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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21.12.2021
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21.12.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
| COMPTE-RENDU
REUNION DU CON SEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 DÉCEMBRE 2021
À 18H30
Hôtel de Ville
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, M. Rachid CHELBI, Adjoints,
Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Christophe DUCHAUSSOY, Mme Audrey LAVACRY, Conseillers délégués, |
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, Sylvie HÉLOIR, M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Véronique FLANDRE, M. Harold DUBUISSON, Mme Sylvie DELÉPINE, M. Cédrii MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON qui a donné procuration à Jean-Jacques LOUVEL ; Mme Mélanie DELGOVE qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR ;
M. Jean VENEL qui a donné procuration à M. Philippe VERMEERSCH ;
M. Jean-François CORDESSE qui a donné procuration à Mme Chantal MOREL ;
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES ;
M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES ;
M. Richard DENOUN qui a donné procuration à M. Cédric MOMPACH.
Était absente :
Mme Florence CAILLEUX.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Harold DUBUISSON a été nommé Secrétaire de Séance et Mmes Christine RUELLOUX et Aurélie DERASSE comme auxiliaires de séance.
I] | DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU o9 JUIN 2020
Acté
II] ARRÉTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Acté
III] DÉLIBÉRATIONS
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE
POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU TRÉPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les marchés publics d’assurance avec les sociétés ci-dessous mentionnées.
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Option de Franchises retenues Taux Montant de la garantie souscrite prime annuelle Société retenue 2 5 000€ sur oe les Ms HT £ : 36 310.62€ TTC
SMACL Offre de base PSQUES SAUT CEUX PORTE énoncés dans le 0.35€ HT / m2 277.21€ TTC
cahier des charges pour le CCAS 77
Lot 2 -Responsabilité et risques annexes
Société rétente Option de Franchises retenues Taux Montant de la garantie souscrite prime annuelle 0.12% pour la L 5 630.17€ TTC
Contrat global ne sauf en VILLE ommages
« tous risques ériel San» immatérle s non 0.10% pour le
consécutifs 750€ CCAS 611.15€ TTC
Néant
-sauf dommages
SMACL matériels /
Responsabilité immatériels non
des engins de consécutifs 800 «
remontée -dommages résultant Forfaitaire 1 685-00€ TTC mécanique d’une atteinte
accidentelle à
l’environnement
1500€
Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes
Société retenue Option de Pants Franchises retenues Donne de la souscrite prime
Véhicules <3.5t
Tous risques pour | et engins < 1.5t : 200€
tous les véhicules Véhicules > 3.5t, Engins > 1.5t, 17 057.95€ TTC tracteurs remorques : 500€
Cyclos : 75€
SMACL Marchandises / transportées Néant 359.90€ TTC
ES Contrat de 1ère ligne 627.97€ TTC
Tous risques engins
— bris de machine 500€ 2 199.1€ TTC
Lot 4 - Protection juridique des agents et des elus
Société retenue Taux Montant de la prime Cabinet MADELAINE BRISSET / Moyenne de 1.85976€ TTC 384.97€ TTC CFDP ASSURANCES par personnes assurées |
En exercice 27
2» Présents 19
© Ÿ | Procurations 7
£ È Votants 26
£ É Nombre de | Pour : 26
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR
L’ENTRETIEN, LA FOURNITURE ET LA POSE DE MATÉRIEL
D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public avec la société SFEE, ainsi que toute pièce s’y rattachant pour un montant annuel minimum de 45 000€ HT et maximum de 135 000€ HT. En exercice 27
24 Présents 19
D k Procurations 7
2'£ | Votants 26
£ Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES À L’'ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANNÉES 2022-2023-
2024-2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés aves les sociétés ci-dessous mentionnées :
Lot 1 — Tontes des espaces verts (réservé - article R.2113-12 du CCP)
CAP ENERGIE-— 76470 LE TRÉPORT — pour un montant annuel de 92 556.98€ HT
Lot 2 — Entretien et protection de l’environnement (réservé - article R.2113-13 du CCP) LES JARDINS DE LA BRESLE — 80220 BOUTTENCOURT -— pour un montant annuel de 34 980€ HT
En exercice 27
20 Présents 19
D È Procurations 7
2" | Votants 26
£ É Nombre de | Pour: 26
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
2, DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 ALIÉNATIONS
CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZA40pA
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o APPROUVE la cession de cette parcelle de terrain au prix de 54€ HT/m? ;
o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge des acquéreurs.
En exercice 27
2 a Présents 19
o k Procurations 7
É & | Votants 26
6 É Nombre de | Pour: 26
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AT94 AU PROFIT DE LA SA D’HLM SODINEUF HABITAT NORMAND
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o CONFIRME le prix global de vente de ladite parcelle à 30 452.66€ HT.
En exercice 27
2 Présents 19
D É Procurations 7
2" | Votants 26
£ É Nombre de | Pour: 26
72 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O 3.5 — AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
RÉTROCESSION DE VOIRIE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL — RUE MARIE CURIE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o APPROUVE la rétrocession des voies et réseaux du lotissement- Le Clos des Bleuets,
o APPROUVE l'acquisition gratuite de la parcelle concernée,
o APPROUVE son intégration dans le domaine public communal,
o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant :
e A signer l'acte notarié à venir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait. e Ainscrire la voie dans le tableau de la voirie communale.
o DÉCIDE que les frais de notaire relatifs à l'établissement des actes de vente soient à la charge exclusive de SODINEUF HABITAT NORMAND.
En exercice 27
2 ou Présents 19
D £ Procurations 7
€ "£ | Votants 26
5 Ê Nombre de | Pour: 26
Fa suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: O
4. - FONCTION PUBLIQUE
4.1 —- PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.01.2022 ET AU ‘11.01.2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o ADOPTE la modification du tableau des effectifs au 1° janvier 2022 comme suit:
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs
de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1'° classe C Temps +1 +1
complet
Adjoint administratif principal de 2° classe C Temps -1 -1
complet
Sous-total O O
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien B Temps +2 +2
complet
Agent de maîtrise principal C Temps -1 -2
complet
Adjoint technique principal de 2° classe C Temps +6 +6
complet
Adjoint technique C Temps -6 -7
complet
Sous-total +1 -1 FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Agent social principal de 2° classe C Temps +1 +1 complet
Agent social C Temps -1 -1 complet
Sous-total O O
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique principal B Temps +1 +1 de 1"° classe non complet 3/20e
Assistant d'enseignement artistique principal B Temps -1 -1 de 2° classe non complet
3/20e
Sous-total O Oo
Total général +1 -1
o ADOPTE la modification du tableau des effectifs au 11 janvier 2022 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A Temps +1 complet
Attaché A Temps -1 complet
Sous-total O
Total général Oo
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.
En exercice 27
du Présents 19
D k Procurations 7
£2'E | Votants 26
5 Ê Nombre de | Pour: 26
2 | suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DU CAMPING MUNICIPAL « LES BOUCANIERS »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o RENOUVELLE le principe de mise à disposition de personnels au camping municipal « Les Boucaniers », à compter du 1° janvier 2022, pour une durée d’un an,
> À temps complet
»" De 3 agents techniques relevant respectivement des grades d’agent de maîtrise, adjoint technique principal de 2: classe et adjoint technique ;
> À temps non complet
»" D'un agent technique relevant du grade d’adjoint technique ;
> Âtitre ponctuel
“ D’agents recrutés en raison d’un accroissement d'activité ou d’un besoin saisonnier : o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition
= D’agents techniques municipaux de divers corps de métiers pour la propreté,
l'entretien courant des installations du camping municipal et des aires de camping-
Caïrs.
correspondantes et tous les actes utiles à l'exécution de ces décisions ;
o PREND ACTE que ces mises à disposition pourront prendre fin de manière anticipée avant leur terme, en fonction de l’effectivité du contrat de délégation de service public conclu avec le délégataire qui aura été retenu dans ce cadre ;
o PREND ACTE que les charges de personnel seront valorisées par l'émission d’un titre de recettes au vu de l’ensemble des dépenses de personnel de l’année écoulée ventilées sur les centres de coût CAM, BUNG et ACC du budget principal de la Ville du Tréport et que le remboursement
s'effectuera par l'émission d’un mandat de paiement sur le budget annexe du camping.
o PREND ACTE de l'inscription de ces recettes au chapitre 70 (article 70841) du budget principal de la Ville du Tréport.
En exercice 27
20 Présents 19
o k Procurations 7
È g | Votants 26
o Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
4.5 — RÉGIME INDEMNITAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o MODIFIE, à compter du 1* janvier 2022, les montants annuels maximums applicables pour les cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux pour ce qui concerne la part obligatoire IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et la part facultative CIA (Complément Indemnitaire Annuel), comme suit :
Part IFSE
MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.IF.S.E.E.P.) INDEMNITÉ DE DE SUJETIONS ET FONCTIONS, D'EXPERTISE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)
Répartition des groupes de fonction par emploi
pour le cadre d'emplois Montants annuels maximums (plafonds) des mgénieurs ferritoriiux
Agents Îogés par
Chargés de missions / Chefs de projets
Groupes de I: Agents non losé écessité al | fonctions Emplois Agents non logés nécessite absolue
A1 46 920 € 92 850 € À Directeur des services techniques 40 290 € 28 200€ A3 Directeurs/Responsables de services 26 000 € 25 190 € Adjoints des Directeurs/Responsables de services
A4 Postes sans encadrement 91 450 € 22 016€
Répartition des groupes de fonction par emploi
pour le cadre d'emplois
des techniciens territoriaux
Montants annuels maximums (plafonds)
Groupes de Agents logés par
Chargés de missions / Chefs delprojets
fonctions Emplois Agents non logés | nécessité absolue onctio de service
| Directeurs de services/structures avec technicité | B1 particulière 19 660 € 13 760 €
Responsables de services/structures avec technicité | B2 particulière . 18 580 € 13 006 €
Ba Responsables de services/structures 17 500 € 12 250 €
Adjoints des responsables de services
B4 Postes sans encadrement, Gestionnaires 17 500 € 19 250 €
(LE.S.E.) Part CIA
Montants annuels
Groupes maximums (plafonds) fonctions
A4 Postes sans encadrement 5550€
de missions / Chefs de
Répartition des groupes de fonction par emploi pour le cadre d'emplois
des techniciens territoriaux Montants annuels Groupes de Emoloi maximums (plafonds) fonctions ESS
Bi Directeurs de services avec techmcité particuliére 2 680€ B2 Responsables de services/structures avec techmoité particulière 269€ B3 Responsables de services/structures 2385€ Adjoints des responsables de services
E Postes sans encadrement LL 4 Gestionnaires 2 385€ Chargés de missions
En exercice 27
20 Présents 19
© È Procurations 7
£L'É | Votants 26
£ Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention : oO
5 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.7 —- INTERCOMMUNALITÉ
APPROBATION DE LA DÉNOMINATION DU « CHEMIN ENTRE VERRE
ET MER »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o APPROUVE le changement de dénomination du « Chemin des étangs » en « Chemin entre verre et mer »;
o AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération.
En exercice 27
2 Présents 19
à © | Procurations 7
EH 0 2 "£ | Votants 26
5 Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET STATIONNEMENT — DÉCISION MODIFICATIVE N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o APPROUVE la décision modificative n°1 du budget - Stationnement. FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Charges de Redevances de 621 23,00 1 23,00 € . e 4 323,00 € personnel 754 4525; stationnement
4 323,00 € 4 323,00 €
En exercice 27
24 Présents 19
D ® | Procurations 7
É É Votants 26
S £ Nombre de | Pour: 26
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 —- BUDGET
VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art.37, pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Total Investissements 2021 12 992 091,72
Chapitre 016 -1 006 030,00
Ligne 020 -196 522,61
Chapitre 040 -286 991,00
Ligne 001 -784 065,83
10 718 482,28
25,00 % | 2 679 620,57
En exercice 27
Ce Présents 19
© © | Procurations 7 E ©
e & | Votants 26
5 É Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention : 0O
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 - BUDGET
CAMPING ET AIRES DE CAMPING-CARS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -— art.37, pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Total Investissements 2021 312 686.30
Chapitre 016 - 62 098.00
Ligne 020 - 6000.00 Chapitre 040 | - 127 343.00
Ligne 001 | - 96 560.30
_ 20 685.00
| 25,00 % | 5 171.25)|
Nombre
de
membres
En exercice 27
Présents 19
Procurations 7
Votants 26
Nombre de | Pour: 26
suffrages Contre : O
exprimés Abstention : oO
AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 — BUDGET
STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art.37, pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Total Investissements 2021 143 472.68
Chapitre 040 - 17 000.00
126 472.68
25,00 % 31 618.47
En exercice 27
2 Présents 19
D ® | Procurations 7
© È Votants 26
£ É Nombre de | Pour: 26
Ce suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
7.5 SUBVENTIONS
ACOMPTE SUR SUBVENTION 2022 - SENSATION LARGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,
o ACCEPTE de verser un 1* acompte sur subvention 2022 de 45 000€ à l'association Sensation
Nombre
de
membres
Large.
En exercice 27
Présents 19
Procurations 7
Votants 26
Nombre de | Pour: 21
suffrages Contre : O
exprimés Abstention : oO
Membres du conseil d'administration n’ayant pas pris pas part au vote : Messieurs Jean-Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY, Rachid CHELBI et Jean-Luc VINCENT ACOMPTE SUR SUBVENTION 2022 - L'ESPACE SOCIAL ET CULTUREL
L’ANCRAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,
o ACCEPTE de verser un 1* acompte sur subvention 2022 de fonctionnement de 35 000,00€ à l’espace social et culturel l’Ancrage.
En exercice 27
o Présents 19 TJ AL |
È É crocnrations È Membres du conseil d'administration n’ayant pas pris pas part au vote : É Nombre de | Pour: = —;5 | Madame Christine LAVACRY,
2 © suffrages Contre : o | Messieurs Laurent JACQUES, Jean-Jacques LOUVEL et Rachid CHELBI exprimés Abstention : O
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE AU COMITÉ DES ŒUVRES
SOCIALES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o ACCORDE une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 280 Euros à l'association « Comité des Œuvres Sociales »,
o PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6748 du budget général de la commune.
En exercice 27
Cr Présents 19
D 2 | Procurations 7
Ê ÊÉ Votants 26
S Ê Nombre de | Pour: 26
2 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
7.10 DIVERS
CONTRAT D'OBJECTIFS 2022-2023-2024 - VILLE DU TRÉPORT/ESPACE
SOCIAL ET CULTUREL L’ANCRAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,
o CONCLUT un Contrat d'Objectifs Pluriannuel 2022-2023-2024 avec l'association « Espace Social et Culturel l’Ancrage » ;
o AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le présent contrat d'objectifs.
En exercice 27
2 0 Présents 19
& È crocatnns - Membres du conseil d'administration n’ayant pas pris pas part au vote : E 5 Frs IX (Pour: 2 : Madame Christine LAVACRY,
2 À suffrages Contre : o | Messieurs Laurent JACQUES, Jean-Jacques LOUVEL et Rachid CHELBI exprimés Abstention : O
CONTRAT D'OBJECTIFS 2022-2023-2024.2025 - VILLE DU TRÉPORT/ASSOCIATION SENSATION LARGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité,
o CONCLUT un Contrat d'Objectifs Pluriannuel 2022-2023-2024-2025 avec l'association « SENSATION LARGE »
10 o AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le présent contrat d'objectifs."
En exercice 27
2 a Présents 19
© È Procurations 7
2 ‘£ | Votants 26
= a | Nombre de | Pour: 21
2 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
Membres du conseil d'administration n’ayant pas pris pas part au vote : Messieurs Jean-Jacques LOUVEL, Christophe DUCHAUSSOY, Rachid CHELBI et Jean-Luc VINCENT
9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES
DÉJEUNERS » ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la participation de la Ville du Tréport au dispositif « Petits déjeuners »,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en œuvre de ce dispositif jointe en annexe, avec Monsieur Olivier WAMBECKE, Inspecteur d'académie et Directeur académique des services de l'Education nationale de Normandie
En exercice 27
24 Présents 19
& à | Procurations 7 = ©
È g | Votants 26
S Ê Nombre de | Pour: 26
2 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 —- PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DE LA
CCVS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la CCVS et tous les actes utiles à l'exécution de cette décision.
En exercice 27
2 Présents 19
© ® | Procurations 7
© È Votants 26
E Ê Nombre de | Pour: 26
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention : O
. FINANCES LOCALES
7.8 FONDS DE CONCOURS
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DU TRÉPORT À LA CCVS POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTENEUR ENTERRÉ OMR
SUR LE QUAI SADI CARNOT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
11 o APPROUVE le projet de convention de fonds de concours de la Ville du Tréport à la Communauté de Communes des Villes-Sœurs pour la mise en place d’un conteneur enterré OMR quai Sadi Carnot, face à la rue des Templiers ;
o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces complémentaires, et à procéder à toutes les formalités tendant à la rendre exécutoire.
En exercice 27
da Présents 19
D È Procurations 7
2'"£ | Votants 26
5 É Nombre de | Pour: 26
Fi suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
7.10 DIVERS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o CONSTATE la créance irrécouvrable d’un montant de 132.98 € sur le budget principal de la Ville du Tréport ;
o PREND ACTE que cette somme fera l’objet d’un mandat émis au compte 6542 (créances éteintes).
En exercice 27
o Présents 19 D L
D ® | Procurations 7
© É Votants 26
= Ê Nombre de | Pour: 26
Ei suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
QUESTIONS ORALES
La séance est levée à 20h00.
Laurent JACQUES.
Compte-rendu affiché et publié le (3 JAN. 1022
12