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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 VP Arrete delegation Stephanie Guiraud Chaumeil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
| 1m REPUBLIQUE FRANÇAISE
à) DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME STEPHANIE GUIRAUD-CHAUMEIL, DEUXIEME VICE-PRESIDENTE
Le Président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-9,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014 fixant la composition du bureau communautaire et les indemnités du président, des vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 au cours de laquelle ont été élus le président, les vice-présidents et les membres du bureau,
Vu l'arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL en sa qualité de deuxième vice-présidente, pour les champs de compétence ci-après définis :
-__ Attractivité du territoire,
- Relations avec les partenaires institutionnels, notamment en vue de renforcer les liens avec les intercommunalités voisines
- Développement des partenariats, notamment par la création et l'animation d'une
instance de concertation type conseil de développement,
Financements extérieurs.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à madame GUIRAUD-CHAUMEIL, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, les actes et courriers, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Dans l'objectif de favoriser la réactivité des actions menées par la collectivité, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, pour, sous la surveillance et sous la responsabilité du président, engager toutes les procédures et signer tous les actes relevant de la délégation confiée à monsieur Thierry DUFOUR. Article 3 : indemnités de fonction
Madame GUIRAUD-CHAUMEIL percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil communautaire.
Article 4 : abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à madame Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL, lequel est abrogé.
Article 5: exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le 26 mai 2014
0 3 JUIN 2014 Notifié le à l'intéressée
Signature du délégataire : Vs
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.