble des processus de consommation et de transformation

de l’énergie et des matières mises en jeu par le

fonctionnement des territoires.

Ministère de la

transition écologique

Mixité d’usage La multifonctionnalité se dit d’un espace dans

lequel différentes fonctions se côtoient, c’est-à-

dire différentes modalités d’habiter l’espace et d’y

produire.

ENS Lyon

Mutabilité La capacité d’un territoire à évoluer, appréhendée

principalement à partir du foncier (disponibilité,

constructibilité, desserte, divisibilité), et de sa plus

ou moins grande capacité, possibilité à être cédé,

aménagé, bâti.

Union Habitat

Reconditionnement Un produit ou une pièce détachée d’occasion, au sens de l’article L. 321-1 du code de commerce,

peut être qualifié de “ produit reconditionné ”

ou être accompagné du terme “ reconditionné ”,

dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

« 1° Le produit ou la pièce détachée a subi des

tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin

d’établir qu’il répond aux obligations légales de

sécurité et à l’usage auquel le consommateur

peut légitimement s’attendre ;

« 2° S’il y avait lieu, le produit ou la pièce

détachée a subi une ou plusieurs interventions

afin de lui restituer ses fonctionnalités. Cette

intervention inclut la suppression de toutes les

données enregistrées ou conservées en lien avec

un précédent usage ou un précédent utilisateur,

avant que le produit ou la pièce ne change de

propriétaire.

Décret n° 2022-190 du

17 février 2022

Recyclage Toute opération de valorisation par laquelle les

déchets (y compris organiques) sont retraités en

substances, matières ou produits aux fins de leur

fonction initiale ou à d’autres fins.

Les opérations de valorisation énergétique des

déchets, celles relatives à la conversion des

déchets en combustible et les opérations de

remblaiement ne sont pas qualifiées d’opérations

de recyclage.

Article L541-1-

1 du code de

l’environnementPAGE 39

Réemploi Toute opération par laquelle des substances,

matières ou produits qui ne sont pas des déchets

sont utilisés de nouveau pour un usage identique

à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Article L541-1-

1 du Code de

l’environnement

Réhabilitation La réhabilitation urbaine consiste à rénover

sans détruire, sans raser, à la différence de la

rénovation. Elle suppose le respect du caractère

architectural des bâtiments et du quartier

concerné.

Ens Lyon

Resilience La capacité d’un territoire à anticiper, à réagir

et à s’adapter pour se développer durablement

quelles que soient les perturbations auxquelles il

doit faire face.

CEREMA

Ressources

naturelles

Sources de matière et d’énergie accessibles

économiquement dans l’environnement naturel

sous forme primaire avant leur transformation par

l’activité humaine.

Une ressource naturelle peut être renouvelable à

l’échelle humaine (biomasse animale ou végétale,

eau) ou non (ressources métallique, minéraux,

ressources énergétique fossile, uranium).

Insee

Réutilisation Toute opération par laquelle des substances,

matières ou produits qui sont devenus des

déchets sont utilisés de nouveau.

Article L541-1-

1 du Code de

l’environnement

Réversibilité Aptitude d’un ouvrage, neuf ou existant, à

changer facilement d’usage plusieurs fois dans le

temps.

Qualite Construction

Sobriété La « sobriété » renvoie à des démarches

multiples, dont le dénominateur commun est une

recherche de « moins »,

de modération des biens et des services produits

et consommés, tout en recherchant un « mieux »,

notamment

une augmentation de la qualité de vie et du bien-

être – où le « mieux » et le « moins » sont des

notions relatives.

ADEMEPAGE 40

Sourcing « Sourçage » (de l’Anglais « to source »)

Actions menées par l’acheteur afin de connaître

un marché fournisseur, son fonctionnement et

son évolution : les fournisseurs qui le composent,

le degré de concurrence entre

eux, les technologies, la structuration des coûts et

les modèles économiques du secteur,

les méthodes et processus, les innovations, les

différents acteurs qui interviennent dans le

processus de mise à disposition d’un produit/

service (sous-traitants, fabricants de composants

etc…), et les tendances du marché.

Il s’agit d’une démarche active de recherche et

d’identification d’opérateurs économiques,

suivie d’échanges avec les fournisseurs relatifs aux

produits/services qu’ils commercialisent

et à leurs méthodes et savoir-faire. Ces actions

sont menées en amont de la consultation.

Ministrèe de

l’économie

Techniques non-

courantes

Courantes et non-courantes, les assureurs

distinguent :

-les travaux normalement garantis (techniques

courantes)

-les travaux nécessitant une déclaration préalable

de la part de l’entreprise, et une éventuelle

adaptation de la prime d’assurance à l’évaluation

du risque encouru (techniques non courantes).

Il s’agit d’une relation contractuelle établie par les

assureurs.

CSTB

Urbanisme

transitoire

Il englobe toute initiative qui vise, sur des terrains

ou bâtiments inoccupés, à réactiver la vie locale

de façon provisoire, lorsque l’usage du site

n’est pas déterminé ou que le projet urbain ou

immobilier tarde à se réaliser.

Institut Paris RégionPAGE 41

SIGNATURE

Je soussigné, _________________________________

représentant de l’organisation ______________________________

Implique par ma signature mon organisation à respecter les engagements suivants de la Charte Métropolitaine pour une Construction Circulaire.

– Engagements généraux

– Engagements - prescripteurs

– Engagements - MOA

– Engagements - MOE / AMO EC

– Engagements - Entreprises générales de travaux

– Engagements - Filières de gros œuvre

– Engagements - Filières de second œuvre

Signature