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Conseil Municipal - acte 00026739 D
Conseil Municipal - acte 00028247 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028247 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/14
Reçu en Préfecture le : 16/07/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 15 juillet 2014
D - 2 0 1 4 / 3 8 9
Aujourd'hui 15 juillet 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Vincent FELTESSE Musée des Arts Décoratifs et du Design.
Mécénat de l'Agence 14 septembre.
Autorisation. Encaissement. Convention. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Andrea Branzi, une rétrospective » présentée du 10 octobre 2014 au 25 janvier 2015 à l’espace Saint Rémi, le musée des Arts Décoratifs et du Design a reçu un soutien financier de l’Agence 14 septembre d’un montant de 15 000 Euros qui recevra en échange 50 entrées gratuites.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention
- émettre le titre de recette correspondant
- autoriser ces tarifs
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 1
CONVENTION DE MECENAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux, pour le Musée des Arts Décoratifs et du Design, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération en date du reçue en préfecture le
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design» D’UNE PART
ET
L’Agence 14 septembre, SARL, ayant son siège social à Paris (75003) 158 ter, rue du Temple représenté par Monsieur Laurent Denize d’Estrées, en sa qualité de Gérant Ci-après dénommée «Agence 14 septembre »
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de ses activités de mécénat dans le domaine culturel l’Agence 14 septembre apporte son soutien à des expositions.
L’Agence 14 septembre a choisi de soutenir l’exposition monographique du designer et architecte italien Andrea Branzi qui sera présentée à l’Espace Saint-Rémi, 4 rue Jouannet à Bordeaux, du 10 octobre 2014 au 25 janvier 2015.
Il a, en conséquence, été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
1-1 La présente convention a pour objet de définir les rapports des deux contractants, Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design et l’Agence 14 septembre, dans le cadre de leurs interventions respectives pour l’exposition ANDREA BRANZI, UNE RETROSPECTIVE à l’Espace Saint-Rémi
1-2 Dates des expositions
L’exposition consacrée à l’artiste ANDREA BRANZI, UNE RETROSPECTIVE sera présentée à l’espace Saint-Rémi du 10 octobre 2014 au 25 janvier 2015.
Article 2 : Engagements du musée des Arts décoratifs
2-1 Exclusivité
La Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design pourra accepter des soutiens d’autres mécènes ou parrains sous quelque forme que ce soit, et ce pendant toute la durée de la présente convention.
2-2 Réceptions privées pour Agence 14 septembre
2-2-1 La Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design pourra mettre à la disposition de l’Agence 14 septembre des espaces du musée pour permettre à l’Agence 14 septembre l’organisation à ses frais (cocktail, gardiennage, honoraires des conférenciers, nettoyage et remise en cire selon la nature de la soirée et les espaces mis à disposition), d’une réception privée, pour un maximum de 99 personnes. La date de cette soirée sera fixée selon un calendrier à définir entre les deux Parties. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation des espaces adressée à l’Agence 14 septembre 7 jours minimum avant la date de la soirée.
2-2-2 La Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design fera précéder cette soirée d’une visite commentée de l’exposition. 2
2-2-3 La Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design organisera, à une date convenue entre les Parties, des visites guidées, d’une durée minimum d’1 heure pour les invités de l’ Agence 14 septembre.
2-3 La Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design s’engage à mentionner le soutien de l’Agence 14 septembre en tant que mécène de l’exposition ANDREA BRANZI, UNE RETROSPECTIVE, sur toutes ses publications faisant mention de cette dernière
2-4 La Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design s’engage à offrir cinquante (50) entrées gratuites pour l’exposition temporaire ANDREA BRANZI, UNE RETROSPECTIVE
2-5 Valorisation des contreparties
Les contreparties accordées par la Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs sont valorisées à : 3 500 €
Article 3 : Engagements de Agence 14 septembre
3-1 L’Agence 14 septembre s’engage, dans le cadre de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, à faire acte de mécénat à hauteur de quinze mille euros (15 000€). Cette somme sera réglée en deux fois, comme suit :
- 10 000 Euros en juin 2014
- 5 000 Euros en septembre 2014
Après encaissement, la Ville de Bordeaux/musée des Arts décoratifs et du design adressera à l’Agence 14 septembre le justificatif fiscal correspondant à son don de 15 000 Euros.
Article 4 : Modalités de versement
Cette participation financière sera créditée :
sur le compte n° C3300000000
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPCCT
Identification FR54
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
Article 5 : Durée
La présente convention est exécutoire dès sa signature. Elle s’achèvera après parfaite exécution des obligations des parties.
Article 6 : Résiliation
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque des obligations mises à sa charge dans le cadre de la présente convention, l’autre Partie pourra la mettre en demeure de réparer ce manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si à l’issue de ce délai, le manquement n’a pas été réparé, l’autre Partie pourra de plein droit résilier la présente convention, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Article 7 : Règlement des litiges
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française et tous les différents relatifs à son interprétation ou son exécution relèvent des tribunaux compétents de Bordeaux. 3
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - Pour l’Agence 14 Septembre, 158 ter, rue du Temple, 75003 Paris
Fait à Bordeaux le
en quatre exemplaires originaux,
Po/l’ Agence 14 septembre,
Le Gérant,
Laurent Denize d’Estrées
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé