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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Obiet
: Adhésion
de
la
charte
d'engagement
EcoWatt
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Neo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Coral DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
O1
41
18
33
00
- Fax
01
41
18
83
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
: Adhésion
de
la charte
d’engagement
EcoWatt
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transport,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le plan
de
sobriété
énergétique
communal,
Vu
le projet
de
charte,
Considérant
que
RTE,
filiale
d’EDF
en
charge
de
l'équilibre
du
réseau
électrique
national,
a développé
en
partenariat
avec
l'ADEME,
un
dispositif
citoyen,
appelé
Ecowatt,
qui
permet
aux
Français,
entreprises
et
acteurs
publics
d’adopter
une
consommation
d’énergie
responsable
et
de
contribuer
ainsi
à assurer
le
bon
approvisionnement
de
tous
en
électricité,
Considérant
que
pour
renforcer
son
exemplarité
en
matière
d’économie
d’énergie
et
de
consommation
responsable,
la
ville
de
Sceaux
entend
souscrire
aux
engagements
de
la
charte
EcoWatt,
qui
compléteront
ainsi
ceux
du
plan
de
sobriété
énergétique
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
votes
contre:
MM.
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard
;
2
abstentions
:M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
APPROUVE
la
charte
d’adhésion
au
dispositif
Eco
Watt,
par
Philippe
Laurent,
maire
de
Sceaux.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
charte
et
tout
document
y
afférent.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
majre
2/2