Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 07.05.21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30.03.21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29.01.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18.12.20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17.02.21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02.09.21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 21.12.2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17.05.22
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15.03.22
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15.02.22
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.05.21
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25.05.21)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 MAI 2021
A 18H30
Salle Serge Reggiani
Ÿ Le Tréport
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, MM. Philippe POUSSIER, Rachid CHELBI, Adjoints, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Luc VINCENT, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Mmes Mélanie DELGOVE, Audrey LAVACRY, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, Sylvie HÉLOIR, M. Jean-Pierre BOIMARE, Mme Véronique FLANDRE, M. Richard DENOUN Mme Sylvie DELÉPINE, M. Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absents excusés donnant procuration :
M. Jean VENEL qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY ; Mme Liseline DAILLY-LAVOINE qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES ; M. Sébastien PLANCHE qui a donné procuration à Mme Nathalie VASSEUR ; M. Harold DUBUISSON qui a donné procuration à M. Laurent JACQUES.
Était absente :
Mme Florence CAILLEUX.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe DUCHAUSSOY a été nommé Secrétaire de Séance et Mmes Christine RUELLOUX et Aurélie DERASSE, comme auxiliaires de séance.
I] | DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020
Acté
II] ARRÉTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Acté
III] DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉCIDE de maintenir le nombre d’adjoints à 8,
o DÉCIDE de déroger à la règle de droit et de procéder à l’élection du nouvel adjoint au rang de 7° adjoint au maire, le nouvel adjoint au maire occupera alors le même rang que son prédécesseur ;
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions. En exercice 27
2 Présents 22
D É Procurations 4
2 £ | Votants 26
E & | Nombre de | Pour: 26
7 suffrages | Contre : O
exprimés ! Abstention: o
5.1 ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Résultats du premier tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: o b) Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 26 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O d) Nombre de suffrages blancs : 6 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 20 f) Majorité absolue : 14
A obtenu :
- Mme Mélanie DELGOVE : 20 (vingt) voix
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité
o DÉSIGNE Mme DELGOVE Mélanie, 7 adjointe au maire ;
o DIT quele tableau du conseil municipal est mis à jour et annexé à la délibération.
5.6 EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX - FIXATION ET
RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o DE NE PAS MODIFIER le montant des indemnités de fonction du maire ainsi que des adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation, en maintenant les taux votés et le principe de majoration adopté par délibération n° 2020/047 du 25 mai 2020 ;
o DE PRENDRE ACTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice ;
© DE PRENDRE ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
En exercice 27
Su Présents 22
D k Procurations 4
È & | Votants 26
e É Nombre de | Pour: 26
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
MODIFICATION DE LA (COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité o DÉCIDE de maintenir les compétences des 9 commissions municipales permanentes telles que définies par la délibération n° 2020/055 du 9 juin 2020 ;
DÉCIDE de la composition de chacune de ces commissions selon le document annexé à la délibération ;
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.
En exercice 27
2 a Présents 22
D È Procurations 4
Ê g | Votants 26
6 Ê Nombre de | Pour: 26
FÆ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
5.3 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
MODIFICATION REPRÉSENTANT COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE:
o M. Rachid CHELBI, 26 voix
o Mme Mélanie DELGOVE, 26 voix ; pour siéger dans la Commission d’Appel d'Offres.
o PREND ACTE que la CAO est ainsi composée de :
M. Philippe POUSSIER, membre titulaire
M. Jean-Jacques LOUVEL, membre titulaire
M. Rachid CHELBI, membre titulaire
Mme Nathalie VASSEUR, membre titulaire
Mme Sylvie DELÉPINE, membre titulaire
Mme Chantal MOREL, membre suppléant,
Mme Anne-Marie TRÉPÉ, membre suppléant,
Mme Christine LAVACRY, membre suppléant,
Mme Mélanie DELGOVE, membre suppléant,
M. Cédric MOMPACH, membre suppléant,
En exercice 27
Ce Présents 22
© k Procurations 4
c & | Votants 26
8 Ê Nombre de | Pour: 26
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
MODIFICATION REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o DÉSIGNE M. Rachid CHELBI, membre titulaire du conseil d'administration du CCAS ;
Oo PREND ACTE que les élus du conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS s’établissent dorénavant comme suit :
> M. Rachid CHELBI, membre titulaire
> M. Philippe POUSSIER, membre titulaire
> Mme Chantal MOREL, membre titulaire
> Mme Martine GRUY, membre titulaire
3 En exercice 27
2 Présents 22
© k Procurations 4
Se | Votants 26
6 Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: o
L’EHPAD JEAN FERRAT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
O DÉSIGNE M. Rachid CHELBI, représentant du CCAS :;
©O PREND ACTE que le Conseil d'Administration de l'EHPAD Jean FERRAT est ainsi composé de :
Mme Anne-Marie TRÉPÉ, représentante de la municipalité
Mme Nathalie VASSEUR, représentante de la municipalité
M. Rachid CHELBI, représentant du CCAS
Mme Véronique FRÉMONT, personne désignée en fonction de ses compétences dans le
> M. Laurent JACQUES, Maire
>
>
>
>
domaine médico-social
En exercice 27
Ce Présents 22
o à | Procurations 4 = ©
É S | Votants 26
S É Nombre de | Pour: 26
: suffrages Contre : O
exprimés Abstention: o
MODIFICATION REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ESPACE SOCIAL ET CULTUREL L’ANCRAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
© DÉSIGNE M. Rachid CHELBJI, représentant du CCAS ;
O PREND ACTE que les élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration de l’espace social et culturel l’Ancrage s’établissent dorénavant comme suit :
> Mme Christine LAVACRY
> M.Jean-Jacques LOUVEL
> M. Laurent JACQUES
membre titulaire
membre titulaire
membre titulaire
> M. Rachid CHELBI représentant du CCAS
En exercice 27
2 Présents 22
D 2 | Procurations 4
Æ ÊÉ Votants 26
Hi É Nombre de | Pour: 26
2 suffrages Contre : O
exprimés Abstention : oO
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHÉS PUBLICS
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DÉVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE FOUNITURE D'ÉNERGIE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o APPROUVE le projet de convention de concession aux termes duquel la Ville du Tréport concède aux concessionnaires ENEDIS et EDF les missions de développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité, et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur l’ensemble de son territoire selon les conditions du cahier des charges et de ses annexes, , ainsi que les conventions complémentaires et tout autre document associé, proposant une prise d’effet au 1er juillet 2021
© AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à toutes les formalités tendant à la rendre exécutoire, notamment la publication d’un avis d'attribution conformément aux dispositions de l’article 32 du décret n°2016-86 du 1° février 2016.
En exercice 27
2 Présents 22
D É Procurations 4
É g | Votants 26
6 Ê Nombre de | Pour: 26
Zi suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
2. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1 ACQUISITIONS
ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN AD 131
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle AD131 d’une superficie de 11a 77ca, &
o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu pouvoir, à procéder à cette acquisition par acte notarié,
© CHARGE Monsieur le Maire de la conservation, de l’acte notarié d'acquisition.
En exercice 27
2 Présents 22
D Ÿ | Procurations 4
É È Votants 26
S É Nombre de | Pour: 26
E suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: O
3.2 ALIENATIONS
CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AT94 AU PROFIT DE LA SA :D’HLM SODINEUF HABITAT NORMAND
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
O
O
APPROUVE la cession de cette parcelle de terrain au profit de la SA D'HLM SODINEUF HABITAT NORMAND au prix de 17€ HT/m?2
AUTORISE la SA D'HLM SODINEUF HABITAT NORMAND à déposer toute autorisation de construire nécessaire à la réalisation du projet précité préalablement à la signature de l'acte authentique de vente,
©o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la SA D'HLM SODINEUF HABITAT NORMAND), acquéreur.
— En exercice 27
© Présents 22
D È Procurations À
L2'E | Votants 26
E a | Nombre de | Pour: 26
2 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ADOPTE la modification du tableau des effectifs au 1° juillet 2021 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs | de travail budgétaires pourvus FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1° classe C Temps +1 +1 complet
Sous-total
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1r° classe C Temps +2 +2 complet
Adjoint technique principal de 2° classe C Temps -2/+2 -3/+2 complet
Adjoint technique C Temps -3 -3 complet
Sous-total
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
ATSEM principal de 1° classe C Temps +1 +1 complet
ATSEM principal de 2° classe C Temps -1 -1 complet
Sous-total FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 2° classe B Temps -1 -1 complet
Adjoint d'animation principal de 1°° classe C Temps -1 -1 complet
Adjoint d'animation principal de 2° classe C Temps non +1 +1 complet
17.5/35e
Adjoint d'animation C Temps non -1 -1 complet
17.5/35€
Sous-total
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et B Temps +1 +1 des bibliothèques principal de 2° classe complet
Assistant d'enseignement artistique B Temps +1 +1 principal de 1r° classe complet
Assistant d'enseignement artistique B Temps -1 -1 principal de 2° classe complet
Sous-total +1 +1
Total général -1 -2
©o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.
En exercice 27
CE Présents 22
D É Procurations 4
È g | Votants 26
a Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE
FORMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o ADOPTE LES CONDITIONS D’APPLICATION DU CPF ET LES MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DEMANDES ET DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DES FRAIS INHÉRENTS À CES ACTIONS DE FORMATION :
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer tout acte et tout document utile à l'exécution de ces décisions.
En exercice 27
So Présents 22
D È Procurations 4
& | Votants 26
S Ê Nombre de | Pour: 26
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO 5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.7 INTERCOMMUNALITÉ
AVIS FAVORABLE POUR LA MODIFICATION DE STATUTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o APPROUVE Île projet de modification des statuts arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2021, et notifié par courriel en date du 25 mars 2021, en ce qu’il ajoute en article 5 des statuts de la Communauté de communes, aux compétences facultatives, un point 2.3.N/ Organisation de la mobilité ;
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération.
En exercice 27
dv Présents 22
D É Procurations 4
2'£ | Votants 26
£ É Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés | Abstention: oO
6. LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 POLICE MUNICIPALE
MISE À DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE
DE POLICE MUNICIPALE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o AUTORISE, M. le Maire ou son représentant, à signer la convention portant mise à disposition d’un chien de travail au sein du service de police municipale à compter du 1° juillet 2021, pour une durée de 3 ans, et tout avenant à intervenir.
En exercice 27
2 a Présents 22
o © | Procurations 4 = ,0
2 '£ | Votants 26
5 Ê Nombre de | Pour: 26
Z suffrages Contre : O
exprimés Abstention: Oo
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
‘DM N°1 —- BUDGET VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la Ville du Tréport.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
7391172 01 FIS 385100€| Dégrvt TH s/logts vacants 7411 01 FIS - 1530,00 € | Dotation forfaitaire
74121 01 FIS - 224,00 € DSR
74834 01 FIS 1 059 252,00 € Compensat® TF
73111 01 FIS - 880 047,00 € | Impôts directs locaux 7062 314 SP - 23 851,00 € Redevance à
caractère culturel
70383 822 V4 - 100 000,00 € Redevance de stationnement
752-020-B - 49 749,00 € Revenus des immeubles
3 851,00 € 3 851,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
13251-253- Fds soutien CCVS
2158-251-P369 2 794,00 € | Hotte cantine P380 360 000,00 € Réhabilitation Gymnase
2041511-020- Fds de concours CCVS | 13151-822- Fds soutien CCVS
P314 7 205,00 € pour conteneurs P327 36 520,00 € Baie église St Jacques enterrés ; on
Moteur borne DSIL Rénovatio
2158-822-P421 2 604,00 € | 1321-253-P380 348 195,00 € énergétique Cordiers
Gymnase
2128-833-P410 250 000,00 € | Travaux sécurisation | 024 020 AG 30453,00€ | CeSsion terrain
2051-020-P351 4 408,00 €| Licences Pelehas pour
service logement
2188-020-P351 5 100,00 €| Gilets pare-balles PM
2111-020-P394 212 287,00 €| ACduisition de terrains
investigations
2111-020-P394 25 000,00 €| parcelle terrain
AD131 + travaux
2 containers
2188 020 P352 8 070,00 € | Maritime Ancrage +
Génie civil
Toilettes
2188 020 P352 57 700,00 € | *Utomatiques Pumptrack + Génie
civil
2152 020 P314 200 000,00 €| Abri-bus
775 168,00 € 775 168,00 €
En exercice 27
o Présents 22 D $ P :
o À rocurations A
È g | Votants 26
a É Nombre de | Pour : 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention : oO
7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU HBC
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o OCTROYE une subvention exceptionnelle de 1 000€ pour l’organisation de cette manifestation ;
o PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6748 du budget général de la commune. En exercice 27
2 Présents 22
o © | Procurations 4 ©
2"É | Votants 26
£ e Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention : Oo
7.8 FONDS DE CONCOURS
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DU TRÉPORT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLES SŒURS POUR LA MISE EN PLACE DE BORNES GRAND VOLUME SUR DES CONTENEURS ENTERRÉS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o APPROUVE le projet de convention de fonds de concours de la Ville du Tréport à la Communauté de Communes des Villes Sœurs pour la mise en place de bornes grand volume sur des conteneurs enterrés ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces complémentaires, et à procéder à toutes les formalités tendant à la rendre exécutoire. O
En exercice 27
2 a Présents 22
D k Procurations 4
2 "£ | Votants 26
= Ê Nombre de | Pour: 26
= suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: oO
7.10 DIVERS
CONSTAT ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET CAMPING MUNICIPAL « LES BOUCANIERS »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ADMET EN NON-VALEUR la créance de 768,05 € sur le budget annexe du camping ;
o PREND ACTE que cette somme fera l’objet d’un mandat émis au compte 6541 (admission en non-valeur).
Nombre
de
membres
En exercice 27
Présents 22
Procurations 4
Votants 26
Nombre de | Pour : 25
suffrages Contre : O
exprimés Abstention : oO
Absence de M. VERMEERSCH, sorti de la salle lors du vote de ce point
CULTURE - ACHAT DE LIVRES « LE TRÉPORT, BAINS DE MER DES PARISIENS »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant à procéder à l’acquisition de 375 ouvrages au prix de 8 euros, pour un montant total de 3 000 euros ;
bénéfice de.
PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal de la commune ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à mandater la somme de 3 000 euros au
10 En exercice 277
2 u Présents 22
o © | Procurations 4 EH ©
Ê e | Votants 26
a Ê Nombre de | Pour: 26
Æ suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: oO
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o ÉTABLIT la liste des ouvrages disponibles à la vente ;
o FIXE leur prix de vente au public, comme suit ;
Ÿ _« Histoire du Tréport » : 08.00 € Ÿ__« L'Abbaye St-Michel du Tréport, 1000 ans d'histoire » : 12.00 € Ÿ _« Le Tréport et ses gens de mer aux XVII et XVIIIe siècles » 29.00 € Ÿ”_ « Le Tréport : 1914-1918 » : 23.00 € YŸ _« Les Rues du Tréport » 15.00 € Y __« L'œuvre de l’Abbé Vincheneux au Tréport » 20.00 € YŸ _« Le Tréport, bains de mer des Parisiens » 26.00 € Ÿ _« Le périple du Saluto » : 14.50 € Ÿ _« Raoul Bisson, du Tréport à la bataille de la Marne » : 2.00 € Ÿ « Le destinataire n’a pu être atteint » : 15.00 € Ÿ « Envers d'enfance » : 07.00 € Y _« Confidences sur céramique » | 19.50 € Ÿ _« La Côte d’Albâtre, Le Pays de Caux » - guide de randonnées » : 10.00 € Ÿ « Les escaliers ne parlent pas » : 9.00 € Y _« De la verrerie Desjonquères à Saint-Gobain Desjonquères » : 8.50 € Ÿ _« Le Tréport — Alain Auzou » : 15.00 € «Chronique de guerre 1870-1871 LE TRÉPORT » 17.00 €
o PREND ACTE que les recettes de ces ventes seront perçues par la régie de recettes « FOURNITURE DE PHOTOCOPIES/VENTE D'OUVRAGES » et seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes — abonnements et vente d'ouvrages) ;
o PREND ACTE que cette délibération abroge la délibération n° 2019/085 en date du 9 juillet 2019.
En exercice 27
2 Présents _ 22
o à | Procurations 4 À ©
É e | Votants 26
6 & | Nombre de | Pour: 26
Fa suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
EXONÉRATION DES LOYERS POUR LES COMMERCES N’AYANT PU
EXERCER LEUR ACTIVITÉ EN RAISON DE L’ÉPIDEMIE DE COVID-19
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o EXONÈRE du paiement des loyers, les commerçants occupant, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, des locaux, propriétés privées de la Ville du Tréport, pour la période comprise entre le 1° janvier et le 30 juin 2021,
o REMBOURSE aux commerçants, locataires de la Ville du Tréport, le cas échéant, les sommes déjà acquittées sur cette même période.
En exercice 27
La Présents 22
D k Procurations 4
Ê ë | Votants 26
6 = | Nombre de | Pour: 26
Z suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: oO
11 EXONÉRATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESTAURATEURS, CAFÉS ET COMMERCES
N'AYANT PU EXERCER LEUR ACTIVITÉ EN RAISON DE L’ÉPIDEMIE DE
‘COVID-19
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
O EXONÈRE du paiement de la redevance d'occupation du domaine public, les occupants qui
exercent une activité commerciale sur le domaine public, pour la période du 1° janvier au 30 juin 2021. Cette exonération concernera notamment :
=" Les restaurants et débits de boissons, pour leurs terrasses et chevalets, " Les commerçants ambulants, ) à l'exception des " Les abonnements des marchés de plein vent denrées alimentaires " Les manèges, etc
REMBOURSE aux occupants du domaine public éligibles, le cas échéant, les sommes déjà acquittées sur cette même période.
Nombre
de
membres
En exercice 27
Présents 22
Procurations 4
Votants 26
Nombre de
suffrages
exprimés
Pour : 26
Contre : oO
Abstention : o
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.1 ENSEIGNEMENT
RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o ÉMET un avis favorable pour poursuivre l’organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées organisées Sur 4 JOUIS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander à la Direction Académique des O Services de l'Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.
En exercice 27
dv Présents 22
D k Procurations 4
2 "£ | Votants 26
£ É Nombre de | Pour: 26
7. suffrages Contre : O
exprimés. Abstention: o
8.3 VOIRIE
DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE SAINT- VALERY-EN-CAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
o ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au SDE76 et d'étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valéry- en-Caux.
12 En exercice 27
2 Présents 22
® k Procurations 4
£ ’£ | Votants 26
5 É Nombre de | Pour: 26
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
8.4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
OPÉRATION DE DÉMOLITION ET DE RECONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS PAR SODINEUF HABITAT NORMAND
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
o VALIDE le principe de démolition/reconstruction présenté par Sodineuf Habitat Normand ;
o AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager le travail de réflexion avec Sodineuf Habitat Normand.
En exercice 27
2 Présents 22
© £ Procurations 4
2'£ | Votants 26
Ë Ê Nombre de | Pour: 26
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
La séance est levée à 20h20.
Compte-rendu affiché et publié le
| Laurent JACQUES.
Q 1 JUIN 2071
13