Arrêté - 106 Office du Tourisme

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Arrêté - 106 Office du Tourisme Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 106 Office du Tourisme)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, DST/SD/SP -2026/106

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAURBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L

2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,

Vu. le Code de la Route.

Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu. l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Vu, la demande de Madame RICHARD -— Office du Tourisme, en date du 1° avril

2026,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et permettre le stationnement des véhicules des artistes dans le cadre des animations estivales « Les Intercalées », rue de la Renaissance,

ARRETE

Article 1

Le stationnement est interdit sur trois emplacements au droit des n°10 et 12 rue de la Renaissance,

les 09, 16, 23 et 30 juillet 2026 et les 6, 13 et 20 août 2026

de 12h00 à 19h00

Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.

Article 2

La signalisation d'interdiction de stationner sera assurée par les services municipaux.

Article 3

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur

des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.

Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT

En l’Hôtel de Ville, le

| 0 1 Jun 2026 Le Maire,

Alaig HUNAULT

Mis en ligne le 02/07/2026