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Arrêté - 112
Arrêté - 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
_
:
JLL/CL
: LOIRE
ATLANTIQUE
ARRETE
DU
MAIRE
CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Dépose
et
pose
de
protections
de
fils
nus
ENEDIS
Rue
Jules
Verne
N°106/23
106-VOIRIE_
2023-04-06
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et L
2213.2
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— Livre
1 —
huitième
partie
—
« signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l’arrêté
du
7
juin
1977
et modifié.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
e
SPIE
Réseaux
Extérieurs
chez
Sogelink
TSA
70011
69134
Dardilly
En
vue
d’effectuer
des
travaux
de
:
e
Dépose
et pose
de
protections
de
fils nus
ENEDIS
e
Situés
Rue
Jules
Verne
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit
réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous. ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
INTERDITS
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
au
droit
de
la
Rue
Jules
Verne
à Trignac,
à
compter
du
13
avril
2023et
ce jusqu’au
28
avril
2023
inclus
Circulation
: alternée
manuellement,
interdiction
de
stationner
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d’accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
4
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L’Adjoint
Délégué
D
M. Jean Louis LelièvreW TRIGNAC, le
Ÿ