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Conseil Municipal - acte 00026739 D
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026739 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/04/14
Reçu en Préfecture le : 29/04/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 avril 2014
D - 2 0 1 4 / 1 9 7
Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRES Musée des Beaux-Arts. Exposition "Orientalismes".
Convention de mécénat. Signature. Titre de recette.
Vente du petit journal de l'exposition. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts de Bordeaux présente une exposition intitulée « Orientalismes », à la Galerie des beaux arts, du 26 avril au 28 juin 2014.
Cette exposition propose une sélection d’environ 90 œuvres de la collection du musée (dessins, peintures et sculptures), du XVIIIe siècle aux années 1940, réparties en cinq sections, qui permettent aux visiteurs de découvrir une vision de l'Orient tel qu’il était perçu à cette époque.
Le musée possède un fonds exceptionnellement riche en ce domaine, ainsi seront présentées, entre autres, des œuvres de Van Mour, Delacroix, Dauzats, Bergeret, Baccuet, Diaz de la Pena, Benjamin Constant, Matisse, Marquet, Dufresne, Clamens, Bouchaud, Ferrando.
La société CM-CIC, intéressée par cette exposition, a souhaité proposer un mécénat financier de dix mille euros dans le cadre de la loidu 1er aout 2003 relative au mécénat. Une convention fixe les devoirs et obligations des deux parties.
Un petit journal de l’exposition va être tiré en 4000 exemplaires, dont 3800 exemplaires seront mis en vente au prix de 2 €.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention de mécénat et à émettre le titre de recette correspondant à la somme allouée,
- à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION DE MECENAT
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, ………………, habilité aux fins des présentes par délibération en date du........................ reçue en préfecture .......... Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part,
Et
CM-CIC CAPITAL FINANCE, siège social 28 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 118 299, représentée par Monsieur Pierre TIERS, membre du Directoire.
Appelée ci-après « CM-CIC»
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Orientalismes, Collections du musée des Beaux-Arts de Bordeaux».
Cette exposition se déroule à la galerie de Beaux-Arts, place du colonel Raynal, 33 Bordeaux, du 26 avril au 23 juin 2014
CM-CIC souhaite apporter son soutien à cette exposition par un mécénat financier.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de CM-CIC et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE II : Obligation de CM-CIC
Dans le cadre de la loi sur le mécénat, CM-CIC s’engage à verser la somme de dix mille euros (10000 €) au musée des Beaux Arts de Bordeaux pour participer aux dépenses de fonctionnement de l’exposition.
Cette somme sera virée sur le compte de la Ville de Bordeaux (TVA FR 95213300635, siret 21330063500017, APE 751 A) : Banque de France, IBAN 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177 swift BDFEFRPPXXX ; au vu d’un titre de recette émis par la recette des finances.
CM-CIC prendra en charge les frais d’organisation d’une soirée privée le 13 mai 2014 au musée des Beaux-Arts de Bordeaux (cocktail, matériel, invitations, etc) et ses dépenses de communication sur ce mécénat et cette soirée.
Dans la mesure du possible, CM-CIC, fera apparaître le logo (ou le nom) de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents de communication interne ou externe faisant état de ce mécénat, CM-CIC fera parvenir au musée des Beaux-Arts pour information et/ou visa tous les documents susceptibles de comporter le logo ou le nom « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux- arts »
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage :
A ce que CM-CIC soit le seul mécène dans les domaines de la banque, de la finance et de l’assurance pour cette exposition.
A mettre le hall nord à la disposition de CM-CIC pour l’organisation d’une soirée privée (100 personnes maximum) le 13 mai 2014.
A proposer une visite de l’exposition « Orientalismes » pour 100 personnes maximum, avec 3 guides conférenciers, avant le cocktail prévu à l’article précédent A fournir 100 entrés gratuites, maximum, pour cette visite guidée de l’exposition A donner 100 «petit journaux » de l’exposition.
A donner un (ou des) ektachrome(s) ou fichier(s) à CM-CIC pour sa communication. Les éventuels droits d’utilisation et de reproduction sont à la charge de CM-CIC. A mettre le logo de CM-CIC sur des documents de communication concernant l’exposition (sauf l’affiche) et/ou dans la galerie d’exposition. Le musée des Beaux-Arts fera parvenir une maquette des documents à CM-CIC pour information et/ou visa
A fournir un reçu fiscal à CM-CIC dans le cadre de la loi sur le mécénat
Le musée des Beaux Arts prendra en charge le gardiennage et le nettoyage de finition après la soirée privée
La « valorisation » de ces contreparties est de 2000 €
ARTICLE IV : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable.
ARTICLE V : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex. - pour CM-CIC CAPITAL FINANCE, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
CM-CIC CAPITAL FINANCE M. …………………… Maire de
Bordeaux