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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3eme conseillere communautaire arrete de Stephanie GUIRAUD CHAUMEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
BE L'ALBIGEDIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MADAME STEPHANIE GUIRAUD-CHAUMEIL
3ème CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DELEGUEE
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la composition du Bureau,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice-présidents et les membres du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et . transferts de compétences,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, en sa qualité de 3" conseillère communautaire déléguée, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Projet technopolitain y compris la zone d'activités y afférant,
- Transfert de technologies Lo
- Innovation
Enseignement supérieur et recherche.
Madame GUIRAUD-CHAUMEIL est chargée de participer à l'animation des travaux de la commission “ développement économique — Innovation — Recherche et Enseignement Supérieur".
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL percevra l'indemnité de fonction fixée, par délibération du Conseil Communautaire,
Article 4: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Juéry
Notifié à l'i éle /T8/ © PA
Signaturé dei:
1
ALBIGLOIS f"
| PHILIPPE BONNECX