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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.02.21
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17.02.21)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 FÉVRIER 2021
A 18H30
Salle Serge Reggiani
« [ |
À Le Tréport
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, (du point 3 à 16) arrivé à 18h50, Mme Florence CAILLEUX, M. Rachid CHELBI, Adjoints,
Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE, Mme Mélanie DELGOVE, M. Christophe DUCHAUSSOY, Mme Audrey LAVACRY, Conseillers délégués,
M. Jean-Pierre BOIMARE, Mmes Martine GRUY, Sylvie HÉLOIR, Véronique FLANDRE, MM. Harold DUBUISSON, Richard DENOUN, Mme Sylvie DELÉPINE, M. Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
M. Jean VENEL qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR ; Mme Anne-Marie TRÉPÉ qui a donné procuration à Mme Chantal MOREL ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES ; M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY.
Était absent :
Philippe POUSSIER (lors du vote des deux premières délibérations) arrivé à 18h50
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Harold DUBUISSON a été nommé Secrétaire de Séance et Mme Christine RUELLOUX, comme auxiliaire de séance.
I| | DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020
Acté
II] ARRÉTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Acté
III] DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.1 ÉLECTION EXÉCUTIF
DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ET
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, sauf Philippe POUSSIER, absent.
o PREND ACTE de la démission de M. Fabien LESPAGNOL de son mandat de conseiller municipal délégué à compter du 1° janvier 2021 ;
o Conformément à l’article L270 du Code Électoral, PROCÈDE à l'installation de Monsieur Jean- Pierre BOIMARE, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu.
A. FONCTION PUBLIQUE
4.5 —- RÉGIME INDEMNITAIRE INDEMNITÉ D’HABILLEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, (sauf Philippe POUSSIER, absent)
o RECONDUIT annuellement l'indemnité d’habillement au titre des années 2020 et suivantes ; o DRESSE la liste des bénéficiaires de cette indemnité comme suit :
> Agents titulaires, stagiaires, à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, au prorata de leur temps de travail effectif ;
A l'exclusion,
= Des personnels techniques et agents de la police municipale qui bénéficient déjà
d’une dotation vestimentaire annuelle allouée par la commune ;
" Du personnel en congé de maladie ordinaire dont la durée totale d'absence a atteint
12 mois consécutifs ;
" Du personnel en congé longue maladie, longue durée et maternité. Pour ces agents,
la prime sera versée au prorata du temps de présence effectif sur l’année.
= Des agents ayant été radiés des effectifs de la collectivité au moment du versement de
ladite indemnité.
o PROCÈDE au versement annuel de ces indemnités, par mandat, conformément aux tableaux établis pour chaque exercice par les services de la Direction des Ressources Humaines ;
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces décisions.
En exercice 27
a Présents 22
D É Procurations 4
2 '£ | Votants 26
= Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention: oO
Arrivée de Philippe POUSSIER à 18h50.
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
COMPTE DE GESTION 2020 — VILLE DU TRÉPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
En exercice 27
2 & Présents 23
D k Procurations 4
2 "£ | Votants 27
5 É Nombre de | Pour: 27
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention: O
COMPTE DE GESTION 2020 — CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. En exercice 27
2 0 Présents 23
D È Procurations 4
£'£ | Votants 27
2 Ê Nombre de | Pour: 27
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention: oO
COMPTE DE GESTION 2020 — PARCS DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
En exercice 27
3 a Présents 23
D £ Procurations 4
g | Votants 27
S Ê Nombre de | Pour: 27
7 suffrage Contre : O
exprimé Abstention: oO
COMPTE DE GESTION 2020 — LE MONT-HUON
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’Exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
En exercice 27
3 a Présents 23
D È Procurations 4
2'E | Votants 27
5 É Nombre de | Pour: 27
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention: O
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - VILLE DU TRÉPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité
o APPROUVE le compte administratif 2020 du budget VILLE DU TRÉPORT qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2020 12 436 177.22€
Recettes 2020 15 083 220.60€
Excédent antérieur reporté : 1 708 043.52€
INVESTISSEMENT
Dépenses 2020 8 519 324.14€
Recettes 2020 8 106 620.10€
Déficit antérieur reporté 271 361.79€
Restes à réaliser Dépenses : 2 330 712.46€
Restes à réaliser Recettes : 2 107 702.19€ En exercice 27
Lo Présents 23
D É Procurations 4
2 "£ | Votants 25
5 É Nombre de | Pour: 22
= suffrage Contre : O
exprimé Abstentions: 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CAMPING MUNICIPAL LES
BOUCANIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité
o APPROUVE le compte administratif 2020, du budget CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2020 677 758.14€
Recettes 2020 611 276.25€
Excédent antérieur reporté : 183 760.51€
INVESTISSEMENT
Dépenses 2020 212 718.24€
Recettes 2020 189 182.36€
Excédent antérieur reporté : 26 975.58€
En exercice 27
on Présents 23
© ® | Procurations 4
£ É Votants 25
E É Nombre de | Pour: 22
Æ suffrage Contre : O
exprimé Abstentions : 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — PARCS DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité
© APPROUVE le compte administratif 2020, du budget PARCS DE STATIONNEMENT qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2020 59 342.82€
Recettes 2020 68 371.36€
Excédent antérieur reporté : 74 435.39€
INVESTISSEMENT
Dépenses 2020 1 087.50€
Recettes 2020 20 916.73€
Excédent antérieur reporté : 20 179.52€
Restes à réaliser Dépenses : 2 613.95€
En exercice 27
2 Présents 23
D Ÿ | Procurations 4
= É Votants 25
5 É Nombre de | Pour: 22
Fi suffrage Contre : O
exprimé Abstentions : 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — LE MONT-HUON
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité
O APPROUVE le compte administratif 2020, du budget LE MONT HUON qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
2020
2020
Excédent antérieur reporté :
INVESTISSEMENT
Recettes 2020
Déficit antérieur reporté :
175 952.76€
27 217.13€
148 735.63€
27 214.89€
27 214.89€
En exercice 27
Présents 23
Procurations A
Votants 25
Nombre
de
membres Nombre de suffrage
exprimé
Pour : 22
Contre : O
Abstentions : 3
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 — VILLE DU TRÉPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
O AFFECTE les résultats de l’'Exercice 2020 de la façon suivante, sur le budget principal de la VILLE :
Nombre
de
membres
Y Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 1 007 076.10€ Y Excédent de fonctionnement reporté 3 348 010.80€ Y Déficit d'investissement reporté 784 065.83€
En exercice 27
Présents 23
Procurations 4
Votants 27
Nombre de | Pour: 27
suffrage Contre : O
exprimé Abstention: oO
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 — CAMPING MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
O AFFECTE les résultats de l’Exercice 2020 de la façon suivante :
Nombre
de
membres
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 96 560.30€ Excédent de fonctionnement reporté 20 718.32€ Y Déficit d'investissement reporté 96 560.30€
En exercice 27
Présents 23
Procurations 4
Votants 27
Nombre de | Pour : 27
suffrage Contre : O
exprimé Abstention : oO AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2020 — PARCS DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o AFFECTE les résultats de l’Exercice 2020 de la façon suivante :
ÿ Excédent de fonctionnement reporté
ÿ Excédent d'investissement reporté
En exercice 27
20 Présents 23
D £ Procurations 4
2'E | Votants 27
= Ê Nombre de | Pour: 27
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention: oO
83 463.93€
40 008.75€
Roo2 :
Roo1
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉBAT des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet et présenté en détail lors de la commission plénière en date du 15 février 2021 ;
O APPROUVE les orientations budgétaires ;
o TRANSMET la présente délibération au Préfet de Seine-Maritime ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, que le rapport, dans les conditions réglementaires, sera mis à disposition du public sur le site Internet de la commune du Tréport et consultable en mairie.
En exercice 27
2 9 Présents 23
o À Procurations 4
Ê e | Votants 27
S Ê Nombre de | Pour: 27
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention: oO
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.3 — VOIRIE
CONTESTATION DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES FORMULÉS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o PREND ACTE du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires formulés par les usagers ayant contesté un FPS au titre de l’année 2020.
En exercice 27
2 Présents 23
D k Procurations 4
2 '£ | Votants 27
: É Nombre de | Pour: 27
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention: oO
COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - MARCHÉS PUBLICS RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE CÉLÉRIER - APPROBATION AVANT-PROJET SOMMAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o APPROUVE l'avant-projet sommaire concernant la réhabilitation et l'extension du gymnase Célérier, d’une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux à 1 846 100€ HT, selon le détail suivant :
suspendus
TRAVAUX BÂTIMENT RÉHABILITATION EXTENSION GLOBAL
o1 Déconstruction totale de bâtiments 24 000,00 € HT 24 000,00 € HT
02 Gros œuvre — Curages 159 000,00 € HT 273 500,00 € HT 432 500,00 € HT
03 Charpente bois 33 500,00 € HT 33 500,00 € HT
04 Désamiantage — Couverture — Bardage 453 000,00 € HT 453 000,00 € HT
05 Étanchéité 44 300,00 € HT 38 000,00 € HT 82 300,00 € HT
06 Menuiseries extérieures aluminium — Métallerie 236 000,00 € HT 62 700,00 € HT 98 700,00 € HT 07 Menuiseries intérieures — Plâtrerie — Plafonds 56 200,00 € HT 65 000,00 € HT 121 200,00 € HT
08 Plomberie — Chauffage — Ventilation 103 000,00 € HT 108 000,00 € HT 211 000,00 € HT 09 Électricité 60 200,00 € HT 13 300,00 € HT 73 500,00 € HT 10 Carrelages — Faiences 15 000,00 € HT 16 700,00 € HT 31 700,00 € HT
11 Peinture 22 600,00 € HT 19 800,00 € HT 42 400,00 € HT
12 Revêtement de sols sportifs 51 300,00 € HT 51 300,00 € HT
13 Matériels sportifs 30 000,00 € HT 30 000,00 € HT
TOTAL TRAVAUX BATIMENTS en € HT 1 064 100,00 € 621 000,00 € 1 685 100,00 € TVA 20% 212 820,00 € 124 200,00 € 337 020,00 € TOTAL TRAVAUX BATIMENTS en € TTC 1 276 920,00 € 745 200,00 € 2 022 120,00 €
TRAVAUX V.R.D — AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS GLOBAL
14 V.R.D -— Espaces verts — Clôtures 161 000,00€ HT
TOTAL TRAVAUX V.R.D - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS en € HT 161 000,00 € TVA 20% 32 200,00 € TOTAL TRAVAUX V.R.D —- AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS en € TTC 193 200,00 €
La séance est levée à 20h20
Compte-rendu affiché et publié le 25 FEV. 2071
ESTIMATION DU COÛT PRÉVISIONNEL GLOBAL DES TRAVAUX GLOBAL En € HT 1 846 100,00 €
TVA 20% 369 220,00 €
En € TTC 2 215 320,00 €
En exercice 27
20 Présents 23
o © | Procurations A
S ÊÉ Votants 27
= É Nombre de | Pour: 27
= suffrage Contre : O
exprimé Abstention : oO
Le Maire,